Les vrais passeurs sont rarement sur le bateau : des militants grecs remettent en question l’emprisonnement des demandeurs d’asile
Des centaines de personnes, dont des enfants, risquent de longues peines de prison en vertu d’une loi grecque très stricte contre le trafic de migrants.

Mohanad avait 15 ans lorsqu’il a été arrêté par les autorités grecques en novembre 2022 après être arrivé en Crète à bord d’un navire parti de Libye. Il a été accusé d’avoir fait passer 476 personnes et attend son procès dans le courant de l’année.

Il fait partie des centaines de personnes, y compris des enfants et des personnes voyageant avec leur famille, qui ont été arrêtées en vertu de la sévère loi grecque contre le trafic de migrants entrée en vigueur en 2014, qui prévoit des peines d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 25 ans.

Des avocats ont signalé que les procès des passeurs étaient entachés de vices de procédure et d’un manque de preuves. Ce sont souvent les plus vulnérables qui mènent la barque, disent-ils, y compris des hommes qui acceptent de le faire en échange d’une réduction du prix du passage pour les membres de leur famille. Les arrestations sont arbitraires, affirment-ils, si l’on ne sait pas qui contrôlait le bateau.

Selon les ONG et les experts juridiques, la criminalisation des réfugiés et des demandeurs d’asile ne permet pas non plus de démanteler les réseaux de passeurs, car les vrais passeurs ne sont généralement pas sur le bateau.

L’année dernière, un réfugié afghan s’est vu accorder une indemnité de 15 920 euros (13 660 livres sterling) après avoir été accusé à tort de trafic de migrants

Il avait purgé plus de deux ans d’une peine de 50 ans d’emprisonnement après avoir été désigné comme la personne qui dirigeait le navire, selon les avocats, parce qu’il se trouvait à côté de la roue. Les vrais coupables avaient abandonné le bateau bien plus tôt.

    Les personnes emprisonnées pour contrebande représentent aujourd’hui 20 % de la population carcérale grecque.

Dans le cas de Mohanad, son père, Hassan, un pêcheur égyptien qui voyageait sur le même bateau, a également été arrêté et accusé d’avoir agi dans un but lucratif après avoir accepté de s’occuper de certaines tâches à bord pour aider à payer la redevance. Il a été condamné en mars 2023 à 280 ans de prison. (Malgré la durée nominale de ces peines, le temps maximum que les prisonniers peuvent purger se situe entre 20 et 25 ans, avec des possibilités de libération anticipée).

Son fils Mohanad, aujourd’hui âgé de 16 ans, doit répondre des mêmes chefs d’accusation : contrebande à but lucratif, mise en danger de la vie des passagers et appartenance à une organisation criminelle. Même s’il est encore mineur, il risque jusqu’à huit ans de prison, selon son avocate Maria Flouraki, qui affirme que « le véritable passeur qui a pris l’argent est rarement sur le bateau ».

En Grèce, le fait de contrôler le bateau ou de conduire la voiture facilitant l’entrée sur le territoire sans autorisation constitue une infraction pénale passible d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à dix ans pour chaque personne transportée. La peine peut être plus lourde en fonction des charges supplémentaires, comme la mise en danger de la vie des passagers si le bateau est en détresse.
Les personnes emprisonnées pour trafic illicite représentent désormais 20 % de la population carcérale grecque, avec plus de 2 000 personnes incarcérées en février 2023, selon les données publiées par le ministère grec de la protection des citoyens.

Le ministère n’a pas répondu aux demandes d’informations supplémentaires, mais au début de l’année, le ministre grec de l’immigration, Dimitris Kairidis, a réitéré l’importance de sa politique de lutte contre la contrebande lors d’une réunion avec l’UE.

Dans un autre cas, Homayoun Sabetara, qui avait fui l’Iran, a été arrêté en septembre 2021 et accusé de contrebande parce qu’il avait traversé la frontière entre la Turquie et la Grèce en voiture avec sept autres personnes. Selon M. Sabetara, il a été contraint de conduire la voiture par le passeur qui les a abandonnés dans les bois près de la frontière. Il a été condamné à une peine de 18 ans de prison.

Les personnes accusées de trafic sont considérées comme coupables dès le départ et condamnées sur la base de maigres preuves, affirment les militants et les avocats. « Il n’y a que quelques témoignages de passagers qui ont vu mon client distribuer de la nourriture et de l’eau, c’est tout », déclare M. Flouraki. Le témoignage écrit d’un garde-côte pourrait suffire à obtenir une condamnation, ajoute-t-elle.

La plupart des personnes accusées de trafic illicite n’ont pas accès à une assistance juridique avant le jour de leur comparution devant le tribunal, explique Dimitris Choulis, avocat du Human Rights Legal Project sur l’île grecque de Samos. L’avocat commis d’office ne prend connaissance de leur dossier que peu de temps avant le procès.

Julia Winkler travaille avec l’ONG Borderline Europe et a suivi des dizaines d’affaires de contrebande en Grèce au cours des cinq dernières années. Elle affirme que dans plus de deux tiers des cas qu’elle a vus, le principal témoin de l’accusation était absent, ce qui rendait le contre-interrogatoire impossible – une violation des normes d’équité des procès. Elle affirme également que certaines personnes ont attendu plusieurs mois en détention provisoire sans savoir pourquoi, car tous les documents qu’elles ont reçus ou signés sont rédigés en grec.

Le mois dernier, le procès en appel de Sabetara contre sa condamnation à 18 ans de prison a été reporté de cinq mois supplémentaires pour donner au tribunal le temps de localiser le témoin clé, qui n’était présent ni au procès initial ni à l’audience d’appel.

« La décision de reporter le procès pour entendre le témoin clé peut rendre le procès plus équitable et reconnaît également les défauts du procès en première instance », a déclaré M. Choulis. Une motion visant à libérer Sabetara pour le moment, compte tenu de son état de santé fragile, a été rejetée.

Mohanad vit actuellement dans un centre d’hébergement pour mineurs non accompagnés en Crète, mais M. Flouraki affirme qu’il a beaucoup souffert de l’emprisonnement de son père, de la séparation d’avec le reste de sa famille et de l’incertitude quant à son avenir. En février, son procès a été reporté à novembre.

Source https://www.theguardian.com