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Accord UE-Turquie : la grande imposture

Par rédaction

Rapport de mission dans les « hotspots » grecs de Lesbos et Chios par le GISTI (groupe de soutien aux immigré-es).

Depuis le 20 mars 2016, date d’entrée en vigueur de l’accord migratoire conclu entre l’Union européenne et la Turquie, des milliers de personnes en besoin de protection sont abandonnées dans les prisons à ciel ouvert que sont devenues les îles grecques de Lesbos, Samos, Chios, Leros et Kos.

A l’issue d’une mission conduite dans deux d’entre elles, Lesbos et Chios, entre le 22 et le 30 mai 2016, le Gisti met en évidence non seulement les conditions de vie indignes (hébergement, nourriture, accès aux soins) auxquelles sont soumises les personnes retenues dans les îles mais aussi un traitement administratif et judiciaire contraire, à de nombreux égards, aux droits qui devraient leur être reconnus en application des textes qui engagent l’Union européenne et ses États membres.

Les constats de la mission démontrent que ces droits sont bafoués de manière quasi-systématique, ce qui entraîne un manquement grave aux garanties procédurales qui, si elles étaient respectées, rendraient inapplicables et inopérants les objectifs de l’accord UE-Turquie, à savoir le refoulement de personnes en besoin de protection par un pays signataire de la Convention de Genève de 1951 sur les réfugiés. À ces violations du droit d’asile s’ajoutent, à Lesbos, bien d’autres dénis de droits, dont l’internement arbitraire de personnes mineures.

La cause immédiate des manquements constatés est imputable à l’administration grecque, chargée à titre principal de la gestion de l’accueil des migrants et des demandeurs d’asile sur son territoire. Cependant, du fait de la combinaison d’un ensemble de circonstances – les difficultés économiques de la Grèce, le contexte migratoire méditerranéen, les effets de la politique européenne d’immigration et d’asile en vigueur depuis plus de quinze ans et enfin l’accord UE-Turquie du 18 mars 2016 – , ce sont les États membres de l’UE, et l’Union elle-même, qui portent l’essentiel de la responsabilité des mauvais traitements et des violations de leurs droits subis par les migrants enfermés dans les « hotspots » grecs.

La présence des agences européennes (Frontex, Europol, Bureau européen de l’asile) à l’intérieur des hotspots ne fait que souligner cette responsabilité. Cela est particulièrement visible dans le cas du bureau européen de l’asile (EASO), étroitement impliqué dans le processus d’examen des demandes d’asile, et par conséquent des dysfonctionnements décrits dans le rapport.

Le nouveau contexte turc, intervenu depuis la tentative avortée de coup d’État du 15 juillet, rend encore plus intenable la position des États membres de l’UE. Face à un régime renforcé dans son autoritarisme, ils devront louvoyer entre condamner les atteintes croissantes aux libertés et aux droits de l’Homme en Turquie et ménager un partenaire utile : un jeu dangereux dont on ne saurait prédire qui sortira gagnant, mais dont on peut craindre que les migrants, otages de l’égoïsme européen, ne soient une fois de plus les victimes.

Les faits parlent d’eux-mêmes : pour mettre fin aux graves violations des droits des migrants enfermés dans les « hotspots » grecs et sous la menace d’une expulsion en Turquie, il est indispensable que l’UE et ses États membres, à tout le moins :

  • renoncent à appliquer la Déclaration du 18 mars 2016 ;
  • revoient en profondeur le système de responsabilité d’un État membre de l’UE (règlement « Dublin III ») pour l’examen d’une demande d’asile afin que la demande soit examinée dans le pays du choix du demandeur

Le rapport complet de 41 pages rapport_gisti_mission_grece_2016-07-25

Grèce: révision de la constitution

Par rédaction

Revue de la presse hellénique  26/07/2016 sur la révision de la Constitution :

Les propositions du gouvernement sur la révision de la Constitution, telles qu’elles ont été présentées hier sur l’esplanade du Parlement par le PM grec, M. Tsipras, retiennent l’attention de la presse (Kathimerini, Avghi, Ethnos, Le Journal des Rédacteurs, Eleftheros Typos, Ta Nea Skaï TV, ERT).

M. Tsipras a invité les forces politiques et sociales du pays mais avant tout le peuple grec à un dialogue élargi, ouvert et constructif sur la nouvelle Constitution qui marquera le début d’une nouvelle période, 42 ans après le retour de la Démocratie en Grèce et qui conduira vers une Grèce nouvelle, la Grèce de 2021. «En réalité, il s’agit d’un message adressé aujourd’hui à tous les citoyens pour une révolution démocrate», a-t-il dit en ajoutant : «il s’agit de décider pour la première fois tous ensemble quelle Grèce nous voulons». Il a souligné que cette « révolution démocrate » ne viole guère l’article 110 de la Constitution, comme certains pourraient le prétendre, mais est conforme à la Constitution garantissant sa légalisation populaire. Il a déclaré qu’il annoncera en septembre la composition d’un comité qui sera chargé du déroulement du dialogue sur la révision de la Constitution au niveau national. L’objectif est selon le PM d’organiser dans une première phase des débats sur la révision de la Constitution dans toutes les mairies du pays avec la participation de scientifiques, d’organismes sociaux, de mouvements de citoyens mais aussi de simples citoyens. Dans une deuxième phase, a poursuivi le PM, les résultats de ces débats seront rassemblés par le biais des 13 réunions qui seront organisées dans toutes les régions du pays.

                                           Les axes principaux des propositions de M. Tsipras :

  1. Architecture du régime politique

– établissement constitutionnel de la proportionnelle simple ; – vote de défiance constructif  (motion de censure constructive prévoyant automatiquement un Chef de gouvernement pour remplacer celui qu’elle propose de renverser) ;
– élection du président de la République par le Parlement avec une majorité des deux tiers du Parlement. Toutefois si les voix nécessaires ne sont pas recueillies lors les deux votes consécutifs, le peuple sera par la suite consulté: le peuple sera invité à voter en faveur de l’un ou de l’autre candidat.

– renforcement des compétences du Président de la République sans toutefois que les éventuels changements touchent le régime politique ;

– les députés auront la possibilité d’être élus uniquement pour deux mandats parlementaires consécutifs, leur mandat ne pouvant pas être supérieur à 8 ans consécutifs ;

– le Premier ministre doit exclusivement être un élu du peuple (à l’exception des PM par intérim), c’est-à-dire possibilité de nommer au poste de Premier ministre seulement des députés en activité.

  1. Renforcement des institutions de démocratie directe

– ratification obligatoire par le biais d’un référendum de tout traité prévoyant le transfert des compétences souveraines de l’Etat ;

– possibilité d’organisation des référendums d’initiative populaire.

  1. Renforcement de l’Etat de droit

– institutionnalisation d’un organe spécial composé exclusivement de juges des cours suprêmes qui, dans des cas extraordinaires et après proposition du Président de la République ou de 120 députés, pourront se prononcer sur un projet de loi voté et dans des délais très brefs, – suppression de l’immunité parlementaire ;

– modification de la loi sur les responsabilités des ministres ;

  1. Relations Eglise/Etat

-garantie explicite de la neutralité religieuse de l’Etat tout en maintenant pour des raisons historiques la reconnaissance de l’Orthodoxie en tant que religion prédominante ;

-rendre obligatoire la prestation de serment politique des élus, des juges et des hauts fonctionnaires de l’Etat.

  1. Droits sociaux

–  interdiction explicite d’enlever à l’État le contrôle de biens comme l’eau et l’énergie électrique ;

-garantie explicite des négociations collectives en tant que seul moyen pour fixer les salaires et garantie constitutionnelle du caractère obligatoire des procédures de médiation et d’arbitrage.
Le PM a conclu : « En fonction des résultats du dialogue et des questions qui en seront issues, nous n’excluons pas l’organisation d’un référendum pour des questions critiques comme cela est prévu par la Constitution. Il ne s’agira pas de demander l’approbation de la Constitution mais on demandera l’avis du peuple sur des questions politiques et sociales majeures qui pourraient éventuellement faire partie de la révision de la Constitution », a-t-il expliqué.

Dette grecque : les petits porteurs déboutés par la CEDH

Par rédaction

Article d’Isabelle Couet paru le 22/7 sur l’Echo 

La Cour Européenne des droits de l’homme (CEDH) a tranché dans l’affaire des « petits porteurs » contre la Grèce. Une déconvenue pour ces 6.000 Grecs qui dénonçaient l’opération d’effacement de dette de 2012

C’est une plongée dans la plus grosse faillite de l’histoire : celle de la Grèce, en 2012, pour 107 milliards d’euros. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) s’est prononcé le 21 juillet sur les conditions dans lesquelles 6.320 particuliers grecs avaient été obligés d’effacer la moitié de leurs créances lors de la gigantesque restructuration de 2012. Le verdict a de quoi rassurer les avocats et banquiers accourus alors au chevet d’Athènes : l’opération d’effacement de dette n’a pas porté atteinte au droit de propriété des créanciers et n’a pas été discriminatoire, contrairement à ce que faisaient valoir les plaignants.

Des particuliers ont investi jusqu’à 1,5 million d’euros dans la dette grecque

L’affaire « Mamatas et autres contre Grèce » a débuté en 2014. Les milliers d’épargnants qui s’estimaient lésés ont décidé de se tourner vers la CEDH, instance souvent saisie par les investisseurs (dont les fonds « vautours » ) au nom du droit de propriété. L’arrêt ne précise pas l’identité des plaignants mais relève que « certains (…) avaient investi des sommes considérables, souvent supérieures à 100.000 euros ». Au total, ces particuliers détenaient des montants de dette grecque compris entre 10.000 et 1,5 million d’euros.

Pour ces « petits » porteurs, l’opération d’échange de titres grecs, qui a été rendue possible par le vote d’une loi et qui s’est traduite par une décote de 53,5 %, est une « expropriation » ou une « ingérence dans le droit du respect de leurs biens ». Mais pour la CEDH, la restructuration était « appropriée et nécessaire » pour éviter une faillite complète du pays.

Clauses d’action collective dans toutes les dettes de la zone euro

Les épargnants dénoncent par ailleurs la différence de traitement avec les gros investisseurs, notamment les banques, qui ont négocié avec Athènes et ont voté les conditions de l’effacement de dette, ainsi que les créanciers publics (Etats, Banque centrale européenne…).

Au final, la réponse de la Cour légitime donc l’usage des clauses d’action collective (CAC) introduites a posteriori dans les contrats obligataires grecs (ces clauses ont permis qu’une majorité de créanciers vote la restructuration qui s’est imposée à tous). Un point majeur dans la mesure où, suite à la crise grecque, tous les pays de la zone euro ont dû inclure des CAC dans leur dette. Par ailleurs, la CEDH rappelle une vérité que les marchés avaient un peu oublié avant la Grèce : « investir dans des obligations n’est jamais sans risque ». A méditer.

I.Co

La dette grecque, une tragédie européenne

Par rédaction

Voici la vidéo d’animation « La dette grecque, une tragédie européenne », fruit d’un intense travail de vulgarisation réalisé par la petite équipe des Productions du Pavé et celle du CADTM.

Cette vidéo se propose de résumer, de la manière la plus simple et légère possible, le processus d’endettement de la Grèce qui l’a menée jusqu’à sa crise de la dette publique à partir de 2010. Elle permet aussi de dénoncer, avec de nombreux arguments à l’appui, la désinformation massive qui a été faite à ce sujet.

Les informations contenues dans cette vidéo sont issues du rapport de la Commission pour la vérité sur la dette grecque. Elle permet à un public plus large d’aborder les conclusions du rapport.

http://www.cadtm.org/La-dette-grecque-une-tragedie,13738

Brexit

Par rédaction

21/7/16 Tariq Ali parle du BREXIT invité au meeting d’Unité Populaire à Athènes

Tariq Ali sur le brexit

29/6/16 « Après le Brexit, la nécessité d’une pause » par Bernard Cassen Secrétaire général de Mémoire des luttes, président d’honneur d’Attac http://www.medelu.org/Apres-le-Brexit-la-necessite-d-une

26/6/16 Podemos, Syriza et M5S tirent les leçons du Brexit par Ludovic LAMANT, Mathilde AUVILLAIN, Amélie POINSSOT ET Mathilde AUVILLAIN Podemos Syriza et Brexit

25/6/16 Interview de Stathis Kouvelakis: «L’UE n’est pas réformable»
25/6/16 « Après la victoire du Brexit : le temps de la dislocation » par Cédric Durand  http://www.europe-solidaire.org/spip.php?article38292

25/6/16 Le BREXIT peut ouvrir une situation positive car jusqu’ici l’UE apparaissait comme un cadre inébranlable par E Tousaint  http://cadtm.org/Le-BREXIT-peut-ouvrir-une

24/6/16 « Le Brexit : une défaite de l’UE telle qu’elle est » par Romaric Godin http://www.latribune.fr/economie/union-europeenne/le-brexit-une-defaite-de-l-ue-telle-qu-elle-est-581866.html

24/6/16 Brexit : l’Allemagne refuse plus d’intégration de la zone euro  http://www.latribune.fr/economie/union-europeenne/brexit-l-allemagne-refuse-plus-d-integration-de-la-zone-euro-582121.html

24/6/16 Après le Brexit : se mobiliser pour une autre Europe ! – « Nous soutenons ceux qui luttent en Grande-Bretagne pour la solidarité, la démocratie, contre le racisme et l’extrême droite » par ATTAC France  https://france.attac.org/actus-et-medias/salle-de-presse/article/apres-le-brexit-se-mobiliser-pour-une-autre-europe

Grèce : Les lois travail locales n’ont pas épuisé la voracité du capital…

Par rédaction

L’affaiblissement du droit du travail est aussi passé ici, de 2010 à 2013, par l’inversion de la hiérarchie des conventions, la suppression de leur automaticité d’application et la libération quantitative des licenciements…

Et les chiffres du chômage et de la misère ne racontent pas une autre histoire… Ainsi, le travail non payé : la grande majorité (les deux tiers) des gens qui ont encore un travail ne sont payés qu’avec plusieurs mois de retard. Ainsi aussi, la mode récente des faillites, ce qui permet d’économiser ces retards dans la mesure où les travailleurs arrivent en dernier pour toucher leur dû, après les banques et autres créanciers européens ou grecs… Sur les seules dernières semaines, ont ainsi fait faillite, entre autres, un des plus grands hôtels athéniens de luxe (Ledra, pourtant rempli à 98 % !), une de plus grandes sociétés de sécurité (Pyrsos, 800 personnes) ou encore la plus grande chaîne de supermarché (Marinopoulos, ex-Carrefour !) avec 12 500 travailleurs.

À Salonique, une autre grande société hôtelière (Metropolitan et Theoxenia) a fait mieux en imposant à ses salariés une baisse des salaires, à 500 euros, en dessous même du salaire minimum (586 euros) qui avait été imposé nationalement par la troïka. Avec l’inversion de la hiérarchie des conventions, elle en a le droit ! Il est vrai que la plupart des grands partons jusqu’à maintenant se sont contentés de la baisse nationale des salaires exigée par la troïka (de 751 euros en 2011) et des autres flexibilités, possibilités de non-­rémunération, précarisation, externalisations, etc.

Et toujours plus contre nos retraites

Pourtant, cette destruction des droits (et des vies) des travailleurs ne satisfait toujours pas la voracité du capital : une nouvelle étape est donc prévue pour l’automne, avec le programme européen des Hollande-Merkel-Tsipras qui consiste à « libéraliser » encore plus les licenciements et à détruire la législation sur les syndicats et les grèves : légaliser le lock-out, effacer les protections du syndicalisme et rendre la grève illégale, sauf après un vote référendaire de la base…

Apparemment, l’occasion leur semble politiquement unique, comme l’a montré la destruction du système de retraites voté récemment. En effet, le gouvernement Tsipras, non seulement a imposé des baisses générales supplémentaires des pensions de retraites (déjà baissées à 12 reprises en 3 ans de presque 40 % en moyenne !), mais il a aussi réussi à remodeler structurellement le système de répartition dans un sens capitalistique, avec aussi des baisses programmées à long terme et systématiques, tout cela en utilisant des arguments prétendument égalitaristes « marxistes »…

Pourtant, la grande mobilisation ouvrière du 4 février dernier, ainsi que – dans un autre registre mais très lié – la mobilisation solidaire de la population grecque appauvrie en soutien aux réfugiés de guerre que l’Europe « civilisée » préfère voir noyés, tout comme les autres luttes ouvrières, sociales, écologiques, plus morcelées mais continues, annoncent une explosion en gestation contre cette barbarie galopante. La question du débouché politique, forcément contre le capitalisme, en sera une des clefs : la grande mobilisation des travailleurs français donne l’espoir que nous ne sommes plus isolés, que l’on n’est plus seuls…

D’Athènes, Tassos Anastassiadis pour NPA 18/7/16

 

L’opérateur ferroviaire grec Trainose vendu à l’Italie

Par rédaction

Le Fonds grec chargé des privatisations Taiped a annoncé jeudi avoir accepté l’offre de la compagnie ferroviaire italienne Ferrovie Dello Stato (FS) pour le rachat pour 45 millions d’euros de l’opérateur ferroviaire grec Trainose.
FS était la seule compagnie restée en lice pour cette privatisation, en souffrance depuis trois ans. Le contrat de vente sera « signé une fois que la Cour des comptes aura donné son accord » et la transaction approuvée par les autorités compétentes, a précisé Taiped (HRADF).
Cette transaction doit permettre de « clore avec succès » le dossier des aides d’Etat à Trainose jugées abusives par la Commission européenne, pour un montant de 700 millions d’euros, a souligné le Fonds dans un communiqué.
« Troisième compagnie ferroviaire en Europe » selon le Taiped, le groupe italien est lui-même voué à la privatisation, avec un projet de cotation en Bourse au second semestre 2016, selon le ministère italien des Finances.
Le personnel du Trainose observe depuis plusieurs semaines des arrêts de travail pour protester contre cette privatisation dénoncée comme un « bradage ».
Issue avec Trainose de la scission en 2012 de l’ex-société publique des chemins de fer OSE, l’entreprise de matériel ferroviaire Rosco n’a, elle, jusque là pas trouvé preneur.
L’appel d’offres pour la cession de Trainose avait dû être relancé en janvier, faute de toute offre ferme des premiers prétendants, la SNCF française, la société russe RZD et la société roumano-américaine Watco-Group Feroviar.
Dans le cadre du troisième plan de sauvetage financier du pays conclu en juillet 2015 avec ses créanciers, UE et FMI, la Grèce est censée vendre d’ici 2018 6,2 milliards d’actifs publics. Elle a déjà procédé en 2015 à des privatisations à hauteur de 400 millions.

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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