La Cour européenne des droits de l’Homme a statué ce mardi 7 janvier que la Grèce avait soumis des migrants à des pratiques de « refoulement systématique » en violation de la législation sur les droits humains.
La Cour européenne des droits de l’Homme a examiné deux affaires déposées contre la Grèce par des réfugiés qui affirmaient avoir été expulsés de force vers la Turquie par des fonctionnaires grecs en 2019 et 2020. [Spencer Platt/Getty Images]
La Cour européenne des droits de l’Homme a statué ce mardi 7 janvier que la Grèce avait soumis des migrants à des pratiques de « refoulement systématique » en violation de la législation sur les droits humains.
La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a trouvé de « fortes indications » d’une pratique systématique de « refoulement » par les autorités grecques, qui renvoient de force des ressortissants de pays tiers de la région grecque d’Évros vers la Turquie.
Depuis le début des années 2010, la Grèce a été accusée à plusieurs reprises de pratiquer des refoulements, c’est-à-dire des opérations secrètes et non documentées de détention et d’expulsion de migrants et de demandeurs d’asile sans procédure régulière. Ces pratiques ont pris de l’ampleur lors de la crise migratoire de 2015-2016, pendant laquelle la Grèce est devenue un point d’entrée majeur pour les réfugiés venant de Syrie, d’Afghanistan et d’ailleurs.
C’est la première fois que la CEDH se prononce sur les refoulements organisés par la Grèce, estimant qu’ils constituent une violation de la Convention européenne des droits de l’Homme.
« Les États membres ont l’obligation légale de protéger les frontières extérieures de l’UE », a déclaré Vít Novotný, expert en migration au Centre Wilfried Martens pour les études européennes. « Selon le code des frontières Schengen, un ressortissant d’un pays tiers qui ne remplit pas toutes les conditions d’entrée […] se voit refuser l’entrée sur le territoire des États membres », a-t-il expliqué à Euractiv.
Parallèlement, cependant, les États membres doivent respecter les droits humains de ceux qui traversent les frontières extérieures et suivre le principe de non-refoulement, en s’assurant qu’aucune personne n’est renvoyée dans un pays où elle risque d’être torturée ou traitée de manière inhumaine.
Malgré les dénégations constantes du gouvernement grec, des organismes internationaux, tels que les Nations unies, Amnesty International et d’autres organisations non gouvernementales (ONG) de défense des droits humains ont documenté et signalé des cas répétés de refoulement au cours de la dernière décennie.
Les deux affaires traitées
La Cour européenne des droits de l’Homme a examiné deux affaires déposées contre la Grèce par des réfugiés qui affirmaient avoir été expulsés de force vers la Turquie par des fonctionnaires grecs en 2019 et 2020.
La première, déclarée irrecevable en raison d’un manque de preuves, concernait un mineur non accompagné originaire d’Afghanistan qui aurait été placé dans un canot de sauvetage par les garde-côtes grecs et repoussé vers la Turquie.
La deuxième affaire concernait une femme turque qui avait fui la Turquie et avait été repoussée vers ce même pays par les autorités grecques.
La CEDH a estimé que cette deuxième affaire était révélatrice d’un « modus operandi uniforme » de la Grèce à ses frontières terrestres et maritimes, en particulier dans la région d’Évros et dans les îles grecques.
L’arrêt ordonne à la Grèce de verser à la requérante, la femme 20 000 euros de compensation pour dommages non pécuniaires.
« La Cour a vu un modèle et a décidé de punir ces violations […], elle a décidé que ce n’était pas acceptable », a commenté Lefteris Papagiannakis, directeur du Conseil grec pour les réfugiés, à Euractiv.
Lefteris Papagiannakis a également expliqué que, bien que la première affaire soit irrecevable, le tribunal a reconnu, dans son arrêt dans l’autre affaire, que des refoulements similaires avaient eu lieu systématiquement au cours de cette période.
Source https://www.euractiv