Audit, la contagion ?

Pascal Franchet, vice président du CADTM France

Début mai 2015, un rapport parlementaire inédit a été rendu public qui traite de la dette publique.

Ce rapport accompagne une proposition de loi européenne relative à la dette souveraine des Etats de la zone euro, présentée par Nicolas Sansu,  député PCF, au nom du groupe Front de Gauche à l’Assemblée Nationale.

Le rapporteur a auditionné plusieurs acteurs de la critique de la dette publique en France, membres du CADTM, d’ATTAC, de l’OFCE, des économistes atterrés, tous militants au Collectif d’Audit Citoyen ainsi que des universitaires et chercheurs spécialisés  sur des thèmes voisins de la dette publique, de la Banque Centrale Européenne et de la gouvernance économique européenne.

Ce rapport de 60 pages est une pierre de plus à l’édifice de la mobilisation contre la dette publique illégitime qui frappent les peuples européens. Faisant siennes les conclusions du rapport du CAC sur les causes de l’accroissement de la dette publique française (effets de la financiarisation et fiscalité favorable aux grandes entreprises et aux ménages les plus aisés), le rapporteur condamne également les dispositions issues des traités européens, notamment celles concernant le statut de la Banque Centrale Européenne qui favorisent les marchés financiers au détriment des finances et politiques publiques.

En Argentine, la Commission bicamérale d’audit de la dette pour la période de 1976 à 2014, vient d’être mise en place conformément à la « loi de paiement souverain », adoptée en septembre 2014 , et devra rendre son rapport dans 180 jours.

Avec nos amis argentins, nous plaidons pour que cet audit soit, comme en Equateur, un audit intégral de la dette, non confidentiel et qu’il implique une participation citoyenne active

Dans moins d’un mois (le 18 juin), la Commission pour la Vérité sur la dette publique grecque fera connaître son  rapport intermédiaire à quelques jours de l’échéance de l’accord du 20 Février.

Depuis cette date, après avoir privé les banques grecques d’une partie de l’accessibilité aux liquidités, l’Eurogroupe exerce un chantage ignoble envers le gouvernement issu  démocratiquement des urnes le 25 janvier, voulant lui imposer un mémorandum supplémentaire du même registre que les précédents qui ont ruiné l’économie du pays depuis 2010 et plongé des millions de grecs dans la précarité, le chômage et la misère.

La proposition de loi européenne présentée par le Front de Gauche, a, de fait, été censurée par le parti socialiste et une partie de la droite. Pour eux, la transparence n’est pas à l’ordre du jour !

En revanche, la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale a accepté la création d’une commission parlementaire d’enquête appelée pudiquement :   « mission d’information et d’évaluation ».

Nous ne pouvons qu’approuver cette initiative parlementaire tout en exigeant que  son travail et ses résultats ne soient pas confidentiels, que cette mission parlementaire ne limite pas ses investigations et que l’audit soit, comme en Equateur, comme en Grèce, un audit intégral.