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Archives de catégorie Dette-Système bancaire

Dette grecque : les petits porteurs déboutés par la CEDH

Article d’Isabelle Couet paru le 22/7 sur l’Echo 

La Cour Européenne des droits de l’homme (CEDH) a tranché dans l’affaire des « petits porteurs » contre la Grèce. Une déconvenue pour ces 6.000 Grecs qui dénonçaient l’opération d’effacement de dette de 2012

C’est une plongée dans la plus grosse faillite de l’histoire : celle de la Grèce, en 2012, pour 107 milliards d’euros. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) s’est prononcé le 21 juillet sur les conditions dans lesquelles 6.320 particuliers grecs avaient été obligés d’effacer la moitié de leurs créances lors de la gigantesque restructuration de 2012. Le verdict a de quoi rassurer les avocats et banquiers accourus alors au chevet d’Athènes : l’opération d’effacement de dette n’a pas porté atteinte au droit de propriété des créanciers et n’a pas été discriminatoire, contrairement à ce que faisaient valoir les plaignants.

Des particuliers ont investi jusqu’à 1,5 million d’euros dans la dette grecque

L’affaire « Mamatas et autres contre Grèce » a débuté en 2014. Les milliers d’épargnants qui s’estimaient lésés ont décidé de se tourner vers la CEDH, instance souvent saisie par les investisseurs (dont les fonds « vautours » ) au nom du droit de propriété. L’arrêt ne précise pas l’identité des plaignants mais relève que « certains (…) avaient investi des sommes considérables, souvent supérieures à 100.000 euros ». Au total, ces particuliers détenaient des montants de dette grecque compris entre 10.000 et 1,5 million d’euros.

Pour ces « petits » porteurs, l’opération d’échange de titres grecs, qui a été rendue possible par le vote d’une loi et qui s’est traduite par une décote de 53,5 %, est une « expropriation » ou une « ingérence dans le droit du respect de leurs biens ». Mais pour la CEDH, la restructuration était « appropriée et nécessaire » pour éviter une faillite complète du pays.

Clauses d’action collective dans toutes les dettes de la zone euro

Les épargnants dénoncent par ailleurs la différence de traitement avec les gros investisseurs, notamment les banques, qui ont négocié avec Athènes et ont voté les conditions de l’effacement de dette, ainsi que les créanciers publics (Etats, Banque centrale européenne…).

Au final, la réponse de la Cour légitime donc l’usage des clauses d’action collective (CAC) introduites a posteriori dans les contrats obligataires grecs (ces clauses ont permis qu’une majorité de créanciers vote la restructuration qui s’est imposée à tous). Un point majeur dans la mesure où, suite à la crise grecque, tous les pays de la zone euro ont dû inclure des CAC dans leur dette. Par ailleurs, la CEDH rappelle une vérité que les marchés avaient un peu oublié avant la Grèce : « investir dans des obligations n’est jamais sans risque ». A méditer.

I.Co

La dette grecque, une tragédie européenne

Voici la vidéo d’animation « La dette grecque, une tragédie européenne », fruit d’un intense travail de vulgarisation réalisé par la petite équipe des Productions du Pavé et celle du CADTM.

Cette vidéo se propose de résumer, de la manière la plus simple et légère possible, le processus d’endettement de la Grèce qui l’a menée jusqu’à sa crise de la dette publique à partir de 2010. Elle permet aussi de dénoncer, avec de nombreux arguments à l’appui, la désinformation massive qui a été faite à ce sujet.

Les informations contenues dans cette vidéo sont issues du rapport de la Commission pour la vérité sur la dette grecque. Elle permet à un public plus large d’aborder les conclusions du rapport.

http://www.cadtm.org/La-dette-grecque-une-tragedie,13738

Déclaration d’eurodéputés sur la nécessité d’une restructuration et d’une renégociation de la dette

Publié  le 23  juin 2016 sur Unité populaire

Déclaration écrite de Nikos Chountis et de 9 eurodéputés issus de 5 groupes politiques sur la nécessité d’une restructuration et d’une renégociation de la dette.

L’objectif est d’obtenir la signature d’une majorité d’eurodéputés de façon à la transmettre à la Commission et au Conseil de l’UE.

https://unitepopulaire-fr.org/2016/06/25/declaration-ecrite-de-dix-eurodeputes-sur-la-necessite-dune-restructuration-et-dune-renegociation-de-la-dette/

Le débat  » Après la capitulation de Syriza »

Après la capitulation de SYRIZA quelles stratégies pour la Gauche en Europe ?  » débat au Lieu-dit à Paris le 4 juin 2016

Intervention de Stathis KOUVELAKIS (docteur en Philosophie politique, professeur au King’College de Londres),
Ancien membre du Comité central du parti SYRIZA en Grèce, membre du Bureau national du nouveau parti Laïki Enotita (Unité Populaire) créé suite à la capitulation du gouvernement SYRIZA-ANEL face aux créanciers de la Grèce en ligne ici :
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Intervention d’ Eric TOUSSAINT (docteur en Sciences politiques, coordinateur de la Commission d’Audit de la Dette grecque), au même endroit le même jour, en ligne ici :

Qui ment : le CADTM ou le Club de Paris ?

Publié sur le site du CADTM le  3 juin

Jeudi 2 juin 2016, le Comité pour l’abolition des dettes illégitimes (CADTM) a diffusé un communiqué intitulé « Le CADTM salue les décisions du Club de Paris d’annuler la dette grecque et de déposer ses statuts » pour commenter un faux communiqué du Club de Paris annonçant ces deux mesures et pour rendre public un nouveau site d’information : clubdeparis.fr.

En se glissant dans la peau du Club de Paris et en publiant ce faux communiqué « choc », le CADTM a voulu mettre un coup de projecteur sur ce cartel de créanciers qui sert dans l’ombre depuis soixante ans les intérêts de ses membres, c’est-à-dire les vingt États créanciers les plus riches qui le composent. Inconnu du grand public, le Club de Paris est pourtant un instrument central dans la stratégie des puissants pour dominer les pays du Sud endettés mais aussi la Grèce qui est devenue, avec l’arrivée de la Troïka en 2010, le principal débiteur du Club.

Comme le rappelle l’ancien Expert de l’ONU sur la dette, Cephas Lumina, le Club de Paris est une organisation sans aucune légitimité qui travaille contre l’intérêt des populations. Il est donc vain d’attendre un quelconque geste de sa part en faveur des populations comme l’annulation inconditionnelle de la dette grecque au motif qu’elle est insoutenable ou illégitime pour la population.

Il est d’ailleurs assez révélateur de voir que le Ministère français des finances, qui héberge le Club de Paris aux frais du contribuable, annonce via Twitter que notre site clubdeparis.fr contient des informations erronées juste après que le CADTM a posté ce tweet « Le Club de Paris annule la dette de la Grèce pour permettre au gouvernement grec d’assurer les soins de santé et d’éducation ». Une preuve supplémentaire que ces créanciers n’ont que faire de la catastrophe humanitaire qu’ils ont créée avec l’imposition des trois programmes d’austérité.

Ce tweet de Bercy est également une occasion de rappeler que le Club de Paris diffuse régulièrement des informations mensongères, en annonçant via de « vrais » communiqués de presse que le Club de Paris annule totalement la dette de certains pays, alors qu’il s’agit en réalité d’allègements partiels de dettes, conditionnés à la mise en œuvre de programmes d’austérité conclus avec le FMI et la Banque mondiale.

Le Club de Paris, organisation juge et partie, est donc irréformable et doit être aboli. Pour le CADTM, les États débiteurs, à qui les créanciers réclament des dettes illégitimes, doivent agir en prenant des mesures d’auto-défense pour protéger les droits sociaux, économiques, culturels, civils et politiques : en suspendant le paiement de la dette, en réalisant un audit intégral (avec participation citoyenne), en répudiant la part illégitime et illégale de cette dette. Selon le droit international, il n’y a aucune obligation absolue de poursuivre le paiement des dettes illégitimes.

Nous espérons que notre communication aura eu au moins le mérite de faire connaître ce cartel, aussi discret que néfaste.

Quand le FMI critique le néolibéralisme…

Par Romaric Godin |  27/05/2016,| Dans La tribune

La fin du consensus de Washington ? 

Dans un article signé de trois de ses économistes, le FMI estime que les politiques « néolibérales » ont été « survendues », notamment l’ouverture des marchés de capitaux et les politiques d’austérité. Un tournant ?

 Dans les années 1980, le FMI était le bras armé de la révolution libérale qui avait commencé sous l’influence des penseurs monétaristes lors de la décennie précédente. L’institution promouvait partout où elle allait les mêmes politiques : réduction de la taille de l’Etat, excédents budgétaires, déconstructions des politiques sociales, privatisations massives et ouvertures des marchés. Ces politiques ont même été connues sous le nom de « consensus de Washington » en référence au siège du FMI.

Un article qui remet en cause le fondement de la pensée du FMI

 Cette tradition vacillerait-elle ? Le FMI serait-il sur le point de prendre conscience de ses erreurs passées ? Alors qu’il lutte actuellement avec l’Eurogroupe pour en finir avec le songe de la « soutenabilité de la dette grecque » grâce à des excédents budgétaires primaires gigantesques et infinis, le Fonds vient de publier ce jeudi 26 mai un article dans son magazine Finance & Development qui remet en cause la toute-puissance des recettes « néolibérales ».

 Dans un article titré « Le néolibéralisme est-il survendu ? », les trois auteurs, Jonathan Ostry, Prakash Loungani et Davide Furceri, tous trois économistes à la section de recherche du FMI, soulignent les effets négatifs de deux types de politiques longtemps soutenues par le FMI : l’ouverture du marché des capitaux et les politiques d’austérité et de privatisations. Certes, le texte souligne qu’il existe « beaucoup de raisons de se réjouir à propos de l’agenda néolibéral », citant le développement des économies émergentes, la sortie de la pauvreté de millions de personnes et la meilleure efficacité des services fournis. Mais le texte cherche clairement à corriger l’idée d’une solution miracle et insiste sur les effets néfastes des politiques néolibérales.

Les effets néfastes de l’ouverture aux marchés de capitaux

Sur l’ouverture des marchés de capitaux, l’article souligne combien le lien entre ce phénomène et la croissance est un lien complexe. Si les investissements directs étrangers sont clairement favorables au développement économique, il n’en va pas de même d’autres flux financiers comme les flux bancaires, les flux spéculatifs à court terme (« hot money ») ou les flux purement de portefeuilles. Ces flux financiers alimentent des bulles qui débouchent sur de la volatilité et des crises. « Depuis 1980, indique l’article, il y a eu 150 épisodes de forte hausse des flux entrants de capitaux dans plus de 50 économies émergentes (…) et dans 20 % des cas, ceci s’achève par une crise financière qui, souvent, débouche sur un recul de la production », indique l’article.

Pour les économistes du Fonds, « l’ouverture accrue au marché des capitaux figure en permanence comme un facteur de risque ». Le FMI souligne aussi le biais distributif de ces flux de capitaux qui accroissent les inégalités et donc pèsent sur la croissance, notamment lorsqu’un krach survient. Au final, les économistes jugent même que le contrôle des capitaux, avec le taux de change et la réglementation financière, peut être une « option viable quand la source d’une hausse insoutenable du crédit vient directement de l’étranger ».

Baisser la dette à tout prix ?

Les économistes passent ensuite aux politiques d’austérité. Tout en défendant l’idée d’une nécessaire consolidation budgétaire lorsque le pays est menacé de perdre son accès au marché, ce qui semble justifier les politiques menées en Europe du sud depuis 2010, les auteurs soulignent qu’une dette élevée n’est pas toujours un problème pour la croissance, notamment lorsque le pays dispose d’une bonne réputation et n’est pas menacé de perdre cet accès, la réduction de la dette à tout prix « semble avoir un bénéfice remarquablement faible » en termes d’assurance contre les futures crises budgétaires. Passer d’une dette de 120 % du PIB à 100 % du PIB apporterait bien peu pour les économistes. L’élément le plus intéressant est que le FMI souligne ici que « la mise en garde contre une politique de recette qui vaut pour tous est justifiée ». Or, c’est cette politique qui a été menée en Europe entre 2010 et 2013.

Découverte des effets négatifs de l’austérité

Les auteurs remarquent ensuite que l’intérêt de l’austérité doit prendre en compte son coût. Or, ils insistent sur le fait que ce coût est très élevé. Le texte nie l’existence de la « consolidation budgétaire favorable à la croissance », chère à Jean-Claude Trichet, ancien président de la BCE et nouveau membre du Conseil européen du risque systémique. « En pratique, les épisodes de consolidations budgétaires ont été suivies par un recul plutôt que par une hausse de la production », explique le texte qui quantifie cet effet : toute consolidation de 1 % du PIB conduit à une hausse de 0,6 point du taux de chômage à long terme et à une hausse de 1,5 point du coefficient de Gini qui estime les inégalités. Bref, le FMI découvre les multiplicateurs budgétaires et le manque de sérieux de la théorie de l’équivalence ricardienne.

Malgré les appels à la prudence des auteurs, ce texte semble prouver que le FMI s’interroge sur ses fondements théoriques. Son attitude face à la crise grecque semble le confirmer. Le changement ne se fera sans doute pas en un jour, mais cet aggiornamento semblait in fine nécessaire.

Quand le ministre belge des finances ment aux parlementaires

Article du 9 mai d’Anouk Renaud ( permanente au CADTM Belgique)

Les rapports sur l’état social et humain de la Grèce se suivent et se ressemblent. Le dernier état des lieux de l’expert indépendant onusien sur les questions de dettes extérieures et de droits humains, JP. Bohoslavsky, ne fait malheureusement pas exception à la règle.

En plus de dépeindre, chiffres à l’appui, une situation sociale dramatique et d’affirmer le caractère insoutenable de la dette grecque, celui-ci rappelle les responsabilités juridiques des créanciers, parmi lesquels la Belgique |1|.

Une bonne occasion donc de rappeler au gouvernement belge, que les créanciers ont agi dans l’illégalité et pour lui demander comment il compte rectifier le tir pour se conformer enfin à ses obligations juridiques. C’est ce que le député PTB-GO |2|, Marco Van Hees, en collaboration avec le CADTM, a essayé d’obtenir comme informations lors de l’audition du 20 avril dernier en commission des finances de M. J. Van Overtveldt, ministre des finances. Nous publions ici ses réponses, assorties de nos commentaires.

Défenseur-euse-s de vérités, s’abstenir !

Lire la suite sur

http://cadtm.org/Grece-quand-le-ministre-belge-des

L’Eurogroupe parle de restructuration de la dette, mais pose ses conditions

L’Eurogroupe a bien « parlé » de la restructuration de la dette grecque dans sa réunion de ce lundi 9 mai, mais il s’est bien gardé de prendre aucune décision. Le président de cette réunion des ministres des Finances, le Néerlandais Jeroen Dijsselbloem, a indiqué qu’il s’agissait de « premières discussions ».

Article du 9 mai de Romaric Godin http://www.latribune.fr/economie/union-europeenne/grece-l-eurogroupe-parle-de-restructuration-de-la-dette-mais-pose-ses-conditions-570125.html

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