La Cour européenne des droits de l’Homme a statué ce mardi 7 janvier que la Grèce avait soumis des migrants à des pratiques de « refoulement systématique » en violation de la législation sur les droits humains.

La Cour européenne des droits de l’Homme a examiné deux affaires déposées contre la Grèce par des réfugiés qui affirmaient avoir été expulsés de force vers la Turquie par des fonctionnaires grecs en 2019 et 2020. [Spencer Platt/Getty Images]

La Cour européenne des droits de l’Homme a statué ce mardi 7 janvier que la Grèce avait soumis des migrants à des pratiques de « refoulement systématique » en violation de la législation sur les droits humains.

La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a trouvé de « fortes indications » d’une pratique systématique de « refoulement » par les autorités grecques, qui renvoient de force des ressortissants de pays tiers de la région grecque d’Évros vers la Turquie.

Depuis le début des années 2010, la Grèce a été accusée à plusieurs reprises de pratiquer des refoulements, c’est-à-dire des opérations secrètes et non documentées de détention et d’expulsion de migrants et de demandeurs d’asile sans procédure régulière. Ces pratiques ont pris de l’ampleur lors de la crise migratoire de 2015-2016, pendant laquelle la Grèce est devenue un point d’entrée majeur pour les réfugiés venant de Syrie, d’Afghanistan et d’ailleurs.

C’est la première fois que la CEDH se prononce sur les refoulements organisés par la Grèce, estimant qu’ils constituent une violation de la Convention européenne des droits de l’Homme.

« Les États membres ont l’obligation légale de protéger les frontières extérieures de l’UE », a déclaré Vít Novotný, expert en migration au Centre Wilfried Martens pour les études européennes. « Selon le code des frontières Schengen, un ressortissant d’un pays tiers qui ne remplit pas toutes les conditions d’entrée […] se voit refuser l’entrée sur le territoire des États membres », a-t-il expliqué à Euractiv.

Parallèlement, cependant, les États membres doivent respecter les droits humains de ceux qui traversent les frontières extérieures et suivre le principe de non-refoulement, en s’assurant qu’aucune personne n’est renvoyée dans un pays où elle risque d’être torturée ou traitée de manière inhumaine.

Malgré les dénégations constantes du gouvernement grec, des organismes internationaux, tels que les Nations unies, Amnesty International et d’autres organisations non gouvernementales (ONG) de défense des droits humains ont documenté et signalé des cas répétés de refoulement au cours de la dernière décennie.

Les deux affaires traitées

La Cour européenne des droits de l’Homme a examiné deux affaires déposées contre la Grèce par des réfugiés qui affirmaient avoir été expulsés de force vers la Turquie par des fonctionnaires grecs en 2019 et 2020.

La première, déclarée irrecevable en raison d’un manque de preuves, concernait un mineur non accompagné originaire d’Afghanistan qui aurait été placé dans un canot de sauvetage par les garde-côtes grecs et repoussé vers la Turquie.

La deuxième affaire concernait une femme turque qui avait fui la Turquie et avait été repoussée vers ce même pays par les autorités grecques.

La CEDH a estimé que cette deuxième affaire était révélatrice d’un « modus operandi uniforme » de la Grèce à ses frontières terrestres et maritimes, en particulier dans la région d’Évros et dans les îles grecques.

L’arrêt ordonne à la Grèce de verser à la requérante, la femme 20 000 euros de compensation pour dommages non pécuniaires.

« La Cour a vu un modèle et a décidé de punir ces violations […], elle a décidé que ce n’était pas acceptable », a commenté Lefteris Papagiannakis, directeur du Conseil grec pour les réfugiés, à Euractiv.

Lefteris Papagiannakis a également expliqué que, bien que la première affaire soit irrecevable, le tribunal a reconnu, dans son arrêt dans l’autre affaire, que des refoulements similaires avaient eu lieu systématiquement au cours de cette période.

Source https://www.euractiv

Le nombre de mineurs non accompagnés et plus généralement d’enfants arrivant sur les côtes grecques a doublé en 2024. Des ONG présentes dans les campements dénoncent des conditions de vie « alarmantes », malgré les récents dispositifs mis en place par l’État grec pour ces mineurs exilés.

Les arrivées d’enfants exilés en Grèce ont doublé en 2024. Plus de 13 000 mineurs sont arrivés dans le pays par la mer au cours des 11 premiers mois de cette année, selon le Haut-commissariat pour les réfugiés des Nations unies (HCR).

Parmi ces enfants, 3 000 sont des mineurs non accompagnés ou séparés de leurs familles. Soit le double de l’année précédente, au cours de laquelle 1 490 d’entre eux avaient débarqué en Grèce.

« Ce à quoi nous assistons équivaut à une situation d’urgence pour les enfants comme nous n’en avons pas vu depuis des années », a déclaré auprès du média britannique The Guardian Sofia Kouvelaki, directrice du Home Project, une ONG qui soutient les enfants migrants à Athènes. « Il y a un nombre considérable d’enfants qui arrivent chaque jour sur des bateaux et il est urgent de créer davantage d’espaces sûrs pour les héberger », soutient-elle.

Parmi les nouveaux arrivants orientés vers le projet Home figurent des enfants exceptionnellement jeunes en provenance de Syrie et d’Égypte, précise le Guardian. Les ONG constatent aussi une augmentation notable du nombre d’enfants empruntant la route migratoire allant de la Libye vers la Crète.

Le pic d’arrivées s’est surtout concentré sur le premier semestre 2024, au cours duquel 6 400 enfants (isolés ou accompagnés) sont arrivés, soit quatre fois plus qu’à la même période en 2023. 86 % de ces enfants étaient âgés de moins de 15 ans, toujours selon les statistiques onusiennes.

« L’endroit ressemble à une prison »

Des centaines d’enfants se retrouvent désormais sur les îles de Samos, Leros et Kos, parfois sans vêtements ni chaussures adaptés et peu d’accès aux services essentiels, le tout à l’approche de Noël, rapporte le Guardian.

Un rapport de Save The Children et du Conseil grec pour les réfugiés, paru le 11 décembre, alerte sur le sort de ces enfants. Dans les camps réservés aux personnes migrantes, ceux-ci vivent dans des « conditions alarmantes », affirment les ONG, qui pointent notamment le « manque de services de protection », la présence de nuisibles ou encore « une nourriture de mauvaise qualité ».

À leur arrivée, les enfants, à l’instar des adultes, doivent souvent passer deux à trois semaines dans une « zone sécurisée », avant d’être transférés dans des centres dédiés. Or, « il n’y a rien à faire dans la zone sécurisée, aucune activité, récréative ou autre. Ils s’ennuient et l’endroit ressemble à une prison – ce n’est pas du tout adapté aux enfants. C’est un conteneur entouré de barbelés », dénonçait déjà en juillet dans un communiqué Fileri Kyriaki, avocate pour le Conseil grec pour les réfugiés.

Amira, 16 ans, qui a fui l’Afghanistan avec sa famille, témoigne dans le rapport de Save the Children. L’adolescente décrit la vie dans le camp de Katsikas, à l’ouest du pays, comme « étouffante ». Les conditions de vie dans ce camp isolé pèsent aussi sur son jeune frère : « il n’a pas beaucoup d’amis et il se sent tellement seul. Nous l’avons emmené voir un psychologue dans le camp, mais c’est juste une brève rencontre et ensuite un ‘au revoir’. Il est si triste qu’il se ronge les ongles. (…) Il veut une vie normale comme les autres enfants », s’attriste la jeune fille.

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Le gouvernement grec a récemment annoncé que 500 places supplémentaires seraient créées pour des enfants dans des environnements protégés « une fois que le financement serait trouvé ». Cette annonce a fait suite à une indignation collective suite au viol et aux violences subies par un adolescent Égyptien de 16 ans dans le camp de Malakasa, en décembre. « Nous sommes tous choqués par cet incident », avait alors déclaré la vice-ministre des Migrations, Sofia Voultepsi, tandis que la Cour suprême avait ouvert une enquête.

« Les enfants fuyant les crises humanitaires arrivent en Grèce dans l’espoir d’y trouver la sécurité, mais se retrouvent piégés dans une nouvelle crise », a commenté Willy Bergogné, directeur Europe de Save the Children, auprès du Guardian. Après le transit dans les « zones sécurisées », « les centres d’accueil censés les héberger sont des lieux de peur et d’isolement, caractérisés par la violence, des conditions de vie alarmantes et un manque de services d’aide. »

Ligne d’urgence, système de tutelle : des dispositifs encore insuffisants

Les mineurs non accompagnés sont, eux, orientés vers des structures d’accueil dédiées : « des dispositions spécifiques sont prises en fonction de l’âge et de la situation familiale de l’enfant », expliquait en août dans un communiqué Nikos Alexiou, membre de l’équipe de protection de l’enfance de l’UNICEF en Grèce.

Ces enfants sont placés soit dans des hébergements à long terme pour mineurs isolés, avec un quotidien en semi-indépendance ; soit dans des familles d’accueil. En théorie, si un mineur isolé ne dispose pas d’un abri sûr, il peut appeler la ligne téléphonique du mécanisme national d’intervention en cas d’urgence. Celle-ci « se chargera immédiatement de vous placer dans un foyer pour mineurs », d’après le gouvernement grec.

En octobre, le Comité des droits de l’homme avait d’ailleurs félicité la Grèce pour ses efforts en direction des mineurs non accompagnés. La mise en place du mécanisme national de réponse d’urgence a été particulièrement salué : celui-ci « a aidé des milliers de mineurs non accompagnés en situation précaire depuis 2021 », selon le rapport du Comité.

Depuis 2023, la Grèce a aussi introduit un système national de tutelle (issu du budget pluriannuel « Fonds pour l’asile, la migration et l’intégration 2021-2027 »), dont l’objectif est de soutenir le déploiement de tuteurs légaux pour l’accès aux droits des mineurs non accompagnés.

Mais ces dispositifs ont une efficacité encore relative : en janvier 2024, la Cour européenne des droits de l’homme avait par exemple épinglé le gouvernement grec pour son incapacité à protéger un adolescent afghan demandeur d’asile, arrivé en Grèce en 2018, et resté sans abri pendant les six mois qui ont suivi.

Source Infomigrants

Source Tous migrants

À la télévision ou sur les réseaux sociaux, la figure du migrant est devenue l’objet de la cristallisation des peurs et des oppositions. Mais qu’y a-t-il derrière ce terme que nous refusons d’employer chez SOS MEDITERRANEE, lui préférant celui de « personne rescapée » ? Soazic Dupuy, directrice des opérations, propose « d’arrêter de regarder les infos et d’aller à la rencontre de ces personnes dont le parcours migratoire révèle d’abord une résilience et une force peu communes ».  

S’agit-il de migrants, migrants économiques, réfugiés de guerre, demandeurs d’asile, mineurs non accompagnés… ? Lorsque les équipes de l’Ocean Viking portent secours à des personnes en détresse perdues au milieu de la mer sur une embarcation de fortune, il ne leur viendrait pas à l’idée de se poser ce genre de question. Quand l’urgence de la situation impose une action immédiate, le secours est forcément inconditionnel, mais c’est aussi une obligation : c’est ce que dit clairement le droit de la mer, notamment la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS)¹, édictée par l’Organisation maritime internationale des Nations-Unies (OMI). Selon le droit maritime, lors de situations de détresse en mer, on utilise des termes précis : personnes « en détresse », ou « naufragées » avant le sauvetage, puis « survivantes » ou « rescapées » après leur mise en sécurité. « Ce sont ces termes qui les caractérisent à ce moment-là, et aucun autre » précise Soazic. « Nous sommes une organisation maritime et humanitaire, et en présence de personnes naufragées en mer, en conséquence, nous appliquons strictement le droit maritime, en coordination et en transparence avec les autorités compétentes en la matière. » Ce n’est qu’à leur arrivée à terre que « les autorités seront en charge de se prononcer sur leur statut, probablement d’abord demandeurs d’asile, puis peut-être réfugiés… ou pas. »   

Selon l’ONU, un demandeur d’asile est une personne qui demande la protection internationale mais dont la demande est toujours en cours d’examen, et un·e réfugié·e est une personne qui fuit les conflits ou la persécution. Son statut est défini et protégé par le droit international. Les réfugié·es ne peuvent être expulsé·es ou renvoyé·es vers des situations où leur vie et leur liberté sont en péril. Selon l’ONU, le terme « migrant » désigne « toute personne qui quitte son lieu de résidence habituelle pour s’établir à titre temporaire ou permanent et pour diverses raisons, soit dans une autre région à l’intérieur d’un même pays, soit dans un autre pays, franchissant ainsi une frontière internationale ».  L’utilisation de ce terme cache souvent une volonté de distinguer entre les personnes « réfugiées », et d’autres, qui fuient leur pays pour des raisons notamment économiques.  

En réalité, « le mot migrant n’apas de valeur légaleen matière de droit international » comme l’explique le Haut-Commissariat des Nations-Unies pour les Réfugiés.  

« On parle énormément de leur vulnérabilité, mais lorsque je suis allée sur l’Ocean viking, ce qui m’a le plus marquée, c’est la force de ces personnes. » 

Ce qui intéresse d’abord Soazic, ce sont les chemins de vie de ces individus qu’elle a côtoyés sur l’Ocean Viking et qu’elle a vu reprendre vie après avoir été secourus. « Quand on les aperçoit sur cette embarcation, de loin, on a du mal à imaginer qu’ils sont vivants tellement ils sont immobiles, calmes, le regard vide, dans une situation de telle vulnérabilité qu’un seul geste les sépare de la mort. » C’est souvent au moment où le canot de sauvetage s’approche pour les transborder que les personnes naufragées réalisent qu’elles « vont échapper à un destin tragique, qu’elles vont pouvoir continuer à écrire leur histoire. Voir ces sourires éclairer soudain les visages, ces étoiles apparaître dans des yeux éteints un instant plus tôt, est littéralement incroyable. »   

Cette capacité à rebondir après avoir affronté la mer et les sévices subis durant leur périple, la bouleverse. Bien loin des clichés de « migrants vulnérables ou traumatisés ou de futurs assistés », elle perçoit en eux « une force et une motivation capables de construire et de soulever des montagnes. » 

Résister au rouleau compresseur de la peur 

Pour la directrice des opérations, l’unique différence qui nous sépare est « peut-être simplement la chance d’être né dans le bon pays ». À bord, elle échange avec les femmes, les hommes, les ados, et joue avec les plus petits. « On discute de la vie, de nos aspirations, on se raconte nos familles, nos envies… et on se rend compte de tout ce qui nous rassemble et du peu qui nous sépare. » 

Si l’Ocean Viking poursuit sa mission malgré les entraves répétées des autorités italiennes qui compliquent le sauvetage en Méditerranée centrale, c’est grâce à la force des convictions des citoyennes et citoyens engagés, des bénévoles et des équipes qui ne-renoncent jamais. « C’est tellement essentiel de résister à ce rouleau compresseur de peur, de repli, de haine, et de maintenir notre présence, contre vents et marées ! Car c’est ce geste simple, celui de tendre la main à l’autre, qui fait de nous des êtres humains. Si on n’arrive pas à préserver la solidarité, l’amour, le partage, l’empathie… alors l’humanité tout entière périra aussi ».  

Photo en haut de page : Camille Martin Juan/SOS MEDITERRANEEE 

Source https://sosmediterranee.fr

L’unité anti-torture de l’ONU à Athènes pour enquêter sur les décès de migrants dans les commissariats de police.

9 octobre 2024

Un groupe de travail anti-torture de l’ONU est actuellement en visite à Athènes pour enquêter sur la mort récente de deux migrants dans des commissariats de police de la capitale grecque. L’unité est chargée d’enquêter et d’inspecter les cas de torture, de mauvais traitements et de violations des droits de l’homme des prisonniers. L’unité des Nations unies appelée « Sous-comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants » (SPT) est arrivée à Athènes mardi et effectuera une mission de 12 jours, dans le cadre de ses audits réguliers des commissariats de police, des centres de détention de migrants, des établissements pénitentiaires ou des prisons, et des points de contrôle de la sécurité aux frontières.

Citant des sources policières, le radiodiffuseur public ERT a indiqué que cette visite faisait suite au décès de Mia Harizul, 29 ans, originaire du Bangladesh, qui aurait été retrouvé pendu dans un poste de police. Il convient également de rappeler que, quelques jours auparavant, un autre migrant, Mohamed Kamran Asik, un livreur de 37 ans originaire du Pakistan, a également été retrouvé mort dans sa cellule au poste de police d’Agios Panteleimonas, à Athènes.

L’équipe spéciale anti-torture des Nations unies mènera une série d’entretiens en personne avec des officiers de haut rang, notamment de la police grecque, des garde-côtes et du médiateur.

Les rapports suggèrent que le médiateur soulèvera des questions sérieuses sur les fautes commises par les services de police grecs lors de la réunion avec l’unité de l’ONU.

Selon les médias, la direction de la police grecque (EL.AS) a demandé à tous les officiers et services de coopérer avec l’équipe de l’ONU et d’accorder à ses membres un accès total à toutes les zones, y compris les lieux de détention, sans restriction ni escorte.

Le document interne transmis souligne que les inspecteurs ont le droit d’interroger les personnes détenues ou toute autre personne sans exception.

Source https://www.keeptalkinggreece.com

L’implication de Frontex dans des refoulements illégaux en Grèce est à nouveau prouvée, cette fois dans un rapport d’incident grave (SIR) récemment publié par le bureau des droits fondamentaux de Frontex, à partir d’un refoulement effectué par les garde-côtes grecs à l’extérieur de Lesvos, avec l’aide de Frontex Lettonie.

Dans l’après-midi du 25 janvier, un bateau transportant 38 personnes, toutes afghanes, avait presque atteint la terre ferme au nord de Lesbos, lorsqu’il a été arrêté par Frontex Lettonie et deux navires des garde-côtes grecs, et repoussé illégalement vers la Turquie.

Les autorités grecques ont nié toute implication, comme d’habitude, et ont affirmé qu’elles n’avaient fait qu’empêcher un bateau d’entrer dans les eaux du territoire grec, ou, comme elles l’ont dit, qu’elles avaient « empêché le départ ».

Nous avons publié un article sur ce cas le 13 mai, et l’affaire a également fait l’objet de plusieurs documentaires.

Le 2 février, le bureau des droits fondamentaux de Frontex a lancé un rapport d’incident grave (SIR 10463/2024), afin de « clarifier les allégations de recours à la violence en mer et d’expulsion collective de migrants ».

Les résultats et la conclusion sont clairs comme de l’eau de roche : le groupe a été illégalement et violemment repoussé des eaux territoriales grecques par les garde-côtes grecs, assistés par le navire letton de Frontex.

Latvian Frontex a ensuite couvert les autorités grecques dans son rapport de mission, afin que le crime puisse passer inaperçu, comme d’habitude en mer Égée

« Le Bureau note avec regret que le compte-rendu de l’incident par l’équipage du navire Frontex dans le rapport de mission, ainsi que par les autorités grecques en**, était incomplète et incorrecte, avec des informations manquantes sur la présence des migrants en Grèce, et le second transfert de l’incident de Frontex à HCG »

Le bateau était dans les eaux grecques, ils ont été interceptés, leur vie a été mise en danger à plusieurs reprises par les garde-côtes grecs, ils ont fait l’objet d’une expulsion collective interdite, et tant Frontex que les garde-côtes grecs ont délibérément couvert le crime en mettant des informations incorrectes et incomplètes dans leurs rapports de mission.

Étant donné que ces rapports de Frontex ne sont pas accessibles au public et qu’ils présentent un grand intérêt pour le public, nous avons à nouveau décidé de publier l’intégralité du rapport. Il est de la plus haute importance que ces rapports soient accessibles à tous, et pas seulement aux politiciens et aux journalistes de l’UE.
Final SIR 10463-2024_final_redacted-rotated (1)Download    file:///C:/Users/Odie%20Helier/Downloads/Final-SIR-10463-2024_final_redacted-rotated-1.pdf

Les autorités grecques, soutenues par Frontex, ont à nouveau prouvé leur implication et leur responsabilité dans les violations des droits de l’homme en mer Égée. La question est de savoir ce que le conseil d’administration de Frontex et la Commission européenne vont faire pour mettre fin à cette situation.

Nous demandons à la Commission européenne de lancer immédiatement une procédure d’infraction contre la Grèce pour violations systématiques et généralisées des droits de l’homme, et nous demandons la cessation de toutes les opérations de Frontex en Grèce conformément à l’article 46 du règlement de Frontex.

Source https://aegeanboatreport.com/2024/08/25/frontex-covering-up-greek-pushbacks/
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Les vrais passeurs sont rarement sur le bateau : des militants grecs remettent en question l’emprisonnement des demandeurs d’asile
Des centaines de personnes, dont des enfants, risquent de longues peines de prison en vertu d’une loi grecque très stricte contre le trafic de migrants.

Mohanad avait 15 ans lorsqu’il a été arrêté par les autorités grecques en novembre 2022 après être arrivé en Crète à bord d’un navire parti de Libye. Il a été accusé d’avoir fait passer 476 personnes et attend son procès dans le courant de l’année.

Il fait partie des centaines de personnes, y compris des enfants et des personnes voyageant avec leur famille, qui ont été arrêtées en vertu de la sévère loi grecque contre le trafic de migrants entrée en vigueur en 2014, qui prévoit des peines d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 25 ans.

Des avocats ont signalé que les procès des passeurs étaient entachés de vices de procédure et d’un manque de preuves. Ce sont souvent les plus vulnérables qui mènent la barque, disent-ils, y compris des hommes qui acceptent de le faire en échange d’une réduction du prix du passage pour les membres de leur famille. Les arrestations sont arbitraires, affirment-ils, si l’on ne sait pas qui contrôlait le bateau.

Selon les ONG et les experts juridiques, la criminalisation des réfugiés et des demandeurs d’asile ne permet pas non plus de démanteler les réseaux de passeurs, car les vrais passeurs ne sont généralement pas sur le bateau.

L’année dernière, un réfugié afghan s’est vu accorder une indemnité de 15 920 euros (13 660 livres sterling) après avoir été accusé à tort de trafic de migrants

Il avait purgé plus de deux ans d’une peine de 50 ans d’emprisonnement après avoir été désigné comme la personne qui dirigeait le navire, selon les avocats, parce qu’il se trouvait à côté de la roue. Les vrais coupables avaient abandonné le bateau bien plus tôt.

    Les personnes emprisonnées pour contrebande représentent aujourd’hui 20 % de la population carcérale grecque.

Dans le cas de Mohanad, son père, Hassan, un pêcheur égyptien qui voyageait sur le même bateau, a également été arrêté et accusé d’avoir agi dans un but lucratif après avoir accepté de s’occuper de certaines tâches à bord pour aider à payer la redevance. Il a été condamné en mars 2023 à 280 ans de prison. (Malgré la durée nominale de ces peines, le temps maximum que les prisonniers peuvent purger se situe entre 20 et 25 ans, avec des possibilités de libération anticipée).

Son fils Mohanad, aujourd’hui âgé de 16 ans, doit répondre des mêmes chefs d’accusation : contrebande à but lucratif, mise en danger de la vie des passagers et appartenance à une organisation criminelle. Même s’il est encore mineur, il risque jusqu’à huit ans de prison, selon son avocate Maria Flouraki, qui affirme que « le véritable passeur qui a pris l’argent est rarement sur le bateau ».

En Grèce, le fait de contrôler le bateau ou de conduire la voiture facilitant l’entrée sur le territoire sans autorisation constitue une infraction pénale passible d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à dix ans pour chaque personne transportée. La peine peut être plus lourde en fonction des charges supplémentaires, comme la mise en danger de la vie des passagers si le bateau est en détresse.
Les personnes emprisonnées pour trafic illicite représentent désormais 20 % de la population carcérale grecque, avec plus de 2 000 personnes incarcérées en février 2023, selon les données publiées par le ministère grec de la protection des citoyens.

Le ministère n’a pas répondu aux demandes d’informations supplémentaires, mais au début de l’année, le ministre grec de l’immigration, Dimitris Kairidis, a réitéré l’importance de sa politique de lutte contre la contrebande lors d’une réunion avec l’UE.

Dans un autre cas, Homayoun Sabetara, qui avait fui l’Iran, a été arrêté en septembre 2021 et accusé de contrebande parce qu’il avait traversé la frontière entre la Turquie et la Grèce en voiture avec sept autres personnes. Selon M. Sabetara, il a été contraint de conduire la voiture par le passeur qui les a abandonnés dans les bois près de la frontière. Il a été condamné à une peine de 18 ans de prison.

Les personnes accusées de trafic sont considérées comme coupables dès le départ et condamnées sur la base de maigres preuves, affirment les militants et les avocats. « Il n’y a que quelques témoignages de passagers qui ont vu mon client distribuer de la nourriture et de l’eau, c’est tout », déclare M. Flouraki. Le témoignage écrit d’un garde-côte pourrait suffire à obtenir une condamnation, ajoute-t-elle.

La plupart des personnes accusées de trafic illicite n’ont pas accès à une assistance juridique avant le jour de leur comparution devant le tribunal, explique Dimitris Choulis, avocat du Human Rights Legal Project sur l’île grecque de Samos. L’avocat commis d’office ne prend connaissance de leur dossier que peu de temps avant le procès.

Julia Winkler travaille avec l’ONG Borderline Europe et a suivi des dizaines d’affaires de contrebande en Grèce au cours des cinq dernières années. Elle affirme que dans plus de deux tiers des cas qu’elle a vus, le principal témoin de l’accusation était absent, ce qui rendait le contre-interrogatoire impossible – une violation des normes d’équité des procès. Elle affirme également que certaines personnes ont attendu plusieurs mois en détention provisoire sans savoir pourquoi, car tous les documents qu’elles ont reçus ou signés sont rédigés en grec.

Le mois dernier, le procès en appel de Sabetara contre sa condamnation à 18 ans de prison a été reporté de cinq mois supplémentaires pour donner au tribunal le temps de localiser le témoin clé, qui n’était présent ni au procès initial ni à l’audience d’appel.

« La décision de reporter le procès pour entendre le témoin clé peut rendre le procès plus équitable et reconnaît également les défauts du procès en première instance », a déclaré M. Choulis. Une motion visant à libérer Sabetara pour le moment, compte tenu de son état de santé fragile, a été rejetée.

Mohanad vit actuellement dans un centre d’hébergement pour mineurs non accompagnés en Crète, mais M. Flouraki affirme qu’il a beaucoup souffert de l’emprisonnement de son père, de la séparation d’avec le reste de sa famille et de l’incertitude quant à son avenir. En février, son procès a été reporté à novembre.

Source https://www.theguardian.com

En faisant obstruction aux activités de recherche et de sauvetage, l’Italie met des vies en danger

Déclaration commune des organisations non gouvernementales (ONG) impliquées dans les activités de recherche et de sauvetage en Méditerranée centrale.

L’adoption en 2023 d’une nouvelle loi par les autorités italiennes et l’assignation systématique de ports éloignés aux navires de sauvetage humanitaires ont conduit à l’augmentation du nombre de morts en Méditerranée centrale. Face à cette situation, nous demandons au gouvernement italien de mettre fin immédiatement à l’obstruction de nos activités de sauvetage en mer. 

Au cours de l’année passée, les ONG de recherche et de sauvetage ont à plusieurs reprises alerté sur le risque d’une augmentation du nombre de morts en Méditerranée centrale à la suite de la mise en place d’une nouvelle série de règles par les autorités italiennes qui ciblent et entravent spécifiquement leurs activités de recherche et de sauvetage en mer. Avec plus de 2 500 hommes, femmes et enfants morts ou disparus sur cette route migratoire en 2023 – l’année la plus meurtrière depuis 2017 – et déjà 155 décès cette année¹, toutes les ressources de sauvetage sont urgemment nécessaires. 

Il y a un an, le 24 février 2023, le parlement italien faisait passer le Décret-Loi 01/2023 en loi 15/2023. Cette loi traduit clairement une stratégie des autorités italiennes pour restreindre la présence des navires des ONG en mer, limiter leur capacité à opérer des sauvetages et réduire à tout prix les arrivées sur les côtes italiennes. 

Cette obstruction délibérée aux activités de secours des ONG intervient dans un contexte où les capacités de recherche et de sauvetage en mer sont déjà largement insuffisantes. En plus de violer les lois internationales et européennes, ce jeu politique aggrave le déficit de sauvetage et a des conséquences désastreuses, rendant la Méditerranée centrale – qui est déjà l’une des routes migratoires les plus meurtrières au monde – encore plus périlleuse. Le premier anniversaire du naufrage du 26 février près de la ville calabraise de Cutro, dans lequel au moins 94 personnes ont perdu la vie à quelques centaines de mètres des côtes italiennes, est un sombre rappel de cette tragique réalité. 

Dilemmes inhumains 

La loi stipule, entre autres règles, que les navires de sauvetage des ONG doivent se diriger immédiatement vers un port après un sauvetage, ce qui les contraint à ignorer les autres embarcations en détresse dans la zone. Cela entre en contradiction avec le devoir du capitaine de secourir les personnes en danger en mer, comme le stipule le droit maritime international. Les ONG qui désobéissent aux règles italiennes s’exposent à une amende pouvant aller jusqu’à 10 000 euros et à la perspective de voir leur navire immobilisé pendant au moins 20 jours, voire confisqué par les autorités. 

« Dans de nombreux cas, nous devons choisir entre nous conformer à la réglementation italienne tout en sachant que nous risquons de laisser derrière nous des personnes en danger de mort, ou remplir notre devoir légal de sauvetage et risquer par la suite des amendes, la détention et l’éventuelle confiscation de nos navires. La détention des navires de sauvetage ne fait qu’exacerber le vide en Méditerranée centrale et les risques pour les personnes qui tentent la traversée » alertent les signataires.

Des centaines de jours perdus en mer 

Depuis février 2023, neuf navires de sauvetage d’ONG ont été retenus par les autorités italiennes à 16 reprises², ce qui représente plus de 300 jours sans naviguer et sans pouvoir porter assistance aux personnes en détresse. 

L’impact négatif de la loi est encore aggravé par la pratique du gouvernement italien qui consiste à assigner des ports éloignés, dans le nord de l’Italie, aux plus grands navires des ONG pour le débarquement des personnes secourues. Ces ports peuvent être situés à 1 600 km de distance et cinq jours de navigation du lieu de sauvetage. Là encore, cette pratique est contraire au droit maritime international qui exige que les personnes soient débarquées dans un lieu sûr « dès que cela est raisonnablement possible ». 

En 2023, les navires de sauvetage des ONG ont dû parcourir plus de 150 500 km supplémentaires pour atteindre des ports éloignés, soit l’équivalent de plus de trois fois et demie le tour du monde et au moins 374 jours de navigation inutiles, par rapport à un débarquement dans des ports accessibles plus proches en Sicile et à Lampedusa³. 

« Cela représente des centaines de jours passés loin de la zone de recherche et de sauvetage durant lesquels la vie des personnes est en danger », dénoncent les organisations signataires.⁴ « En plus d’éloigner les navires des ONG, cette pratique entraîne des délais injustifiés pour les personnes secourues qui ont besoin d’accéder à des soins urgents et des services de protection à terre. » 

Un lourd tribut 

D’année en année, nous assistons à l’augmentation des entraves aux activités de sauvetage en mer des ONG, et ce sont les personnes qui cherchent à se mettre en sécurité en Europe qui en paient le prix fort. Dans le même temps, les garde-côtes libyens continuent de procéder à des interceptions illégales et à des renvois forcés vers la Libye, avec le soutien de l’UE et de ses États membres, notamment l’Italie et Malte. 

« L’exploitation et la violence à grande échelle auxquelles sont confrontées les personnes retenues en Libye ont été largement documentées et pourraient constituer des « crimes contre l’humanité » selon les Nations Unies⁵. En coopérant avec la Libye pour organiser ces interceptions en mer, l’Italie et l’UE se rendent complices de nouveaux abus contre les personnes migrantes, demandeuses d’asile ou réfugiées⁶ . Il y a quelques jours, la Cour suprême italienne a confirmé que la Libye ne pouvait être considérée comme un lieu sûr et que le renvoi de personnes dans ce pays constituait un crime⁷ », affirment les signataires.

Pour éviter que la Méditerranée centrale ne devienne un cimetière plus grand encore, nous demandons :  

• Aux autorités italiennes de cesser immédiatement d’entraver les activités de recherche et de sauvetage des ONG et de protéger les droits fondamentaux des personnes naufragée en mer en veillant à ce que les navires des ONG puissent porter assistance aux embarcations en détresse sans restriction, et que les personnes secourues en mer puissent débarquer dans le port sûr le plus proche, comme le prévoit le droit maritime international ; 
• Aux autorités italiennes et européennes de favoriser une coopération efficace avec les navires de sauvetage des ONG et de déployer des navires dédiés à la recherche et au sauvetage en Méditerranée centrale afin d’éviter de nouvelles pertes de vies humaines en mer ; 
• À l’UE et ses États membres de cesser tout soutien matériel et financier aux garde-côtes libyens et aux gouvernements responsables de graves violations des droits de l’homme. 

¹ Source : Organisation Internationale pour les Migrations (OIM) 
² Aurora (deux fois), Geo Barents (une fois), Louise Michel (une fois), Mare*Go (une fois), Mare Jonio (une fois), Ocean Viking (trois fois), Open Arms (trois fois), Sea-Eye (trois fois), SOS Humanity 1 (une fois). 
³ Détail des calculs : sos-humanity.org/en/our-mission/change/over-a-year-of-operation-time-lost/ 
⁴ En juillet 2023, cinq ONG (ASGI, Emergency, Oxfam Italie, MSF et SOS Humanity) ont déposé une plainte auprès de la Commission européenne, demandant d’examiner la loi italienne 15/2023 et la pratique d’attribution des ports éloignés des autorités italiennes. 
⁵ Libya: Crimes against humanity committed since 2016 – rights probe  
⁶ L’ONG European Center for Constitutional and Human Rights (ECCHR) a déposé une communication auprès de la Cour pénale internationale, démontrant que de hauts fonctionnaires de l’UE et des États membres de l’UE contribuent à des crimes contre l’humanité en coopérant avec la Libye pour permettre des interceptions en mer. 
⁷ Reuters : Returning sea migrants to Libya is illegal, Italy’s top court says – 18 février 2024 

Organisations signataires :

Alarm Phone
Borderline Europe
Captain Support Network
CompassCollective
Emergency
Iuventa Crew
Maldusa
Mare*Go 
Médecins Sans Frontières/Doctors Without Borders (MSF)
MEDITERRANEA Saving Humans
Louise Michel
OpenArms
RESQSHIP
r42 – SailAndRescue
Salvamento Marítimo Humanitario
Seebrücke
Sea-Eye
Sea Punks
Sea-Watch
SOS Humanity
SOS MEDITERRANEE
United4Rescue

Source https://sosmediterranee.fr