Nous voulons vous informer sur le processus du Tribunal permanent des peuples (TPP) sur  la violation des droits humains des personnes migrantes et réfugiées, et son impunité, et vous demander de soutenir avec vos signatures l’appel.

Demande de signatures d’organisations, collectifs, réseaux

Vous trouverez ici l’Appel international à l’organisation d’un Tribunal permanent des peuples (TPP) sur la violation des droits humains des personnes migrantes et réfugiées, et son impunité.

Il inclut les objectifs et le processus du tribunal. C’est important de compter avec la signatures de vos organisations. D’ici le 20 juin 2017 nous voulons réunir un maximum de signatures d’organisations, collectifs, réseaux, que seront envoyés au TPP.

Clickez ici pour enregistrer votre signature 

Objectif de l’audience du TPP

L’objectif de ce processus et de la Session du TPP est d’identifier et de juger la chaîne de cor-responsabilités sur toute la route parcourue par les personnes migrantes et réfugiées, au cours de laquelle leurs droits humains sont violés de forme systématique, fait qui demande d’agir urgemment et d’assurer l’accès à la justice.
C’est un processus que nous aspirons à construire depuis le bas, avec les personnes les plus impliquées et directement affectées, les organisations de personnes migrantes et refugiées.

Processus de consultation:

Les organisations qui convoquent, Transnational Migrant Platform Europe (TMP-E), Filipino Center-Barcelona, ACATHI-Barcelona, Transnational Institute (TNI), se sont réunies avec différentes organisations et collectifs à Barcelone en décembre 2016 et mars 2017, afin de préparer les premiers pas vers le TPP. Pendant ces réunions, nous avons accordé convoquer formellement le TPP sur le régime de frontières de l’Union Européenne et les violations des droits humains des personnes migrantes et réfugiées.

Le Tribunal Permanent des Peuples a accepté notre pétition et le lancement du TPP aura lieu à Barcelone, le 7 et 8 juillet 2017. La première Session aura lieu à Barcelone en décembre 2017 et la deuxième en 2018.

La préparation du TPP est ouverte aux organisations et collectifs de personnes migrantes et refugiés, aux réseaux et plateformes qui soutiennent le travail de dénonciation des violations des droits humains et des droits des Peuples, qui ont lieu dans les multiples frontières européennes, et tout le long de la route de migration.

Prochaines étapes:

•    7 juillet 2017: Session interne de travail avec les organisations, réseaux et plateformes qui s’engagent dans le processus.
•  8 juillet 2017, Barcelone: Inauguration officielle et publique du TPP
•    Juillet – Novembre 2017: Développement du processus du Tribunal et préparation des cas.
•    Décembre 2017, Barcelone: Première Audience du TPP à Barcelone (date à confirmer).

Contact:
Groupe de coordination du TPP à Barcelone:  pptribunal_eu@riseup.net
Jille Belisario (TMP-E)
Jeza Goudi (PPT Barcelona)

Premiers convocants:

Transnational Migrant Platform Europe (TMP-E): Platform of Filipino Migrant organisations: Commission for Filipino Migrant Workers (CFMW), Geneva Forum for Filipino Concerns, Centro Filipino-Barcelona, Kasapi-Hellas, CFMW Italia; MDCD (Morrocan Platform in Europe): Euro-Mediterraan Centrum Migratie & Ontwikkeling (EMCEMO),  Al Maghreb, CODENAF, IDD, Khamsa, Migration et Developpement, Na’oura, RESPECT Network Europe, Social Development Cooperative, Africa Roots Movements, ECVC – Coordinadora Europea de Vía Campesina, Associació Catalana per la integració d’homosexuals, bisexuals i transexuals inmigrants (ACATHI), Carovane Migranti, Comitato Verità e Giustizia per i Nuovi Desaparecidos, Entrepobles, Espacio del Inmigrante, Fotomovimiento, Institut de Drets Humans de Catalunya, IRIDIA, Mujeres Pa’lante, NOVACT, OMAL, Sindicato Popular de vendedores ambulantes, Stop Mare Mortum, SOS Rosarno, SUDS, Tanquem els CIEs Barcelona, Transnational Institute (TNI), Tras la Manta, Unitat contra el feixisme i el racisme (UCFR).

Antécédents sur le Tribunal Permanent des Peuples (TPP)

Le Tribunal Permanent des Peuples a été créé en 1979, en prenant comme référence principale la Déclaration des droits des peuples d’Alger, et a depuis tenu 40 sessions et des phrases dont les résultats sont disponibles ici. Le TPP est un tribunal  d’opinion- qui agit de manière indépendante des Etats et répond aux demandes des communautés et des peuples dont les droits ont été violés. Le but des audiences du TPP est de « restaurer l’autorité des peuples lorsque les États et les organisations internationales ont échoué à protéger les droits des peuples »

Le Secrétariat du TPP se trouve à la Fondation Lelio & Lisli Basso Issoco à Rome (voir ici le Site Web).

Lien vers la première session du TPP sur les multinationales en Afrique du Sud – Août 2016

Lien vers la Sentence du TPP sur les Multinationales Européenes en Amérique Latine (46 cas et 3 Sessions en 2006, 2008 et 2010).