La Cour européenne des droits de l’homme ordonne à la Grèce de ne pas renvoyer en Turquie un groupe de réfugiés de LCL nouvellement arrivés à Lesbos

Le 5 décembre, le Legal Centre Lesvos a déposé une requête d’urgence en mesures provisoires auprès de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) en vertu de l’article 39 du règlement de la Cour, au nom de 21 demandeurs d’asile non enregistrés récemment arrivés sur l’île de Lesvos. Le même jour, la Cour européenne des droits de l’homme a fait droit à la requête, ordonnant « aux autorités grecques de localiser les requérants, de ne pas les expulser de Grèce, de leur fournir de la nourriture, de l’eau et des soins médicaux et de leur donner accès à des procédures de protection internationale » (O.B. et autres c. Grèce, requête n° 41926/23) (soulignement dans l’original).

Le groupe de 21 demandeurs d’asile non enregistrés, dont 10 enfants (2 non accompagnés), était arrivé à Lesbos depuis la Turquie à bord d’un canot pneumatique aux premières heures du 5 décembre 2023. Les autorités grecques, y compris les garde-côtes, la police, le Centre d’accueil et d’identification de Lesbos (RIC) et le service d’asile grec – ainsi que le HCR, MSF et Frontex – ont été informées de la présence du groupe sur l’île et de leur désir de demander l’asile dès le début de l’après-midi du 5 décembre. Néanmoins, le groupe a été laissé sans assistance et sans surveillance jusque tard dans la soirée.

Le groupe, qui était coincé dans une zone rocheuse au milieu des bois à Lesvos, est resté dehors pendant une journée entière après avoir traversé la mer depuis la Turquie. Ils sont restés sans nourriture ni eau, ni assistance médicale, malgré le froid et la déshydratation, certains des enfants du groupe ayant de la fièvre et une femme souffrant de douleurs dans les reins. Le groupe courait également le risque imminent d’être expulsé illégalement de Grèce, étant donné qu’il n’était pas enregistré en tant que demandeur d’asile et que les autorités grecques mènent une politique largement documentée de refoulement illégal vers la Turquie, y compris lorsque les migrants ont atteint les îles grecques. Cette pratique s’est généralisée et systématisée dans la région égéenne depuis mars 2020. Cette situation de détresse extrême a exacerbé le risque pour la santé et la vie des requérants, qui étaient terrifiés à la fois par l’idée d’être expulsés illégalement de Grèce et par la perspective de passer une autre nuit dehors dans les bois, sans couverture, sans abri, sans nourriture et sans approvisionnement en eau.

Compte tenu de la situation de détresse extrême du groupe et de l’absence de réaction des autorités, le Centre juridique de Lesbos a déposé une requête d’urgence en mesures provisoires en leur nom auprès de la Cour européenne des droits de l’homme, à la suite de laquelle le groupe a finalement été pris en charge par les autorités grecques et apparemment emmené au Centre d’accueil et d’identification de Lesbos (RIC) vers 20 heures, comme l’a rapporté l’un des requérants par la suite.

Leur situation est suivie par Vicky Aggelidou, l’avocate du LCL qui les représente, afin de s’assurer que les autorités grecques se conforment entièrement à l’ordonnance de la Cour. Des mesures provisoires similaires ont été accordées par la Cour européenne des droits de l’homme en faveur des clients du Centre juridique de Lesbos dans le passé (par exemple en octobre 2021 et en février 2022) et ont permis aux personnes représentées d’être enregistrées dans le CIR de Lesbos et de demander l’asile. Dans d’autres cas, cependant, les mesures provisoires couronnées de succès n’ont pas empêché les migrants d’être repoussés dans la mer Égée et à la frontière d’Evros – démontrant, une fois de plus, la réalité et la gravité des risques auxquels sont confrontés les migrants arrivant en Grèce, comme l’a reconnu à plusieurs reprises la Cour européenne des droits de l’homme.

Source Legalcentrelesvos