Publié le 7/3 Sur le petit journal d’Athènes
La pression constante pour augmenter les recettes publiques et atteindre les objectifs, sans parler du système fiscal confus de la Grèce, ont créé une situation explosive à tel point que certains inspecteurs des impôts ont sanctionné des contribuables par des amendes injustes ou excessives.
Même les inspecteurs eux-mêmes dénoncent le système chaotique, avec une multitude de circulaires qui dans certains cas s’avèrent contradictoires et conduisent à des sanctions injustes. Ces redressements et amendes ont un coût très élevé pour de nombreuses entreprises et contribuables, qui sont souvent incapables de composer avec des interlocuteurs fiables de l’état.
Les syndicalistes du secteur dénoncent le manque de structure et de rigueur de l’administration fiscale créant un environnement propice à la corruption. Dans le même temps les inspecteurs font face à la colère des contribuables inspectés et parfois même à des poursuites judiciaires pour la façon dont ils traitent les dossiers.
D’une part, la formation insuffisante des contrôleurs impose aux contribuables de se démener et se battre contre des murs pour prouver qu’ils ne sont pas fraudeurs, alors que les agents du fisc restent souvent pantois devant des circulaires totalement contradictoires.
De nombreux cabinets d’audit, de sociétés comptables et d’entreprises, signalent et dénoncent des contrôles fiscaux abusifs au delà des années prescrites par la loi.
Dans la majorité des cas plaidés devant les tribunaux administratifs, les entreprises et les contribuables ont obtenu gain de cause et les amendes annulées.
Dans d’autres cas, les sanctions infligées ont été si élevées que les entreprises ont dû fermer, les propriétaires incapables de payer.
En outre, le recours à l’arbitrage n’est pas toujours facile, les autorités fiscales procèdent à des saisies. Pour éviter la saisie, entreprises et contribuables doivent régler 50 % de l’amende, quelle soit justifiée ou non. Le comité d’arbitrage doit ensuite statuer, mais 5 cas sur 6 sont rejetés.