De l’ajustement macronien en France…

Comme le rappelait fin septembre l’actuel PDG d’Atos et ancien ministre de l’économie, Thierry Breton, sur le plateau de France Télévision, il aura suffi d’une décennie pour que l’Hexagone passe du peloton de tête au peloton de queue en matière de déficits publics, avec un endettement équivalent aujourd’hui à 98 % du PIB contre 62 % il y a 10 ans |1|. En prévision de l’application des mesures néolibérales décidées par le gouvernement En Marche, le ministre de « l’action et des comptes publics » Gérald Darmanin continue de faire porter aux Français-es la responsabilité de rentrer dans les clous des critères de Maastricht et leur demande d’assumer le paiement des quelques 42 milliards d’euros d’intérêts annuels |2| et le renouvellement des 185 milliards d’euros de titres de dette qui arriveront à échéance en 2018 |3| (car la France fait rouler sa dette en réempruntant chaque année sur le marché des capitaux la même somme qu’elle rembourse pour ses emprunts arrivés à échéance), ajoutés aux 60 milliards d’euros qui permettent de combler le déficit primaire : « votre dette, quand un petit français naît c’est 32 000 euros par habitant, quand il travaille c’est 75 000 euros. […] La vérité c’est que nous devons faire tous collectivement des efforts et nous promettons aux Français qu’ils se feront sur des économies et pas en augmentant les impôts » |4|. Plus que de ne pas augmenter les impôts, le gouvernement promet en fait une baisse de 10 milliards d’euros d’impôts |5| sur les sociétés et le capital (allègement des cotisations patronales, suppression de l’ISF, etc). Et avec en première ligne des « efforts collectifs » qui sont présentés dans le « plan d’action pour l’investissement et la croissance » : la réforme du droit du travail |6|.

Les 36 mesures que comptent les 5 ordonnances Macron, attaquent de front les droits des travailleur-euse-s sur au moins trois axes : elles facilitent et réduisent le coût des licenciements, permettent de casser les normes existantes afin de précariser l’emploi et ses conditions d’exercice, et bouleverse la démocratie au sein de l’entreprise, en confisquant leur pouvoir de représentation aux syndicats.

Ainsi, sous la menace d’un licenciement pour « cause réelle et sérieuse » et sans obligation de reclassement, le contrat de travail sera désormais modifiable dans toutes ses dimensions grâce aux accords de maintien de l’emploi, qui pourront être imposés dans n’importe quelle situation du moment qu’ils permettent de « répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l’entreprise » |7|.

Prenant exemple sur le Portugal |8|, la réforme prévoit également un plafonnement des indemnités de licenciement, en rupture totale avec le principe de libre appréciation par le juge du préjudice subi par les salarié-e-s au regard de leur situation individuelle : au-delà de 29 ans d’ancienneté, un-e salarié-e recevra au maximum moins de deux ans de salaires |9|.

La création du « CDI de chantier » qui est un CDD déguisé inspiré du Job Act italien, permettra, quant à lui, aux employeur-euse-s d’économiser la prime de précarité en fin de contrat.

Poursuivant la poussée menée avec la loi El Khomri en 2016 visant à briser la « hiérarchie des normes », comme en Espagne, en Irlande ou en Belgique, les ordonnances dites macroniennes élargissent les possibilités de déroger aux accords de branches et conventions collectives, en permettant aux employeur-euse-s de négocier des conditions de travail et de rémunération (en plus du temps de travail depuis 2016) en dessous des standards du secteur professionnel. Affaiblissant considérablement le pouvoir des syndicats dans l’entreprise, l’employeur-euse pourra faire voter l’accord directement par les salarié-e-s dans les entreprises de moins de 20 salarié-e-s, en s’adressant à des représentant-e-s non mandaté-e-s dans les entreprises de moins de 50 salarié-e-s, ou en obtenant seulement 30 % des voix des salarié-e-s avec l’accord de certains syndicats dans les entreprises de plus de 50 salarié-e-s |10|. Dans la même veine, la durée maximale des CDD ne sera désormais plus limitée par la loi, mais négociée au sein des branches : comme en Roumanie |11|, un-e salarié-e pourra voir son CDD renouvelé pendant 5 ans au sein de la même entreprise et sur le même poste.

Se faisant, Macron applique à la lettre les recommandations qui ont été faites à la France, en 2016 par la Commission européenne, s’appuyant elle-même sur le programme des Grandes orientations de politiques économiques, élaboré en concertation avec les ministres de l’Économie et les chefs d’État européens |12|, et en 2017 par le Semestre européen, organe de surveillance des politiques économiques et budgétaires créé en 2011 |13|. Pour remplir l’objectif de réduction des déficits publics à 3 % du PIB, la France est ainsi sommée de maintenir la réduction du coût du travail, de faciliter les licenciements et les dérogations aux dispositions juridiques générales, pour flexibiliser les contrats. Fondé sur l’idée que pour rembourser la dette il faut stimuler la croissance, et que pour recouvrer la croissance économique il faut déréglementer le marché du travail, l’ajustement des économies de l’Union européenne s’est accéléré depuis la crise de 2008 |14|, et s’est appliqué avec encore plus de brutalité aux pays du Sud de l’Europe, pour qui les recommandations sont également venues de la Banque centrale européenne.

… À la stratégie du choc en Grèce

En Grèce, comme au Portugal, à Chypre et en Irlande, les réformes du droit du travail de ces dernières années sont intervenues directement suite à la crise de la dette. Le démantèlement du code du travail est devenu ainsi la contrepartie à l’octroi de prêts.

En Grèce, les deux premiers memoranda, conclus respectivement en 2010 et 2012 vont s’atteler notamment à deux chantiers d’importance : la démolition du système de conventions collectives et la baisse du salaire minimum. Pour ce faire, la Troïka (FMI, Banque centrale européenne et Commission européenne) a exigé d’abord la fin du système d’extension des conventions collectives à un secteur tout entier, restreignant ainsi leur périmètre d’application aux seuls employeurs membres d’associations patronales. Tandis que les syndicats se voient supprimer leur capacité à conclure des conventions collectives nationales, une nouvelle instance est créée : les associations de personnes, des groupes ad hoc d’au moins cinq personnes et à qui l’on accorde le droit (traditionnellement réservé aux organisations syndicales) de conclure des accords d’entreprise. Enfin, l’inversion de la hiérarchie des normes, qui fait primer les accords d’entreprises (pouvant donc être conclus par des associations de personnes) sur les accords de secteur et nationaux fera le reste.

Concernant le salaire minimum : pour l’ensemble des travailleur-euse-s grec-que-s, il passera de 751 euros à 586 euros bruts, à l’exception des jeunes de moins de 25 ans pour qui un salaire minimum spécifique de 510 euros est créée. Ce salaire minimum d’exception (et donc illégal) fait partie du « package » du contrat jeune imposé par la Troïka. Il prévoit une période d’essai de deux ans, l’exonération des cotisations patronales et la suppression des allocations chômage pour les travailleur-euse-s de moins de 25 ans.

Parallèlement à cela, d’autres mesures seront imposées comme la mise en place d’une période d’essai pour tous les CDI durant laquelle le licenciement se fait sans préavis, l’extension de la durée maximale des CDD de deux à trois ans, l’abolition des Prud’hommes, ou encore le travail obligatoire dans certains secteur en cas de grève.

Toutes ces réformes ont-elles permis à la Grèce de sortir de la crise ? Non, et le cas de la Grèce a au moins le mérite de fournir un démenti empirique contre le discours macronien.

Si l’on regarde chez nos voisins hellènes, il ne fait aucun doute que les réformes du marché du travail n’améliorent ni l’emploi, ni la compétitivité des entreprises. Entre 2010 et 2016, le PIB grec a chuté de 27 % et le nombre de petites et moyennes entreprises est passé de 900 000 en 2009 à 450 000 aujourd’hui |15|. Les salaires sont aujourd’hui à 75 % de leur niveau de 2010, tandis que le chômage avoisinait les 24% de la population active et les 50 % chez les moins de 25 ans en 2016 |16|.

Quant aux prétendus « gains de compétitivité », on observe que la réduction du « coût » du travail, engendrée par toutes ces réformes, ne s’est pas traduite par une baisse des prix et donc une augmentation des parts de marchés gagnées par les entreprises grecques. En revanche, le taux de marge des entreprises en Grèce a augmenté de 36 % par rapport à la moyenne des autres pays de l’OCDE |17|. Même la Commission européenne le reconnaissait à demi-mot en 2013 : « les taux de marge ont augmenté (…) absorbant ainsi une partie de la réduction des coûts salariaux unitaires » |18|.

En revanche, les conditions de travail et les droits des salarié-e-s se sont vus largement dégradés. L’inspection du travail recensait 6 500 accidents du travail déclarés en 2016 contre 5 721 en 2010 et cela malgré la réduction significative de l’activité des entreprises |19|. Alors qu’en 2009, 83 % des travailleur-euse-s étaient protégé-e-s par une convention collective, ils-elles ne sont plus que 42 % en 2013. Considérant en plus qu’en 2013 et 2014 la majorité des conventions a été conclue par des associations de personnes, parmi ces 42 % beaucoup de travailleur-euse-s sont couvert-e-s par des accords bien moins protecteurs que les conventions de secteur ou nationales |20|. Sur 200 conventions collectives avant l’arrivée de la Troïka, il n’en reste aujourd’hui qu’une petite dizaine… |21|

Ou comment revenir sur la distribution de la valeur

Dans un rapport de décembre 2016, l’expert de l’ONU, Juan Pablo Bohoslavsky, traite des effets de la dette extérieure sur les droits du travail |25|. Une large part y est consacrée à la dénonciation des nombreuses violations des droits de l’Homme, à commencer par les droits du travail, commises au nom du remboursement de la dette, avec le soutien sans faille des grandes institutions financières internationales. Pour beaucoup d’entre elles, les réformes du droit du travail de ces dernières années sont frappées d’illégalité, dans la mesure où elles entrent en contradiction avec plusieurs instruments de droit interne et international, voire les nient totalement. Il est évident que les exigences de la Troïka et des États créanciers violent notamment les conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail et la Charte sociale européenne. En septembre 2014, la Confédération générale des travailleurs grecs (GSEE) déposait d’ailleurs une plainte auprès du Conseil de l’Europe contre l’État grec pour non-respect de la charte sociale européenne, garantissant notamment un salaire digne, le droit de négociation, le droit de grève, un délai raisonnable de licenciement |26|. Des obligations internationales également violées par les institutions financières internationales, tenues de les respecter elles aussi lorsqu’elles accordent des prêts et imposent des réformes en contrepartie.

Sur le terrain de la théorie économique, le rapport de Juan Pablo Bohoslavsky s’avère également très utile, dans la mesure où il bat en brèche le fondement de ces réformes du droit du travail, dictées au motif qu’elles « générerai[en]t de la croissance et permettrai[en]t ainsi de prévenir ou de contribuer à enrayer les crises de la dette » (Bohoslavsky, p. 1). En effet, voici des décennies que l’OCDE, le FMI, la BM ou encore la Banque centrale européenne défendent l’idée selon laquelle les droits du travail et les lois de protection de l’emploi sont parmi les principaux obstacles à la croissance économique Or, cette idée, « vigoureusement remise en cause par la recherche théorique », ne passe pas l’épreuve des faits (p.16). Ayant minutieusement épluché une trentaine d’ouvrages et de corpus d’études produits sur le sujet, Bohoslavsky nous rappelle tout bonnement qu’aucun élément concret ne permet d’affirmer que les réformes du marché du travail, menées dans le cadre des politiques d’austérité, contribuent à la reprise économique des pays après une crise de la dette. Tout au mieux, les études menées concluent à une absence de lien « consistant, négatif ou positif, entre les lois générales sur le travail et le chômage » (p.17). Une étude de Dean Baker publiée en 2005 sur les données de 20 pays de l’OCDE indiquait ainsi ne parvenir à démontrer aucune relation entre l’affaiblissement des institutions du marché du travail et la baisse du chômage. Une absence de résultats criante, également observable dans les rares études menées dans les pays en développement. En réalité, les chercheur-euse-s ont bien plus de facilité à prouver exactement le contraire, en identifiant les fonctions du droit du travail qui contribuent à « l’efficacité économique » : un meilleur fonctionnement du marché, la stabilisation de la demande dans les périodes de récession (p.18) ou encore leur effet positif sur la répartition du revenu (p.17). Notons ainsi les résultats d’une étude menée en 2013 par Pasquale Tridico qui conclut que les pays de l’Union européenne ayant eu les meilleurs résultats pendant la crise économique de 2007 à 2011 étaient ceux dont les marchés du travail étaient les moins flexibles (p.18).

Ainsi l’experte conclut qu’en absence d’une quelconque utilité économique, l’application de ces réformes, destinées à miner le droit du travail, semblent être motivées par d’autres facteurs « tels que des préjugés idéologiques et la volonté non déclarée de revenir sur les programmes de distribution [de la richesse produite] » (p.21).

Contre l’agenda néolibéral global : auditons les dettes, renforçons les luttes

Qu’elles soient appliquées sur un court terme à la faveur d’une crise de la dette latente comme en Grèce ou bien distillées sur un plus long terme comme le recommandait l’OCDE il y a déjà 20 ans |27|, à l’instar de la France qui agite le spectre d’une crise de la dette imminente ; ces mesures d’ajustement, parmi lesquelles les réformes du travail occupent une place de choix, reposent donc sur des raisonnements fallacieux. Le rapport de l’expert ONUsien, J. Pablo Bohoslavsky vient corroborer cette analyse en fournissant de précieux arguments théoriques et empiriques à charge contre les fondements et les effets de ces ajustements menés partout dans le monde depuis des années au nom de la dette.

Plus que jamais, il ne peut y avoir de lutte anti-austérité sans s’attaquer à la dette, sans l’auditer, sans remettre en question le pouvoir qu’elle produit. Sinon elle restera l’éternel « prétexte » à la destruction des droits des travailleur-euse-s, c’est-à-dire « la raison invoquée pour cacher le vrai motif d’une action » |28| : à savoir l’application d’un agenda néolibéral global. Une lutte anti-austéritaire qui ne peut se limiter aux arènes feutrées ONUsiennes, tant les institutions semblent sourdes aux constats économiques et aux arguments juridiques. L’expert de la dette précise d’ailleurs dans son rapport que « les institutions financières internationales sont plus sensibles qu’on ne le croit aux pressions politiques exercées par les syndicats nationaux et qu’elles feront sans doute des concessions sur les questions liées au marché du travail si elles sont confrontées à un mouvement de protestation important » (p.24).

Gardons espoir que les journées de grève et de manifestations qui se multiplient en France depuis la rentrée, et ciblent maintenant l’ensemble de la « politique libérale » et « antisociale » de Macron et sa clique (fiscalisation des cotisations chômage et maladie |29|, fusion des régimes de retraite |30|, durcissement des contrôles sur les recherches d’emploi |31|, en prélude à la destruction de la protection sociale) puissent venir à bout des velléités du gouvernement En Marche.

Avec l’aimable contribution du CADTM France. Merci à elles et eux ! Marie-Claude Carrel, Pascal Franchet, Yvette Krolikowski, et Nicolas Sersiron, du CADTM France.