Un réseau de chercheurs et militants soutenus par le groupe de la Gauche unitaire européenne au Parlement européen a récemment publié un rapport sur la rétention des migrants. Ils estiment que ces pratiques sont de plus en plus obscures, compliquées et même illégales, notamment en Italie, en Grèce, en Espagne et même en Allemagne.
Qu’il s’agisse des pays en première ligne des arrivées comme l’Italie, la Grèce et l’Espagne ou ceux de destination comme l’Allemagne, la rétention administrative des migrants survient de plus en plus en dehors des cadres juridiques existants. C’est en tout cas l’amer constat dressé par Migreurop, un réseau d’associations et de chercheurs, qui a enquêté sur les pratiques de privation de libertés des exilés en 2019.
Dans un rapport d’une trentaine de pages publié en décembre 2020 intitulé « Exilé·e·s enfermé·e·s et exclu·e·s – Détention informelle et illégale en Espagne, en Grèce, en Italie et en Allemagne », les chercheurs démontrent que des formes de rétention informelles voire illégales « ont gagné en importance et sont devenues partie intégrante du fonctionnement du régime frontalier de l’Union européenne ». Ils craignent que ces pratiques ne deviennent la règle au sein du Vieux continent, à l’heure où un éventuel « Pacte européen sur la migration » est en discussion à Bruxelles.
En première ligne, ces pays qui filtrent les migrants à la frontière
Il y a d’abord les pays de première arrivée comme l’Italie, la Grèce ou encore l’Espagne dont le rôle, selon Migreurop, est de « filtrer les exilés et de mettre un terme à leur mobilité, considérée indésirable et illégitime, afin qu’ils et elles n’atteignent pas les autres États membres », peut-on lire dans le rapport. Dans cette optique, les chercheurs relèvent que la rétention ayant lieu aux frontières extérieures est généralement de très courte durée (à l’exception des îles grecques) et souvent non réglementée afin de pouvoir expulser rapidement les exilés vers un autre pays ou de les refouler de l’autre côté de la frontière. « Elle se déroule loin des centres de rétention ‘traditionnels’ et plutôt dans des lieux informels, y compris les zones frontalières et les postes de police, avec un accès très limité aux droits, tels que l’information ou celui d’être représenté·e par un avocat », notent encore les chercheurs.
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En outre ces dernières années, de plus en plus de centres de rétention ont pris de nouvelles formes : c’est le cas des hotspots en Italie qui, en 2019, comptaient 7 757 détenus pour 890 places et en Grèce où l’on dénombre 38 423 occupants pour 6 178 places, ou encore des CATE en Espagne avec 15 288 détenus pour 1 020 places. « Le but est d’accélérer les expulsions aux frontières, dans une perspective strictement sécuritaire. En réalité, cela se traduit par une sur-occupation de ces sas de privation de liberté, où des milliers de personnes bloquées dans leur parcours migratoire sont plongées dans l’attente et l’incertitude », explique Migreurop.
Une situation qu’il est d’autant plus difficile d’appréhender que les chiffres des rétentions et refoulements se basent sur des méthodes de calcul propres à chaque pays, pouvant être interprétés de façon variable. Ainsi, d’après Migreurop, en 2019, l’Espagne a par exemple refusé l’accès à son territoire à 493 455 personnes, « la plupart d’entre elles ayant été privées de liberté dans des installations frontalières avant d’être renvoyées. » Pourtant, les données officielles sur les migrants retenus dans les centres de pré-expulsion et autres structures reconnues en Espagne ne représentent que 28 781 détenus cette même année.
Nouveaux motifs de rétention et augmentation des accords de réadmission Outre les pays de première arrivée, les pays de destination de l’Ouest et du Nord de l’Europe ne sont pas en reste, selon Migreurop qui a étudié tout particulièrement le cas de l’Allemagne. Les chercheurs décrivent « des mécanismes de détention sophistiqués visant à renvoyer (les exilés) vers les États de première arrivée dans l’UE (en vertu du règlement de Dublin) ou dans un pays d’origine ou de transit dit tiers (par le biais d’accords de réadmission ou, de plus en plus, d‘accords informels tels que la Déclaration UE/Turquie, le « Joint Way Forward » sur l’Afghanistan, ou les Procédures Opérationnelles Standard) ».
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S’ajoutent de nouveaux motifs de rétention introduits outre-Rhin ces dernières années : « Un recours plus important à la détention et la multiplication des motifs et fondements juridiques sur lesquels s’appuie l’Allemagne permet de procéder à un nombre conséquent d’expulsions (22 097 en 2019) », affirme Migreurop, notant également que la capacité des lieux de détention avant renvoi a fortement augmenté passant de 438 places en 2015 à au moins 745 places en 2019.
« Une politique migratoire de dissuasion » à l’origine « d’énormes souffrances » Dans ce contexte, Migreurop dénonce « une politique migratoire de dissuasion » à l’origine « d’énormes souffrances » comme celles constamment pointées du doigt sur l’île grecque de Lesbos. Les chercheurs craignent que le « Pacte européen sur l’asile et les migrations » actuellement sur la table des négociations au Conseil et au Parlement européen ne vienne normaliser ces pratiques de rétention illégales. « Loin de proposer des innovations centrées sur les droits humains, ce Pacte est un outil qui permet aux États membres de systématiser une politique répressive née il y a 30 ans, ainsi que des pratiques brutales de détention de plus en plus informelles et précaires. »
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Le texte prévoit notamment la mise en place d’une procédure de contrôle des candidats à l’exil ayant été secourus en mer ou étant entrés sur le territoire européen sans papiers d’identité. Avec cette mesure, les pays membres pourraient exiger des migrants qu’ils se maintiennent à la frontière extérieure ou dans une zone de transit, « sans doute dans des conditions coercitives », le temps d’examiner la recevabilité de leur demande. Nombreux seraient alors ceux qui se verraient orientés vers une procédure accélérée d’asile, ou de renvoi à la frontière, impliquant là encore très probablement un placement en rétention. « Désormais, l’option envisagée par les États membres est de transformer en loi cette politique de banalisation de la violence et les mauvaises pratiques existantes, réduisant à peau de chagrin la défense des droits humains », regrette Migreurop.
L’ensemble des propositions du Pacte présentées par la Commission européenne en septembre dernier doivent désormais être discutées et approuvées par le Conseil et le Parlement européen. La Commission européenne espère une entrée en vigueur en 2022.
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Les chercheurs de Migreurop, quant à eux, comptent poursuivre leurs investigations sur les rétentions illégales et les mauvais traitements des migrants en Europe. Ils assurent que si leur rapport s’en tient à l’analyse de quatre États, « cette réalité est néanmoins bien visible et tangible dans d’autres zones géographiques ». Leur prochain objectif : enquêter sur les Balkans en 2021.