14 novembre 2023
Le Sénat a adopté aujourd’hui le projet de loi asile/immigration, à l’issue d’une semaine de débats particulièrement éprouvante et dramatique.
Il y a 10 jours, le lundi 6 novembre, personnes exilées et associations organisaient une conférence de presse à l’occasion de laquelle les premiers concerné·e·s prenaient la parole pour dénoncer les conséquences du texte sur les conditions de vie des personnes migrantes ; avant de se retrouver devant le Sénat pour d’autres déclarations en ce sens, soutenues et relayées par plusieurs parlementaires. Après ces temps collectifs émouvants et dynamisants, se sont malheureusement succédées des journées bien noires.
Jour après jour, l’examen du projet de loi au Sénat a égrené son lot de mesures indignes, absurdes et dangereuses, portées par les parlementaires mais aussi par le gouvernement lui-même, venant durcir un texte déjà très inquiétant dès son origine.
La liste pourtant non exhaustive donne le vertige :
- Suppression de l’Aide Médicale d’Etat.
- Restriction du droit de vivre en famille via le regroupement familial, la réunification familiale ou les titres de séjour pour motifs familiaux.
- Suppression des articles, pourtant très drastiques à la base, portant sur la régularisation dans les métiers en tension ou l’accès au travail des demandeurs d’asile.
- Restriction des conditions d’accès à la nationalité française
- Renforcement de la double peine
- Rétablissement du délit de séjour irrégulier
- Mise à mal des protections contre les expulsions jusqu’à la suppression des protections contre les obligations de quitter le territoire français (OQTF), au détriment de tout discernement et de toute considération humaine ;
- Durcissement de la rétention administrative, notamment pour les demandeurs d’asile ou encore facilitation des expulsions sans que la légalité de l’interpellation et le respect des droits ne soient examinés par le juge des libertés et de la détention.
Mais au-delà de l’examen parlementaire, c’est également le débat médiatique l’entourant qui s’est montré dramatique, distillant, y compris sur des médias de service public, son lot d’émissions et de propos anti-migration stigmatisants, caricaturaux, voire carrément haineux.
Que nous dit cette séquence conclue aujourd’hui par l’adoption de ce texte à une large majorité de la chambre haute ?
Que majoritairement, la raison a déserté l’hémicycle sénatorial, désormais largement intoxiqué par l’air rance du temps, l’obsession d’un prétendu danger migratoire, primant sur toute autre considération.
Que le gouvernement, tout à sa recherche d’un compromis impossible sur un texte dangereux, accompagne ce mouvement au détriment de toute vision d’avenir pour notre société, de toute préoccupation d’intérêt général ; et au détriment bien sûr des personnes migrantes, une nouvelle fois réduites à des chiffres et statistiques déshumanisés, à des objets de marchandage électoral.
Que le processus parlementaire en cours est dramatique, également en ce qu’il conforte un climat social, politique et médiatique saturé de préjugés, de rejet de l’Autre, minant chaque jour un peu plus notre cohésion sociale et notre démocratie.
Qu’il nous faut malgré cela continuer, notamment dans la perspective du débat à l’Assemblée nationale, à se mobiliser contre ce texte, à marteler que d’autres politiques migratoires sont possibles, que l’accueil et la solidarité peuvent et doivent encore avoir droit de cité au pays des droits humains.
Mais il est clair qu’au vu de l’ampleur de la tâche à l’issue de cette semaine, et du climat ambiant, il va être vraiment nécessaire que toute la société – responsables politiques, médias, syndicats, corps intermédiaires, société civile, citoyennes et citoyens… prenne conscience de l’urgence de se positionner dans ce débat et de se mobiliser.
La Cimade poursuivra ainsi dans les prochaines semaines son travail d’expertise sur le texte et les discussions l’entourant, de déconstruction des contre-vérités et amalgames saturant aujourd’hui le débat public, et d’appel à la mobilisation de toutes et tous, pour faire advenir d’autres possibles.
Ressources disponibles : projet de loi asile et immigration : outils de décryptage, de mobilisation et de communication de La Cimade
Auteur: Service communication