Author Archive by rédaction

Annulation dette allemande de 1953 et celle de la Grèce ?

Par rédaction

Pourquoi l’annulation de la dette allemande de 1953 n’est pas reproductible pour la Grèce et les Pays en développement 26 février par Eric Toussaint

L’Allemagne a bénéficié à partir du 27 février 1953 d’une annulation de la plus grande partie de sa dette. Depuis cette annulation, qui a permis à l’économie de ce pays de reconquérir la place de principale puissance économique du continent européen, aucun autre pays n’a bénéficié d’un traitement aussi favorable. Il est très important de connaître le pourquoi et le comment de cette annulation de dette. Résumé de manière très concise : les grandes puissances créancières de l’Allemagne occidentale voulaient que l’économie de celle-ci soit réellement relancée et qu’elle constitue un élément stable et central dans la lutte entre le bloc atlantique et le bloc de l’Est.

Une comparaison entre le traitement accordé à l’Allemagne occidentale d’après-guerre et celui imposé aux Pays en développement ou à la Grèce d’aujourd’hui est révélateur de la politique du deux poids deux mesures pratiquée systématiquement par les grandes puissances.

L’allègement radical de la dette de la République fédérale d’Allemagne (RFA) et sa reconstruction rapide après la seconde guerre mondiale ont été rendus possibles grâce à la volonté politique des puissances créancières occidentales qui avaient remporté la seconde guerre mondiale, c’est-à-dire les États-Unis et leurs principaux alliés occidentaux, la Grande-Bretagne et la France. En octobre 1950, ces trois puissances alliées élaborent un projet dans lequel le gouvernement fédéral allemand reconnaît l’existence des dettes des périodes précédant et suivant la guerre. Les alliés y joignent une déclaration dans laquelle ils énoncent : « les trois pays sont d’accord que le plan prévoit un règlement adéquat des exigences avec l’Allemagne dont l’effet final ne doit pas déséquilibrer la situation financière de l’économie allemande via des répercussions indésirables ni affecter excessivement les réserves potentielles de devises. Les trois pays sont convaincus que le gouvernement fédéral allemand partage leur position et que la restauration de la solvabilité allemande est assortie d’un règlement adéquat de la dette allemande qui assure à tous les participants une négociation juste en prenant en compte les problèmes économiques de l’Allemagne » [1].

Il faut savoir que l’Allemagne nazie a suspendu le paiement de sa dette extérieure à partir de 1933 et n’a jamais repris les paiements, ce qui ne l’a pas empêché de recevoir un soutien financier et de faire des affaires avec de grandes entreprises privées des États-Unis – comme Ford, qui a financé le lancement de la Volkswagen (la voiture du peuple imaginée par le régime hitlérien), General Motors qui possédait la firme Opel, General Electric associée à AEG et IBM qui est accusée d’avoir « fourni la technologie » ayant aidé « à la persécution, à la souffrance et au génocide », avant et pendant la Seconde Guerre mondiale [2].

La dette réclamée à l’Allemagne concernant la période d’avant-guerre s’élevait à 22,6 milliards de marks, si on comptabilise les intérêts.

Une importante réduction des dettes contractées avant et après la guerre par l’Allemagne à des conditions exceptionnelles

La dette contractée dans l’après-guerre (1945-1952) était estimée à 16,2 milliards. Lors d’un accord conclu à Londres le 27 février 1953 [3], ces montants ont été ramenés à 7,5 milliards de marks pour la première et à 7 milliards de marks pour la seconde [4]. En pourcentage, cela représente une réduction de 62,6 %.

Les montants cités plus haut ne prennent pas en compte les dettes liées à la politique d’agression et de destruction menée par l’Allemagne nazie durant la deuxième guerre mondiale, ni les réparations que les pays victimes de cette agression sont en droit de réclamer. Ces dettes de guerre ont été mises de côté, ce qui a constitué un énorme cadeau supplémentaire pour l’Allemagne de l’Ouest.

De surcroît, l’accord établissait la possibilité de suspendre les paiements pour en renégocier les conditions au cas où surviendrait un changement substantiel limitant la disponibilité des ressources [5].

Les Alliés créanciers vont faire des concessions très importantes aux autorités et aux entreprises allemandes

Pour s’assurer de la bonne relance de l’économie de l’Allemagne occidentale et que ce pays constituera un élément stable et central dans le bloc atlantique face au bloc de l’Est, les Alliés créanciers vont faire des concessions très importantes aux autorités et aux entreprises allemandes endettées qui vont bien au-delà d’une réduction de dette. Les grosses entreprises industrielles allemandes comme AEG, Siemens, IG Farben (AGFA, BASF, Bayer et Hoechst), Krupp, Volkswagen, BMW, Opel, Mercedes Benz et également des sociétés financières de tout premier plan comme Deutsche Bank, Commerzbank, la société d’assurance Allianz ont été protégées et renforcées, bien qu’elles aient joué un rôle de premier plan dans le soutien au régime nazi et qu’elles aient été les complices du génocide des peuples juif et tsigane. Le pouvoir du grand capital allemand est sorti intact de la seconde guerre mondiale grâce au soutien des gouvernements des grandes puissances occidentales.

Le pouvoir du grand capital allemand est sorti intact de la seconde guerre mondiale grâce au soutien des grandes puissances occidentales.

En ce qui concerne le problème de la dette qui pouvait être réclamée à l’Allemagne, les alliés partent du principe que l’économie du pays doit être en capacité de rembourser, tout en maintenant un niveau de croissance élevé et une amélioration des conditions de vie de la population. Pour que l’Allemagne puisse rembourser sans s’appauvrir, il faut qu’elle bénéficie d’une très forte annulation de dette. Mais cela ne suffit pas. Comme l’histoire l’a montré, il faut que le pays retrouve une véritable marge de manœuvre et d’autonomie. Pour cela, les créanciers acceptent primo que l’Allemagne rembourse dans sa monnaie nationale, le deutsche mark, une partie importante de la dette qui lui est réclamée. Á la marge, elle rembourse en devises fortes (dollar, franc suisse, livre sterling…).

Secundo, alors qu’au début des années 1950, le pays a encore une balance commerciale négative (la valeur des importations dépassant celle des exportations), les puissances créancières acceptent que l’Allemagne réduise ses importations : elle peut produire elle-même des biens qu’elle faisait auparavant venir de l’étranger. En permettant à l’Allemagne de substituer à ses importations des biens de sa propre production, les créanciers acceptent donc de réduire leurs exportations vers ce pays. Or, 41 % des importations allemandes venaient de Grande-Bretagne, de France et des États-Unis pour la période 1950-51. Si on ajoute à ce chiffre la part des importations en provenance des autres pays créanciers participant à la conférence (Belgique, Hollande, Suède et Suisse), le chiffre total s’élève même à 66 %.

En cas de litige avec les créanciers, les tribunaux allemands sont compétents

Tertio, les créanciers autorisent l’Allemagne à vendre ses produits à l’étranger, ils stimulent même ses exportations afin de dégager une balance commerciale positive. Ces différents éléments sont consignés dans la déclaration mentionnée plus haut : « La capacité de l’Allemagne à payer ses débiteurs privés et publics ne signifie pas uniquement la capacité de réaliser régulièrement les paiements en marks allemands sans conséquences inflationnistes, mais aussi que l’économie du pays puisse couvrir ses dettes en tenant compte de son actuelle balance des paiements. L’établissement de la capacité de paiement de l’Allemagne demande de faire face à certains problèmes qui sont : 1. la future capacité productive de l’Allemagne avec une considération particulière pour la capacité productive de biens exportables et la capacité de substitution d’importations ; 2. la possibilité de la vente des marchandises allemandes à l’étranger ; 3. les conditions de commerce futures probables ; 4. les mesures fiscales et économiques internes qui seraient nécessaires pour assurer un superavit pour les exportations. » [6]

En outre, en cas de litige avec les créanciers, en général, les tribunaux allemands sont compétents. Il est dit explicitement que, dans certains cas, « les tribunaux allemands pourront refuser d’exécuter […] la décision d’un tribunal étranger ou d’une instance arbitrale. » C’est le cas, lorsque « l’exécution de la décision serait contraire à l’ordre public » (p. 12 de l’Accord de Londres).

Le service de la dette est fixé en fonction de la capacité de paiement de l’économie allemande

Autre élément très important : le service de la dette est fixé en fonction de la capacité de paiement de l’économie allemande, en tenant compte de l’avancée de la reconstruction du pays et de ses revenus d’exportation. Ainsi, la relation entre service de la dette et revenus d’exportations ne doit pas dépasser 5 %. Cela veut dire que l’Allemagne occidentale ne doit pas consacrer plus d’un vingtième de ses revenus d’exportation au paiement de sa dette. Dans la pratique, l’Allemagne ne consacrera jamais plus de 4,2 % de ses revenus d’exportation au paiement de la dette (ce montant est atteint en 1959). De toute façon, dans la mesure où une grande partie des dettes allemandes était remboursée en deutsche marks, la banque centrale allemande pouvait émettre de la monnaie, en d’autres mots : monétiser la dette.

Une mesure exceptionnelle est également décidée : on applique une réduction drastique des taux d’intérêts, qui oscillent entre 0 et 5 %.

L’accord conclu à Londres renvoie à plus tard le règlement des réparations et des dettes de guerre

Une faveur d’une valeur économique énorme est offerte par les puissances occidentales à l’Allemagne de l’Ouest : l’article 5 de l’accord conclu à Londres renvoie à plus tard le règlement des réparations et des dettes de guerre (tant celles de la première que de la deuxième guerre mondiale) que pourraient réclamer à la RFA les pays occupés, annexés ou agressés.

Enfin, il faut prendre en compte les dons en dollars des États-Unis à l’Allemagne occidentale : 1,17 milliard de dollars dans le cadre du Plan Marshall entre le 3 avril 1948 au 30 juin 1952 (soit environ 12,5 milliards de dollars de 2019) auxquels s’ajoutent au moins 200 millions de dollars (environ de 2 milliards de dollars de 2019) entre 1954 et 1961 principalement via l’agence internationale de développement des États-Unis (USAID).

Grâce à ces conditions exceptionnelles, l’Allemagne occidentale se redresse économiquement très rapidement et finit par absorber l’Allemagne de l’Est au début des années 1990. Elle est aujourd’hui de loin l’économie la plus forte d’Europe.

Quelques éléments de comparaison

L’Allemagne est autorisée à ne pas consacrer plus de 5 % de ses revenus d’exportation au paiement de la dette

Le résultat d’une première comparaison entre l’Allemagne occidentale d’après-guerre et les Pays en développement est éclairant. L’Allemagne, bien que meurtrie par la guerre, était économiquement plus forte que la plupart des PED actuels. Pourtant, on lui a concédé en 1953 ce qu’on refuse aux PED.

Part des revenus d’exportation consacrés au remboursement de la dette

L’Allemagne est autorisée à ne pas consacrer plus de 5 % de ses revenus d’exportation au paiement de la dette.

En 2017, les PED ont dû consacrer en moyenne 14 % de leurs revenus d’exportation au paiement de la dette

En 2017, les pays en développement ont dû consacrer en moyenne 14 % de leurs revenus d’exportation au paiement de la dette [7]. Pour les pays d’Amérique latine et de la Caraïbe, ce chiffre a atteint 23,5 % en 2017. Quelques exemples de pays incluant des PED et des économies européennes périphériques : en 2017, ce chiffre atteignait 13 % pour l’Angola, 36 % pour le Brésil, 15 % pour la Bosnie, 21 % pour la Bulgarie, 41,6 % pour la Colombie, 17 % pour la Côte d’Ivoire, 21 % pour l’Ethiopie, 28,6 % pour le Guatemala, 34 % pour l’Indonésie, 70 % pour le Liban, 14 % pour le Mexique, 20 % pour le Nicaragua, 22,8 % pour le Pakistan, 21 % pour le Pérou, 22 % pour la Roumanie et la Serbie, 17 % pour la Tunisie, 40 % pour la Turquie.

Taux d’intérêt sur la dette extérieure

Dans le cas de l’accord de 1953 concernant l’Allemagne, le taux d’intérêt oscille entre 0 et 5 %.

En revanche, dans le cas des PED, les taux d’intérêt ont été beaucoup plus élevés. Une grande majorité des contrats prévoient des taux variables à la hausse.

Pour les PED, une grande majorité des contrats prévoient des taux d’intérêt beaucoup plus élevés et variables à la hausse

Entre 1980 et 2000, pour l’ensemble des PED, le taux d’intérêt moyen a oscillé entre 4,8 et 9,1 % (entre 5,7 et 11,4 % dans le cas de l’Amérique latine et de la Caraïbe et même entre 6,6 et 11,9 % dans le cas du Brésil, entre 1980 et 2004). Ensuite, le taux d’intérêt a été historiquement bas pendant la période 2004 à 2015. Mais la situation a commencé à se dégrader depuis 2016-2017 car le taux d’intérêt croissant fixé par la FED (le taux directeur de la FED est passé de 0,25 % en 2015 à 2,25 % en novembre 2018) et les cadeaux fiscaux faits aux grandes entreprises étatsuniennes par Donald Trump entraînent un rapatriement de capitaux vers les États-Unis. Par ailleurs, les prix des matières premières ont eu une tendance à baisser ce qui diminue les revenus des pays en développement exportateurs de biens primaires et rend plus difficile le remboursement de la dette car celui-ci s’effectue principalement en dollars ou en d’autres monnaies fortes. En 2018, une nouvelle crise de la dette a touché directement des pays comme l’Argentine, le Venezuela, la Turquie, l’Indonésie, le Nigéria, le Mozambique, … De plus en plus de pays en développement doivent accepter des taux d’intérêt supérieurs à 7 %, voire à 10 %, pour pouvoir emprunter en 2019.

Monnaie dans laquelle la dette extérieure est remboursée

L’Allemagne était autorisée à rembourser une partie de sa dette avec sa monnaie nationale.

Aucun pays en développement n’est autorisé à faire de même sauf exception et pour des montants dérisoires. Tous les grands pays endettés doivent réaliser la totalité de leurs remboursements en devises fortes (dollar, euro, yens, franc suisse, livre sterling).

Clause de révision du contrat

Les créanciers ont le droit de réclamer des PED le paiement anticipé des sommes dues dans le futur

Dans le cas de l’Allemagne, l’accord établit la possibilité de suspendre les paiements pour en renégocier les conditions si survient un changement substantiel limitant la disponibilité des ressources.

Dans le cas des contrats de prêts avec les PED, les créanciers imposent qu’il n’y ait pas de clause de ce type. Pire, en cas de difficulté des PED, les créanciers ont le droit de réclamer le paiement anticipé des sommes dues dans le futur.

Politique de substitution d’importation

Dans l’accord sur la dette allemande, il est explicitement prévu que le pays puisse produire sur place ce qu’il importait auparavant.

Par contre, la Banque mondiale, le FMI et les grandes puissances imposent aux PED de renoncer à produire sur place ce qu’ils pourraient importer.

Dons en devises (en cash)

L’Allemagne, pourtant à l’origine de la deuxième guerre mondiale, a bénéficié de dons importants en devises dans le cadre du Plan Marshall et près celui-ci.

Les PED dans leur ensemble, à qui les pays riches ont promis assistance et coopération, reçoivent une aumône sous forme de dons en devises. Alors que collectivement, ils remboursent plus de 500 milliards de dollars par an, ils reçoivent en cash nettement moins que 100 milliards de dollars.

Les créanciers s’attachent à maintenir les PED dans un endettement structurel de manière à en tirer un revenu permanent maximal

Incontestablement, le refus d’accorder aux PED endettés le même type de concessions qu’à l’Allemagne indique que les créanciers n’ont pas pour objectif le désendettement de ces pays. Bien au contraire, ces créanciers s’attachent à maintenir les PED dans un endettement structurel de manière à en tirer un revenu permanent maximal à travers le paiement des intérêts de leur dette, à leur imposer des politiques conformes aux intérêts des prêteurs et à s’assurer de la loyauté de ces pays au sein des institutions internationales.

Allemagne 1953 / Grèce 2010-2019

Si nous risquons une comparaison entre le traitement auquel la Grèce est soumise et celui qui a été réservé à l’Allemagne après la seconde guerre mondiale, les différences et l’injustice sont frappantes. En voici une liste non-exhaustive en 11 points :

1.- Entre 2010 et 2019, la dette en pourcentage du PIB grec n’a cessé d’augmenter, elle est passée d’environ 110 % à 180 %

La Grèce se voit imposer des privatisations au bénéfice des investisseurs étrangers

2.- Les conditions sociales et économiques qui sont assorties à l’intervention de la Troïka depuis 2010 ne favorisent en rien la relance de l’économie grecque alors que l’Allemagne a bénéficié de mesures qui ont contribué largement à relancer son économie. Le produit intérieur brut de la Grèce a chuté d’environ 30 % entre 2010 et 2016 en conséquence des mémorandums qui lui ont été imposés. En comparaison la croissance du PIB de l’Allemagne occidentale a été phénoménale entre 1953 et 1960.

3.- La Grèce se voit imposer des privatisations au bénéfice des investisseurs étrangers principalement alors qu’à l’inverse l’Allemagne était encouragée à renforcer son contrôle sur les secteurs économiques stratégiques, avec un secteur public en pleine croissance et de grandes entreprises privées qui restaient sous le contrôle stratégique du capital allemand.

4.- Les dettes bilatérales de la Grèce (vis-à-vis des pays qui ont participé au plan imposé par la Troïka) n’ont pas été réduites alors que les dettes bilatérales de l’Allemagne (à commencer par celles contractées à l’égard des pays que le Troisième Reich avait agressés, envahis voire annexés) étaient réduites de 60 % ou plus.

5. – La Grèce doit rembourser en euros alors qu’elle est en déficit commercial (donc en manque d’euros) avec ses partenaires européens (notamment l’Allemagne et la France), alors que l’Allemagne remboursait l’essentiel de ses dettes en deutsche marks fortement dévalués.

Le fait de rembourser une partie importante de sa dette en deutsche marks permettait à l’Allemagne de vendre plus facilement ses marchandises à l’étranger. Prenons l’exemple des importantes dettes de l’Allemagne à l’égard de la Belgique et de la France après la seconde guerre mondiale : l’Allemagne était autorisée à les rembourser en deutsche marks. Or que pouvait faire la Belgique et la France avec ces deutsche marks sinon les dépenser en achetant des produits fabriqués en Allemagne, ce qui a contribué à refaire de l’Allemagne une grande puissance exportatrice.

6. – La banque centrale grecque ne peut pas prêter de l’argent au gouvernement grec alors que la Banque centrale allemande (Bundesbank) prêtait aux autorités de l’Allemagne occidentale et faisait fonctionner (certes modérément) la planche à billets.

7. – L’Allemagne était autorisée à ne pas consacrer plus de 5 % de ses revenus d’exportation au paiement de la dette alors qu’aucune limite n’est fixée dans le cas actuel de la Grèce.

Les juridictions du Luxembourg et du Royaume-Uni sont compétentes pour les titres de la dette grecque

8. – Les nouveaux titres de la dette grecque qui remplacent depuis 2012 les anciens dus aux banques ne sont plus de la compétence des tribunaux grecs, ce sont les juridictions du Luxembourg et du Royaume-Uni qui sont compétentes (et on sait combien celles-ci sont favorables aux créanciers privés) alors que les tribunaux de l’Allemagne (cette ancienne puissance agressive et envahissante) étaient compétents.

9. – En matière de remboursement de la dette extérieure, les tribunaux allemands pouvaient refuser d’exécuter des sentences des tribunaux étrangers ou des tribunaux arbitraux au cas où leur application menaçait l’ordre public. En Grèce, la Troïka refuse que des tribunaux puissent invoquer l’ordre public pour suspendre le remboursement de la dette. Or, les énormes protestations sociales et la montée des forces néo-nazies sont directement la conséquence des mesures dictées par la Troïka et par le remboursement de la dette. Pourtant, malgré les protestations de Bruxelles, du FMI et des « marchés financiers » que cela provoquerait, les autorités grecques pourraient parfaitement invoquer l’état de nécessité et l’ordre public pour suspendre le paiement de la dette et abroger les mesures antisociales imposées par la Troïka.

10.- Dans le cas de l’Allemagne, l’accord établit la possibilité de suspendre les paiements pour en renégocier les conditions si survient un changement substantiel limitant la disponibilité des ressources. Rien de tel n’est prévu pour la Grèce.

L’Allemagne a reçu des dons considérables dans le cadre du Plan Marshall.

11. – Dans l’accord sur la dette allemande, il est explicitement prévu que le pays puisse produire sur place ce qu’il importait auparavant afin d’atteindre un superavit commercial et de renforcer ses producteurs locaux. Or la philosophie des accords imposés à la Grèce et les règles de l’Union européenne interdisent aux autorités grecques d’aider, de subventionner et de protéger ses producteurs locaux, que ce soit dans l’agriculture, l’industrie ou les services, face à leurs concurrents des autres pays de l’UE (qui sont les principaux partenaires commerciaux de la Grèce).

On pourrait ajouter que l’Allemagne, après la seconde guerre mondiale, a reçu des dons dans une proportion considérable, notamment, comme on l’a vu plus haut, dans le cadre du Plan Marshall.

Les mensonges concernant l’aide à la Grèce

Hans-Werner Sinn [8], un des économistes influents en Allemagne, conseiller du gouvernement d’Angela Merkel, n’hésitait pas en 2012 à mentir en affirmant : « La Grèce a bénéficié d’une aide extérieure de 460 milliards d’euros au travers de diverses dispositions. L’aide apportée jusqu’ici à la Grèce représente donc l’équivalent de 214 % de son PIB, soit environ dix fois plus que ce dont l’Allemagne a bénéficié grâce au plan Marshall. Berlin a apporté environ un quart de l’aide fournie à la Grèce, soit 115 milliards d’euros, ce qui représente au moins dix plans Marshall ou deux fois et demi un Accord de Londres. » [9]

Tout ce calcul est faux. La Grèce n’a pas du tout reçu un tel montant de financement et ce qu’elle a reçu ne peut pas être sérieusement considéré comme de l’aide, au contraire.

L’Allemagne n’a payé à la Grèce que le soixantième de ce qu’elle lui doit en réparation pour les dévastations de l’occupation

Hans-Werner Sinn met de manière scandaleuse sur le même pied l’Allemagne au sortir de la seconde guerre mondiale que les dirigeants nazis avaient provoquée et la Grèce des années 2000. En outre, il fait l’impasse sur les sommes réclamées à juste titre par la Grèce à l’Allemagne suite aux dommages subis pendant l’occupation nazie [10] ainsi que l’emprunt forcé que l’Allemagne nazie a imposé à la Grèce. Selon la commission du parlement grec qui a travaillé sur ces questions en 2015, la dette de l’Allemagne à l’égard de la Grèce s’élève à plus de 270 milliards d’euros [11]. Comme l’écrit le site A l’encontre sur la base des travaux de Karl Heinz Roth, historien du pillage de l’Europe occupée par l’Allemagne nazie [12] : « L’Allemagne n’a payé à la Grèce que la soixantième partie (soit 1,67 %) de ce qu’elle lui doit comme réparation des dévastations de l’occupation entre 1941 et 1944. ». [13]

1. Les plans d’« aide » à la Grèce ont servi les intérêts des banques privées, pas ceux du peuple grec

Les plans d’« aide » mis en place depuis mai 2010 ont d’abord servi à protéger les intérêts des banques privées des pays les plus forts de la zone euro, principalement les grandes banques allemandes et françaises, qui avaient augmenté énormément leurs prêts tant au secteur privé qu’aux pouvoirs publics grecs au cours des années 2000. Les prêts accordés à la Grèce par la Troïka depuis 2010 ont servi à rembourser les banques privées occidentales et à leur permettre de se dégager en limitant au minimum leurs pertes.

2. Les prêts accordés à la Grèce rapportent de l’argent… hors de Grèce !

Les prêts accordés à la Grèce sous la houlette de la Troïka rapportent des intérêts conséquents aux prêteurs. Les différents pays qui participent à ces prêts ont gagné de l’argent sur le dos du peuple grec. Quand le premier plan de prêt de 110 milliards d’euros a été adopté, Christine Lagarde, alors ministre des finances de la France [14], a fait observer publiquement que la France prêtait à la Grèce à un taux de 5 % alors qu’elle empruntait elle-même à un taux nettement inférieur.

La situation était tellement scandaleuse (un taux élevé a aussi été appliqué à l’Irlande à partir de novembre 2010 et au Portugal à partir du mai 2011) que les gouvernements prêteurs et la Commission européenne ont décidé en juillet 2011 que le taux exigé de la Grèce devait être réduit [15].

Les bénéfices tirés par la France du sauvetage de la Grèce représentent une arnaque à plus de 3 milliards d’euros !Sous les protestations du gouvernement grec et face au profond mécontentement populaire qui s’est exprimé par de fortes mobilisations sociales en Grèce, les pays prêteurs ont fini par décider de ristourner à la Grèce une partie des revenus qu’ils tirent des crédits octroyés à Athènes [16]. Mais il faut préciser que les revenus sont ristournés au compte-gouttes et une partie importante d’entre eux ne seront jamais rendus. Pascal Franchet et Anouk Renaud, du CADTM, ont calculé les bénéfices tirés par la France du soi-disant Sauvetage de la Grèce. Ils considèrent qu’il s’agit d’une arnaque à plus de 3 milliards d’euros !

De mon côté, j’ai dénoncé les profits odieux que fait la BCE sur le dos du peuple grec.

3. La crise de la zone euro a fait baisser le coût de la dette pour l’Allemagne et les autres pays forts

Mais l’histoire ne s’arrête pas là. Les pays qui dominent la zone euro tirent profit du malheur de ceux de la périphérie (Grèce, Portugal, Irlande, Espagne, pays de l’ex bloc de l’Est membres de l’UE). L’aggravation de la crise de la zone euro, due à la politique menée par ses dirigeants et non à cause de phénomènes extérieurs, entraîne un déplacement des capitaux de la Périphérie vers le Centre. L’Allemagne, la France, les Pays-Bas, la Finlande, le Luxembourg, l’Autriche et la Belgique en bénéficient grâce à une réduction très forte du coût du financement de leurs dettes.

Le 1^er janvier 2010, avant que n’éclatent la crise grecque et celle de la zone euro, l’Allemagne devait garantir un taux d’intérêt de 3,4 % pour émettre des bons à 10 ans alors que le 23 mai 2012, le taux à 10 ans était passé à 1,4 %. Cela correspond à une diminution de 60 % du coût du financement [17]. Selon le quotidien financier français Les Échos, « un calcul approximatif montre que les économies générées grâce à la baisse des taux du coût de financement depuis 3 ans s’élèvent à 63 milliards d’euros » [18]. Somme à comparer aux 15 milliards (sur 110 répartis entre les différents créanciers) effectivement prêtés (avec intérêt – voir plus haut) par l’Allemagne entre mai 2010 et décembre 2011 à la Grèce dans le cadre de sa contribution au premier plan d’« aide » de la Troïka.

La Grèce permet à l’Allemagne et aux pays forts de la zone euro d’épargner des sommes considérables

Nous avons évoqué les taux à 10 ans et à 6 ans payés par l’Allemagne pour emprunter. Si on prend le taux à 2 ans, l’Allemagne a émis des titres de cette maturité le 23 mai 2012 à un taux d’intérêt nul [19]. Début 2012, l’Allemagne a emprunté à 6 mois la somme de 3,9 milliards d’euros à un taux d’intérêt négatif. A ce propos, Le Soir écrivait le 23 mai 2012 : « les investisseurs vont recevoir au terme de ces six mois un tout petit peu moins (0,0112 %) que ce qu’ils ont prêté » [20].

S’il y avait une once de vérité de vérité dans le flot de mensonges à propos de la Grèce (du Portugal, de l’Espagne…), on pourrait lire que la Grèce permet à l’Allemagne et aux autres pays forts de la zone euro d’épargner des sommes considérables. La liste des avantages tirés par l’Allemagne et les autres pays du Centre doit être complétée par les éléments suivants.

4. Programme de privatisation dont bénéficient les entreprises privées des pays du Centre

Les politiques d’austérité imposées à la Grèce contiennent un vaste programme de privatisations [21] dont les grands groupes économiques, notamment allemands et français, tirent profit car les biens publics sont vendus à des prix bradés.

5. Les sacrifices imposés aux travailleurs permettent de contenir une poussée revendicative dans les pays du Centre

Les reculs sociaux infligés aux travailleurs grecs (mais aussi portugais, irlandais, espagnols…) mettent sur la défensive les travailleurs d’Allemagne, des Pays-Bas, d’Autriche, de France, de Belgique… Leurs directions syndicales craignent de monter au combat. Elles se demandent comment revendiquer des augmentations salariales si dans un pays comme la Grèce, membre de la zone euro, on diminue le salaire minimum légal de 20 % ou plus. Du côté des directions syndicales des pays nordiques (Finlande notamment), on constate même avec consternation qu’elles considèrent qu’il y a du bon dans le TSCG et les politiques d’austérité car ils sont censés renforcer la saine gestion du budget des États.

Un accord du type de celui de Londres de 1953 ne pourra être obtenu que suite à des batailles

En octobre 2014, j’ai été interviewé par un important quotidien grec Le Journal des Rédacteurs concernant l’accord de Londres de 1953. Le journaliste m’a posé la question suivante : « Alexis Tsipras appelle à une conférence internationale pour l’annulation de la dette des pays du Sud de l’Europe touchés par la crise, similaire à celle qui a eu lieu pour l’Allemagne en 1953 et par laquelle 22 pays, dont la Grèce, ont annulé une grande partie de la dette allemande. Est-ce que cette perspective est réaliste aujourd’hui ? »

Il faut désobéir aux créanciers qui réclament une dette illégitime et imposent des politiques violant les droits humains fondamentaux

Je lui ai donné cette réponse : « C’est une proposition légitime. Il est clair que la Grèce n’a provoqué aucun conflit en Europe, à la différence de l’Allemagne nazie. Les citoyens de Grèce ont un argument très fort pour dire qu’une grande partie de la dette grecque est illégale ou illégitime et doit être supprimée, comme la dette allemande a été annulée en 1953. Je ne pense toutefois pas que SYRIZA et d’autres forces politiques en Europe parviendront à convaincre les institutions de l’UE et les gouvernements des pays les plus puissants à s’asseoir à une table afin de reproduire ce qui a été fait avec la dette allemande en 1953. Il s’agit donc d’une demande légitime (…) mais vous ne pourrez pas convaincre les gouvernements des principales économies européennes et les institutions de l’UE de le faire. Mon conseil est le suivant : la dernière décennie nous a montré qu’on peut arriver à des solutions équitables en appliquant des actes souverains unilatéraux. Il faut désobéir aux créanciers qui réclament le paiement d’une dette illégitime et imposent des politiques qui violent les droits humains fondamentaux, lesquels incluent les droits économiques et sociaux des populations. Je pense que la Grèce a de solides arguments pour agir et pour former un gouvernement qui serait soutenu par les citoyens et qui explorerait les possibilités dans ce sens. Un tel gouvernement populaire et de gauche pourrait organiser un comité d’audit de la dette avec une large participation citoyenne, qui permettrait de déterminer quelle partie de la dette est illégale et odieuse, suspendrait unilatéralement les paiements et répudierait ensuite la dette identifiée comme illégitime, odieuse et/ou illégale. »

Comme on le sait, Alexis Tsipras a choisi de mettre en pratique une autre orientation qui a abouti au désastre.

Conclusion :

Ne nous berçons pas d’illusions, les raisons qui ont poussé les puissances occidentales à traiter l’Allemagne de l’Ouest comme elles l’ont fait après la seconde guerre mondiale ne sont pas de mise dans le cas de la Grèce ou d’autres pays endettés.

La réalisation de processus citoyens d’audit de la dette jouera un rôle décisif dans cette bataille contre la dette et l’austérité

Pour maintenir leur pouvoir de domination à l’égard des pays endettés, ou tout au moins la capacité de leur imposer des politiques conformes aux intérêts des créanciers, les grandes puissances et les institutions financières internationales ne sont pas du tout disposées à annuler leurs dettes et à permettre un véritable développement économique.

Pour obtenir une véritable solution au drame de la dette et de l’austérité, il faudra encore de puissantes mobilisations sociales dans les pays endettés afin que des gouvernements aient le courage d’affronter les créanciers en leur imposant des annulations unilatérales de dettes. La réalisation de processus citoyen d’audit de la dette jouera un rôle positif décisif dans cette bataille.

Notes

[1] Deutsche Auslandsschulden, 1951, p. 7 et suivantes, in Philipp Hersel, « El acuerdo de Londres de 1953 (III) », https://www.lainsignia.org/2003/enero/econ_005.htm consulté le 24 février 2019

[2] https://www.liberation.fr/evenement/2001/02/13/ibm-fournisseur-trop-zele-du-iiie-reich_354464 ; https://www.theguardian.com/world/2002/mar/29/humanities.highereducation

[3] Texte intégral en français de l’Accord de Londres du 27 février 1953 en bas de cette page. Ont signé l’accord le 27 février 1953 : La République fédérale d’Allemagne, les États-Unis d’Amérique, la Belgique, le Canada, Ceylan, le Danemark, l’Espagne, la France, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, la Grèce, l’Irlande, le Liechtenstein, le Luxembourg, la Norvège, le Pakistan, la Suède, la Suisse, l’Union d’Afrique du Sud et la Yougoslavie.

[4] 1 US dollar valait à l’époque 4,2 marks. La dette de l’Allemagne occidentale après réduction (soit 14,5 milliards de marks) équivalait donc à 3,45 milliards de dollars.

[5] Les créanciers refusent toujours d’inscrire ce type de clause dans les contrats à l’égard des pays en développement ou des pays comme la Grèce, le Portugal, l’Irlande, l’Europe centrale et orientale…

[6] Auslandsschulden, 1951, p. 64 et suivantes in Philip Hersel, El acuerdo de Londres (IV), 8 de enero de 2003, https://www.lainsignia.org/2003/enero/econ_005.htm consulté le 24 février 2019

[7] https://donnees.banquemondiale.org/indicator/DT.TDS.DECT.EX.ZS

[8] Une biographie utile est publiée par wikipedia en anglais : http://en.wikipedia.org/wiki/Hans-Werner_Sinn

[9] Le Monde, 1 août 2012, p.17 http://www.lemonde.fr/idees/article/2012/07/31/pourquoi-paris-et-berlin-s-opposent_1740576_3232.html

[10] Voir http://alencontre.org/europe/la-grece-et-loccupation-par-les-forces-du-iiie-reich-1941-1944-quels-dedommagements-la-dette-de-qui-envers-qui.html ainsi que http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/la-dette-allemande-envers-la-grece-96410 et http://cadtm.org/Declaration-de-Manolis-Glezos-a-l

[11] http://www.lefigaro.fr/international/2015/04/07/01003-20150407ARTFIG00122-la-grece-reclame-2787-milliards-d-euros-a-l-allemagne.php ; https://www.latribune.fr/economie/union-europeenne/ces-279-milliards-d-euros-que-la-grece-reclame-a-l-allemagne-466791.html

[12] Voir note biographique en français : https://fr.wikipedia.org/wiki/Karl_Heinz_Roth et en allemand : http://de.wikipedia.org/wiki/Karl_Heinz_Roth

[13] Voir également l’interview que j’ai donnée à l’hebdomadaire Marianne : http://www.cadtm.org/Le-27-fevrier-1953-les-allies

[14] Christine Lagarde est devenue directrice générale du FMI en juillet 2011.

[15] Voir Council of the European Union, Statement by the Heads of State or Government of the Euro area and EU Institutions, Bruxelles, 21 Juillet 2011, point 3, http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=DOC/11/5&format=HTML&aged=1&language=EN&guiLanguage=de.

[16] Voir European Commission, Directorate General Economic and Financial Affairs, “The Second Economic Adjustment Programme for Greece”, Mars 2012, table 18, p. 45, “Interest rates and interest payments charged to Greece” by the euro area Member States”, http://ec.europa.eu/economy_finance/publications/occasional_paper/2012/op94_en.htm

[17] Financial Times, “Investors rush for the safety of German Bunds”, 24 Mai 2012, p. 29

[18] Les Échos, Isabelle Couet, « L’aide à la Grèce ne coûte rien à l’Allemagne », 21 juin 2012. La journaliste précise : « Les taux à 6 ans –ceux qui correspondent à la maturité moyenne de la dette allemande- sont en effet passés de 2,6 % en 2009 à 0,95 % en 2012. »

[19] Le Soir, Dominique Berns et Pierre Henri Thomas, « L’Allemagne se finance à 0 % », 23 mai 2012, p. 21

[20] Idem.

[21] Voir le film documentaire Catastroïka http://cadtm.org/3-films-contre-l-austerite

Source http://www.cadtm.org/Pourquoi-l-annulation-de-la-dette-allemande-de-1953-n-est-pas-reproductible

Résolution du Conseil Politique d’UP sur les élections européennes

Par rédaction

Résolution du Conseil Politique d’Unité Populaire sur les élections européennes

Athènes, le 24 février 2019

Le Conseil Politique d’Unité Populaire estime que :

Le rassemblement et le renforcement des partis de la Gauche Radicale et Insoumise en Grèce et en Europe sont impératifs et nécessaires pour donner force au courant du renversement et de rupture avec la zone euro et l’UE, dans le l’objectif du dégagement et de la sortie de la zone euro et de l’UE.
Les actions, les combats et les interventions de notre eurodéputé Nikos Chountis ont démontré que la Gauche Radicale et Insoumise peut devenir la voix des mouvements sociaux au Parlement européen ainsi que la voix de dénonciation des politiques antisociales et néo-libérales de l’UE et de promotion d’une proposition alternative contraire à ces politiques.

Nous prenons par conséquent l’initiative de déposer une proposition pour l’intervention unitaire de la Gauche Radicale aux élections européennes, pour une politique de renversement et de rupture avec la zone euro et l’UE.

Proposition d’Unité Populaire

Pour une intervention unitaire de la Gauche Radicale aux élections européennes, pour une politique de renversement et de rupture avec la zone euro et l’Union européenne.

Dans les pays de l’Union européenne aujourd’hui, richesses et pouvoir s’accumulent à un niveau sans précédent chez les dominants, mais aussi l’injustice, l’intensification de l’exploitation et de l’oppression des travailleu-se-r-s et des peuples.

Les classes dirigeantes ont géré la crise de 2008 en s’obstinant sur des réformes néolibérales et des «politiques de fermeté» face aux résistances ouvrières et sociales. En s’appuyant sur ce qu’elles en ont acquis, elles sont parvenues à une reprise de l’économie, essentiellement nourrie par la démolition des droits et des conquis sociaux et salariaux. Confrontées aux contradictions agissantes du néolibéralisme et aux prévisions d’une nouvelle récession, elles se préparent à des politiques économiques et sociales encore plus austéritaires.
Les reculs et défaites des mobilisations ouvrières et populaires, avec pour étapes emblématiques l’année 2015 en Grèce, la contre-attaque de la Droite en Amérique Latine et l’imposition d’états d’urgence même dans les pays au centre du capitalisme occidental, ont renforcé chez les forces de l’establishment la conviction que les problèmes se limiteraient désormais à leurs propres rivalités et conflits internes. Le déclenchement des mobilisations des gilets jaunes en France, la résistance aux projets impérialistes au Moyen-Orient, les mobilisations en Hongrie contre les lois anti-ouvrières démontrent que le facteur populaire est toujours sur le devant de la scène. C’est justement sur le facteur du peuple que doit se concentrer toute notre attention et action car c’est bien à lui que nous avons des comptes à rendre.

Le discours politique qui veut exprimer le monde qui proteste doit apporter, notamment pendant de la période que nous traversons, des réponses à quelques problèmes cruciaux.

L’expérience grecque de 2015 démontre que la stratégie visant à réformer l’UE «de l’intérieur» est une impasse totale. L’enfermement dans la politique de «rester dans l’euro à tout prix» conduit à l’acceptation de l’abolition de la souveraineté populaire, à la rétrogradation ou l’annulation du droit du peuple de décider de son avenir.
La résistance sociale à l’austérité, si elle veut avoir des perspectives de victoire, doit être accompagnée d’une politique de rupture et de renversement de la zone euro et de l’UE.
La Gauche Radicale en Grèce a des devoirs et des obligations spécifiques pour porter ce choix au niveau européen, au sein du courant large de Gauche Radicale, au sein des forces qui n’ayant pas d’expériences similaires aussi dramatiques, ne font pas encore avec la clarté nécessaire ce choix, malgré des avancées et processus positifs qui ont lieu, dans l’après-coup de l’expérience grecque. Ce devoir est d’autant plus important dans la conjoncture actuelle, car les forces de la social-démocratie et du social-libéralisme, et des forces déterminantes du Parti de la Gauche Européenne (SYRIZA, Die Linke, PCF, etc.) convergent avec les principales politiques de l’UE et considèrent l’euro comme une voie à sens unique, laissant ainsi champ libre au discours prétendument anti-systémique de l’extrême Droite, lui accordant de ce fait la possibilité d’entraîner de larges couches populaires.

La politique de rupture et de renversement à l’encontre de la zone euro et de l’UE doit être associée à un programme de transition intégrant les revendications populaires, annonçant clairement la perspective et la référence sociale à partir desquelles cette option centrale est choisie.

L’objectif de renverser l’austérité et le néolibéralisme est au cœur de ce programme.

L’augmentation des salaires et des retraites, le renversement de la flexibilisation des rapports salariaux et le soutien au travail stable et à temps plein, la diminution de l’imposition des classes populaires et travailleuses et des impôts indirects inéquitables (tels que TVA et taxes élevées sur les combustibles, l’eau, l’électricité) sont des aspects essentiels du besoin urgent de soulager les travailleu-se-r-s et les classes populaires.

Cela doit se réaliser en parallèle avec le renversement des acquis réactionnaires que les capitalistes ont accumulé ces dernières années. Le renversement de la politique des privatisations, l’augmentation de la taxation des bénéfices et des énormes richesses accumulées, la lutte pour l’abolition de la «liberté» de déménagement des capitaux sont également des points centraux.

Ces objectifs sont directement associés à la contestation de la légitimité et à la revendication d’effacement de la dette publique et aux politiques visant à rétablir la propriété publique, sous contrôle social et ouvrier, du secteur bancaire et des entreprises stratégiques des secteurs de l’énergie et des transports.

La rupture avec la Politique Agricole Commune (PAC), qui conduit au déclin et à la réorganisation capitaliste de la ruralité, est nécessaire pour garantir l’autonomie alimentaire au profit de tous les travailleu-se-r-s et des couches populaires.

L’expérience commune démontre clairement que la lutte pour le renversement de l’austérité est parallèle de la lutte pour la défense et la consolidation de la souveraineté nationale et populaire, à savoir du droit démocratique de la majorité sociale de prendre les décisions qui déterminent sa vie. Des « institutions » telles que la Troïka et la Banque centrale européenne, des dispositions telles que la validation préalable par Commission européenne des budgets de l’État, l’euro en tant qu’instrument d’application des politiques néo-libérales, les clauses des traités de l’UE qui favorisent le nivellement social et politique, doivent être dénoncées et renversées.
Dans le passé, l’UE a pris des décisions critiques concernant la création d’une armée européenne, le renforcement de l’industrie de la guerre, le renforcement de la présence impérialiste en Afrique, en Europe de l’Est et en Méditerranée orientale. C’est une orientation extrêmement dangereuse à laquelle nous sommes totalement opposés. Dans le même temps, nous soutenons la rupture avec l’OTAN, promu par le gouvernement SYRIZA en principal allié, la fermeture de bases militaires, l’interdiction des missions militaires à l’étranger en toutes circonstances.
Les responsabilités de l’UE sont dramatiques en ce qui concerne les catastrophes militaires, économiques et écologiques qui ont entraîné des vagues de réfugiés. Nous soutenons fermement les droits des hommes, des femmes et des enfants demandeurs d’asile sur le sol européen afin qu’ils puissent s’installer dans les pays de leur choix, travailler et vivre dans l’égalité avec les mêmes droits que dans leurs pays d’origine. Nous réclamons l’abolition de l’accord réactionnaire Grèce-UE-Turquie et de l’accord Dublin III, qui transforment la Grèce et les pays de premier accueil en prisons pour réfugiés et immigrants, la dissolution de FRONTEX et l’abolition des camps de concentration qui enclavent les réfugiés sur les îles. De même, nous réclamons l’égalité des droits en matière d’emploi, de droit social et de démocratie pour les migrants, en soutenant notamment leur intégration dans le mouvement ouvrier et ses organisations dans les pays d’accueil. Nous luttons contre les guerres impérialistes qui augmentent les flux de réfugiés et de migrants. Dans le même temps, nous soutenons tous les migrants grecs vivant et travaillant dans les pays de l’UE et dans le monde.
La menace du changement climatique et la dégradation générale de l’environnement au nom de la croissance capitaliste incontrôlée est une réalité, particulièrement sensible aujourd’hui dans de nombreuses régions. Il y a devoir urgent pour des changements profonds dans l’organisation de la production et de la société afin d’éviter une catastrophe majeure, dont les conséquences seront essentiellement subies par les classes populaires.
Pendant la période de la crise, les politiques européennes communes consistant à y faire face par des moyens néolibéraux, l’acceptation des institutions impérialistes de la « mondialisation » par toutes les parties du spectre politique, ont laissé champ libre pour le développement d’une nouvelle tendance internationale de Droite extrême qui, au nom du protectionnisme et du repli national renforce davantage le pouvoir du capital en utilisant les mêmes armes néolibérales contre les travailleu-se-r-s et les classes populaires.

Ce courant, actuellement dominant aux Etats-Unis, au Brésil, en Hongrie et en Italie prend des mesures pour diviser la classe ouvrière (en ciblant en premier lieu les réfugiés et migrants) et établir un autoritarisme dirigé contre le mouvement ouvrier et toute variante de la Gauche, alors que simultanément, en diffusant le racisme et le sexisme dans la société, il porte une atteinte féroce aux droits des femmes et amplifie les discriminations fondées sur le sexe, la race, la religion, l’orientation sexuelle.

L’accord Salvini – Le Pen, sous la bénédiction de conseillers de Trump, prépare une offensive de l’extrême Droite aux élections européennes. Cet espace politique doit être désigné comme l’adversaire mortel de tous les mouvements sociaux et des organisations progressistes.

Mais il n’y a pas d’illusion à se faire sur le « centre extrême » néolibéral, présenté comme un rempart contre l’extrême Droite ascendante, comme le prétend maintenant Alexis Tsipras, prônant ouvertement la fusion avec les sociaux-démocrates et les Verts. Au contraire, il faut reconnaître que la politique néolibérale des gouvernements européens et de l’UE ouvre la voie au développement de l’extrême Droite raciste et nationaliste et que seule une lutte active contre le « centre extrême » et les gouvernements de l’UE permet de combattre efficacement l’extrême Droite.

Il devient désormais claire que les élections européennes se transforment en combat important mais difficile, connecté directement à la tâche de reconstruction du mouvement social et de la Gauche Radicale aux niveaux national et européen.

Pour y faire face, un rassemblement maximal de forces est nécessaire. Ce constat est la ligne de partage entre toute tentative sérieuse de réorganisation et des automatismes de verbalisme et de sectarisme gratuits, menant à l’impasse.

Nous soutenons la coordination et coopération avec les initiatives lancées dans l’espace européen avec le but d’allier les forces de la Gauche Radicale et de rompre avec la référence actuelle de SYRIZA, du Parti de Gauche Européenne, avec la politique de l’euro-réformisme.

Nous soutenons la coordination, la coopération et l’union des forces du mouvement populaire grec, démocratique, anti-mémorandum et anti-austéritaire, et de la Gauche Radicale, dans la perspective des élections européennes et sur la base de la résistance aux politiques d’austérité et aux réformes néolibérales, résistance à l’impérialisme, au racisme et au nationalisme, sur la base de l’analyse que ces objectifs ne peuvent en effet être servis que par la politique de rupture, de renversement, de sortie de la zone euro et de dégagement de l’UE, par la volonté de la mise en œuvre d’un programme de transition progressiste, de transformation productive et sociale, avec référence au peuple.

Nous considérons encore que la lutte pour une Europe de pays profondément démocratiques et indépendants et de peuples souverains, est aujourd’hui plus que pertinente, elle est nécessaire. Pour une Europe de peuples qui construiront une coopération politique et économique la plus avancée, internationaliste et égalitaire, en s’opposant à tout hégémonisme et nationalisme et à la présence de l’OTAN.

Source https://unitepopulaireparis.wordpress.com/2019/03/01/resolution-du-conseil-politique-dunite-populaire-sur-les-elections-europeennes/

Conseil de l’Europe et usage du LBD

Par rédaction

Répression des gilets jaunes: l’avertissement du Conseil de l’Europe 26 février 2019 Par Karl Laske

Au terme d’une mission conduite en France, la commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe a recommandé la « suspension » de l’usage du lanceur de balles de défense (LBD) lors des manifestations. Cette décision ouvre la voie à une nouvelle saisine de la Cour européenne des droits de l’homme.

Le ministre de l’intérieur Christophe Castaner et son secrétaire d’État Laurent Nuñez entendront-ils l’avertissement ? Pas sûr. La commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatović, a rendu public, mardi, un mémorandum accusateur consacré au maintien de l’ordre dans le contexte du mouvement des gilets jaunes. Elle recommande la « suspension » de l’usage du lanceur de balles de défense (LBD) durant les manifestations, compte tenu du nombre élevé de tirs et de blessés recensés.

« Cette recommandation ouvre la voie à une nouvelle saisine de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) », s’est félicité M^e Arié Alimi, l’avocat de Jérôme Rodrigues, le gilet jaune grièvement blessé à l’œil, le 26 janvier, qui a salué un texte « très fort » dans ses préconisations. L’avocat annonce qu’il se prépare à transmettre à la CEDH une « requête en mesure provisoire » visant à suspendre l’usage des LBD dès la prochaine manifestation de samedi, et les suivantes.

En termes diplomatiques, la commissaire aux droits de l’homme appelle la France à « mieux respecter les droits de l’homme lors des opérations de maintien de l’ordre » et, en outre, « à ne pas apporter de restrictions excessives à la liberté de réunion pacifique à travers la proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations ». Elle met en garde la France contre l’adoption de la loi anticasseurs.

Cet avertissement intervient après l’adoption au Parlement européen d’une résolution « sur le droit à manifester pacifiquement et l’usage proportionné de la force » approuvée par 438 députés européens – 78 votes contre et 87 absentions. Le 14 février, trois rapporteurs des Nations unies ont par ailleurs jugé que « le droit de manifester en France a été restreint de manière disproportionnée lors des manifestations récentes des gilets jaunes ».

Venue à Paris fin janvier pour y procéder à de nombreuses auditions, Dunja Mijatović « s’inquiète » en particulier « du nombre élevé » de tirs subis par les manifestants au moyen d’armes dites de force intermédiaire – les lanceurs de balles de défense et les grenades à main – « alors même que leur cadre d’emploi est restrictif et qu’ils peuvent provoquer de graves blessures ».

La commissaire aux droits de l’homme a obtenu des autorités françaises des données chiffrées sur les tirs, une information que le ministère de l’intérieur ne divulguait plus depuis le mois de décembre. Entre le début du mouvement des gilets jaunes et le 4 février, les forces de l’ordre françaises ont procédé à 12 122 tirs de lanceur de balle de défense, 1 428 tirs de grenade lacrymogène instantanée (GLI F4) et 4 942 tirs de grenade à main de désencerclement, révèle le rapport de Dunja Mijatović.

La commissaire déplore « un manque de clarté quant aux données relatives aux personnes blessées ». Elle a pris en compte le recensement réalisé par le journaliste David Dufresne – et publié par Mediapart – faisant état de 253 blessés par des « armes de force intermédiaire », dont 193 par des tirs de LBD, sur les 428 signalements collectés, et 189 blessures à la tête, dont 20 éborgnements. Le mémorandum « observe que des armes de défense intermédiaire, en particulier le LBD, sont mises en cause par de nombreuses victimes de ces blessures à la tête alors même que les tirs de LBD doivent, selon les instructions rappelées par le directeur général de la police nationale le 16 janvier 2019, être “ciblées”, le tireur ne devant “viser exclusivement que le torse et les membres supérieurs ou inférieurs” ».

Invité, jeudi, dans l’émission Au tableau ! sur C8, le ministre de l’intérieur Christophe Castaner s’est justement livré à une explication, non parodique, des parties du corps pouvant être visées par les fonctionnaires équipés d’un LBD devant des élèves d’une classe de primaire. « On a eu une dizaine de tirs, où par accident, il y a eu des tirs sur le visage », a-t-il déclaré aux enfants. Dans une réponse à la commissaire aux droits de l’homme, les autorités françaises ont par ailleurs rejeté les décomptes non officiels, contestant les « chiffres avancés » sans toutefois en présenter d’autres.

« Au cours de sa mission, la Commissaire a pu constater, en particulier, que l’usage du lanceur de balles de défense dans le contexte des manifestations était contesté par la plupart de ses interlocuteurs mettant en avant son inadaptation aux opérations de maintien de l’ordre et sa dangerosité dans un tel contexte », signale le mémorandum, mentionnant l’avis du Défenseur des droits, en décembre 2017, réitéré en janvier dernier. Un avis partagé par « de nombreux professionnels de santé » en raison des dommages parfois irréversibles provoqués par des tirs de LBD.

Tout « en condamnant fermement la violence », « les propos et les agressions racistes, antisémites ou homophobes » de « certains manifestants », Dunja Mijatović rappelle que la tâche première des forces de l’ordre « consiste à protéger les citoyens et leurs droits de l’homme ». Or, souligne-t-elle, le nombre et la gravité des blessures infligées aux manifestants montrent que les méthodes employées lors des opérations de maintien de l’ordre sont incompatibles avec le respect de ces droits.

Dans ses conclusions, la commissaire « encourage les autorités à publier des données chiffrées précisant la qualité des personnes blessées (manifestant, passant, membre des forces de l’ordre, etc.), ainsi que la gravité, la localisation des blessures et leur cause lorsque celle-ci est connue ». « Extrêmement préoccupée par le nombre d’allégations sérieuses, concordantes et crédibles de violences policières ayant entraîné des mutilations et de graves blessures, notamment à la tête », Dunja Mijatović considère que « les blessures à la tête occasionnées par des tirs de LBD révèlent un usage disproportionné de la force », « ainsi que l’inadaptation de ce type d’arme au contexte d’opérations de maintien de l’ordre ».

Le Conseil de l’Europe recommande donc à la France de suspendre l’usage du LBD, mais aussi d’engager « au plus vite » la révision de la doctrine d’emploi des armes de force intermédiaire, en se fondant sur « une évaluation approfondie de la dangerosité de ces armes ». « La commissaire signale l’incompatibilité de la stratégie actuelle du maintien de l’ordre avec le respect du droit de manifester, commente M^e Arié Alimi. Elle souligne en outre que les interpellations ne peuvent être un outil préventif de maintien de l’ordre. »Au chapitre de ces manœuvres, le syndicat de la magistrature a révélé, lundi, une directive du procureur de la République aux magistrats du parquet de Paris visant à ne lever les gardes à vue que le samedi soir ou le dimanche matin « afin d’éviter que les intéressés ne grossissent à nouveau les rangs des fauteurs de trouble », en faisant fi des décisions de classement sans suite ou des simples rappels à la loi.

Dans son mémorandum, la commissaire Dunja Mijatović s’inquiète précisément « des interpellations et placements en garde à vue de personnes souhaitant se rendre à une manifestation sans qu’aucune infraction ne soit finalement caractérisée ni aucune poursuite engagée à l’issue de ces gardes à vue » ; elle précise que « de telles pratiques constituent de graves ingérences dans l’exercice des libertés d’aller et venir, de réunion et d’expression et invite les autorités à respecter scrupuleusement l’obligation de s’assurer que toute restriction soit strictement nécessaire et à ne pas utiliser ces procédures comme des outils préventifs de maintien de l’ordre ».

Dernier sujet d’inquiétude de la commissaire aux droits de l’homme : le projet de loi anticasseurs, qui pourrait porter atteinte au droit à la liberté de réunion. Elle recommande notamment à la France « de ne pas introduire une interdiction administrative de manifester » qui « constituerait une grave ingérence dans l’exercice de ce droit, alors même que le code de la sécurité intérieure prévoit déjà que l’autorité judiciaire puisse imposer une interdiction de manifester »

Source https://www.mediapart.fr/journal/international/260219/repression-des-gilets-jaunes-l-avertissement-du-conseil-de-l-europe

Souffrance des migrants en détention

Par rédaction

Un rapport révèle combien les souffrances des migrants sont «minimisées» en rétention

21 février 2019 Par Mathilde Mathieu

Alors que des migrants se suicident en rétention, un rapport pointe l’insuffisance des soins dans ces lieux d’enfermement. Il faut « redéfinir les missions » des médecins, leurs moyens, et prévoir enfin des psychiatres, affirme Adeline Hazan, contrôleuse des lieux de privation de liberté, dans un avis publié jeudi 21 février.

Qu’on se le dise : les ministres de l’intérieur et de la santé ne resteront pas les bras ballants face au rapport alarmant publié, jeudi 21 février, par la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (la magistrate Adeline Hazan), qui pointe des trous béants dans l’accès aux soins pour les étrangers en centres de rétention administrative (CRA), enfermés en vue de leur expulsion.

Dans une réponse écrite, Christophe Castaner a annoncé qu’un « groupe de travail interministériel », d’ores et déjà en place, allait désormais accélérer, histoire « de faire aboutir rapidement ces travaux ». En réalité, ce « groupe de travail » existe depuis bientôt sept ans, loin des priorités de la place Beauvau.

Or il y a désormais urgence. Depuis janvier, en application de la loi « asile et immigration » de Gérard Collomb, la durée maximale de rétention est passée de 45 à 90 jours, soit un doublement de l’enfermement autorisé. Avec un risque dédoublé que des étrangers porteurs de maladies infectieuses ne contaminent policiers ou coretenus, qu’ils ne s’automutilent ou se suicident en cas de pathologies psychiatriques, ou que leur droit fondamental « à la protection de [leur] santé » ne soit tout simplement – mais silencieusement – bafoué.

Après une soixantaine de visites, Adeline Hazan et ses équipes, dotées du statut d’autorité indépendante, affirment aujourd’hui que cet allongement de la rétention légale (supposé faciliter l’obtention des laissez-passer consulaires indispensables à tout renvoi dans les pays d’origine) « impose de redéfinir les missions dévolues » au personnel médical des CRA, et de réviser tant les textes que les pratiques. Voici leur diagnostic.

Présence insuffisante des médecins. Dans ces 27 centres d’allure souvent carcérale, où sont passées 43 000 personnes en 2018 (y compris des enfants), les soins sont bien sûr gratuits, puisque « le suivi médical des étrangers malades est primordial non seulement pour […] l’individu mais pour la protection de la collectivité », rappelle Adeline Hazan.

Chacun dispose ainsi d’une « unité médicale », dont le fonctionnement est fixé par convention entre la préfecture et un hôpital public local, avec un temps de présence du personnel (médecins, infirmiers, pharmaciens) corrélé à la taille du centre (selon trois catégories grossières : moins de 50 lits, entre 50 et 100, plus de 100). Pour 2019, le budget s’élève à quelque 16 millions d’euros (en hausse de 2 millions).

« Les effectifs et le temps de présence réelle des médecins au sein de leur unité respectent rarement la convention », révèle cependant Adeline Hazan, jugeant que les étrangers, dans certains endroits, « ne bénéficient pas d’une qualité de prise en charge sanitaire suffisante ». D’autant que les conventions omettent de s’adapter au taux d’occupation réel des centres.

Or celui-ci a explosé sous l’impulsion de Gérard Collomb, traumatisé par l’attentat de la gare de Marseille perpétré à l’automne 2017 par un Tunisien interpellé sans papiers quelques jours plus tôt et laissé libre (sans que la préfecture n’ait ordonné un placement en rétention, ni même signé une obligation de quitter le territoire). Mis sous pression, les préfets ont fait grimper le taux d’occupation des CRA à 79 % au premier semestre 2018 (contre 68 % sur l’année 2017).

Résultat : des « unités médicales » sous-dimensionnées. Et une « réflexion » à mener sur les « conditions [de leur] financement approprié et pérenne », alerte Adeline Hazan.

Aucun dépistage systématique. Concrètement, elle estime que « chaque personne [devrait] être reçue à l’unité médicale à son arrivée », sans avoir à réclamer, afin d’éviter l’organisation indigne constatée dans l’un des CRA, où « ce sont les policiers qui sélectionnaient les demandes de consultations », avec des critères a priori peu respectueux du Vidal.

« Dans une optique de santé publique, il faudrait aussi […] envisager le recours à des spécialistes », glisse-t-elle, et « proposer systématiquement un dépistage des maladies sexuellement transmissibles », ainsi que de la tuberculose, « pathologie contagieuse très fréquente au sein des populations de migrants » – sachant que l’administration se retrouve à libérer ses retenus dans la majorité des cas, faute de laissez-passer des consulats.

Au passage, pour aider les médecins à communiquer, l’avis préconise le recours à des interprètes plutôt qu’à « des expédients (pictogrammes, sites de traduction en ligne, pantomimes, etc.), voire à des coretenus ou des fonctionnaires de police parlant la langue du patient », à rebours du « secret médical ». En creux, sacré tableau.

Les alertes n’ont d’ailleurs pas manqué, ces derniers mois, de la part d’associations (dénonçant une situation « explosive ») ou de syndicats policiers (parlant de « Cocotte-Minute »), avec deux suicides au moins répertoriés (dont un Algérien pendu à Toulouse), un Géorgien malade qui s’est cousu la bouche à Rennes, et une grève de la faim initiée en janvier par une centaine de sans-papiers dans les CRA de région parisienne.

Souffrances « psy » minimisées. Alors que les troubles psychiques (syndromes psychotraumatiques, dépressions, angoisses, etc.) sont « surreprésentés » chez les migrants (et pas seulement ceux passés par la Libye), potentiellement réactivés par la rétention, « il est fréquent d’entendre des [soignants et policiers] minimiser et banaliser [ces troubles], perçus comme un moyen de faire échec à l’éloignement (“Ils font cela pour ne pas prendre l’avion”), regrette Adeline Hazan. Ainsi la demande de soins psychiatriques se heurte-t-elle à un soupçon d’instrumentalisation. »

D’autant que « les unités médicales ne disposent pas de postes de psychiatre ou de psychologue » (à l’exception du CRA du Mesnil-Amelot, en région parisienne) et que les conventions sont rares à prévoir l’accès à ce type de soins à l’extérieur – en cas d’urgence, on se contente d’appeler le 15… Pour l’autorité indépendante, il faut « organiser, au sein des CRA, le recours à une équipe soignante dédiée ».

Dans sa réponse écrite, Christophe Castaner concède l’instauration de consultations, mais pas de médecins, plutôt de psychologues. Des chefs de centre l’ont en effet réclamée « suite à l’augmentation de la durée de rétention », glisse le ministre, qui a donc chargé la police aux frontières « d’établir une expression des besoins CRA par CRA ».

Des mises à l’écart injustifiées. Il existe des chambres dites de « mise à l’écart », utilisées pour raison sanitaire (comme en cas de trouble à l’ordre public), « dépourvues de tout mobilier à l’exception d’une banquette en béton recouverte d’un matelas ou d’un lit en métal et d’un bloc sanitaire », en général sans « lumière naturelle », avec interdiction de sortie. Si la CGLPL n’est pas choquée par l’usage court fait dans certains centres, elle estime que l’isolement prolongé « peut conduire à une dégradation de l’état » de la personne, voire constituer « un traitement inhumain et dégradant ».

« Il n’est pas acceptable, comme cela a pu être constaté à plusieurs reprises, que des personnes soient enfermées […] au motif qu’elles souffrent de troubles psychologiques ou psychiatriques », dénonce le rapport de contrôle. En livrant un exemple : « Un médecin enfreint les règles de déontologie lorsqu’il prescrit, s’agissant d’une personne retenue ayant des antécédents psychiatriques avérés, “sa mise en chambre sous surveillance vidéo constante jusqu’à son départ du centre” – en l’occurrence pendant dix jours. » Pas admissible non plus : le menottage au lit.

« L’étranger mis à l’écart doit pouvoir bénéficier de visites régulières du personnel médical », insiste Adeline Hazan. La durée d’isolement légitime ? Celle « strictement nécessaire à la mise en place d’un traitement de la contagion ou à l’organisation d’une hospitalisation » en bonne et due forme. C’est-à-dire une hospitalisation accompagnée d’une levée « immédiate de la mesure de rétention », puisque l’étranger se retrouve « dans l’impossibilité d’exercer ses droits ». Or dans bien des cas, le délai de 90 jours continue à tourner…

Des hospitalisations hors des clous ? En France, un « tiers » peut organiser une hospitalisation en psychiatrie sans consentement du malade, à condition d’être un membre de la famille ou d’avoir « un intérêt à agir » – sinon la loi exige la signature du préfet, ou l’existence d’« un péril imminent ». « Il n’est pas acceptable, comme cela a pu être constaté par la CGPLP dans une note de service en vigueur au sein d’un CRA, d’envisager […] la procédure d’hospitalisation à la demande du chef de centre faisant office de tiers demandeur : ce dernier ne saurait en effet être regardé comme susceptible d’agir dans l’intérêt du malade », fustige Adeline Hazan.

Elle rappelle, enfin, que tous les médecins de CRA peuvent rédiger un « avis d’incompatibilité » entre l’état de « vulnérabilité » d’un malade et la rétention – les autorités sont ensuite libres de suivre cet avis ou non. Ainsi, « pour une même pathologie », les pratiques varient du tout au tout : « Une personne insulino-dépendante, malade mentale, non voyante, à mobilité réduite, atteinte de tuberculose, d’hépatite ou du VIH sera libérée ou non selon le CRA dans lequel elle a été placée », résume Adeline Hazan. En rappelant les médecins à leur « devoir » déontologique, d’abord « de s’interroger », puis « de rédiger un certificat d’incompatibilité » le cas échéant.

De même, ils doivent fournir un certificat médical aux personnes qui lancent, depuis un CRA, une demande de titre de séjour en tant qu’« étranger malade » (au motif qu’ils ne pourront accéder à un traitement approprié dans leur pays d’origine). Or dans certaines unités médicales, on ne trouve pas trace du moindre certificat. Et d’autres indiquent « qu’elles ont reçu des consignes [de restriction] s’agissant de certaines pathologies et de certaines catégories de personnes, en particulier les demandeurs d’asile en procédure “Dublin” [déjà enregistrés dans un autre pays de l’UE responsable de leur dossier, vers lequel la France peut donc les transférer – ndlr] ».

Les conclusions du groupe de travail interministériel sont désormais attendues « au cours du premier semestre 2019 ». En tout cas, les ministères « s’accordent sur l’importance de [le] faire aboutir » à courte échéance

voir plus en détail :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038150442&categorieLien=id

Avis du 17 décembre 2018 relatif à la prise en charge sanitaire des personnes étrangères au sein des centres de rétention administrative

Source https://www.mediapart.fr/journal/france/210219/un-rapport-revele-combien-les-souffrances-des-migrants-sont-minimisees-en-retention?onglet=full

Un autre monde est possible ! Certains ont déjà commencé !

Par rédaction

13 février par Gustave Massiah

Recension du livre de Olivier Bonfond – IL FAUT TUER TINA. 200 propositions pour rompre avec le fatalisme et changer le monde (Editions du Cerisier – Belgique – 2017)

Avec IL FAUT TUER TINA, Olivier Bonfond nous offre un très important et très beau livre. Il contribue à proposer une stratégie pour répondre au modèle dominant, au néolibéralisme qui caractérise la phase actuelle de la mondialisation capitaliste. Il participe au renouvellement de l’altermondialisme.

Qui est donc cette TINA et pourquoi est-elle si nocive ? TINA résume « There Is No Alternative » qui avait été lancé et popularisé par Margaret Thatcher quand elle était première ministre en Grande Bretagne, en 1979. Elle a imposé, avec Ronald Reagan, président des États-Unis en 1981, le néolibéralisme. Margaret Thatcher répondait aux critiques et aux luttes sociales en affirmant « il n’y a pas d’alternative ». Elle a préfiguré le caractère « austéritaire » du néolibéralisme, combinant austérité et autoritarisme, en combattant ceux et celles qui le contestent et en les traitant de rêveurs, d’ennemis à éliminer par tous les moyens, y compris les répressions et les guerres.

TINA résume l’idéologie néolibérale. Cette idéologie est très bien exposée dans deux livres qui sont parus dans les années 1990. La Fin de l’Histoire et le dernier Homme, paru en 1992, de Francis Fukyama explique que si le capitalisme peut éventuellement être amélioré, il ne peut pas être dépassé ; le marché et la « démocratie de marché », c’est la fin de l’Histoire. Et Samuel Huttington, avec La crise des civilisations, paru en 1996, explique que les conflits sociaux ne sont pas prioritaires. Ce qui compte, ce sont les guerres de civilisations et de religions, avec l’islam constituant le danger principal.

En quoi consiste ce modèle néolibéral qu’il est interdit de contester ? Dès la fin des années 1970, le modèle social libéral est mis en cause. Il a été adopté par Roosevelt en 1933, mais n’a été appliqué qu’en 1945 après une guerre mondiale. Il repose sur une conception « fordiste » de l’industrie et une conception keynésienne de l’État social. Il répondait à la contestation du capitalisme portée par l’alliance stratégique entre les mouvements ouvriers qui se référaient à la révolution de 1917 et les mouvements de libération nationale pour la décolonisation. La contre-révolution néolibérale commence après les crises pétrolières de 1973 et 1977 ; elle est une réponse aux avancées de la décolonisation et prépare la chute du bloc soviétique achevée en 1989.

Le modèle néolibéral repose sur une idée simple, ce qui contribue à son succès : il suffit de laisser faire le marché et d’ajuster l’économie de chaque pays au marché mondial. Il faut laisser faire les acteurs de la « modernité » et du « progrès », à savoir les entreprises multinationales et le capital financier. La nouvelle forme du libre-échange, c’est d’interdire toute limitation des importations, de laisser les multinationales investir sans contrôle où elles veulent et de retirer leurs bénéfices comme elles veulent, de donner le contrôle aux actionnaires, de réorienter les politiques économiques au profit des actionnaires, de démanteler les États sociaux et les politiques sociales, de réduire les salaires et d’affaiblir les résistances ouvrières et sociales par la précarisation.

Ce nouveau cours de la mondialisation capitaliste se heurte tout de suite à la résistance des peuples. Le mouvement anti-systémique de la mondialisation néolibérale commence dès le début, c’est ce qui prendra le nom du mouvement altermondialiste. La première phase de l’altermondialisme s’oppose à la politique de l’ajustement structurel et à la crise de la dette menée, à l’initiative du G7, par la Banque Mondiale et le FMI. Dès la fin des années 1970, les mouvements contre cette recolonisation, contre la dette et l’ajustement structurel sont très actifs dans les pays du Sud. Après 1989, le néolibéralisme cherche à mettre en place un système international qui corresponde à ses intérêts. Il met en avant l’Organisation Mondiale du Commerce, pour compléter la Banque Mondiale et le FMI et va chercher à marginaliser les Nations Unies.

La deuxième phase de l’altermondialisme, de 1989 à 1999, conteste les institutions internationales, dont le G7, l’Union Européenne et les institutions de Bretton Woods. Elle met en avant un nouveau mot d’ordre qui culminera aux manifestations contre l’OMC, à Seattle en 1999 : « le droit international ne doit pas être subordonné au droit aux affaires ». A partir de 2000, le mouvement altermondialiste organise les Forums sociaux mondiaux, contre le Forum économique de Davos qui illustre la fusion des classes dominantes : les classes politiques et les classes financières. Il mettra en avant un nouveau mot d’ordre, contestant TINA : Un autre monde est possible.

La crise financière de 2008 montre les limites du néolibéralisme. Les insurrections de 2011 dans plusieurs dizaines de pays démontrent l’exaspération des peuples contre le système et dénoncent la corruption portée par la fusion des classes politiques et financières, l’explosion des inégalités et des discriminations, les injustices écologiques ainsi que l’illusion démocratique de nos sociétés. Dès 2013 et 2014, confirmant la stratégie du choc de Naomi Klein, commence une période de contre-révolutions caractérisées par une accélération des politiques d’austérité et la montée en puissance des idéologies racistes, xénophobes, sécuritaires et anti-migrants. Un renouvellement du mouvement altermondialiste, qui ne se résume pas aux forums sociaux mondiaux, est nécessaire.

Le livre d’Olivier Bonfond, IL FAUT TUER TINA, s’inscrit dans le renouvellement de l’altermondialisme. Il propose une réponse idéologique et pratique à TINA. La meilleure manière de contester TINA, c’est de démontrer qu’il y a des alternatives à la fois concrètes et crédibles au capitalisme néolibéral. C’est ce que fait Olivier Bonfond dans son livre. Il identifie et présente plus de 200 propositions qui témoignent qu’un autre monde possible est déjà en route.

La première partie s’attache à une réflexion fondamentale, celle de la définition de l’alternative. Elle affirme dès le début qu’il s’agit de la recherche des autres mondes possibles et non pas d’un monde mythique. Elle s’intéresse à une alternative radicale en ne se laissant pas enfermer dans les propositions gradualistes comme notamment les OMD et les ODD. L’objectif doit être l’émancipation des peuples, à partir des droits humains fondamentaux, de l’écologie et de la démocratie. Les axes stratégiques impliquent de renforcer les mobilisations populaires, de s’attaquer à la racine des problèmes, mais aussi de ne pas envisager les alternatives de manière isolée. La proposition est celle d’une alternative radicale et d’une voie non-capitaliste, impliquant nécessairement des ruptures et des dynamiques révolutionnaires.

Les trois autres parties esquissent un programme, celui d’une transition sociale, écologique et démocratique. La deuxième partie cherche à mettre l’économie au service des peuples. Elle propose quatre démarches : la maîtrise du financement du développement ; la rupture du cercle infernal de la dette (Olivier Bonfond travaille depuis 15 ans au sein du Comité pour l’abolition des dettes illégitimes) ; la triple rupture économique, celle du dogme de la croissance illimitée, celle du dogme de l’initiative privée et de l’austérité, celle du dogme du libre-échange ; enfin, la maîtrise des banques.

La troisième partie s’attache à prendre soin des êtres humains et de la planète. Elle part de la lutte contre les inégalités en commençant par l’égalité par rapport à la santé ; du féminisme et des droits des femmes ; des droits sociaux, de la sécurité sociale et des services publics renforcés ; de l’agriculture, de l’alimentation et de la souveraineté alimentaire ; des migrations et du choix de construire des ponts, pas des murs ; de l’écologie, du climat et des biens communs qui sont entendus comme le patrimoine commun de l’humanité.

La quatrième partie s’attache à la construction d’une démocratie réelle. Elle part de la démocratie à partir d’une citoyenneté active et critique, articulant démocratie représentative, participative et démocratie directe ; de la nécessité de refonder les institutions internationales ; de la culture, de l’éducation, de l’éducation populaire ; de la communication et de la nécessaire libération des médias ; de l’intime liaison entre les initiatives locales et les actions globales, entre les actions individuelles et les actions collectives.

Un autre élément doit être souligné. Les 200 propositions concrètes qu’Olivier Bonfond développe dans son livre s’appuient sur de nombreux encarts mettant en évidence des exemples de changements concrets et de mobilisations victorieuses. Par exemple, dans le cas de l’action contre des lois injustes, il illustre la désobéissance civile en rappelant le Larzac, en 1971 à 1981, la place Taksim à Istanbul, en 2013, les Zones à défendre, les ZAD, et celle de Notre Dame des Landes, à partir de 2014. Il montre que des gouvernements peuvent reprendre le contrôle de leurs richesses au profit des peuples, que d’autres sauvetages financiers sont possibles, comme par exemple en Suède en 1991, qu’il est possible de refuser de payer la dette et de faire plier les détenteurs de capitaux, etc.

C’est l’histoire souterraine qui affleure et qui porte les transformations profondes qui sont à l’œuvre. Il s’agit de rendre visibles les alternatives, de les renforcer, et de passer de la floraison d’initiatives à la définition d’un projet cohérent et d’une stratégie efficace. Par son livre, Olivier Bonfond y contribue.

Le site (www.bonnes-nouvelles.be) est le prolongement et le complément du livre IL FAUT TUER TINA. Le site poursuit l’objectif de rendre visibles les petites et grandes victoires qui, bien que partielles et insuffisantes, nous aident à rompre avec le fatalisme et peuvent constituer des sources d’inspiration pour nos actions individuelles et collectives. Récemment, la newsletter a présenté les 40 plus belles victoires sociales, écologiques, démocratiques et culturelles de 2018 ; choisies parmi les 150 victoires recensées sur le site en 2018.

Auteur.e Gustave Massiah

Source http://www.cadtm.org/Un-autre-monde-est-possible-Certains-ont-deja-commence

Grèce : les jeunes exclus de l’allocation logement

Par rédaction

Le mouvement Generation 400 dénonce la décision du gouvernement concernant l’exclusion de l’allocation de loyer de 70 à 210 euros des nouveaux employés et des chômeurs de la génération 400, avec une annonce révélant qu’elle exclut tous ceux (en particulier les jeunes) qui travaillent et sont payés même avec le salaire minimum.
La nouvelle allocation varie entre 70 et 210 € par mois en fonction de critères de revenus et a commencé à être versée à partir du 1er janvier.

GENERATION 400 condamne ce système et dénonce :
« SYRIZA est fier de cet « avantage », persuadé qu’ils vont soulager 300 000 ménages vivant en location ou avec un prêt immobilier pour leur résidence principale. Vous penserez sûrement qu’il s’agit d’un montant non négligeable et au moins de quelque chose (!). Mais si l’on considère ce qui s’est passé ces dernières années en matière de logement, il ne s’agit que d’une miette!
Pour que les chiffres parlent d’eux-mêmes, nous pouvons bien sûr mentionner le cas qui concerne directement les employés de notre génération. Pour un ménage d’une personne, pour un nouvel employé, l’allocation est de 70 euros par mois. Ce nouvel employé est rémunéré (sur la base de l’augmentation du salaire minimum) de 546 € nets par mois, soit un revenu annuel de 7 644 €. Ce travailleur n’a pas d’allocation de loyer! Pourquoi ? Parce que, sur la base des critères de revenu pour rejoindre le programme, le revenu total du ménage ne peut dépasser 7 000 € pour un ménage composé d’une seule personne!
Pour nous qui avons cherché un logement ces dernières années dans les grands centres urbains afin de nous rapprocher de notre travail ou de le trouver, de faire un diplôme de deuxième ou de troisième cycle dans la chasse continue aux titres et qualifications exigés par le travail « moyenâgeux » , nous savons très bien ce qui se passe: de nombreuses maisons dans la région que nous souhaitons sont uniquement disponibles sur AirBnB, des mois de recherche continue, des sous-sol à moitié démoli près de l’électricité avec 300 € de loyer, des maisons que nous devons quitter de mai à septembre car le propriétaire préfère louer à des touristes pendant ces mois.
Pour les enseignants auxiliaires (un exemple important de travailleurs parce qu’ils sont obligés de changer d’île ou de ville chaque année), les conditions de vie, en particulier dans les destinations touristiques, sont insupportables sans logement de fonction car les logements disponibles sont chers et rares. Avec un salaire de 700 à 800 euros et un loyer de 400 euros, la situation est devenue insupportable pour de nombreux enseignants. Enfin, des démissions ont eu lieu, qui ne peuvent résister à la pression financière, peu importe ce que cela signifie pour le fonctionnement de l’école publique.
Pour un étudiant, le problème est tout aussi grave. Il est obligé de rester à une heure de son université, avec un moyen unique de transport avec les problèmes connus qui les rendent de plus en plus difficiles à utiliser.
Dans ce contexte, les 70 euros que le gouvernement attribue représentent littéralement une goutte d’eau dans un verre prêt à déborder de l’indignation ressentie par les jeunes lors de conversations quotidiennes avec des amis qui finissent toujours par « je ne m’en sors pas ».
Pour nous la solution est simple:
– Augmentations de salaires,
– Logement gratuit pour les étudiants et les chômeurs.
– Allocation de logement pour les jeunes à bas salaire qui corresponde au loyer et aux besoins.
– Critères d’adhésion au système d’allocation de logement qui sont réels et répondent aux besoins de la vie et pas seulement à la survie de chaque employé.
– logements de fonction pour les enseignants auxiliaires et les médecins ruraux.
– Enfin, dans l’exploitation commerciale de chaque quartier d’Athènes et du centre de Thessalonique, le plafond et la réglementation des plateformes de location à court terme.

Pour une vie qui ne soit pas seulement un combat de survie! »

C.K

VIOME, 6 ans déjà !

Par rédaction

Ce week end des 23-24 février c’était le sixième anniversaire de l’usine autogéré de Thessalonique VIOME.

Samedi matin il y a eu un marché des producteurs ; un stand des produits de VIOME avec notamment la nouvelle gamme de produits de nettoyage . L’après midi a été consacré à une réunion nationale des comités de solidarité de VIOME, puis un concert a eu lieu avec une ambiance très festive.

Dimanche, à nouveau un marché des producteurs le matin et à 14h un débat avec les étudiants de l’Université Aristote de Thessalonique et le projet de création d’un four à l’usine.
À 16h de la musique et des danses grecques et bien sûr le gâteau d’anniversaire !
Expos, photos, graffitis et fresques, cuisine végétarienne , infos sur le Mouvement zapatiste, etc…
Les nouveaux produits de VIOME ont été présentés et mis en vente.

https://www.facebook.com/SEVIOME/videos/347528979183587/

Et si vous ne l’avez pas encore visionné le reportage d’Arte https://www.grece-austerite.ovh/sur-arte-un-reportage-sur-les-viome/

Manifeste : Médicament un bien commun

Par rédaction

Pour un monde de solidarité, de coopération, de fraternité et de liberté

Nous proposons à tous les acteurs et usagers du secteur de la santé, à se mobiliser pour l’appropriation sociale et publique de la chaine du médicament.

Il est nécessaire et urgent de faire valoir les valeurs de solidarité et d’universalité au fondement de nos systèmes de santé. Il faut donc arracher le pouvoir de décisions à une infime minorité d’humains, actionnaires et décisionnaires, pour obtenir une réponse réelle aux besoins de milliards d’humains

Pour une appropriation sociale du médicament
Manifeste

Nous affirmons :

La santé est un droit universel : les Etats, les pouvoirs publics, tous les acteurs agissant dans le domaine de la santé, doivent garantir un égal accès de toutes et tous aux soins et traitements de qualité.

L’accès aux médicaments est un droit de la personne fondé sur le droit inaliénable aux soins.
L’égalité d’accès aux médicaments est une condition indispensable à la jouissance du droit à la santé. En ce sens, le médicament est un bien commun de l’humanité, sous condition d’une appropriation collective et démocratique des peuples, dans chaque pays et à l’échelle planétaire.
La nécessité de supprimer la notion de propriété privée et de monopole des droits de propriété intellectuelle sur les médicaments attribués par les brevets d’invention.
Vouloir rompre avec la logique de la rentabilité financière pour donner la primauté à la protection de la santé publique.
Le principe d’une santé publique et environnementale à l’échelle planétaire, la création d’un nouvel écosystème, la refondation des coopérations internationales et la mise en place d’une sécurité sociale à vocation universelle

Contexte : La production des médicaments, analysée comme une production de marchandises,ne répond pas aux besoins des populations :

Le marché mondial du médicament représente un chiffre d’affaire dépassant les 1000 milliards d’Euros avec une rentabilité de 20%, le plus rentable du capitalisme, donnant aux industries pharmaceutiques un pouvoir considérable dans le secteur économique.Considérant le médicament comme un simple bien marchand, les industries pharmaceutiques dépensent plus en frais de commercialisation, marketing, lobbying qu’en Recherche & Développement (R&D) tout en justifiant les prix de vente par le coût de la R&D.

Sous prétexte de traitements innovants, un jeu de dupes s’établit entre les gouvernants, les décideurs de la santé et les dirigeants des multinationales du médicament qui obtiennent que leur soient payées au prix fort des molécules au service médical parfois modeste. Ils ponctionnent ainsi partout dans le monde les systèmes de prévoyance et les fonds publics comme celui de la Sécurité Sociale en France. Au mépris de la santé publique,et dans un manque total de transparence, les groupes pharmaceutiques s’assurent ainsi une source de profits confortables, à la grande satisfaction des actionnaires.

L’industrie pharmaceutique, propriétaire des brevets de molécules championnes dela profitabilité, les blockbusters, a exploité à son maximum cette politique pour dominer le marché, générant des milliards de dollars. Au point de saturer par des molécules équivalentes certains domaines thérapeutiques alors que d’autres fondamentaux sont délaissés. A la recherche de nouvelles stratégies, les Big Pharma externalisent d’une part leur recherche vers les laboratoires publics ou de petites sociétés, et d’autre part, se réorientent vers le développement de produits biologiques, plus difficiles à copier, leur permettant ainsi d’exiger des prix exorbitants. Ces nouvelles thérapeutiques ne pourront bénéficier qu’aux marchés solvables. Cette logique commerciale oriente la recherche de manière discriminée conduisant à l’arrêt des recherches dans plusieurs axes thérapeutiques essentiels.

L’application du système juridique des brevets aux médicaments donne un pouvoir discrétionnaire aux multinationales pour fixer les prix de vente. Le médicament est soumis au droit commun des produits brevetables. Sous l’argument d’inciter l’investissement en R&D dans les secteurs privés, l’application du système juridique des brevets aux médicaments préserve les firmes pharmaceutiques de toute concurrence durant les 20 années d’exclusivité. Depuis les années 1980, à l’instigation des grandes entreprises pharmaceutiques, les droits de la propriété intellectuelle sur les médicaments ne cessent d’être renforcés. Ainsi, sous l’égide de l’OMC, les accords sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC – Marrakech, 1994) fixent un modèle d’exploitation agressif de la propriété intellectuelle à l’échelle internationale, aggravé par les dispositions ADPIC+. Enfin sous couvert de développement de thérapies géniques et via les partenariats public-privé, les entreprises privées ont obtenu l’exploitation des titres de propriété intellectuelle sur les résultats de la recherche publique universitaire, leur permettant ainsi d’étendre la brevetabilité au domaine du vivant ((Bay-Dole-Act ; US : 1980 – Europe : au cours des années 1990). C’est souvent le cas des thérapies ciblées dans le traitement des cancers (en fonction des caractéristiques génétiques), dont les prix sont tellement faramineux que seules des populations étroites ayant les moyens financiers pourront en bénéficier. Le prix de vente des médicaments, les marges qui en sont issues, ne s’expliquent que par l’application des brevets et le monopole qui en découle. La principale conséquence est d’avoir rendu difficile voire impossible l’accès de populations entières aux médicaments.

Ce que nous voulons :

L’accessibilité universelle aux soins de santé et aux médicaments. Les autorités publiques doivent garantir ce droit selon les critères d’égalité, de qualité et de sécurité, ce qui implique une politique publique de santé, des services publics et des budgets de recherche à la hauteur des besoins.
Refuser la marchandisation des soins de santé dont les médicaments pour que les objectifs de santé publique ne soient plus dominés par le consumérisme des produits pharmaceutiques. Les médicaments essentiels lorsqu’ils sont « disponibles,économiquement abordables, de bonne qualité et bien utilisés » permettent de répondre aux besoins prioritaires de la population en matière de santé.
Refuser l’utilisation de population comme cobayes humains, contre nourriture ou toute autre rétribution, pour l’expérimentation de nouvelles molécules.
La sortie des stratégies de l’industrie pharmaceutique qui ont pour objectif la profitabilité du capital et exercent de fortes pressions sur les politiques publiques de santé. Pour ce faire,doivent se mettre en place de nouveaux modèles de R&D, de production et de distribution de produits de qualité, contrôlés par les citoyens.
Libérer et promouvoir la recherche : L’organisation et les orientations de recherche fondamentale doivent être libres de toute contrainte et ne pas être assujetties aux visées financières des firmes pharmaceutiques. L’utilisation des résultats de la recherche et le développement des innovations pouvant conduire à des améliorations thérapeutiques doivent être définies en fonction des besoins de santé publique de la population mondiale,dans l’intérêt général et sous maitrise citoyenne. Les coopérations internationales doivent être encouragées et les financements publics fournis à la hauteur nécessaire. Les résultats,au fur et à mesure de nouvelles découvertes ou innovations, doivent être rendus publics afin que le fond de connaissances scientifiques du monde soit enrichi et les savoirs partagés.
Refonder la législation internationale en matière de propriété intellectuelle et industrielle appliquée aux médicaments, sur la base de la primauté de la santé publique.

o Le système des brevets sur les médicaments doit être abrogé. Les dérogations obtenues par certains pays permettant de contourner les brevets (licence obligatoires), ont certes fait temporairement reculer les firmes aux exigences exorbitantes, mais sans régler le problème sur le fond et le long terme.

o Dénoncer les Accords sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC) et les dispositions ADPIC+ qui font perdre toute latitude en matière de politique de santé publique aux pays en voie de développement, et limitent celle des pays développés potentiellement producteurs.

o Revenir sur la directive Européenne 98/44 relative à la brevetabilité des séquences génétiques et des organismes contenant des entités brevetables.

Nous proposons à tous les acteurs et usagers du secteur de la santé, à se mobiliser pour l’appropriation

Pour signer http://medicament-bien-commun.org/

L’action du FMI dans la crise de la dette grecque

Par rédaction

25 février par Pierre Pénet

Athènes, le 5 mai 2010 (CC – Flickr – Nikos Roussos)

Cet article analyse comment les gouvernements européens se sont employés à « tordre » les chiffres produits par le Fonds Monétaire International (FMI) afin de permettre la certification des politiques austéritaires durant la crise de la dette européenne. Le cas traité est celui du programme d’austérité en Grèce. Trois résultats sont mis en évidence.

Cet article montre qu’en 2010 les économistes du Fonds du FMI ont proposé une restructuration de la dette grecque car ils avaient de sérieux doutes sur les chances de succès de l’austérité. Face au refus des pays européens de restructurer la dette grecque, les experts du FMI ont été contraints d’ignorer les risques de l’austérité sur l’économie grecque.

Sur la base de données inédites, cet article identifie dans les rapports d’expertise du FMI plusieurs paragraphes copiés-collés à partir des rapports de la Commission Européenne. Ce plagiat institutionnel a permis au FMI d’effacer les doutes que ses experts entretenaient vis-à-vis de l’austérité et de mettre en scène un consensus public avec les institutions européennes.

Plus généralement, le plan d’austérité en Grèce n’a pas été conçu pour « réussir » d’un point de vue économique : son véritable objectif était de combler des procédures décisionnelles défaillantes et de permettre la survie de l’Eurozone. De ce point de vue, l’application généralisée de l’austérité à l’échelle continentale ne procède pas simplement d’une préférence idéologique pour les coupes budgétaires mais découle surtout des contraintes institutionnelles européennes qui découragent des types alternatifs d’action publique comme la relance budgétaire et la mise sous contrôle des banques, des outils appliqués aux États-Unis après 2008).

Ici le lien libre d’accès vers l’article en anglais : https://www.researchgate.net/publication/328124673_The_IMF_failure_that_wasn’t_risk_ignorance_during_the_European_debt_crisis

Auteur.e Pierre Pénet Chercheur senior FNS Université de Genève | Institut d’histoire économique Paul Bairoch

Source http://www.cadtm.org/L-action-du-FMI-dans-la-crise-de-la-dette-grecque

Appel urgent convoi solidaire de février pour la Grèce

Par rédaction

Si vous n’avez pas pu vous présenter le 6/2, lors de la permanence assurée par Nicolas le chauffeur du camion Savoyard pour le prochain convoi solidaire pour la Grèce de février, vous pouvez toujours apporter une contribution financière .

La collecte pour les 27 fourgons conduits et accompagnés par 65 militants de France, Suisse et Belgique a été extraordinairement fructueuse en jouets, fournitures scolaires, outils numériques et matériel médical. Les fourgons sont tous pleins en revanche cette collecte a été beaucoup plus pauvre que d’habitude en nourriture (adulte et enfant), produits ménagers et hygiène.

Les réserves de lieux autogérés sont vides aussi nous rappelons ici les modalités de participations financières de préférence par virement :

IBAN d’ANEPOS
FR46 2004 1010 1610 8545 7L03 730
BIC : PSSTFRPPTOU
Merci de mentionner en objet du virement : Action Solidarité Grèce

Mais vous pouvez aussi établir un chèque à l’ordre d’ANEPOS et l’envoyer à ANEPOS « Action Solidarité Grèce » BP10 81540 Sorèze .

Comité Grenoblois Grèce-Austérité-Europe

Publications par auteur⋅ice

Author Archive by rédaction

Annulation dette allemande de 1953 et celle de la Grèce ?

Résolution du Conseil Politique d’UP sur les élections européennes

Conseil de l’Europe et usage du LBD

Souffrance des migrants en détention

Un autre monde est possible ! Certains ont déjà commencé !

Auteur.e Gustave Massiah

Grèce : les jeunes exclus de l’allocation logement

VIOME, 6 ans déjà !

Manifeste : Médicament un bien commun

L’action du FMI dans la crise de la dette grecque

Appel urgent convoi solidaire de février pour la Grèce