Adoptée précipitamment, une nouvelle loi complique fortement la vie des demandeurs d’asile en Grèce
Par La rédaction Publié le : 04/11/2019
Le Parlement grec a adopté dans la nuit du jeudi 31 octobre au vendredi 1er novembre un projet de loi controversée durcissant la législation sur les demandeurs d’asile malgré les critiques émises par le Conseil de l’Europe et de nombreuses ONG, dont Amnesty International.
Avec sa nouvelle loi sur l’asile, le Premier ministre grec Kyriakos Mitsotakis compte bien “envoyer un message clair” : “Ceux qui savent qu’ils ne peuvent pas obtenir l’asile et entreprendront de venir pour rester dans notre pays, seront renvoyés dans leur pays et perdront l’argent investi dans leur voyage », a-t-il déclaré à la tribune du Parlement jeudi 31 octobre, peu avant l’adoption du texte controversé.
Celui-ci prévoit :
- de réduire les possibilité de faire appel après avoir été débouté du droit d’asile en première instance,
- de prolonger de trois à dix-huit mois la durée possible de rétention des demandeurs d’asile,
- de limiter le concept de « vulnérabilité » (comme la clause du stress post-traumatique) qui rend plus facile l’octroi d’asile,
- d’élargir la liste des pays tiers jugés « sûrs » pour y expulser des migrants,
- de confier, en partie, les entretiens pour demandeurs d’asile à la police et à l’armée,
- de mettre en place une procédure accélérée pour les mineurs non-accompagnés,
- ou encore de faciliter le rejet des demandes pour vice de forme.
>> À (re)lire : La Grèce veut supprimer le droit d’appel pour les demandeurs d’asile déboutés
Au pouvoir depuis juillet dernier, le nouveau gouvernement conservateur avait déjà laissé entendre qu’il souhaitait réformer l’asile au plus vite. Ainsi, les autorités grecques ont mis en place une procédure accélérée pour envoyer les 237 pages du projet de loi au Parlement, après seulement six jours de consultations publiques. Un laps de temps particulièrement limité dont se sont plaintes de nombreuses organisations de défense des droits de l’homme.
Une loi qui « compromet les droits des migrants et réfugiés »
Parmi elles, Amnesty International, dont le directeur de la recherche au bureau régional européen Massimo Moratti, estime que la nouvelle loi constitue “une tentative précipitée et inquiétante de résoudre les problèmes migratoires en Grèce aux dépens de la protection des personnes”.
Le Conseil de l’Europe, par la voix de sa Commissaire aux droits de l’homme Dunja Mijatovic, s’est également dit particulièrement inquiet. Elle a notamment mis en garde contre l’extension de la durée de détention des demandeurs d’asile et souligné le risque d’une évaluation « superficielle » des demandes d’asile par les autorités grecques, ce qui compromettrait les droits des migrants et réfugiés.
>> À (re)lire : À Moria, l’attente sans espoir de milliers de migrants abandonnés à leur sort
En face, le Premier ministre Kyriakos Mitsotakis a réaffirmé sa volonté de « distinguer les réfugiés des immigrés ». Mais aussi celle de renforcer les contrôles frontaliers de façon à garantir « la sécurité » du pays, estimant que le précédent gouvernement de gauche d’Alexis Tsipras avait fait preuve de « laxisme » sur la question.
Avec plus de 70 000 demandeurs d’asile en Grèce, dont près de 33 000 sur les îles égéennes proches de la Turquie, la Grèce est redevenue cette année la principale porte d’entrée des migrants en Europe, devant l’Espagne.
Devant la multiplication des arrivées, le gouvernement grec avait indiqué fin septembre que le pays vivait sa « pire période » migratoire depuis l’accord UE-Turquie de 2016. Il avait alors annoncé sa volonté de renvoyer 10 000 migrants en Turquie d’ici fin 2020 – contre un peu plus de 1 800 en quatre ans et demi, sous le précédent gouvernement de gauche.