Par ROULA SALOUROU

La Cour des comptes, la plus haute juridiction fiscale de Grèce, devrait finalement donner son feu vert en septembre pour le remboursement de quelque 1,4 milliard d’euros de réductions des pensions que les tribunaux ont jugées anticonstitutionnelles.

Cet argent concerne les réductions des pensions qui ont été effectuées en 2012, lorsque le deuxième mémorandum a été signé entre la Grèce et ses créanciers – la Commission européenne, la Banque centrale européenne et le Fonds monétaire international.

Trois ans plus tard, le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative grecque, a déclaré ces réductions anticonstitutionnelles.

La législation a limité le remboursement des réductions des pensions couvrant la période allant de juin 2015, date de la décision de la cour, à mai 2016, date à laquelle une nouvelle législation a consacré les réductions d’une manière qui a rendu impossible une contestation juridique. Et le remboursement ne concerne que les pensions principales, et non les pensions auxiliaires versées par des fonds sectoriels ou même des fonds propres aux employeurs qui ont été investis.

Dans un premier temps, le gouvernement versera 900 millions d’euros aux retraités du secteur privé. La Cour des comptes doit encore se prononcer sur le remboursement de 500 millions d’euros aux fonctionnaires retraités. Mais cet arrêt, qui doit être suivi d’un vote parlementaire autorisant la dépense, devrait intervenir prochainement.

Le nombre total de bénéficiaires des secteurs privé et public est estimé à 1 million, de sorte qu’aucun retraité ne verra son patrimoine augmenter de manière significative. Mais comme le gouvernement avait auparavant promis que tout le monde serait payé à l’automne, en une seule fois, et qu’il a justifié cela en invoquant la crise économique provoquée par la pandémie, cela semblait être une bonne injection.

Seul le gouvernement a maintenant des doutes : Il veut toujours verser l’argent en 2020, mais très probablement en deux versements, l’un d’ici la fin septembre et l’autre d’ici la fin de l’année.

Tous les retraités remboursés renoncent, de par la loi, à toute demande de remboursement partiel des réductions des pensions auxiliaires, également effectuées en 2012, ou des soi-disant « 13e et 14e salaires », d’un mois entier de salaire comme prime de Noël et des primes bimensuelles accordées autour des vacances de Pâques et d’été.

Les coupes dans ces deux catégories ont été jugées inconstitutionnelles. Cette disposition ne s’applique pas à ceux qui ont déjà contesté juridiquement les réductions.

Source https://www.ekathimerini.com/256028/article/ekathimerini/news/pensioners-await-payments