MORATOIRE, AUDIT, ANNULATION pour arriver au bout du processus à une annulation partielle , voire une restructuration d’une partie de la dette
dans de bonnes conditions, nécessité d’articuler ces 3 temps:
– moratoire: suspension unilatérale du paiement des intérêts, sans effet rétroactif,pendant la durée de l’audit
– audit: travail sur les contrats, documents etc..pour mettre à jour les parties illégitimes, illégales, odieuses
– négociation avec les créanciers au vu de ces résultats, pour aboutir à annulation, restructuration …
En effet sans moratoire, la dette continue à gonfler le temps de l’audit ce qui brouille les conclusions;
cette décision unilatérale de moratoire,(c.à.dire de la responsabilité seule du gouvernement) enclenche de fait l’idée de négociations
pour les créanciers, puisqu’on sait que ce sont surtout le paiement des intérêts qui les intéressent
sans précision dès le démarrage de » sans effet rétroactif », possibilité de recours juridiques à posteriori;
négociation et annulation sans audit ( après un défaut de paiement) et donc sans recours à la juridiction internationale possible,
c’est la porte grande ouverte à des complications, (les fonds vautours en Argentine);
Fort des expériences passées, c’est ce tryptique que le CAC a recommandé pour l’examen de la dette publique française.
A noter qu’actuellement en Grèce, s’il y a bien eu mise en place d’une commission d’audit , pas de moratoire du paiement des intérêts.