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Communiqué de SOS MEDITERRANEE

En faisant obstruction aux activités de recherche et de sauvetage, l’Italie met des vies en danger

Déclaration commune des organisations non gouvernementales (ONG) impliquées dans les activités de recherche et de sauvetage en Méditerranée centrale.

L’adoption en 2023 d’une nouvelle loi par les autorités italiennes et l’assignation systématique de ports éloignés aux navires de sauvetage humanitaires ont conduit à l’augmentation du nombre de morts en Méditerranée centrale. Face à cette situation, nous demandons au gouvernement italien de mettre fin immédiatement à l’obstruction de nos activités de sauvetage en mer. 

Au cours de l’année passée, les ONG de recherche et de sauvetage ont à plusieurs reprises alerté sur le risque d’une augmentation du nombre de morts en Méditerranée centrale à la suite de la mise en place d’une nouvelle série de règles par les autorités italiennes qui ciblent et entravent spécifiquement leurs activités de recherche et de sauvetage en mer. Avec plus de 2 500 hommes, femmes et enfants morts ou disparus sur cette route migratoire en 2023 – l’année la plus meurtrière depuis 2017 – et déjà 155 décès cette année1, toutes les ressources de sauvetage sont urgemment nécessaires. 

Il y a un an, le 24 février 2023, le parlement italien faisait passer le Décret-Loi 01/2023 en loi 15/2023. Cette loi traduit clairement une stratégie des autorités italiennes pour restreindre la présence des navires des ONG en mer, limiter leur capacité à opérer des sauvetages et réduire à tout prix les arrivées sur les côtes italiennes. 

Cette obstruction délibérée aux activités de secours des ONG intervient dans un contexte où les capacités de recherche et de sauvetage en mer sont déjà largement insuffisantes. En plus de violer les lois internationales et européennes, ce jeu politique aggrave le déficit de sauvetage et a des conséquences désastreuses, rendant la Méditerranée centrale – qui est déjà l’une des routes migratoires les plus meurtrières au monde – encore plus périlleuse. Le premier anniversaire du naufrage du 26 février près de la ville calabraise de Cutro, dans lequel au moins 94 personnes ont perdu la vie à quelques centaines de mètres des côtes italiennes, est un sombre rappel de cette tragique réalité. 

Dilemmes inhumains 

La loi stipule, entre autres règles, que les navires de sauvetage des ONG doivent se diriger immédiatement vers un port après un sauvetage, ce qui les contraint à ignorer les autres embarcations en détresse dans la zone. Cela entre en contradiction avec le devoir du capitaine de secourir les personnes en danger en mer, comme le stipule le droit maritime international. Les ONG qui désobéissent aux règles italiennes s’exposent à une amende pouvant aller jusqu’à 10 000 euros et à la perspective de voir leur navire immobilisé pendant au moins 20 jours, voire confisqué par les autorités. 

« Dans de nombreux cas, nous devons choisir entre nous conformer à la réglementation italienne tout en sachant que nous risquons de laisser derrière nous des personnes en danger de mort, ou remplir notre devoir légal de sauvetage et risquer par la suite des amendes, la détention et l’éventuelle confiscation de nos navires. La détention des navires de sauvetage ne fait qu’exacerber le vide en Méditerranée centrale et les risques pour les personnes qui tentent la traversée » alertent les signataires.

Des centaines de jours perdus en mer 

Depuis février 2023, neuf navires de sauvetage d’ONG ont été retenus par les autorités italiennes à 16 reprises2, ce qui représente plus de 300 jours sans naviguer et sans pouvoir porter assistance aux personnes en détresse. 

L’impact négatif de la loi est encore aggravé par la pratique du gouvernement italien qui consiste à assigner des ports éloignés, dans le nord de l’Italie, aux plus grands navires des ONG pour le débarquement des personnes secourues. Ces ports peuvent être situés à 1 600 km de distance et cinq jours de navigation du lieu de sauvetage. Là encore, cette pratique est contraire au droit maritime international qui exige que les personnes soient débarquées dans un lieu sûr « dès que cela est raisonnablement possible ». 

En 2023, les navires de sauvetage des ONG ont dû parcourir plus de 150 500 km supplémentaires pour atteindre des ports éloignés, soit l’équivalent de plus de trois fois et demie le tour du monde et au moins 374 jours de navigation inutiles, par rapport à un débarquement dans des ports accessibles plus proches en Sicile et à Lampedusa3

« Cela représente des centaines de jours passés loin de la zone de recherche et de sauvetage durant lesquels la vie des personnes est en danger », dénoncent les organisations signataires.4 « En plus d’éloigner les navires des ONG, cette pratique entraîne des délais injustifiés pour les personnes secourues qui ont besoin d’accéder à des soins urgents et des services de protection à terre. » 

Un lourd tribut 

D’année en année, nous assistons à l’augmentation des entraves aux activités de sauvetage en mer des ONG, et ce sont les personnes qui cherchent à se mettre en sécurité en Europe qui en paient le prix fort. Dans le même temps, les garde-côtes libyens continuent de procéder à des interceptions illégales et à des renvois forcés vers la Libye, avec le soutien de l’UE et de ses États membres, notamment l’Italie et Malte. 

« L’exploitation et la violence à grande échelle auxquelles sont confrontées les personnes retenues en Libye ont été largement documentées et pourraient constituer des « crimes contre l’humanité » selon les Nations Unies5. En coopérant avec la Libye pour organiser ces interceptions en mer, l’Italie et l’UE se rendent complices de nouveaux abus contre les personnes migrantes, demandeuses d’asile ou réfugiées6 . Il y a quelques jours, la Cour suprême italienne a confirmé que la Libye ne pouvait être considérée comme un lieu sûr et que le renvoi de personnes dans ce pays constituait un crime7 », affirment les signataires.

Pour éviter que la Méditerranée centrale ne devienne un cimetière plus grand encore, nous demandons :  

  • Aux autorités italiennes de cesser immédiatement d’entraver les activités de recherche et de sauvetage des ONG et de protéger les droits fondamentaux des personnes naufragée en mer en veillant à ce que les navires des ONG puissent porter assistance aux embarcations en détresse sans restriction, et que les personnes secourues en mer puissent débarquer dans le port sûr le plus proche, comme le prévoit le droit maritime international ; 
  • Aux autorités italiennes et européennes de favoriser une coopération efficace avec les navires de sauvetage des ONG et de déployer des navires dédiés à la recherche et au sauvetage en Méditerranée centrale afin d’éviter de nouvelles pertes de vies humaines en mer ; 
  • À l’UE et ses États membres de cesser tout soutien matériel et financier aux garde-côtes libyens et aux gouvernements responsables de graves violations des droits de l’homme. 


1 Source : Organisation Internationale pour les Migrations (OIM) 
2 Aurora (deux fois), Geo Barents (une fois), Louise Michel (une fois), Mare*Go (une fois), Mare Jonio (une fois), Ocean Viking (trois fois), Open Arms (trois fois), Sea-Eye (trois fois), SOS Humanity 1 (une fois). 
3 Détail des calculs : sos-humanity.org/en/our-mission/change/over-a-year-of-operation-time-lost/ 
4 En juillet 2023, cinq ONG (ASGI, Emergency, Oxfam Italie, MSF et SOS Humanity) ont déposé une plainte auprès de la Commission européenne, demandant d’examiner la loi italienne 15/2023 et la pratique d’attribution des ports éloignés des autorités italiennes. 
5 Libya: Crimes against humanity committed since 2016 – rights probe  
6 L’ONG European Center for Constitutional and Human Rights (ECCHR) a déposé une communication auprès de la Cour pénale internationale, démontrant que de hauts fonctionnaires de l’UE et des États membres de l’UE contribuent à des crimes contre l’humanité en coopérant avec la Libye pour permettre des interceptions en mer. 
7 Reuters : Returning sea migrants to Libya is illegal, Italy’s top court says – 18 février 2024 

Organisations signataires :

Alarm Phone
Borderline Europe
Captain Support Network
CompassCollective
Emergency
Iuventa Crew
Maldusa
Mare*Go 
Médecins Sans Frontières/Doctors Without Borders (MSF)
MEDITERRANEA Saving Humans
Louise Michel
OpenArms
RESQSHIP
r42 – SailAndRescue
Salvamento Marítimo Humanitario
Seebrücke
Sea-Eye
Sea Punks
Sea-Watch
SOS Humanity
SOS MEDITERRANEE
United4Rescue

Source https://sosmediterranee.fr

Nouvelles de Grèce : faits nouveaux, analyse et comparaisons avec ce qui se passe en France parallèlement

Par Yannis Youlountas 24 février 2024

Sommaire des articles :

Un pouvoir de plus en plus autoritaire et répressif mais une belle victoire à Exarcheia ! Un nouveau code pénal pour réprimer les opposants – Une novlangue inversant ce qui est vital et ce qui est mortifère- Le retour progressif de la censure – Le renforcement de la surveillance – La crise qui ne dit pas son nom – La Grèce, Reine des leurres médiatiques – Des manifestations nombreuses dont personne ne parle- Une belle victoire à Exarcheia : La colline de Stréfi est libérée – « Le jour d’après » sur la colline d’Exarcheia.

Dans le détail et les photos : Sur le blog

SOS MEDITERRANEE / Ocean Viking détenu administrativement

L’Ocean Viking est détenu administrativement pour la troisième fois en trois mois. Cette sanction a été prononcée par les autorités italiennes le 9 février, suite au sauvetage de 261 personnes dans les eaux internationales au large de la Libye. Nous dénonçons cette décision injuste qui marque une nouvelle escalade dans le mépris, par les États, du droit maritime et des conventions humanitaires en Méditerranée centrale.

Cela fait suite à la journée chaotique du 6 février : en moins de 12h, l’Ocean Viking a été témoin de violations répétées et graves des conventions maritimes et des droits humains par des navires de patrouille libyens financés par l’Union Européenne. Interceptions et retours forcés vers la Libye, manœuvres agressives et dangereuses à proximité de notre navire et des embarcations en détresse : nous disposons de nombreuses preuves de ces évènements.

Or, plutôt que d’agir contre ces graves violations du droit international, les autorités italiennes criminalisent une organisation civile et humanitaire qui respecte le droit de la mer. Dès l’arrivée de l’Ocean Viking dans le port de Brindisi, avant même de questionner les membres de notre équipage, les autorités italiennes nous ont présenté une déclaration de détention de 20 jours et une amende de 3 333 €. Une décision uniquement basée sur les déclarations mensongères des navires libyens, nos équipes n’ont pas eu la possibilité d’expliquer ce qui s’était réellement passé.

Chacun des 4 sauvetages opérés par l’Ocean Viking a été effectué en toute transparence et en coordination avec les autorités italiennes et les navires libyens présents, qui ont donné leur feu vert. Pourtant, lors du dernier sauvetage, les bateaux libyens ont subitement changé d’avis et nous ont demandé de quitter les lieux. La panique a alors éclaté sur l’embarcation en détresse, la situation s’est brutalement détériorée et nous avons dû mettre nos canots de sauvetage rapides à l’eau pour porter secours aux naufragé.e.s.

« Devoir justifier le simple fait de sauver des vies en mer n’a aucun sens, ni moral, ni juridique. L’Ocean Viking a secouru 261 personnes qui étaient en très grand danger de mort imminente. Les patrouilleurs libyens ramènent les naufragé.e.s de force en Libye, ce qui est contraire à l’obligation légale de les débarquer dans un lieu sûr », explique Soazic Dupuy, notre directrice des opérations.

Malgré les entraves et cette criminalisation constante, nous savons que notre présence en Méditerranée centrale est vitale. Grâce à votre soutien, nous reprendrons la mer dès la fin de cette détention inacceptable pour continuer notre mission : sauver des vies.

Source https://sosmediterranee.org


CEDH et procédure renvoi réfugiés

La Cour européenne des droits de l’homme ordonne à la Grèce de ne pas renvoyer en Turquie un groupe de réfugiés de LCL nouvellement arrivés à Lesbos


Le 5 décembre, le Legal Centre Lesvos a déposé une requête d’urgence en mesures provisoires auprès de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) en vertu de l’article 39 du règlement de la Cour, au nom de 21 demandeurs d’asile non enregistrés récemment arrivés sur l’île de Lesvos. Le même jour, la Cour européenne des droits de l’homme a fait droit à la requête, ordonnant « aux autorités grecques de localiser les requérants, de ne pas les expulser de Grèce, de leur fournir de la nourriture, de l’eau et des soins médicaux et de leur donner accès à des procédures de protection internationale » (O.B. et autres c. Grèce, requête n° 41926/23) (soulignement dans l’original).

Le groupe de 21 demandeurs d’asile non enregistrés, dont 10 enfants (2 non accompagnés), était arrivé à Lesbos depuis la Turquie à bord d’un canot pneumatique aux premières heures du 5 décembre 2023. Les autorités grecques, y compris les garde-côtes, la police, le Centre d’accueil et d’identification de Lesbos (RIC) et le service d’asile grec – ainsi que le HCR, MSF et Frontex – ont été informées de la présence du groupe sur l’île et de leur désir de demander l’asile dès le début de l’après-midi du 5 décembre. Néanmoins, le groupe a été laissé sans assistance et sans surveillance jusque tard dans la soirée.

Le groupe, qui était coincé dans une zone rocheuse au milieu des bois à Lesvos, est resté dehors pendant une journée entière après avoir traversé la mer depuis la Turquie. Ils sont restés sans nourriture ni eau, ni assistance médicale, malgré le froid et la déshydratation, certains des enfants du groupe ayant de la fièvre et une femme souffrant de douleurs dans les reins. Le groupe courait également le risque imminent d’être expulsé illégalement de Grèce, étant donné qu’il n’était pas enregistré en tant que demandeur d’asile et que les autorités grecques mènent une politique largement documentée de refoulement illégal vers la Turquie, y compris lorsque les migrants ont atteint les îles grecques. Cette pratique s’est généralisée et systématisée dans la région égéenne depuis mars 2020. Cette situation de détresse extrême a exacerbé le risque pour la santé et la vie des requérants, qui étaient terrifiés à la fois par l’idée d’être expulsés illégalement de Grèce et par la perspective de passer une autre nuit dehors dans les bois, sans couverture, sans abri, sans nourriture et sans approvisionnement en eau.

Compte tenu de la situation de détresse extrême du groupe et de l’absence de réaction des autorités, le Centre juridique de Lesbos a déposé une requête d’urgence en mesures provisoires en leur nom auprès de la Cour européenne des droits de l’homme, à la suite de laquelle le groupe a finalement été pris en charge par les autorités grecques et apparemment emmené au Centre d’accueil et d’identification de Lesbos (RIC) vers 20 heures, comme l’a rapporté l’un des requérants par la suite.

Leur situation est suivie par Vicky Aggelidou, l’avocate du LCL qui les représente, afin de s’assurer que les autorités grecques se conforment entièrement à l’ordonnance de la Cour. Des mesures provisoires similaires ont été accordées par la Cour européenne des droits de l’homme en faveur des clients du Centre juridique de Lesbos dans le passé (par exemple en octobre 2021 et en février 2022) et ont permis aux personnes représentées d’être enregistrées dans le CIR de Lesbos et de demander l’asile. Dans d’autres cas, cependant, les mesures provisoires couronnées de succès n’ont pas empêché les migrants d’être repoussés dans la mer Égée et à la frontière d’Evros – démontrant, une fois de plus, la réalité et la gravité des risques auxquels sont confrontés les migrants arrivant en Grèce, comme l’a reconnu à plusieurs reprises la Cour européenne des droits de l’homme.

Source Legalcentrelesvos

Le « décret Piantedosi » au mépris du droit maritime

Le 2 janvier 2023, un décret-loi connu sous le nom de « Décret Piantedosi » a été introduit en Italie, appelant à des « dispositions urgentes pour la gestion des flux migratoires ». Ce décret compromet la bonne application du cadre juridique maritime international concernant la recherche et le sauvetage en mer.

Depuis l’adoption de ce décret, les navires de sauvetage civils doivent naviguer vers un « lieu sûr » sans aucun délai et sont régulièrement soumis à des détentions et à de fortes amendes après avoir porté assistance à des personnes en détresse en Méditerranée centrale. Concomitamment, les autorités italiennes ont commencé à assigner des ports de débarquement éloignés, empêchant ainsi les navires des ONG de patrouiller dans les zones où se produisent les naufrages ; elles sont alors dans l’impossibilité de secourir les embarcations en détresse pendant des périodes prolongées.

Quelles conséquences à l’application du décret-loi sur la recherche et le sauvetage en Méditerranée centrale ?

Le 15 novembre, les autorités italiennes ont ordonné une détention administrative de 20 jours de l’Ocean Viking et ont infligé une amende de 3 300 € à l’armateur du navire, sanctionnant ainsi un acte d’assistance humanitaire. La sanction a été prononcée après que nos équipes eurent secouru 128 personnes de trois embarcations en détresse. Depuis le début de l’année, c’est le 13e navire de sauvetage civil à être ainsi détenu.  

https://www.youtube.com/embed/Z84VxK4P1FE?feature=oembed&enablejsapi=1&origin=https%3A%2F%2Fsosmediterranee.fr

Dans le même temps, depuis le début de l’année 2023, SOS MEDITERRANEE et les autres organisations civiles de recherche et de sauvetage sont soumises à un nouveau mode opératoire du Centre de coordination des secours maritimes italien en ce qui concerne l’attribution de ports sûrs pour le débarquement des personnes rescapées en mer. Après chaque opération de sauvetage ou série d’opérations, l’Ocean Viking s’est systématiquement vu attribuer des ports très éloignés de la zone de Méditerranée centrale, où les navires de sauvetage civils sont justement présents pour pallier le vide laissé par les États européens.

Ainsi en 2023, au lieu de se voir attribuer un lieu sûr tel que Pozzallo en Sicile, le port de référence dans cette zone, ce qui permettrait de conclure les opérations de sauvetage dans les meilleurs délais, l’Ocean Viking a été contraint de naviguer au total, pendant près de deux mois supplémentaires (en cumulé) pour débarquer des personnes rescapées dans des ports lointains. Ces allers-retours inutiles sont lourdement préjudiciables aux personnes secourues, tant sur le plan de leur santé physique que de leur santé mentale , en les exposant à des conditions météorologiques difficiles et rallongeant les délais avant d’accéder à des soins appropriés, à terre.

A titre d’exemple, en janvier 2023, le port Ancône a été désigné comme lieu sûr. Sur le trajet, les rescapé.e.s ainsi que l’équipage à bord de l‘Ocean Viking ont subi une tempête avec des vents allant jusqu’à 75 km/h et des vagues atteignant six mètres, malgré les avertissements de l’Ocean Viking aux autorités maritimes italiennes et notre demande d’un port sûr plus proche. Notre navire a pu affronter ces conditions météorologiques critiques, mais cette situation a eu de fortes répercussions sur la santé physique et mentale des rescapé.e.s : plus de 95% des personnes à bord ont eu le mal de mer, malgré les traitements médicaux dispensés par l’équipe médicale.

De plus, la désignation de « lieux sûrs » très éloignés des zones de sauvetage provoque une augmentation drastique de la consommation de carburant. L’Ocean Viking a parcouru plus de 21 000 kilomètres supplémentaires pour rejoindre 13 ports lointains cette année, au lieu d’aller au port le plus proche possible en Sicile. Ces kilomètres supplémentaires et inutiles, qui permettraient à l’Ocean Viking de traverser la moitié du globe, ont coûté plus de 500 000 euros en consommation de carburant.

SOS MEDITERRANEE condamne fermement l’application du Décret-loi du 2 janvier 2023 n°1 par les autorités italiennes. En 2023, les détentions et l’attribution de ports lointains ont vidé à plusieurs reprises la Méditerranée centrale des navires de sauvetage, alors même que nous traversons l’année la plus meurtrière enregistrée depuis 2017. Pour la seule semaine du 20 novembre 2023,de nombreux naufrages et décès ont été rapportés : au moins 11 vies ont été perdues.

Au lieu d’établir une réponse adéquate aux besoins humanitaires à sa frontière sud, l’Europe réagit en neutralisant celles et ceux qui tentent de sauver des vies, en totale contradiction avec le devoir d’assistance inconditionnelle qui s’impose  en vertu du droit international.


Source SOS MEDITERRANEE

Grèce : une nouvelle vidéo fait état de violences envers des migrants en mer Égée

L’ONG Aegean boat report a publié une nouvelle vidéo montrant des hommes masqués, sur un bateau floqué d’un drapeau grec, agresser des migrants et les refouler en mer Égée, vers les eaux turques. Contactées par InfoMigrants, les autorités grecques nient tout « pushback » et réfutent les accusations de violences.

Nouvelle preuve des violences en mer Égée. L’ONG Aegean boat report (ABR) a publié dimanche 19 novembre un document édifiant, sur un violent refoulement de migrants vers les eaux turques.

La scène se déroule dans la matinée du 13 novembre. Un canot, avec 23 Afghans à son bord, dont des femmes et des enfants, est arrêté près de Lesbos par un navire floqué d’un drapeau grec. Des vidéos publiées par ABR montre des hommes encagoulés, munis de longs bâtons avec un crochet sur l’une des extrémités. Cet objet, appelé gaffe dans le domaine de la marine, sert à manœuvrer une embarcation.

Ce jour-là, cet instrument semble être utilisé pour endommager le canot, et ainsi empêcher les migrants de poursuivre leur route vers la terre grecque. Plusieurs personnes à bord ont été touchées par la gaffe et portent des stigmates sur leur visage.

« Ne les laisse pas trouer le bateau »

Sur les vidéos, filmées par les exilés depuis la petite embarcation et diffusées par l’ONG, on entend des femmes et des enfants hurler de peur lorsque les hommes masqués brandissent leurs bâtons. « Filme-les » dit un passager en persan. « Ne les laisse pas trouer le bateau », supplie un autre. « Attrape-le, attrape-le », crie un troisième migrant, faisant référence à la gaffe.

L’ONG, grâce aux images prises par les exilés, est formelle : ce bateau est un patrouilleur des garde-côtes grecs. Il s’agit du Lambro 57 ΛΣ-144, appartenant à la marine grecque.

Voir sur twitter

Le groupe d’exilés est finalement récupéré par les hommes masqués à bord de leur navire. Selon le compte-rendu d’ABR, ils « ont ordonné à tout le monde de remettre leurs téléphones, leur argent et autres objets de valeurs ». En cas de refus, les exilés ont été battus. L’un d’eux, celui qui filme la scène, est tout de même parvenu à cacher son téléphone sous les vêtements de son enfant.

Les migrants ont passé deux heures sur le bateau battant pavillon grec. L’équipage a finalement conduit les naufragés vers les eaux turques et les ont forcés, sous la menace d’une arme, à retourner dans leur canot, dépourvu de moteur – celui-ci a été détruit par les hommes encagoulés et jeté à la mer. « Le groupe s’est retrouvé à la dérive, impuissant, au milieu de la mer », signale l’ONG.

C’est grâce au téléphone caché que le groupe a pu joindre les services de secours turcs.

« Des actions conformes aux obligations internationales »

Contacté par InfoMigrants, le ministère grec des Affaires maritimes ni toutes accusations de « pushback » et de violences en mer. « Concernant les allégations d’actes répréhensibles présumés, nous devons souligner que les autorités grecques ne procèdent pas à de telles méthodes » et qu’il « existe des mécanismes de contrôle » des garde-côtes « le cas échant ».

Le ministère assure également, une nouvelle fois, son soutien aux forces maritimes grecques. « Les officiers de la Garde côtière hellénique travaillent avec efficacité et un sens important de la responsabilité, du professionnalisme mais aussi du respect absolu de la vie humaine et des droits humains », déclarent les autorités à InfoMigrants, ajoutant que « leurs actions sont conformes aux obligations internationales ».

Des migrants secourus par les garde-côtes turcs, après avoir été refoulés par les Grecs. Crédit : Aegean boat report
Des migrants secourus par les garde-côtes turcs, après avoir été refoulés par les Grecs. Crédit : Aegean boat report

Ce n’est pas la première fois que les garde-côtes grecs sont accusés de refoulements violents en mer Égée. La rédaction reçoit régulièrement des témoignages de migrants faisant état des mêmes pratiques que documentent ABR. L’an dernier, un Camerounais expliquait que des hommes masqués sur un bateau avec un drapeau grec avaient pointé leurs armes sur lui et les migrants qui l’accompagnait. « Ils nous ont crié dessus et nous ont ordonné d’éteindre le moteur », racontait-il. Les exilés ont, eux aussi, été refoulés vers la Turquie.

>> À (re)lire : En Grèce, « les pushbacks de migrants sont organisés et massifs », affirme une ONG

En avril dernier, une vidéo du New York Times montrait des garde-côtes grecs remettre des exilés à l’eau, alors que ceux-ci avaient foulé l’île de Lesbos. L’Union européenne avait alors réclamé une enquête indépendante sur ce refoulement, strictement interdit par le droit international.

Dans un rapport paru le 2 novembre, Médecins sans frontières (MSF) affirmait que les refoulements illégaux de migrants « sont devenus la norme » et qu’ils s’accompagnent de « cycles de violences ».

L’organisation a recueilli des centaines de témoignages de « violences, agressions physiques, fouilles à nu et fouilles corporelles intrusives », y compris sur des enfants, de la part d' »officiers en uniforme et d’individus masqués non identifiés ».

Source info migrants

Océan Viking bloqué

Communiqué de SOS MEDITERRANEE

L’Ocean Viking paie le manque de coordination des autorités maritimes libyennes par une détention administrative de 20 jours et une amende

Marseille, le 16 novembre 2023 – Hier, 15 novembre, les autorités italiennes ont ordonné une immobilisation de 20 jours du navire de sauvetage humanitaire Ocean Viking et lui ont imposé une amende de 3 300 euros. Cette détention s’effectue sous l’égide du décret-loi du 2 janvier 2023, numéro 1, mieux connu sous le nom de « décret Piantedosi », bien que l’équipe ait rempli son obligation légale incontestable de sauver des personnes en détresse en mer alors que la communication avec les autorités maritimes libyennes était pratiquement impossible.

À la suite du sauvetage de 33 personnes dans la Région de recherche et de sauvetage libyenne, dans la nuit du vendredi 11 au samedi 12 novembre, l’Ocean Viking a été instruit par le Centre de Coordination des Secours Maritimes italien (ITMRCC) de se diriger vers Ortona pour y débarquer les rescapés. Peu avant 3 heures du matin, la même nuit, alors qu’il faisait route vers Ortona, l’Ocean Viking a reçu une alerte concernant un bateau en détresse avec 34 naufragés à bord, à seulement 16 milles nautiques de sa position. Le MRCC italien a redirigé l’Ocean Viking vers le Centre Conjoint de Coordination des Opérations de Sauvetage (JRCC) libyen pour recevoir des instructions. Dans les deux heures qui ont suivi, l’Ocean Viking a tenté de communiquer avec les autorités libyennes responsables afin d’obtenir une coordination alors que 34 personnes étaient exposées à un danger imminent et grave voire à une perte de vie humaine en mer. Nous savons aujourd’hui qu’au moins l’une d’entre elles serait certainement décédée si les secours n’étaient pas intervenus.

Cette nuit-là, comme la plupart du temps, la communication avec le JRCC libyen a été pratiquement impossible. Les courriels de l’Ocean Viking sont restés sans réponse. Les appels téléphoniques aussi, ou encore il n’y avait pas de locuteur anglophone disponible. Finalement, un officier a répondu, mais il ne parlait qu’un anglais rudimentaire et s’est contenté de demander l’emplacement exact du cas de détresse. « Aucun signe ne laissait présager d’opérations de sauvetage en cours. Aucune autre autorité maritime n’a apporté d’informations ou d’assistance, malgré les tentatives de coordination de l’Ocean Viking. Ainsi, l’équipage n’était pas dégagé de son obligation d’assistance. Pendant ce temps, l’Ocean Viking se voyait constamment rappeler la menace d’une détention par le MRCC italien si une instruction claire de sauvetage n’était pas donnée. Notre seule consigne explicite était de rejoindre Ortona immédiatement, alors que des individus en détresse se trouvaient en mer, non loin de notre navire, au beau milieu de la nuit « , explique Luisa Albera, coordinatrice des opérations de recherche et de sauvetage à bord de l’Ocean Viking.

Le droit international ne laisse aucune place au doute : abandonner ces 34 naufragés à leur sort au milieu de la mer aurait été illégal et moralement répréhensible. Les chances que ce bateau et les personnes qu’il transportait aient pu atteindre le rivage sans assistance étaient extrêmement faibles. L’un des hommes secourus de cette embarcation s’est évanoui en raison d’une importante inhalation de carburant et a dû subir une oxygénothérapie continue ainsi qu’une réanimation par fluides. S’il n’avait pas été secouru, il aurait pu souffrir d’une grave détresse respiratoire ou mourir. De nombreux survivants, dont des mineurs, ont subi d’importantes brûlures dues au carburant et ont dû recevoir des soins médicaux d’urgence. Aujourd’hui, l’Ocean Viking est détenu pour ne pas les avoir laissés derrière lui en mer, en danger imminent de mort.

« Nous avons constamment communiqué de façon transparente et proactive avec toutes les autorités compétentes tout au long de nos missions de recherche et de sauvetage, tout en cherchant activement leur coordination. Cependant, le décret Piantedosi crée une contradiction insurmontable avec les principes du droit maritime : le devoir de sauvetage demeure, même en l’absence d’une coordination adéquate par les autorités compétentes. Laisser des naufragés à la dérive en mer est non seulement illégal mais aussi inhumain. Faire face à des détentions et à des amendes, faute d’avoir reçu des instructions claires de la part des autorités chargées de la coordination, représente un dilemme inacceptable pour tout sauveteur. Il est impensable qu’une organisation humanitaire soit sanctionnée pour avoir accompli son devoir de sauvetage, et plus encore, pour les défaillances des autorités à coordonner efficacement les opérations de sauvetage en Méditerranée centrale », déclare
Sophie Beau, co-fondatrice de SOS MEDITERRANEE et directrice générale de SOS MEDITERRANEE France.

Suite au décret-loi n° 1 du 2 janvier 2023, les navires des ONG ont subi douze immobilisations cette année, privant ainsi la Méditerranée centrale de ressources essentielles pour le sauvetage lors de l’année la plus tragique depuis 2017. Rien que ce week-end, de nombreuses personnes ont perdu la vie ou ont disparu en tentant de traverser la Méditerranée en quête de sécurité. Plutôt que d’apporter une réponse appropriée aux impératifs humanitaires à sa frontière méridionale, l’Europe réagit en neutralisant ceux qui tentent de sauver des vies.


Source SOS MEDITERRANEE

Projet de loi asile et immigration : le sénat adopte un texte aux mesures indignes absurdes et dangereuses

14 novembre 2023

Le Sénat a adopté aujourd’hui le projet de loi asile/immigration, à l’issue d’une semaine de débats particulièrement éprouvante et dramatique.

Il y a 10 jours, le lundi 6 novembre, personnes exilées et associations organisaient une conférence de presse à l’occasion de laquelle les premiers concerné·e·s prenaient la parole pour dénoncer les conséquences du texte sur les conditions de vie des personnes migrantes ; avant de se retrouver devant le Sénat pour d’autres déclarations en ce sens, soutenues et relayées par plusieurs parlementaires. Après ces temps collectifs émouvants et dynamisants, se sont malheureusement succédées des journées bien noires.

Jour après jour, l’examen du projet de loi au Sénat a égrené son lot de mesures indignes, absurdes et dangereuses, portées par les parlementaires mais aussi par le gouvernement lui-même, venant durcir un texte déjà très inquiétant dès son origine.

La liste pourtant non exhaustive donne le vertige :

  • Suppression de l’Aide Médicale d’Etat.
  • Restriction du droit de vivre en famille via le regroupement familial, la réunification familiale ou les titres de séjour pour motifs familiaux.
  • Suppression des articles, pourtant très drastiques à la base, portant sur la régularisation dans les métiers en tension ou l’accès au travail des demandeurs d’asile.
  • Restriction des conditions d’accès à la nationalité française
  • Renforcement de la double peine
  • Rétablissement du délit de séjour irrégulier
  • Mise à mal des protections contre les expulsions jusqu’à la suppression des protections contre les obligations de quitter le territoire français (OQTF), au détriment de tout discernement et de toute considération humaine ;
  • Durcissement de la rétention administrative, notamment pour les demandeurs d’asile  ou encore facilitation des expulsions sans que la légalité de l’interpellation et le respect des droits ne soient examinés par le juge des libertés et de la détention.

Mais au-delà de l’examen parlementaire, c’est également le débat médiatique l’entourant qui s’est montré dramatique, distillant, y compris sur des médias de service public, son lot d’émissions et de propos anti-migration stigmatisants, caricaturaux, voire carrément haineux.

Que nous dit cette séquence conclue aujourd’hui par l’adoption de ce texte à une large majorité de la chambre haute ?

Que majoritairement, la raison a déserté l’hémicycle sénatorial, désormais largement intoxiqué par l’air rance du temps, l’obsession d’un prétendu danger migratoire, primant sur toute autre considération.

Que le gouvernement, tout à sa recherche d’un compromis impossible sur un texte dangereux, accompagne ce mouvement au détriment de toute vision d’avenir pour notre société, de toute préoccupation d’intérêt général ; et au détriment bien sûr des personnes migrantes, une nouvelle fois réduites à des chiffres et statistiques déshumanisés, à des objets de marchandage électoral.

Que le processus parlementaire en cours est dramatique, également en ce qu’il conforte un climat social, politique et médiatique saturé de préjugés, de rejet de l’Autre, minant chaque jour un peu plus notre cohésion sociale et notre démocratie.

Qu’il nous faut malgré cela continuer, notamment dans la perspective du débat à l’Assemblée nationale, à se mobiliser contre ce texte, à marteler que d’autres politiques migratoires sont possibles, que l’accueil et la solidarité peuvent et doivent encore avoir droit de cité au pays des droits humains.

Mais il est clair qu’au vu de l’ampleur de la tâche à l’issue de cette semaine, et du climat ambiant, il va être vraiment nécessaire que toute la société – responsables politiques, médias, syndicats, corps intermédiaires, société civile, citoyennes et citoyens… prenne conscience de l’urgence de se positionner dans ce débat et de se mobiliser.

La Cimade poursuivra ainsi dans les prochaines semaines son travail d’expertise sur le texte et les discussions l’entourant, de déconstruction des contre-vérités et amalgames saturant aujourd’hui le débat public, et d’appel à la mobilisation de toutes et tous, pour faire advenir d’autres possibles.

Ressources disponibles : projet de loi asile et immigration :  outils de décryptage, de mobilisation et de communication de La Cimade

Auteur: Service communication

Source La cimade

10 ans de honte

« Lorsque nous secourons des personnes dans des embarcations surchargées en pleine mer, nous voyons la terreur dans leurs yeux après ce qu’ils viennent de vivre. On me dit souvent que c’est bien ce que je fais. Personnellement, j’ai honte. Honte pour celles et ceux que nous n’avons pas pu sauver. » Jérôme, membre de l’équipe de sauvetage

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Dans cette vidéo, retrouvez les témoins de la tragédie du naufrage du 3 octobre 2013 à Lampedusa ainsi que les grandes étapes qui ont conduit à cette situation d’abandon des victimes de naufrages en Méditerranée.  « Il est temps d’être humain » nous y rappelle-t-on

Jérôme, coordinateur adjoint des opérations de recherche et de sauvetage à bord de l’Ocean Viking, exprimait sa « honte » lors d’une conférence de presse tenue sur le navire en escale à Marseille ce 22 septembre. SOS MEDITERRANEE et la Fédération Internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR) y témoignaient de la situation critique dans laquelle se trouvent les personnes qui tentent de traverser la Méditerranée, en quête d’un lieu sûr, et de dix années de dégradation du contexte en Méditerranée centrale.

Ainsi, pour la seule année 2023, 2384 morts ont déjà été recensées par l’OIM en Méditerranée[1], marquant une hausse significative de la mortalité. Pour François Thomas, président de SOS MEDITERRANEE, le camp de la honte est surtout du côté des États européens qui manquent à tous leurs devoirs en matière de coordination des sauvetages, en plus d’entraver le travail des navires humanitaires. « La coordination et la solidarité des pays européens permettraient de sauver des milliers de vies en mer. Depuis le début de l’année, les chiffres n’ont jamais été aussi dramatiques. Si nous ne faisons rien, notre humanité va couler aux portes de l’Europe. »

Lire le communiqué de presse émis à l’issue de la conférence  .

10 ans de dégradation en mer

L’année 2013 fut un point de départ dans la prise de conscience des opinions publiques européennes, par la catastrophe du naufrage de Lampedusa, avec ses 368 victimes, se déroula devant les côtes de l’île italienne, et donc devant les caméras qui purent directement documenter ce drame.

Pourtant, comme le rappelle la vidéo ci-dessus, ces dernières années « les navires des ONG ont dû faire face à des ports bloqués, à des coups de feu [des garde-côtes libyens], à une criminalisation accrue, à de nouveaux naufrages, à l’attribution de ports éloignés pour le débarquement des personnes rescapées ou encore à de longues périodes [d’attente] en mer sans autorisation de débarquer. »

Voici quelques dates-clés qui témoignent de la dégradation du contexte en Méditerranée centrale. Dix ans de honte.

3 octobre 2013 – Naufrage au large de l’île de Lampedusa, en Italie, devant les caméras, qui en transmettent les images dans le monde entier. Il s’agit d’une des pires catastrophes maritimes jamais signalée avec 368 morts. L’opinion publique est choquée.

18 octobre 2013 au 31 octobre 2014 – L’opération de sauvetage Mare Nostrum par la marine italienne est mise en place pour « prêter assistance à quiconque est trouvé en péril en mer ». Plus de 150 000 vies sont sauvées durant l’année, mais est stoppée au bout d’un an, faute de soutien des autres États européens. L’opération de sauvetage est remplacée par Triton, dont le but premier n’est plus de sauver des vies mais de contrôler les frontières.

9 mai 2015 – Création de SOS MEDITERRANEE sous l’impulsion de citoyen.ne.s indigné.e.s par la multiplication des morts en Méditerranée. Six mois plus tard, grâce à une campagne de financement participatif, l’association affrètel’Aquarius,son premier navire humanitaire.

7 mars 2016 – Premier sauvetage de l’Aquarius au large de Tripoli. 74 femmes, hommes et enfants sont secouru.e.s.  Nos équipes découvrent l’horreur de la catastrophe humanitaire qui se déroule en Méditerranée. Cette année-là, la mortalité en Méditerranée atteint le seuil record des 5136 personnes recensées (OIM), dont l’immense majorité en Méditerranée centrale.

3 février 2017 – Signature de la Déclaration de Malte par les États européens dans le cadre d’une politique d’externalisation des frontières. 200 millions d’euros sont affectés à la Libye, notamment pour le financement, la formation et l’équipement des garde-côtes libyens, qui multiplient les interceptions de personnes en détresse et les ramènent en Libye où elles sont enfermées et subissent de nombreux sévices.

10 juin 2018 – Fermeture des ports italiens aux navires humanitaires et début de la criminalisation active des ONG. Le 9 juin, à l’issue de neuf heures d’opérations, dont deux sauvetages critiques en pleine nuit et quatre transbordements à partir de navires italiens, 630 personnes sont placées en sécurité à bord de l’Aquarius. Cependant, le nouveau ministre de l’Intérieur italien, Matteo Salvini, annonce que les ports italiens sont fermés aux naufragés de Méditerranée. L’Aquarius débarquera les personnes rescapées à Valence en Espagne, huit jours plus tard. Peu de temps après, les pressions de l’Italie mènent Gibraltar, puis le Panama, à retirer son pavillon à l’Aquarius. Enfin, suite à une demande de saisie de l’Aquarius par l’Italie, SOS MEDITERRANEE est contrainte de mettre fin à son contrat d’affrètement en décembre 2018.

14 septembre 2019 – Réouverture des ports italiens aux navires humanitaires après 14 mois. L’Ocean Viking, nouveau navire de SOS MEDITERRANEE, est de nouveau autorisé à débarquer dans un port sûr en Italie.

22 juillet 2020 – Détention de l’Ocean Viking par les autorités italiennes durant cinq mois, après une inspection de 11 heures dans le port de Porto Empedocle en Sicile, au motif de prétendues « irrégularités techniques et opérationnelles ». Depuis, notre navire et ceux des ONG qui naviguent en Méditerranée centrale ont fait l’objet de multiples détentions et de harcèlement administratif et judiciaire régulier. Par ailleurs, les périodes d’attente en pleine mer pour obtenir un port sûr de débarquement n’ont cessé de s’allonger.

22 avril 2021L’Ocean Viking est témoin des conséquences d’un naufrage qui fait 130 morts, alors qu’il recherche depuis de longues heures une embarcation signalée en détresse, sans obtenir aucune coordination ni aide des autorités maritimes compétentes.

11 novembre 2022 – Le plus long blocage en mer de l’histoire de SOS MEDITERRANEE prend fin le 11 novembre. Entre le 22 et le 26 octobre 2022, 234 personnes avaient été secourues par l’Ocean Viking lors de six opérations de sauvetage et attendaient un port sûr. Après un blocage inédit face aux côtes italiennes et européennes qui aura duré 21 jours, les rescapé.e.s débarquent enfin à Toulon, en France, le 11 novembre 2022.

2 janvier 2023 – Le Décret-loi « Piantedosi », signé par le président italien et ciblant spécifiquement les navires humanitaires, ajoute encore aux contraintes imposées aux ONG, en obligeant les navires humanitaires à débarquer les rescapé.e.s dans un port sûr immédiatement après le premier sauvetage effectué, interdisant de facto l’optimisation de la capacité de sauvetage des navires qui ne peuvent plus réaliser de nouveaux sauvetages. Huit navires d’ONG ont ainsi été immobilisés en 2023 sur application du décret-loi « Piantedosi ». En parallèle, les autorités italiennes instaurent une nouvelle politique d’attribution de ports sûrs très distants de la zone de sauvetage, éloignant ainsi les navires humanitaires des lieux de naufrage et de détresse.

Depuis, la mortalité ne cesse d’augmenter.

Source https://sosmediterranee

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