Audit, la contagion ?
Pascal Franchet, vice président du CADTM France
Début mai 2015, un rapport parlementaire inédit a été rendu public qui traite de la dette publique.
Ce rapport accompagne une proposition de loi européenne relative à la dette souveraine des Etats de la zone euro, présentée par Nicolas Sansu, député PCF, au nom du groupe Front de Gauche à l’Assemblée Nationale.
Le rapporteur a auditionné plusieurs acteurs de la critique de la dette publique en France, membres du CADTM, d’ATTAC, de l’OFCE, des économistes atterrés, tous militants au Collectif d’Audit Citoyen ainsi que des universitaires et chercheurs spécialisés sur des thèmes voisins de la dette publique, de la Banque Centrale Européenne et de la gouvernance économique européenne.
Ce rapport de 60 pages est une pierre de plus à l’édifice de la mobilisation contre la dette publique illégitime qui frappent les peuples européens. Faisant siennes les conclusions du rapport du CAC sur les causes de l’accroissement de la dette publique française (effets de la financiarisation et fiscalité favorable aux grandes entreprises et aux ménages les plus aisés), le rapporteur condamne également les dispositions issues des traités européens, notamment celles concernant le statut de la Banque Centrale Européenne qui favorisent les marchés financiers au détriment des finances et politiques publiques.
En Argentine, la Commission bicamérale d’audit de la dette pour la période de 1976 à 2014, vient d’être mise en place conformément à la « loi de paiement souverain », adoptée en septembre 2014 , et devra rendre son rapport dans 180 jours.
Avec nos amis argentins, nous plaidons pour que cet audit soit, comme en Equateur, un audit intégral de la dette, non confidentiel et qu’il implique une participation citoyenne active
Dans moins d’un mois (le 18 juin), la Commission pour la Vérité sur la dette publique grecque fera connaître son rapport intermédiaire à quelques jours de l’échéance de l’accord du 20 Février.
Depuis cette date, après avoir privé les banques grecques d’une partie de l’accessibilité aux liquidités, l’Eurogroupe exerce un chantage ignoble envers le gouvernement issu démocratiquement des urnes le 25 janvier, voulant lui imposer un mémorandum supplémentaire du même registre que les précédents qui ont ruiné l’économie du pays depuis 2010 et plongé des millions de grecs dans la précarité, le chômage et la misère.
La proposition de loi européenne présentée par le Front de Gauche, a, de fait, été censurée par le parti socialiste et une partie de la droite. Pour eux, la transparence n’est pas à l’ordre du jour !
En revanche, la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale a accepté la création d’une commission parlementaire d’enquête appelée pudiquement : « mission d’information et d’évaluation ».
Nous ne pouvons qu’approuver cette initiative parlementaire tout en exigeant que son travail et ses résultats ne soient pas confidentiels, que cette mission parlementaire ne limite pas ses investigations et que l’audit soit, comme en Equateur, comme en Grèce, un audit intégral.
Dans cet article Stahis Kouvelakis montre les difficultés de respect de l’accord du 20 février où par le contrôle des liquidités la BCE et l’UE tentent d’imposer à la Grèce une politique qui n’est pas acceptable par elle. Le temps de la rupture est venu.
Ce document contient des extraits de « l’ère de l’égoïsme » ou « comment le néolibéralisme l’a emporté », de Darryl Cunningham, publié chez « ça et là »
Ronald Reagan1981 : « les hommes ne sont libres que si le gouvernement a un rôle limité »
Un éleveur ayant peur de perdre beaucoup d’argent si le prix du bétail s’effondre va fixer le prix de la vente qu’il ne fera que l’année prochaine. L’investisseur pensant que les prix vont monter, achète le bétail.
Si le prix monte, l’investisseur fait une plus-value, s’il baisse, il le revendra à un autre investisseur.
Vous dépensez 500€ pour acheter une option sur une voiture qui vaut 50 000€ dans un an.
Si le prix de la voiture augmente, vous faites une plus-value. Si le prix baisse, l’option vous donne le droit de vous retirer de l’option : vous aurez perdu 500€.
Créé en 1994 par des traders de la banque JP Morgan, le CDS a participé à l’effondrement de la bourse en 2007.
Vous prêtez de l’argent à quelqu’un qui veut refaire sa maison. Le contrat prévoit que la personne à qui vous prêtez vous paiera des intérêts mensuels et vous remboursera le capital en fin de période.
Si vous craignez que l’emprunteur ne puisse pas rembourser le prêt, vous pouvez faire un CDS qui vous garantit une absence de risque : un autre investisseur qui pense que votre emprunteur aura assez d’argent pour rembourser s’engage à vous rembourser le prêt en cas de défaut de l’emprunteur, moyennant une rétribution mensuelle pour le risque encouru.
On voit que le 1er emprunteur a prêté de l’argent sans aucun risque en ayant toutefois une rémunération mensuelle.
Le 2ième emprunteur accepte le risque en contrepartie d’une rémunération mensuelle et peut à son tour faire un CDS pour qu’un troisième investisseur prenne le risque à sa place.
En mars 1998, le marché mondial des CDS était de 300 milliards de dollards. En 2002 il était de 2 000 milliards et en 2007 de 62 000 milliards, tandis que le PIB des Etats Unis étaient de 13 840 milliards.
Un CDS peut être utilisé pour assurer n’importe quelle forme de prêt : voiture, études, carte de crédit, obligations,…
Un CDS peut être utilisé pour assurer n’importe quelle forme de prêt : voiture, études, carte de crédit, obligations,…
Un CDS peut être acheté sur un titre ou un bien sans qu’il soit nécessaire de le posséder.
Voici comment marche l’attaque spéculative : un investisseur veut gagner de l’argent en spéculant sur un pays faible.
Pourquoi un pays faible ? parce que les taux d’intérêts qui lui seront proposés par les banques seront élevés et qu’il sera ainsi un moyen de gagner de l’argent.
Pourquoi faire une attaque spéculative ? parce que les statuts de la BCE lui interdisent de prêter de l’argent directement aux Etats : la BCE ne peut prêter qu’aux banques qui , à leur tour, prêteront aux Etats à un taux plus élevé, en leur permettant ainsi de gagner beaucoup d’argent.
Voici comment ça s’est passé : les banques ont acheté beaucoup de CDS sans posséder les titres de la Grèce. Dès lors, pour gagner de l’argent, il faut que la Grèce soit en défaut de paiement qui déclenchera le paiement des assurances aux banques. Et pour cela, une solution : convaincre les investisseurs que la Grèce est à la veille d’un défaut de paiement. Cela provoque une chaîne de conséquences : les prêts qui seront proposés à la Grèce auront un taux élevé, augmentant le ratio dette / PIB, justifiant la crainte des investisseurs, jusqu’au défaut de paiement. Et voilà.
il y a les obligations d’Etat, les obligations des communes ou collectivités territoriales, les obligations des entreprises : pour lever des fonds, un Etat, une collectivité territoriale ou une entreprise vont émettre des obligations que vont acheter les investisseurs en contrepartie du paiement régulier d’un intérêt.
En fin de période, l’obligation sera arrivée à « maturité » et l’Etat, la collectivité territoriale ou l’entreprise remboursera la somme prêtée.
En français : dette adossée à des actifs
En 2002, Alan Greenspan, président de la Réserve Fédérale (Fed), la banque nationale américaine, baisse le taux d’intérêt à 1% pour la 1ère fois depuis 50 ans. Tout le monde demande alors des prêts immobiliers et les banques voient alors un flux d’argent mensuel censé durer pendant toute la durée des prêts, c’est à dire 30 ans en moyenne.
Les banques mélangent les prêts individuels en titres négociables comprenant des prêts peu risqués avec des prêts présentant un plus grand risque. Les régions dont étaient issus les prêts étaient également mélangées pour diminuer le risque qu’ils posent tous problème en même temps.
Ensuite, les banques ont mis ces titres dans des sociétés écran sans employés ni bureaux pour éviter les impôts et logées aux Bahamas, aux Caïman, aux Bermudes… En retirant ainsi ces titres de leurs comptes, les banques paraissaient plus sûres.
Selon cette théorie, il existe toujours quelque part quelqu’un de plus fou, toujours prêt à acheter un crédit toxique. La mondialisation ayant mis au jour un monde entier de fous ne comprenant rien au marché de l’immobilier américain, celui qui se retrouve avec les titres lorsque les emprunteurs ne paient plus font faillite.
Le marché des produits dérivés passe de 106 000 milliards de dollards en2001 à 531 000 milliards de dollards en 2008.
Selon Greenspan, » toute réglementation qui protège la population d’hommes d’affaire peu scrupuleux, et jusqu’aux normes dans les bâtiments, sont superflues : c’est l’avidité de l’homme d’affaire qui protège le consommateur car la réputation d’une entreprise est son atout majeur. Sans cette confiance du public, une entreprise ne peut pas prospérer. Et c’est encore plus vrai des entreprises financières ».
Il y a 3 grandes agences : Standard & Poor’s, Moody’s et Fitch Rating dont la tâche est de juger de la qualité des dérivés. Le problème, c’est qu’elles sont rémunérées par les banques elles-mêmes. Et du fait de la concurrence, si l’une d’elles jugent mal son client, ce dernier peut se tourner vers une autre agence. Ainsi il n’y a pas de pouvoir correctif de la part des agences de notation du fait du libre marché.
La 1ère semaine de juillet 2007, Standard & Poor’s nota 300 CDO par jour transformant, à la chaîne, des subprimes toxiques en produits notés AAA.
Pourtant, en 1994, Bill Clinton avait fait passer la loi Home Ownership and Equity Protection Act (HOEPA), permettant à la Fed de mettre fin à toute pratique trompeuse et injuste sur les marchés des prêts immobiliers, mais Alan Greenspan jugea que les prêteurs étaient aptes à juger les risques présentés par les demandeurs individuels. Il fallut attendre Ben Bernanke qui lui succéda et encore 2 nouvelles années pour qu’il interdise les prêts qui ne s’appuieraient pas sur des documents prouvant la solvabilité des demandeurs.
C’était trop tard et la foi de Greenspan dans les marchés concurrentiels avaient ouvert la voie au désastre.
Les emprunteurs contractent un prêt à des prêteurs qui ne vérifient pas la solvabilité des emprunteurs. Les prêts sont immédiatement vendus à Wall Street qui les titrisait sous forme d’obligations adossées à des CDO, puis Wall Street les a revendu à des investisseurs à travers le monde.
Pendant la bulle, les emprunteurs étaient des personnes en difficulté financière, des spéculateurs, des escrocs. Plus de la moitié des employés falsifiaient les documents et 75% faisaient des déclarations fausses. Ceux qui seraient tentés d’accuser les pauvres de fraude aux prêts immobiliers et les rendre responsables du désastre, devraient réexaminer les faits avec attention.
Hank Paulson, ex-président de Goldman Sachs, fervent défenseur des marchés libres et non entravés est nommé secrétaire au trésor. Il implore le congrès de lui accorder 700 milliards de dollards qui servirent à racheter les actifs toxiques et redresser les comptes des banques. Il échoua pourtant à relancer le crédit et restaurer la confiance dans le secteur bancaire. A contrario, en Angleterre, les sommes furent données aux banques en contrepartie du licenciement de leur direction, de la relance du crédit et de restriction des dividendes versés aux actionnaires. Dans tous les cas, de vastes sommes d’argent du contribuable furent utilisées pour protéger les banques.
A partir de 2007, Goldman Sachs acheta 23 milliards de titres hypothécaires complexes à l’assureur American International Group (AIG).
En 2008, Goldman Sachs exigea des indemnités immédiates du fait de la baisse de valeur des titres, poussant AIG à la faillite. Sans rien dire, Goldman Sachs acheta 2,5 milliards de dollards d’assurance sous forme de CDS sur AIG, lui permettant de profiter de la situation que AIG fasse faillite ou non. En fin de compte, l’Etat renfloue AIG avec 85 milliards de dollards dont 14 milliards de commission vont dans les poches de Goldman Sachs.
Elle était dans l’incapacité de respecter la loi qui veut que la dette des Etats européens ne doit pas dépasser 60% de leur PIB et son déficit inférieur à 3% du PIB.
Goldman Sachs parvient à maquiller cette situation en excluant une grosse partie des dépenses militaires et par un mécanisme d’émission de la dette grecque en dollard et en yen, aussitôt échangée en dette européenne à rembourser plus tard, permettant des rentrées d’argent entre temps.
Il en résulta que la Grèce parut plus solvable qu’elle ne l’était, avec les conséquences que l’on connaît.
En Angleterre, le parti conservateur dépend de la finance pour plus de la moitié de son revenu annuel. Aux Etats Unis, 55 milliards de dollards ont été versé de 1998 à 2008. 55% sont allés aux républicains, 45% aux démocrates. Des hauts fonctionnaires de Wall Street sont nommés à des postes clé du gouvernement, retournant dans le secteur privé ou universitaire lorsque leur contrat se termine. La frontière entre le gouvernement et les grandes banques se brouille et il est difficile de distinguer leurs points de vue.
Les réformes bancaires proposées par le gouvernement américain favorisent les géants de la banque au détriment des petits établissements et presque partout, c’est le grand public qui paie le prix de l’incompétence et de la criminalité des banques.
En Grande Bretagne, le gouvernement de coalition de droite a imposé des mesures d’austérité, alors que toutes les preuves montrent qu’une telle politique ne peut que ralentir la sortie de la récession.
Pour la droite, le redressement économique est secondaire. Les véritables objectifs des politiques d’austérité sont le démantèlement de l’Etat providence, la réduction des salaires et le passage total à l’économie de libre marché.
La réduction du rôle de l’Etat est un vieux rêve libertarien qui va dans le sens de la confiscation du pouvoir par des entreprises irresponsables. Une perspective bien pire que le contrôle du gouvernement par des gens de droite, car, dans une démocratie, le peuple peut jouer un rôle.
Ce devait être le discours de l’union nationale, ralliant au gouvernement grec du parti de la gauche radicale Syriza l’ensemble des partis d’opposition dans la lutte contre l’austérité et les douloureuses négociations à Bruxelles. Or la discussion d’urgence, qui s’est tenue dans la soirée du lundi 30 mars au Parlement grec, a confirmé les antagonismes apparemment irréconciliables entre le premier ministre, Alexis Tsipras, et les leaders des principaux partis d’opposition.
» Au lieu des 3,5 % d’excédent primaire que vous aviez promis au peuple grec pour 2014, nous avons trouvé un excédent d’à peine 0,3 % du produit intérieur brut – PIB – , s’élevant tout juste à 592 millions d’euros « , a lancé le premier ministre, lors d’un discours très offensif à l’encontre du précédent gouvernement conservateur dirigé par Andonis Samaras. » Nous avons hérité d’un déficit de 2,5 milliards d’euros. (…) Quelles réformes avez-vous vraiment menées pendant ces cinq années d’austérité ? Le licenciement de fonctionnaires ? La fermeture d’écoles et d’hôpitaux ? La Grèce n’avait pas besoin de ces réformes-là ! «
M. Tsipras a bien évoqué quelques-unes des mesures encore en cours de discussion avec les créanciers – comme la lutte contre le trafic de carburant ou d’alcool ou contre la fraude fiscale –, mais sans entrer dans les détails. » Allez-vous soutenir notre tactique de négociations pour mettre fin à l’austérité ou allez-vous continuer à vous faire le porte-parole des vues néolibérales européennes les plus extrêmes ? « , a finalement demandé le premier ministre. » Pourquoi nous avoir fait venir ici ce soir ? Où sont ces informations sur les négociations que vous deviez nous donner ? « , a vertement répliqué M. Samaras, président du parti conservateur Nouvelle Démocratie (ND). Il n’y avait en réalité que peu de chance que M. Tsipras obtienne un chèque en blanc de l’opposition, tant l’inimitié réciproque est forte. Alors à quoi bon cette réunion ?
» Nous avons montré aux Grecs à quel point nous tentons de mener une politique différente du précédent gouvernement, affirme un député de Syriza. A quel point nous luttons pour eux à Bruxelles. « De difficiles négociations sont, en effet, toujours en cours entre Athènes et le » groupe de Bruxelles » (Fonds monétaire international, Union et Banque centrale européennes), qui a planché tout le week-end jusqu’au 30 mars midi, sur les réformes proposées le vendredi 27 par le gouvernement grec.