Il y plusieurs types d’audit de dette publique, selon qui le commande, qui l’exécute et dans quelles conditions.
Exemples:
– Il y a actuellement en Grèce des audits des représentants de l’ex Troika qui examinent si le coût des mesures avancées par le gouvernement est réaliste. Technique et donc sans implication citoyenne.
– En Argentine, suite aux attaques des fonds vautours, mise en place en 2014 d’un audit bicaméral:sénateurs et députés(1) Audit parlementaire
– La campagne du CAC, comité pour un audit citoyen de la dette française: analyse des causes de la dette , calcul des parts relevant de l’illégitimité
pour une proposition d’annulation de cette part. Etude menée par des associations citoyennes, sans implication du pouvoir en place
– En Equateur en 2007, audit intégral de la dette: audit assorti d’un moratoire; commandé par le gouvernement, effectué par des experts sous contrôle citoyen.
– 4 avril 2015 en Grèce: Comité pour la vérité de la dette grecque:voir fiche: « Audit de la dette grecque »
(1) la loi 26.984 de « paiement souverain », entrée en vigueur en septembre 2014, inclut dans son article 12 la constitution d’une Commission bicamérale d’audit de la dette de 1976 à 2014.
L’article 12 stipule :
Est créée dans le cadre du Congrès de la Nation la Commission bicamérale permanente sur la recherche de l’origine et le suivi de la gestion et du paiement de la dette externe de la Nation, laquelle sera composée de huit (8) sénateurs et huit (8) députés, désignés par les présidents des Chambres respectives, sur proposition des blocs parlementaires en respectant la proportion des représentations politiques, et qui sera régie par le règlement interne émis à cette fin.
La Commission bicamérale permanente créée par la présente loi vise à déterminer l’origine, l’évolution et la situation actuelle de la dette extérieure de l’Argentine, depuis le 24 mars 1976 jusqu’à ce jour, en prenant en considération les renégociations, les refinancements, les échanges de dettes, les paiements de commissions, les défauts et les restructurations, et en émettant un avis sur l’effet des montants, des taux et des termes conclus dans chaque cas, ainsi que sur d’éventuelles irrégularités.