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État espagnol. Salaire minimum et orientation syndicale

Par rédaction

le  15 janvier 2018 Par Miguel Salas pour Alencontre

Il est évident que l’un des problèmes les plus importants que la crise économique a engendré depuis 2008 est l’inégalité sociale croissante. L’abîme économique, culturel et social entre les classes est une caractéristique du capitalisme.

Pendant les années de prospérité économique, l’inégalité que la crise actuelle a encore élargie, semblait pouvoir être réduite. Or, les 10% les plus riches disposent aujourd’hui des mêmes revenus que 50% du total de la population. 12,9 millions de personnes sont menacées d’exclusion et de pauvreté, la moitié des chômeurs ne reçoivent aucune allocation et la moitié de ceux qui la reçoivent ne perçoivent qu’une allocation du niveau de l’assistance sociale.

Nous sommes à la queue de l’Europe dans la distribution des revenus. En 2016, le coefficient de Gini, qui mesure l’inégalité dans la répartition des revenus entre les ménages, place l’Espagne en queue de pelotons de l’UE-28, juste devant la Roumanie, la Lituanie et la Bulgarie.

En ce qui concerne la distribution de la fortune (patrimoine), selon l’enquête financière de la Banque d’Espagne portant sur les ménages, l’inégalité de la distribution de la fortune entre eux a doublé en 12 ans seulement. Si en 2002, les 50% des ménages les plus riches disposaient d’un patrimoine moyen de 6,6 fois plus élevé que le 50% des ménages, cette différence est de 12,2 fois en 2014. La plus riche de la moitié du pays a augmenté son patrimoine moyen de 29%, tandis que la moitié la plus pauvre l’a réduit de 30%.

Le salaire moyen a été dévalué autour de 7% en ces années de crise. Et l’inégalité entre les diverses couches salariales a considérablement augmenté, car 10% des salarié·e·s u bas de l’échelle ont perdu 22,5% jusqu’en 2015. De plus, le nombre de chômeurs et chômeuses ne descend pas au-dessous de 3,7 millions et les salaires ne permettent pas de vivre à 31% de ceux et celles qui travaillent et qui même disposant d’un emploi se retrouvent sur la ligne de crête de la situation de pauvreté (pas de quoi répondre aux besoins de base).

L’augmentation des prix des services de base a été brutale et a absorbé une grande partie des augmentations salariales. Au début de 2018, le gaz a augmenté en moyenne de 6,2%, l’électricité de 10%, et pour l’eau au environ d’un euro par mois (selon la zone géographique). Les péages routiers, les transports publics, les télécommunications et même les timbres-poste ont augmenté. Dans ce tableau comparatif, vous pouvez voir la relation entre l’augmentation du prix des services de base et celle des salaires.

En dix ans, le prix de l’eau a augmenté de 76%; dugaz de 48%; de l’électricité de 87%, tandis que les salaires de seulement 13%. En 2007, pour payer ces services de base, 9% du salaire médian était nécessaire, maintenant 14%. Beaucoup d’autres éléments statistiques pourraient être ajoutés, comme la perte du pouvoir d’achat des retraites, ce qui illustre la brutalité de la crise capitaliste pour la majorité des familles ouvrières.

Accord sur le salaire minimum

Dans ce contexte d’inégalité croissante, le 26 décembre 2017, a été signé un accord promu par le gouvernement entre lui, les syndicats CCOO (Commissions ouvrières), l’UGT (Union générale des travailleurs) et les employeurs afin que le gouvernement accepte de fixer le salaire minimum à 850 euros, et cela sur trois ans, avec une hausse de 4% cette 2018, de 5% en 2019 et de 10% en 2020. Mais à la dernière minute, le gouvernement a introduit des clauses qui conditionnent l’accord à ce que l’économie ait enregistré une croissance réelle du PIB de 2,5% ou plus et une augmentation de l’affiliation moyenne à la Sécurité sociale de plus de 450’000 personnes. Le non-respect de ces conditions ouvrirait un mécanisme de renégociation des augmentations.

Cet accord peut bénéficier directement à quelque 530 000 travailleurs et indirectement à la négociation de conventions collectives dans les secteurs à bas salaires. Mais, l’accord a toute une série de limites et de répercussions politiques qui doivent être prises en compte. Par exemple, le salaire minimum est également une référence pour les dépenses sociales car il détermine les allocations directes ou indirectes des prestations sociales, des indemnités pour chômage, de l’aide au logement, etc.

Toutefois, l’accord ne comprend pas l’augmentation du salaire minimum pour l’IPREM (Indicateur public de revenu à effets multiples); derrière ce nom pompeux réside la référence pour les prestations sociales, qui restent à 537 euros.

La décision, non sans importance, de conditionner l’évolution du salaire minimum à l’évolution de la situation économique incertaine, pourrait aboutir à ce que cet accord «si important » pourrait s’enliser dans des eaux polluées, donc mieux lancer la campagne sur des airs triomphalistes et qualifier cet accord selon des termes précis.

Les gouvernements utilisent souvent le salaire minimum comme une arme politique de promesses qui ne se concrétisent souvent pas. En tant que président Zapatero [avril 2004-décembre 2011] a promis que le salaire minimum atteindrait 800 euros. Or, nous ne sommes pas encore arrivés là! Mariano Rajoy est en train de poser sur la photo avec les dirigeants syndicaux après une défaite électorale difficile en Catalogne. Il promet aussi, reste à voir si l’accord sera tenu. Ce montage photographique de Mariano Rajoy vise également à neutraliser le projet de loi soumis par Unidos Podemos et qui a été approuvé par une majorité simple en novembre 2016, contre le vote du PP et l’abstention de Ciudadanos. Dans ce projet de loi était indiqué une augmentation du salaire minimum jusqu’à 800 euros pour 2018 et 950 en 2020. Il est clair que, Le PP l’a ignoré et a empêché le gouvernement de mettre en œuvre une décision du Parlement.

Et pour faire la clarté sur la situation, rappelons qu’en 2017 le salaire minimum (SMI) a augmenté de 8% (pour 2018, l’accord a fixé la hausse à 4%). Pour quelle raison? Est-ce que M. Rajoy est devenu fou? Non, c’est plus simple. Rajoy avait besoin de votes pour son élection à la fin de l’année 2016 et pour y parvenir, il a dû accepter à cette augmentation de 8%. Rappelons également la protestation légitime, à cette époque, des deux principaux syndicats. La Gaceta Sindical des CCOO, en novembre 2016, a déclaré: «Ce qui s’est passé avec le SMI n’a pas été un bon précédent, car au-delà d’une hausse jugée insuffisante par CCOO, les syndicats ont demandé un SMI de 800 euros en 2017 et l’augmentation convenue entre le PP et le PSOE c’était 707,60 euros. Ce qui est intolérable fut d’enlever au dialogue social [entre patron et syndicat] un sujet qui est de sa compétence exclusive». Rappelons que selon l’accord passé le 26 décembre 2017 le salaire minimum pour 2018 sera de 736 euros, loin des 800 que les syndicats ont demandés pour 2017!

Autrement dit, il semble que le salaire minimum soit un instrument utilisé ou caché, que ce soit pour une investiture ou pour une photo avec des «acteurs sociaux»[patrons et syndicats]. Or, ce dont on a besoin, c’est d’un revenu suffisant pour satisfaire des besoins élémentaires.

A l’offensive! Quelle offensive?

Ce qui semble évident, c’est qu’un plan et une mobilisation aussi large et généreuse que possible sont nécessaires pour inverser la situation présente. Les bénéfices des sociétés croissent trois fois plus que les salaires et les dividendes versés aux actionnaires ont augmenté de 10% au premier semestre de 2017, alors que les salaires ont perdu 0,6% de leur pouvoir d’achat (jusqu’en novembre 2017 selon l’accord convenu les salaires ont augmenté de 1,43% en moyenne, contre une hausse moyenne des prix à la consommation de 2,04%) et les retraites ont perdu 1,8 point. Et tout cela dans un contexte terrible de précarité professionnelle.

Il y a quelques jours, le secrétaire des CCOO, Unai Sordo, a déclaré en Estrémadure que les «CCOO veulent être le fer de lance de l’offensive contre l’inégalité». On répète du côté des CCOO et de l’UGT que la grande bataille est la lutte contre l’inégalité, puisque la croissance économique ne se traduit pas par de meilleures conditions de vie, par des salaires décents, ou par un emploi de qualité. Les CCOO de Catalogne insistent depuis des mois sur le fait ququ’il faut poursuivre l’offensive contre la précarité et récupérer les droits sociaux et les salaires. A la fin de l’été 2017, la direction des CCOO a annoncé: «La négociation collective va faire faire à un automne difficile et les syndicats sauront y faire face avec détermination et force, et si nécessaire, nous étudierons la possibilité d’un appel en faveur d’une vaste campagne d’information et de mobilisation pour la défense des salaires (aussi du pouvoir d’achat perdu en 2017), et pour l’emploi de qualité et une protection sociale».

Et pourtant, le peu d’efforts faits pour renverser la situation et recouvrer les droits et les salaires n’a pas été couronné de succès. Pour passer à l’offensive, il ne suffit pas d’appeler une ou plusieurs assemblées de délégué·e·s, puis de continuer comme si de rien n’était, en gérant le quotidien. Il faut constater que le mouvement syndical n’est absolument à la hauteur de la gravité de la situation ; qu’il s’est considérablement affaibli conjointement à son rôle actif dans les conflits sociaux, tant au niveau de l’entreprise, du secteur public et face aux employeurs. Une tâche énorme de récupération de capacités s’affirme. Le «dialogue social» est réel quand vous avez établi et démontré suffisamment de force pour imposer les exigences des travailleurs et travailleuses. Ce n’est n’est pas une question de responsabilité – que tout le monde assume celles qui lui reviennent – mais il s’agit d’établir les raisons de difficultés présente et, surtout, le plan à mettre en place, avec les mesures nécessaires et les mobilisations qui s’y attachent, pour récupérer le terrain perdu.

Le syndicalisme de classe continue d’être un outil essentiel pour la lutte contre les inégalités et il a son terrain spécifique pour la développer, dans les accords conventionnels et/ou les négociations sectorielles, dans son pouvoir de représentation vis-à-vis des employeurs et de l’Etat. Il faudrait tendre vers des mobilisations plus larges et unitaires et une convergence dans la négociation collective entre différentes entreprises ou secteurs.

Le syndicalisme seul n’a pas eu en tant que tel la force de résister aux politiques néolibérales mises en œuvre contre les classes laborieuses. Pour cette raison, il faut chercher à établir le maximum d’alliances et se situer sur un plan d’égalité avec les autres mouvements sociaux qui luttent contre les politiques économiques actuelles, les marées [mouvements des salarié·e·s du secteur, avec l’appui des usagers]pour la santé publique ou les marées pour la défense de l’éducation publique et les mouvements des retraité·e·s et les associations de quartier, en lutter contre les atteintes aux droits démocratiques, etc. etc.

Un troisième élément, non moins important, est la nécessité de lier, d’une manière ou d’une autre, la mobilisation et la lutte pour améliorer les conditions de vie et de travail aux changements politiques. Nous devons nous battre maintenant et exiger des revendications maintenant, mais beaucoup d’entre elles sont impossibles sans changement de gouvernement, sans donner un «virage à gauche» en politique, à travers la pression sociale et électorale. Il ne s’agit pas que le syndicalisme se substitue à quoi que ce soit, mais il s’agit d’additionner pour changer. En juin 2016, le CCOO et l’UGT ont présenté 20 mesures pour un gouvernement de changement, parmi lesquelles ressortaient un plan de choc pour l’emploi, l’abrogation des réformes du travail, la fin des politiques d’austérité, l’augmentation des salaires et du salaire minimum, etc..

Relier les exigences immédiates de la lutte pour l’emploi, contre la précarité, pour de meilleurs salaires avec les exigences sociales et le changement politique est ce qui peut ouvrir une perspective pour résoudre les difficultés réelles dans le développement de la mobilisation générale contre les politiques néolibérales et leurs gouvernements. (Article publié sur le site Sin Permiso le 13 janvier 2018; traduction A l’Encontre)

https://alencontre.org/europe/espagne/etat-espagnol-salaire-minimum-et-orientation-syndicale.html

Tragédie à la grecque à la mairie de Madrid ?

Par rédaction

20 décembre par Jérôme Duval CADTM 

L’éviction de l’adjoint aux finances à la mairie de la capitale espagnole, coupable d’avoir voulu résister à l’injonction à l’austérité par le pouvoir central, ouvre une nouvelle crise politique.

Balayant le Parti populaire au pouvoir depuis vingt-quatre ans dans la capitale, Ahora Madrid, la coalition dite du changement, avait pris d’assaut la municipalité lors des dernières élections municipales du 24 mai 2015, avec 31,85 % des voix et vingt sièges de conseillers. Le ministre espagnol des Finances et de la Fonction publique, Cristóbal Montoro, qui excelle dans la transposition des règles budgétaires européennes d’austérité au niveau municipal du royaume, obtient la soumission de la ville la plus endettée, jusqu’ici emblème des politiques alternatives au gouvernement central, tout en fissurant le nouveau pouvoir municipal Ahora Madrid, aujourd’hui en pleine crise politique.

Le ministre Montoro déclenche la polémique au sein de la coalition au pouvoir à Madrid

La maire, Manuela Carmena, a décidé lundi 18 décembre de destituer son adjoint aux finances, Carlos Sánchez Mato, quelques heures avant une session plénière d’une cruciale importance, celle devant décider l’approbation ou non du Plan économique et financier (PEF) 2017-2018 fixant les grandes lignes budgétaires de la ville. Or ce PEF inclut des coupes, exigées par le ministre des Finances Montoro, de plus de 533 millions d’euros, dont une grande partie dans les secteurs afférents aux droits sociaux, l’emploi et l’équité, soit 13 % du budget. Refusant de se soumettre, l’adjoint aux finances avait prévu de ne pas assister au vote, refusant de défendre un PEF contraire aux principes de solidarité qu’il défend.

Depuis qu’il est à son poste à la mairie, Sánchez Mato a toujours placé la population madrilène au cœur de sa politique économique, avant les intérêts financiers des créanciers. Voilà sans aucun doute la véritable raison de sa destitution, aboutissement d’une longue querelle avec le ministre Montoro. Pourtant, pendant ses deux années et demie de mandat, Sánchez Mato et son équipe ont démontré qu’une autre politique économique était possible : la municipalité a dégagé un surplus budgétaire de plus d’un milliard d’euros l’année passée et, malgré la gestion libérale calamiteuse du gouvernement précédent du Parti populaire qui avait fait exploser la dette municipale au sommet stratosphérique de 7,7 milliards d’euros en 2012, Sánchez Mato était parvenu à la réduire à 3,5 milliards au deuxième trimestre de cette année 2017, soit moitié moins. Une perspective de genre avait même été introduite dans les budgets. Mais l’augmentation de 73 % des dépenses sociales que Sanchez Mato s’évertuait à placer en priorité, n’était pas du goût du ministre et de son arsenal législatif |1|.

Discipline de vote lors de la session du 18 décembre

Manuela Carmena a été claire envers son équipe municipale, avertissant qu’elle accepterait uniquement les votes en faveur du PEF, les responsables allant contre cette décision devront en assumer les « conséquences ». Lors du vote ce même 18 décembre, le PEF a été approuvé grâce aux votes du Parti populaire (!) et de 14 conseillers de Ahora Madrid (un total de 34 Oui). Le PSOE et Ciudadanos ont voté contre (16 voix contre) et 6 conseillers de Ahora Madrid ont décidé de ne pas prendre part au vote, avec à leur tête Carlos Sánchez Mato. Parmi ces derniers, les conseillers Guillermo Zapata, Celia Mayer et Javier Barbero qui qualifient, dans un communiqué de leur organisation « Madrid 129 » (scission de Ganemos), les derniers événements de grave erreur à même de mettre en danger la confluence qui a porté au pouvoir le gouvernement de Madrid, et laissent entrevoir le possible abandon de leurs responsabilités à la mairie |2|. Car destituer Sánchez Mato revient à se soumettre aux règles illégitimes de Montoro et oblige Carmena à trahir son propre programme, impossible à réaliser dans de telles conditions.

Coup double pour Montoro

Montoro, avec sa gestion intrusive, peut s’enorgueillir de voir approuvé un PEF bien cantonné à sa doctrine libérale qui marquera d’une manière ou d’une autre l’avenir économique de la capitale. Il peut aussi se réjouir d’avoir réussi à ce que la mairie de Madrid, principal moteur du contre-pouvoir municipal avec Barcelone, soit prise dans une crise interne aux conséquences irréversibles à l’approche des prochaines élections municipales de 2019. La victoire est double comme le souligne le journaliste Andres Gil |3|.

Au-delà des résonances de tragédie à la grecque (rappelons-nous l’épisode fatal de la capitulation de Tsipras), la crise au sein du gouvernement municipal de Manuela Carmena, après la destitution de Carlos Sánchez Mato, fait planer la menace d’une rupture au sein de la coalition la plus importante de l’État espagnol, Unidos Podemos, formée en vue des élections générales de 2016 par les partis Podemos et Izquierda Unida au niveau national. En effet, Izquierda Unida n’apprécie guère le soutien du leader de Podemos, Pablo Iglesias, qui affirmait dans une interview à la radio Cadena Ser : « Il y a une loi sur les dépenses, celle de Montoro, à laquelle nous devons nous opposer au Parlement. Cependant, il est logique que les municipalités se conforment à la loi, même si nous ne l’aimons pas » |4|. Ce qui fait dire à Izquierda Unida qu’Iglesias « affirme une chose au Parlement et accepte son contraire à Madrid » |5|.

Réactions en cascade

S’il ne faut pas sous-estimer les dommages collatéraux du séisme politique, il ne faut pas non plus imaginer une soumission aveugle face à la capitulation de Madrid de la part de toutes les forces progressistes arrivées au pouvoir dans nombre de villes d’Espagne en 2015. Aussitôt les réactions ne se sont pas fait attendre : plusieurs adjoints aux finances de plusieurs villes (Cadix, Badalona, Oviedo, Puerto Real et Ripollet) ont publié une tribune « Moi aussi je suis Carlos Sánchez Mato », affichant leur solidarité et leur refus de soumission aux diktats austéritaires. Une rencontre du Réseau des municipalités contre la dette illégitime est prévue à Rivas, près de Madrid, début février et portera le débat sur les enjeux et limites des politiques municipales progressistes face à l’intransigeance d’un gouvernement central qui est prêt à tout pour en découdre avec toute proposition alternative qui émane de ces forces municipales.

Notes

|1| La Loi de rationalisation et soutenabilité de l’Administration locale (« Racionalización y Sostenibilidad de la Administración Local »), connue comme “loi Montoro” plafonne les dépenses des administrations locales et incite prioritairement au remboursement des dettes, fussent-elles illégitimes.

|2| Voir le communiqué de leur organisation « Madrid 129 » : http://madrid129.net/2017/12/18/sobre-el-pef/ et http://administracionpremios.com/zapata-mayer-y-barbero-se-plantean-salir-del-gobierno-de-carmena-tras-el-cese-de-mato/

|3| Andres Gil, « El Ayuntamiento de Madrid se agrieta ; Montoro se frota las manos », eldiario.es, 18 décembre 2017.

|4| « Hay una regla de gasto, la de Montoro, a la que tenemos que hacer oposición nosotros desde el Congreso. Mientras tanto, es lógico que los ayuntamientos tengan que cumplir la ley aunque no nos guste » Pablo Iglesias, Cadena Ser, 18 décembre 2018. http://cadenaser.com/programa/2017/12/18/hoy_por_hoy/1513594510_967705.html

|5| “decir una cosa en el Congreso y aceptar la contraria en Madrid”, citation prise dans « La alianza Podemos-IU salta por los aires tras el cese de Sánchez Mato », El Confidencial, 19 décembre 2017. https://www.elconfidencialdigital.com/politica/alianza-Podemos-IU-salta-Sanchez-Mato_0_3059694024.html

Auteur.e Jérôme Duval est membre du CADTM, Comité pour l’abolition des dettes illégitimes et de la PACD, la Plateforme d’audit citoyen de la dette en Espagne. Il est l’auteur avec Fátima Martín du livre Construcción europea al servicio de los mercados financieros, Icaria editorial 2016 et est également coauteur de l’ouvrage La Dette ou la Vie, (Aden-CADTM, 2011), livre collectif coordonné par Damien Millet

http://www.cadtm.org/Tragedie-a-la-grecque-a-la-mairie

Les espagnols protestent contre l’austérité

Par rédaction

Manifestation massive à Madrid pour « la dignité » de l’emploi Par latribune.fr  28/5/17

Malgré le retour de la croissance depuis 2014, beaucoup d’Espagnols peinent à retrouver des conditions de vie décentes. Ils sont plusieurs dizaines de milliers à être descendus dans la rue pour protester contre l’austérité.

Deux mois après la première marche, des dizaines de milliers d’Espagnols ont participé samedi à une « marche de la dignité » à Madrid pour rejeter la politique du gouvernement conservateur et dénoncer « conditions de travail misérables » et « salaires infimes ». Le nombre de manifestants a été évalué à 6.000 par la préfecture et 200.000 par les organisateurs de la marche. L’une des cibles était la réforme du Code du travail adoptée en 2012 par le gouvernement de Mariano Rajoy, qui a contribué au reflux du chômage au prix d’une grande précarisation.

C’est une manifestation « pour démontrer que l’Espagne idyllique qu’ils nous vendent n’est pas celle que nous connaissons ». « Ce gouvernement nous broie« , avait déclaré un organisateur, Victor Jiménez, dans une vidéo diffusée avant la marche, à laquelle appelaient des dizaines de syndicats et organisations de gauche. Derrière la banderole « pain, travail, toit et égalité », plusieurs colonnes de manifestants – venus de tout le pays – ont convergé pour remonter la principale avenue madrilène, Gran Via.

Après sept années de crise économique, l’Espagne avait retrouvé en 2014 la croissance. Son taux de chômage, qui avait frôlé les 27% début 2013, avait ensuite nettement reflué. Il s’est établi à 18,7% au premier trimestre 2017. Mais « l’emploi actuellement créé, c’est un emploi précaire, avec des conditions de travail misérables et des salaires infimes« , avait dénoncé avant la marche une organisatrice, Silvia Salamanca, ajoutant:

« Le droit du travail, ils nous l’ont réduit au droit à travailler aux conditions que nous impose le patronat ».

La réforme de 2012 a notamment réduit drastiquement les indemnités de licenciement et autorisé les licenciements collectifs sans motif économique.

Le « parti le plus corrompu d’Espagne » appelé à partir par les manifestants

Maria Luisa Rodriguez, aide à domicile de 44 ans, employée par une société privée pour la ville de Léon (nord), se plaignait de gagner moins de 800 euros, à temps partiel subi: « Nous sommes à disposition du matin au soir, mais ils me paient seulement 27,5 heures, car c’est sans compter les temps morts ni les trajets« , a dit à l’AFP cette manifestante. Le salaire minimum – augmenté de 8% en début d’année – est de 825 euros mensuels (sur 12 mois) en Espagne.

De nombreuses pancartes appelaient au départ du Parti populaire (PP) au pouvoir depuis 2011, fustigé comme « le parti le plus corrompu d’Espagne« . Au même moment, M. Rajoy revendiquait, lors d’un meeting du PP sur l’île Majorque, « la création de 1,5 million de postes de travail depuis trois ans« .

« Il faut maintenir les politiques économiques et les réformes menées à bien parce qu’elles ont fonctionné », a dit M. Rajoy, gouvernant actuellement sans majorité parlementaire.

http://www.latribune.fr/economie/international/manifestation-massive-a-madrid-pour-la-dignite-de-l-emploi-725003.html

Espagne : lutte pour le droit au logement

Par rédaction

Espagne : face à la précarisation, la lutte pour le droit au logement s’organise par David Hamou

Depuis la crise financière de 2007, l’Espagne connaît une situation de crise du logement sans précédent. Des centaines d’expulsions se produisent chaque jour, alors que des millions de logements restent vides. Aujourd’hui encore, le droit au logement est constamment menacé, et l’accès à un logement digne est entravé par des lois très peu protectrices, des prix qui ne cessent d’augmenter et un parc de logement social qui reste largement insuffisant pour reloger les familles. Face à cette situation d’injustice sociale, de nouvelles formes d’activisme sont apparues, et les mouvements sociaux se sont organisés pour constituer un contre-pouvoir populaire engagé dans la défense du droit au logement.

A l’origine des violations actuelles du droit au logement : le modèle financiero-urbanistique espagnol et la bulle spéculative immobilière

Dans les années 1990 et 2000, l’expansion massive du secteur de la construction immobilière a conduit à la constitution d’une bulle spéculative immobilière dont l’éclatement explique en grande partie la situation d’urgence sociale actuelle. Ainsi, entre 1997 et 2007, plus 6,6 millions de logements ont été construits en Espagne, soit la même quantité que le total des logements construits en France, en Allemagne et en Italie sur la même période. Cet emballement du marché a gonflé artificiellement les prix de l’immobilier, alors que se multipliaient les transactions financières spéculatives qui alimentaient en retour le phénomène.

En parallèle, les banques espagnoles ont largement facilité l’accès aux crédits hypothécaires en proposant des contrats contenant des clauses abusives à de nombreux ménages peu solvables, avec l’argument que « les prix ne peuvent pas baisser ». Dans un pays où être propriétaire est la norme, les classes populaires et moyennes ont donc connu un accès massif à la propriété via des crédits hypothécaires à risque avantageux et séduisants. Taux variables, clauses planchers, absence de dation en paiement |1|… les conditions de ces crédits immobiliers les rapprochent en réalité d’une véritable escroquerie généralisée.

En 2008, avec l’éclatement de cette bulle spéculative immobilière, la chute des prix, et l’explosion du chômage, de nombreuses familles se retrouvent sans ressource et ne peuvent plus faire face aux mensualités de ces crédits à risque. Les conséquences sociales de cette crise sont désastreuses : expulsions massives des familles par les banques, surendettement et spirale de la pauvreté. Entre 2008 et 2012, on compote plus de 415.000 saisies hypothécaires et près de 245.000 expulsions. En total depuis 2007, ce seraient plus de 400.000 familles qui auraient perdu leur logement à causes des expulsions. Alors que le pays plonge dans une crise du logement généralisée, et que des centaines de millions d’euros publics sont données aux banques sans contreparties, les pouvoirs publics restent passifs et alimente la culpabilisation des citoyens : la faute serait la nôtre car nous aurions vécu « au-dessus de nos moyens ».

La réaction des mouvements sociaux

Face à cette profonde injustice sociale, les citoyens ont su inventé de nouvelles formes d’activisme et se sont organisés au sein de mouvements sociaux défendant le droit au logement. Ce combat s’est principalement structuré autour de deux moyens d’action : les actions directes de désobéissance civile et les propositions de réforme législative.

La Plateforme des Personnes des Affectés par l’Hypothèque (PAH) est née à Barcelone en 2009, et s’est depuis largement diffusé dans tout le pays : on compte aujourd’hui plus de 200 plateformes locales. Il s’agit d’un mouvement citoyen non partisan d’auto-organisation de personnes affectées par la crise hypothécaire et de personnes solidaires, qui dénonce des lois injustes et lutte activement contre les expulsions et le surendettement des familles. Les exigences fondamentales de la PAH sont l’arrêt total des expulsions, l’obtention de la dation en paiement et la transformation des logements saisis par les banques en parc public de logements sociaux locatifs. Le mouvement s’organise en assemblées générales horizontales et pratique la désobéissance civile par des actions directes. Les groupements citoyens pour empêcher physiquement les expulsions, et les occupations massives des banques et des mairies responsables de ces expulsions, ou encore les actions de réquisition d’immeubles vides possédés par les banques concernées sont autant de moyens d’action pour mettre un terme à ces pratiques et obtenir des solutions de relogement pour les familles. Depuis 2009, la PAH a empêché plusieurs milliers d’expulsions et a offert des solutions de relogement à des milliers de personnes.

Cet activisme s’est également concrétisé dans des Initiatives Législatives Populaires (ILP), à l’échelle nationale et à l’échelle régionale, visant à adopter des lois garantissant le droit à un logement digne et adéquat pour tous. Parmi les mesures les plus urgentes, ces ILP retenaient notamment la dation en paiement, l’arrêt des expulsions et l’augmentation du parc public de logement social. En 2013, à l’initiative de la PAH, de l’Observatori DESC |2| et d’autres mouvements sociaux, le Congrès des députés de l’Etat Espagnol est saisi et amené à statuer sur une première ILP. Malgré près d’un million et demi de signatures recueillies, la ILP est rejetée par le Congrès. Mais en juillet 2015, une nouvelle ILP est finalement adoptée par le Parlement Catalan. Il s’agit d’une grande victoire populaire, puisqu’après des années de lutte les banques et les entités financières responsables de cette crise doivent enfin rendre des comptes. En effet, la nouvelle loi interdit les expulsions des personnes en exécution hypothécaire, oblige les entités financières à proposer un logement social locatif aux familles en situation de vulnérabilité résidentielle. Les administrations publiques sont quant à elles obligées de proposer une solution de relogement si les détenteurs du bien immobilier sont des petits propriétaires.

Malgré cette victoire militante, la situation du logement reste aujourd’hui très préoccupante en Espagne. Très peu de changements législatifs ont vu le jour au niveau national, malgré de nombreuses condamnations internationales de l’Etat Espagnol, notamment par la Cour de Justice de l’Union Européenne en 2013 et par le Comité des Droits Économiques Sociaux et Culturels de l’ONU en 2015. De plus, la crise hypothécaire n’est qu’un des multiples aspects de la crise du logement en Espagne, et les citoyens doivent aujourd’hui faire face à de nouveaux défis afin de défendre le droit au logement.

La précarisation de la location et les squats précaires : de nouveaux défis pour le droit au logement

La précarisation des conditions de location est devenue le nouveau visage de la crise du logement. Ainsi, on considère que près de 90 % des expulsions qui ont lieu à Barcelone sont dues à des impossibilités de payer le loyer. Si traditionnellement l’Espagne compte un haut pourcentage de propriétaires |3|, l’accès à la propriété s’est aujourd’hui restreint pour une partie de la population, et Barcelone compte environ 30 % de locataires. Ces dernières années, nous avons assisté à une explosion du prix de loyers dans notre ville. Le prix moyen du loyer a doublé en 15 ans, et atteint aujourd’hui son taux record de 2007, année précédant l’éclatement de la bulle immobilière. A Barcelone, les lois ne protègent que très peu les locataires, alors que la massification touristique, la gentrification et de nouvelles formes de spéculation fragilisent l’accès au logement locatif et le droit au logement en général. Par conséquent, constituer un contre-pouvoir organisé et garantir l’existence d’un marché locatif protégé et accessible est une de nos priorités pour défendre le droit au logement.

Les lois restent très peu protectrices en matière de location en Espagne. Il s’agit d’un marché totalement dérégulé, et il n’existe ainsi aucun mécanisme de régulation des prix. Une nouvelle loi de 2013 a encore accentué cette asymétrie de pouvoir entre le bailleur et le locataire : la durée des contrats locatifs a été réduite de 5 à 3 ans, et le processus d’expulsion a été facilité (un impayé de seulement un mois peut désormais conduire à une expulsion).

A Barcelone, cette précarité légale est renforcée par des processus qui conduisent au déplacement forcé des populations les plus vulnérables hors des quartiers centraux. L’attractivité de la capitale catalane a provoqué une massification touristique et un renouvellement des pratiques spéculatives. En 2015, plus de 8,3 millions de touristes ont visité Barcelone, qui compte 1,6 millions d’habitants. La prolifération incontrôlée des hôtels, des pensions, et des appartements en location touristique sur des plateformes dites collaboratives comme Airbnb font croître le prix moyen du loyer et ont un impact négatif sur l’accès au logement. Enfin, les entités financières spéculatives se sont adaptées à cette nouvelle situation et investissent maintenant dans le marché locatif afin d’en tirer des plus-values. On a ainsi vu des fonds d’investissement spéculatifs internationaux racheter des appartements, et provoquer l’expulsion des locataires afin de les transformer en logements de luxe et d’augmenter le montant du loyer.

Face à cette situation, il est nécessaire d’organiser un contre-pouvoir populaire capable de mettre fin à ces pratiques, de dénoncer la vulnérabilité des locataires, et de défendre le droit à un logement digne et accessible. A l’initiative de l’Observatori DESC, mais aussi des associations de voisins et de personnes autonomes, les locataires de Barcelone s’organisent et sont en train de créer un syndicat des locataires. Le syndicat, qui sera officiellement présenté au cours du mois de mai 2017, aura pour objectifs d’exercer une pression politique, mais aussi de visibiliser et dénoncer cette situation de précarité du logement locatif, ou encore d’offrir des services d’aide et d’assistance juridique aux locataires.

Enfin, cette exclusion d’une partie de la population qui n’a pas accès au marché du logement conduit les plus vulnérables à recourir massivement au squat. Le discours médiatique et politique hégémonique tente d’imposer une représentation du squat comme choix politique déviant ; et de récentes lois renforcent la criminalisation du squat. Mais alors que l’Espagne est d’un des pays d’Europe avec le plus de logements vides (on compte plus de 3,4 millions de logements vacants dans tout l’Etat), la réalité est toute autre, et le squat reste majoritairement le dernier recours de familles sans ressources pour accéder au logement par d’autres voies. L’impossibilité d’accéder à l’électricité, l’eau ou le gaz légalement place les familles qui squattent dans des situations extrêmement dangereuses et précaires.

C’est dans ce contexte que le secteur immobilier a développé de nouvelles stratégies aux marges de la loi pour expulser les squatteurs. L’entreprise Desokupa propose ainsi à ses clients de réaliser des expulsions extra-judiciaires par des négociations musclées avec les squatteurs, et ces pratiques ont été dénoncées comme pouvant être délictueuses. L’Observatori DESC s’est ainsi constitué partie civile dans l’accusation populaire contre l’entreprise Desokupa et l’agence immobilière qui l’a contracté. Il nous semble crucial de dénoncer fermement cette violence et ce harcèlement immobilier, afin de protéger la population qui se trouve en situation d’exclusion résidentielle.

Notes

|1| Le taux plancher est un taux minimum en dessous duquel le taux d’intérêt du crédit hypothécaire ne peut pas descendre. Une chute de prix ne sera donc pas proportionnellement répercutée sur le taux d’intérêt, ce qui revient en pratique à transférer le risque sur le détenteur du crédit. L’absence de dation en paiement implique que même après la saisie de leur logement, les familles ne pouvant plus faire face à leur crédit restent endettées. Cette clause des contrats hypothécaires en Espagne a provoqué un processus de surendettement massif des citoyens.

|2| L’Observatoire DESC est une entité sociale basée à Barcelone qui défend au quotidien les Droits Économiques, Sociaux et Culturels (DESC), et notamment le droit au logement, le droit à l’alimentation et le droit au travail. Pour promouvoir cette vision intégrale des droits de l’homme, l’Observatoire DESC combine des activités d’incidence politique, de recherche et de formation, d’organisation de cours et de conférences et de litige stratégique.

|3| Le taux de locataires en Espagne est d’environ 15 %. A titre de comparaison, la Belgique compte un taux d’environ 35 % de locataires, selon l’Association Internationale des Locataires.

David Hamou  est membre de l’Observatori DESC

http://www.cadtm.org/Espagne-face-a-la-precarisation-la

L’Espagne- L’Ecosse et l’UE

Par rédaction

L’Espagne veut fermer la porte de l’Union européenne à l’Ecosse par Cécile Thibaud

Madrid veut éviter que l’ouverture de négociations séparées avec l’Ecosse ne serve d’exemple aux indépendantistes catalans.

Madrid veut bloquer toutes les tentatives de l’Ecosse de rester dans l’Union européenne après le Brexit. Discret d’habitude sur la scène européenne, le gouvernement espagnol marque cette fois énergiquement sa position. Il veut couper court à toutes les possibilités d’ouvrir à Bruxelles des négociations différentes pour l’Ecosse du reste du Royaume-Uni.

« Si, de mutuel accord et conformément avec les règles applicables au Royaume-Uni, l’Ecosse devenait indépendante, notre thèse est qu’elle ne peut pas rester dans l’Union européenne, parce qu’elle n’est pas membre en tant que telle mais appartient au Royaume-Uni », assure le ministre des Affaires étrangères, Alfonso Dastis, considérant que l’Ecosse devrait dans ce cas repartir de zéro et postuler comme nouvel Etat pour entrer dans l’Union.

Les intentions de Madrid sont claires. Il s’agit de ne pas créer de précédent qui pourrait faciliter la route vers une sécession de la Catalogne. La perspective d’une sortie inéluctable de l’Union européenne est l’un des principaux arguments de Madrid pour contrer les aspirations souverainistes à Barcelone : une Catalogne indépendante serait automatiquement expulsée du club européen et n’aurait aucun passe-droit pour le réintégrer, et elle serait obligée d’ entreprendre un long processus d’adhésion. Les difficultés de l’Ecosse post-Brexit pourraient en être une démonstration éclatante.

« Transition »

Le président du gouvernement espagnol, Mariano Rajoy, cherche activement à obtenir l’appui des Vingt-Sept contre le défi séparatiste, avec notamment l’introduction dans la déclaration de l’UE, à l’occasion de l’anniversaire du traité de Rome le 25 mars prochain, d’un rappel de « l’obligation de tous » de respecter les lois de leurs Etats.

Ces mouvements ont lieu alors qu’à Barcelone les partis indépendantistes qui ont la majorité au Parlement (mais pas en votes directs) tentent d’accélérer le processus de séparation d’avec l’Espagne. « Le hamster est sorti de sa roue » , affirmait il y a quelques jours le président régional, Carles Puigdemont, alors que le Parlement catalan a l’intention d’ approuver les lois préparant la « transition » vers un nouvel Etat d’ici l’été. Il a déjà changé son règlement pour permettre de voter les textes rapidement et sans débats préalables, afin d’éviter notamment d’être contré par la Cour constitutionnelle. L’objectif du gouvernement catalan est la tenue, d’ici septembre prochain, d’un référendum sur la sécession de la région, qui aurait cette fois « valeur légale », selon Barcelone, et permettrait d’amorcer une « déconnexion » d’avec le reste de l’Espagne.

Cécile Thibaud

@CecileThibaud
En savoir plus sur https://www.lesechos.fr/monde/europe/0211891828327-lespagne-veut-fermer-la-porte-de-lunion-europeenne-a-lecosse-2073453.php#lXxdYSX7sAO8Y0Lp.99

Un front des municipalités contre la dette illégitime se constitue en Espagne

Par rédaction

Des représentants de plus d’une cinquantaine de villes de toute l’Espagne se sont retrouvés à Oviedo ces 25 et 26 novembre, pour constituer un front des municipalités contre les dettes identifiées comme illégitimes et pour initier des audits des dettes des administrations publiques avec participation citoyenne.

C’est dans l’impressionnant Palais des Congrès (Palacio de Congresos) |1| de l’architecte Calatrava – éléphant blanc mastodonte d’Oviedo et exemple emblématique du gaspillage d’argent public – que se sont réunis les participants de la première rencontre des municipalités contre la dette illégitime et l’austérité.

La réunion a officiellement donné le coup d’envoi au lancement du Réseau des municipalités contre la dette illégitime et les coupes budgétaires qui aura le « Manifeste d’Oviedo » comme texte de référence. Ce manifeste a connu un succès retentissant. En l’espace de quelques semaines, il a été signé par plus de 700 élu-e-s : maires, conseillers municipaux et députés de différents partis politiques de toutes les régions de l’État espagnol, îles Canaries et Baléares inclus. Soutenu également par des syndicats, europarlementaires et de nombreuses personnalités internationales parmi lesquelles Susan George ou Yanis Varoufakis, le Manifeste est activement appuyé par la Plateforme d’audit citoyen de la dette et d’autres mouvements sociaux tel Attac Espagne. |2|

Les signataires du Manifeste d’Oviedo exigent, entre autres revendications, la restitution des intérêts abusifs déjà perçus par les banques, réclament le retrait de la reformulation de 2011 par le PSOE avec l’appui du PP de l’article 135 de la Constitution, et de la ’Loi Montoro’ sur l’administration locale. Ces deux textes de loi obligent à honorer le paiement de la dette en priorité avant toute autre dépense quelles que soient les nécessités sociales. Ainsi, en cas d’excédent budgétaire, une municipalité est sommée de dédier celui-ci au service de la dette, interdisant par exemple toute embauche de personnel. C’est dans ce contexte que la ville de Madrid, qui n’emprunte plus et paye ses échéances en temps voulu, s’affronte au gouvernement central en augmentant de 53 % le budget social en 2 ans.

Le 24 novembre, veille de la rencontre, Éric Toussaint, porte-parole du réseau international du Comité pour l’abolition des dettes illégitimes et coordinateur scientifique de la Commission pour la vérité sur la dette publique grecque |3|, a tenu une conférence interactive avec le public à l’université d’économie où il a retracé l’histoire des répudiations de dette des États-Unis à la Grèce en passant par Cuba, la Russie, le Mexique, l’Argentine ou l’Équateur. Le lendemain, 25 novembre, Yago Álvarez, auteur du livre « déchiffre ta dette » (Descifra tu deuda) a animé un atelier pour donner des pistes d’actions susceptibles d’intéresser les conseillers municipaux qui veulent se lancer dans la bataille contre la dette illégitime. Enfin, dans la soirée, a été projeté le film documentaire « Debtocracy » réalisé par des journalistes grecs Aris Chatzistefanou et Katerina Kitidi sous les conseils scientifiques de Leonidas Vatikiotis. Ce film, bouclé en un temps record, a connu un vif succès en Grèce où près de 500 000 personnes l’ont visionné une semaine après sa sortie sur Internet, et plus d’un million et demi quelques semaines plus tard.

Différents ateliers animés par la Plateforme d’audit citoyen de la dette (PACD) ont rythmé toute la journée du samedi pour définir les idées partagées et en dégager des pistes d’actions communes qui puissent tracer une feuille de route vers la promotion d’audits citoyens et la reconnaissance de l’illégitimité de la dette. À l’issue des travaux, et suivant un calendrier bien établi, une planification d’actions et de mobilisations s’est mise progressivement en place et différents groupes de travail ont été établis.

Lors d’une conférence tenue dans la soirée, Ana Taboada, l’adjointe au Maire de la Mairie d’Oviedo, a déclaré être « fière de voir Oviedo au centre d’un débat essentiel qui affecte l’ensemble de la population ». « Aujourd’hui nous sommes 50 municipalités, mais demain nous serons beaucoup plus, parce que de cette rencontre naît un front des municipalités qui sera capable de faire face aux politiques d’austérité et à la Loi Montoro », a t-elle poursuivi tandis que le conseiller municipal d’économie de la Mairie de Madrid, Carlos Sanchez Mato, affirmait que « le gouvernement de Ahora Madrid démontrait sa capacité à gouverner au service de la population en augmentant de 53 % les dépenses sociales en deux ans ». Éric Toussaint a rappelé l’indispensable nécessité de la mobilisation sociale pour inciter les municipalités dites « du changement » à affronter les créanciers pour enfin réellement œuvrer en faveur des populations.

D’ores et déjà, la seconde rencontre « Municipalisme, auto-gouvernement et contre-pouvoir » prévue du 20 au 22 janvier 2017 à Pampelune (Iruña en Basque, Pamplona en castillan), capitale de Navarre, abordera le thème de l’audit et sera l’occasion d’encourager l’initiative de ce front contre la dette illégitime. Initiative qui sera aussi présentée au Parlement européen au mois de mars pour œuvrer à l’adoption des politiques spécifiques visant à résoudre la situation économique des municipalités étranglées par un endettement insoutenable et les coupes sauvages dans les budgets sociaux. La prochaine rencontre du Réseau devrait avoir lieu à Cadix au mois de mai prochain, deuxième anniversaire des dernières élections municipales, et déjà deux autres villes, Saragosse et Rivas, se proposent pour accueillir les futures rencontres à venir. « La coordination des municipalités, groupes politiques et mouvements sociaux en réseau est indispensable pour affronter l’oppression insoutenable de la dette illégitime qui asphyxie nos municipalités. C’est un espace nécessaire pour promouvoir les audits citoyens, outils au service de la population pour exiger la transparence, rendre visible et trouver des solutions collectives à l’endettement illégitime », nous rappelle Iolanda Fresnillo, membre de la Plateforme d’audit citoyen de la dette.

La route est désormais tracée et semée de multiples propositions concrètes pour avancer vers une souveraineté populaire. L’engouement des représentants présents à cette première rencontre pour s’investir dans ce projet et l’enrichir de leur participation active est tout à fait encourageant.

Jérôme Duval

http://www.cadtm.org/Un-front-des-municipalites-contre

Espagne : Désobéir aux créanciers pour rompre avec l’austérité

Par rédaction

Espagne : L’enjeu de l’audit de la dette des municipalités et du manifeste d’Oviedo. Désobéir aux créanciers pour rompre avec l’austérité

novembre par Eric Toussaint , Fátima Martín

   
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L’expérience démontre que des mouvements de gauche peuvent parvenir au gouvernement sans pour autant arriver réellement au pouvoir. La démocratie, c’est à dire l’exercice du pouvoir par le peuple et pour le peuple, requiert bien davantage. Le problème s’est posé en Grèce en 2015 avec Syriza et se posera à l’avenir avec les forces du changement en Espagne et dans d’autres pays européens.

La question se pose pour tout mouvement de gauche qui parvient au gouvernement dans une société capitaliste. Lorsqu’une coalition ou un parti de gauche parvient au gouvernement, il n’obtient pas le pouvoir réel. Le pouvoir économique (la propriété et le contrôle des groupes financiers et industriels, des grands moyens de communication, des grandes enseignes commerciales, etc.) demeure entre les mains de la classe capitaliste, c’est à dire le 1 % le plus riche. Cette classe capitaliste contrôle l’État, le pouvoir judiciaire, les Ministères de l’Économie et des Finances, la Banque centrale… En Grèce et en Espagne, comme dans d’autres pays, un gouvernement déterminé à exercer des changements structurels devra entrer en conflit avec le pouvoir économique pour affaiblir et ensuite mettre fin au contrôle de la classe capitaliste sur les grands moyens de production, de services, de communication et sur l’appareil d’État.

Si les gouvernements de gauche veulent réellement rompre avec les politiques d’austérité et les privatisations qui ont cours actuellement dans toute l’Europe, ils entreront immédiatement en conflit avec les puissantes forces conservatrices tant au niveau national qu’au niveau européen. Et ce par le simple fait d’affirmer que le gouvernement désire appliquer les mesures demandées par la population qui rejette l’austérité. Chaque gouvernement véritablement de gauche fera face à une dure opposition des instances européennes, de la majorité des gouvernements de l’Union européenne ainsi que des dirigeants et grands actionnaires des principales entreprises privées, sans oublier le FMI.

Même en autolimitant son programme de changement, chaque gouvernement de gauche fera face à une forte opposition. En effet, les classes dominantes et les instances européennes (intimement liées et solidaires) veulent aller plus loin encore dans l’attaque concertée au niveau européen contre les droits économiques et sociaux des peuples, sans oublier leur volonté de limiter fortement l’exercice des droits démocratiques |1|.

Il est illusoire de penser pouvoir convaincre les autorités européennes et les dirigeants des grandes entreprises (principalement financières et industrielles) d’abandonner le cours néolibéral qui a été renforcé depuis 2010. Alors que François Hollande et Matteo Renzi ont timidement proposé de diminuer l’austérité, ils visent en même temps à transposer le modèle allemand dans leurs pays respectifs |2|. Or, ce modèle allemand se traduit par la précarisation la plus avancée des droits de négociation collective et de la protection des conquêtes des travailleurs. Ils n’ont pas non plus été les alliés du peuple grec au cours de l’année 2015 qui fut décisive et ne le seront pas à l’avenir pour soutenir de réelles forces de gauche dans d’autres pays européens.

La conclusion qui s’impose est qu’il n’y aura pas de chemin facile pour la mise en route d’un programme économique et social de rupture avec l’austérité et les privatisations. Les gouvernements de gauche devront désobéir aux créanciers, aux autorités européennes et au FMI (lesquels se confondent largement) pour respecter leurs promesses électorales. Le degré de rejet de l’austérité et des politiques européennes est tel qu’il permet à ces gouvernements de gauche de bénéficier d’une légitimité et d’un appui considérable. Le refus du paiement d’une partie substantielle de la dette constituera un élément clé dans la stratégie du gouvernement, de même que la décision de mettre fin aux privatisations et de rétablir pleinement les droits sociaux affectés par les politiques d’austérité. Il s’agit là d’une combinaison vitale.

La réduction radicale du stock de la dette et la diminution drastique de la partie du budget consacrée au paiement de la dette est une condition sine qua non pour pouvoir augmenter massivement les dépenses sociales et les investissements nécessaires pour financer la transition écologique et la création d’emplois.

Un gouvernement de gauche doit socialiser le secteur bancaire (c’est à dire procéder à l’expropriation du capital des grands actionnaires privés et transformer les banques en un service public sous contrôle citoyen |3|). Il doit par ailleurs prendre des mesures strictes de contrôle des mouvements de capitaux, collecter un impôt sur le patrimoine du 1 % le plus riche, refuser les emprunts conditionnés à la poursuite de l’austérité et des privatisations, refuser le paiement d’une dette largement illégitime, illégale, insoutenable du point de vue de l’exercice des droits humains, y compris odieuse. L’audit de la dette avec participation citoyenne active est l’un des nombreux instruments dont dispose un gouvernement de gauche pour favoriser la participation et le soutien de la population et qui lui permet en même temps de renforcer sa position face aux créanciers. L’audit a pour objectif d’identifier la partie de la dette qui ne doit pas être remboursée, en d’autres termes qui doit être répudiée.

Sans prétendre à l’exhaustivité on peut avancer les définitions suivantes :

Dette publique illégitime : dette contractée par les pouvoirs publics sans respecter l’intérêt général ou contractée pour favoriser particulier d’une minorité privilégiée.

Dette illégale : dette contractée en violation de l’ordre juridique ou constitutionnel applicable.

Dette publique odieuse : crédits liés à la mise en place de politiques qui violent les droits sociaux, économiques, culturels, civils ou politiques des populations affectées par le paiement de ladite dette, en connaissance de cause des créanciers. Par exemple, la dette contractée pour sauver les banques espagnoles en application des politiques dictées par la Commission européenne pour imposer davantage d’austérité qui viole les droits économiques et sociaux de la population |4|.

Dette publique insoutenable : dette dont le remboursement empêche les pouvoirs publics de garantir les droits humains fondamentaux.

Le point 9 de l’article 7 du Règlement n°472/2013 du Parlement et du Conseil européens du 21 mai 2013 – règlement que nous avions déjà dénoncé car il constitue la mise sous tutelle des États membres soumis aux plans d’ajustement structurel – prescrit cependant à ces pays la réalisation d’un audit intégral afin de déterminer les raisons de l’augmentation exagérée de l’endettement et de révéler d’éventuelles irrégularités. Le texte complet du point 9 dudit article 7 dispose que : « Un État membre soumis à un programme d’ajustement macroéconomique effectuera un audit exhaustif de ses finances publiques afin entre autres d’évaluer les raisons pour lesquelles on a atteint des niveaux excessifs d’endettement et de détecter toute possible irrégularité |5|. »

Le gouvernement grec d’Antonis Samaras (2012-2014) s’est abstenu d’appliquer cette disposition du règlement pour cacher ainsi à la population grecque les véritables motifs de l’augmentation de la dette et les irrégularités qui y sont liées. Les autres gouvernements européens sous assistance financière, y compris celui de Mariano Rajoy |6|, n’ont pas davantage effectué d’audit. La Commission européenne n’exige pas cet audit car elle s’est rendue compte que cette disposition du règlement est susceptible d’aller à l’encontre de ses intérêts et de ceux des créanciers. Nous plaidons pour qu’un gouvernement de gauche prenne des mesures unilatérales d’autodéfense face aux impositions injustes des institutions européennes. Il est nécessaire de désobéir en s’appuyant sur cet article du règlement européen que les gouvernements qui imposent l’austérité et la Commission européenne n’appliquent pas.


L’enjeu de l’audit de la dette des municipalités

Après plus de 5 années d’austérité imposée par l’Union européenne en connivence avec les gouvernements espagnols de Zapatero et Rajoy, les « municipalités dites du changement » |7| ont commencé à se rebeller contre cette situation. En 2011, l’article 135 de la Constitution espagnole avait été modifié pour donner la priorité absolue au paiement de la dette |8|. Par la suite surgirent des lois « austéritaires » comme la loi de stabilisation budgétaire et la loi « Montoro » relative aux administrations locales |9|. La mise en œuvre de ces lois détruit l’autonomie des municipalités et des gouvernements autonomes et attaque les droits des citoyens. Nous considérons qu’il s’agit de lois particulièrement injustes imposées sans légitimité démocratique. De fait, la loi « Montoro » a été déclarée partiellement inconstitutionnelle |10|.

La socialisation des pertes à laquelle a donné lieu le sauvetage bancaires espagnol s’est poursuivie avec des mesures comme le « Plan de paiement des fournisseurs » (Plan de pago a Proveedores, FFPP) des municipalités ou le « Fonds de liquidités à destination des Communautés autonomes » (Fondo de Liquidez Autonómico, FLA) qui, au lieu de servir l’intérêt général, ont en réalité servi l’intérêt des banques. Celles-ci ont prélevé un intérêt jusqu’à 26 fois supérieur à celui auxquelles elles empruntent auprès de la Banque centrale européenne (BCE).

Le 20 novembre 2015, la municipalité de Cadix, dont le maire José María González dit « Kichi » est à la tête d’une équipe municipale composée de mouvements favorables au changement |11|, a présenté une motion en ce sens, mais elle n’a pas été approuvée par l’opposition. Cette motion mettait en avant que la dette de 90 millions d’euros liée au « Plan de paiement des fournisseurs » avait généré un surcoût de 14 millions d’euros d’intérêts abusifs. L’argument en faveur de l’illégitimité de ce surcoût était la différence abusive entre le taux auxquelles les banques avaient emprunté auprès de la Banque centrale européenne (0,25 % en 2013) et le taux d’intérêt (de 3,34 %) auxquelles ces mêmes banques avaient prêté aux municipalités. Le différentiel étant ici de 1 à 13 |12|.

Un autre élément qui atteste de l’illégitimité de ces « Plans de paiement des fournisseurs » et « Fonds de liquidités à destination des Communautés autonomes » est leur utilisation électoraliste de la part du gouvernement de Mariano Rajoy pour soutenir son parti. Au cours de l’année électorale 2015, il a éliminé les intérêts que les municipalités devaient payer aux banques et a fixé à 1,31 % à partir de 2016 et pour une période de 7 ans le taux d’intérêt qui serait octroyé aux banques. Ce qu’il faut comprendre c’est que si Rajoy, par décision de gouvernement, impose aux banques de prélever un intérêt moindre, c’est que les taux prélevés précédemment étaient clairement abusifs. Cela démontre également que même le gouvernement du Parti populaire (droite) peut lorsque cela l’arrange prendre une décision contre les banques pour diminuer la dette |13|. Cela étant, le taux de 1,31 % demeure illégitime tenant en compte que les banques se financent depuis mars 2016 auprès de la BCE à un taux de 0 % |14|.

Le Plan de paiement aux fournisseurs peut également être un moyen de blanchir des dettes illégales. L’audit pourrait montrer des années après comment une municipalité aurait contracté une dette commerciale illégale. Avec le Plan de paiement aux fournisseurs, cette dette commerciale a été transformée en dette financière. Le créancier n’étant plus l’entreprise commerciale mais une banque. Cette restructuration de dettes, comparable à ce qui s’est passé en Amérique latine ou en Grèce, s’est faite dans l’intérêt de la banque et sert en plus à blanchir une dette illégale. Lorsqu’un délit est lié à la contraction d’une dette, il ne disparaît pas lorsque cette dette change de mains, quand bien même tel était l’objectif.

Au cours de cette année 2016, le gouvernement « en affaires courantes » de Mariano Rajoy n’a pas cessé d’appliquer l’austérité, en obéissant servilement à une Commission européenne de plus en plus affaiblie et discréditée. Le ministre des finances et des administrations publiques, Cristóbal Montoro – le même qui a signé l’amnistie fiscale de 2012 – a envoyé des courriers menaçants aux municipalités pour leur ordonner la fermeture des entreprises offrant des services publics fondamentaux comme l’épuration des eaux usées ou le transport urbain. Sa « dictature politique » a amené les municipalités à entrer en résistance et la Fédération espagnole des Municipalités et Provinces (FEMP), présidée par un maire du PSOE (parti socialiste), a exigé un moratoire de la « Loi Montoro ».

L’exigence de fermeture des entreprises publiques locales est très mal passée puisque les municipalités sont les entités les moins endettées, à hauteur de 3,2 % du PIB. A comparer avec le taux d’endettement des Communautés autonomes qui est de l’ordre de 24,9 % du PIB. Le total de la dette publique au second trimestre 2016 a atteint 101 % du PIB.

Les Communautés autonomes subissent aussi les pressions du Ministre Montoro qui a exigé des mesures d’austérité en exerçant un chantage avec le Fonds de liquidités qui leur est destiné (FLA). Or, lors de la réunion d’avril 2016, le Conseil de politique budgétaire et financière en charge de la coordination de l’activité financière des Communautés et des finances de l’État, il y a eu un consensus absolu de toutes les Communautés Autonomes de toutes couleurs politiques pour contester la politique de répartition du déficit ainsi que de l’objectif exigé par Bruxelles |15|.

Notre activité en tant que Comité pour l’abolition des dettes illégitimes (CADTM) et en tant que Plateforme espagnole d’audit citoyen de la dette (PACD) s’inscrit dans cette défense de la souveraineté populaire et de la dignité contre l’austérité et la dictature de la dette. Nous soutenons la réalisation d’audits citoyens. Il est nécessaire que les gouvernements du changement soutiennent la volonté des citoyens d’identifier les dettes illégitimes. Ces gouvernements devraient stimuler et apporter leur concours aux audits qui ne peuvent se limiter à un simple exercice démocratique mais qui doivent déboucher sur une pratique pour en finir avec le paiement des dettes illégitimes et punir les responsables.

Si on paie les créanciers, notre dette n’est pas leur problème. Comme le dit un proverbe populaire : si vous avez une dette de 1000 euros à l’égard de votre banque et que vous ne pouvez pas la payer, le problème est le vôtre. S’il s’agit d’une dette de 10 millions d’euros et qu’elle n’est pas remboursée, c’est la banque qui a un problème.

Nous savons que rien de cela ne sera possible sans une mobilisation nécessaire et indispensable. Si le mouvement citoyen, les mouvements sociaux, les militant-e-s et membres des forces de gauche abandonnent la question du refus de paiement de la dette illégitime dans l’État espagnol et se limitent à la revendication d’une simple restructuration, on aboutira à une déception comme dans le cas de la Grèce. De ce fait, il est nécessaire de maintenir l’importance de ce combat et de jeter toutes ses forces dans la bataille.

L’exemple le plus récent est le Manifeste d’Oviedo |16| qui propose un front des municipalités, communautés autonomes et nationalités de l’État espagnol contre la dette illégitime. Celui-ci a reçu l’appui de près de 600 conseillers municipaux et députés de différents territoires et partis politiques et est ouvert aux mouvements sociaux, activistes et citoyens.

Fátima Martin |17| et Éric Toussaint |18|
Traduction : Virginie de Romanet

Notes

> |1| Eric Toussaint, « Union européenne : conquêtes démocratiques et sociales radicalement remises en cause », 16 décembre 2014, http://www.cadtm.org/Union-europeenne-conquetes

> |2| Eric Toussaint, « Le modèle allemand et l’offensive contre les droits sociaux », 7 janvier 2015, http://www.cadtm.org/Le-modele-allemand-et-l-offensive

> |3| Voir : Éric Toussaint, Michel Husson, Patrick Saurin, Stavros Tombazos, Miguel Urbán Crespo, « Que faire des banques ? Version 2.0. Mesures immédiates pour aller vers la socialisation », 25 mars 2016, http://www.cadtm.org/Que-faire-des-banques-Version-2-0

> |4| Voir en espagnol : https://www.boe.es/diario_boe/txt.p…>

> |5| Règlement n°472/2013 du Parlement et du Conseil européens du 21 mai 2013 sur le renforcement de la supervision économique et budgétaire des États membres de la zone Euro connaissant ou risquant de connaître de sérieuses difficultés du point de vue de leur stabilité financière. Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-cont…>

> |6| Le gouvernement de Rajoy est sous assistance financière via le Fonds européen de stabilité financière (FESF).

> |7| Ces municipalités qui à l’issue des élections municipales du 24 mai 2015, sont gouvernées par de nouvelles formations « populaires » nées dans la foulée du mouvement des Indignés de 2011 et qui regroupe divers partis politiques progressistes et sont généralement appuyées par des mouvements sociaux. C’est le cas à Madrid avec Ahora Madrid, à Barcelone avec Barcelona en Comú, à Valence avec València en Comú, à Zaragoza avec Ganemos Zaragoza en Común, à Cadiz avec Por Cadiz sí se puede et Ganar Cádiz en Común…>

> |8| Réforme de l’article 135 de la Constitution espagnole, du 27 septembre 2011. Voir en espagnol le Bulletin officiel de l’État : http://www.boe.es/diario_boe/txt.ph…>

> |9| Loi de stabilisation budgétaire : Loi organique 2/2012, du 27 avril, de stabilisation budgétaire et de soutenabilité financière. Voir en espagnol le Bulletin officiel de l’État : https://boe.es/buscar/act.php?id=BO…
La Loi Montoro limite les dépenses des municipalités aux dépens des services publics pour satisfaire le service de la dette : Loi 27/2013, du 27 décembre, de rationalisation et soutenabilité de l’administration locale. Voir en espagnol le Bulletin officiel de l’État : https://www.boe.es/boe/dias/2013/12…>

> |10| Lire en espagnol : Fátima Martín, « España : Ayuntamientos en pie de guerra exigen una moratoria de la austeritaria Ley Montoro, declarada parcialmente inconstitucional », 31 août 2016, http://www.cadtm.org/Espana-Ayuntamientos-en-pie-de>

> |11| Il s’agit des mouvements Sí se puede Cádiz et Ganar Cádiz qui coexistent à côté des partis traditionnels.>

> |12| Voir : Fátima Martín, Gouvernement municipal de Cadix, « Le gouvernement municipal de Cadix juge que la majeure partie de la dette de la Ville devrait être considérée comme illégitime », 7 mars 2016, http://www.cadtm.org/Le-gouvernement-municipal-de-Cadix>

> |13| Éric Toussaint, « En Espagne, il est fondamental que les municipalités du changement constituent un front commun, qu’elles soient ou non confrontées dans l’immédiat à un problème de dette », 28 février 2016, http://www.cadtm.org/Eric-Toussaint-En-Espagne-il-est>

> |14| Notons qu’entre septembre 2014 et mars 2016, les banques espagnoles se sont financées auprès de la BCE à un taux de 0,5% : http://www.ecb.europa.eu/stats/mone… (consulté le 9 octobre 2016).>

> |15| La dette de la Communauté autonome d’Aragon a été multipliée par 6 au cours des 8 dernières années, une augmentation « absolument illégitime ». Voir à ce sujet en espagnol : http://www.cadtm.org/La-deuda-de-Aragon-se-ha

> |16| Manifeste d’Oviedo, publié le 21 octobre 2016 en français : http://www.cadtm.org/Manifeste-d-Oviedo

> |17| Journaliste. Membre de la PACD et du CADTM Espagne.

> |18| Docteur en sciences politiques des Universités de Liège et Paris VIII, historien de formation, Éric Toussaint est porte-parole du CADTM International. Il lutte depuis de nombreuses années pour l’annulation des dettes publiques au Sud et des dettes publiques illégitimes au Nord. Il a coordonné les travaux de la Commission pour la Vérité sur la dette grecque créée en 2015 par la présidente du parlement grec.

http://www.cadtm.org/Espagne-L-enjeu-de-l-audit-de-la

Pourquoi la fermeté de Bruxelles contre l’Espagne et le Portugal est une erreur majeure

Par rédaction

La Commission européenne a lancé la procédure de sanctions contre la politique budgétaire de l’Espagne et du Portugal. Une décision prise sous la menace de l’Allemagne qui est lourde de risques pour l’UE et la zone euro.

Voir l’article de Romaric Godin publié le 7/7/16 sur La tribune

http://www.latribune.fr/economie/union-europeenne/pourquoi-la-fermete-de-bruxelles-contre-l-espagne-et-le-portugal-est-une-erreur-majeure-585162.html

Marches européennes contre l’austérité

Par Gilles Deloustal

Le 30 septembre commencent à Cadix les Marches européennes qui, après avoir parcouru l’Espagne, traverseront la France du 7 au 13 octobre, avant trois jours de mobilisations à Bruxelles, du 15 au 17 octobre, où convergeront des marches d’Italie et d’Allemagne.

« Oxi ! Basta ! Enough ! Construisons une autre Europe »
Non à l’austérité, à la pauvreté, au TAFTA, au racisme et à la corruption
Oui à la solidarité sans frontières

Le slogan « Oxi ! Basta ! Enough ! Construisons une autre Europe » est un appel à l’égalité, aux droits sociaux et à la démocratie réelle. Un appel pour une solution européenne au soi-disant problème de la dette. Un appel pour la justice climatique et la défense de l’agriculture paysanne.
Les marches européennes, soutenues par un large panel d’organisations progressistes européennes (liste consultable ici), portent ces revendications.

En France, les marches, représentées par deux bus de militant-e-s espagnol-e-s, après un premier accueil en début du mercredi 7 octobre après-midi à L’Hospitalet-près-l’Andorre, à la frontière entre Andorre et la France, s’arrêteront à Toulouse (mercredi 7 octobre), Montpellier et Marseille (jeudi 8 octobre), Clermont-Ferrand et Grenoble (vendredi 9 octobre), à Paris (samedi 10 et dimanche 11 octobre), à Calais et à Metz (lundi 12 octobre) pour des échanges et des actions de rue. Elles se dirigeront vers Gibraltar, premier paradis fiscal visité, avant Andorre (le mercredi 7 octobre) et Luxembourg (le mardi 13 octobre).

À Bruxelles, un encerclement symbolique du Sommet européen aura lieu le jeudi 15 octobre, tandis que le vendredi 16 octobre sera consacré à des rencontres de convergence des mouvements sociaux, avec notamment une conférence européenne sur la dette et ses audits citoyens organisée par Attac et le CADTM, et enfin, le samedi 17 octobre après-midi, une manifestation internationale.

Ces marches européennes, dont l’importance est à souligner après la brutalité de l’attaque exercée en juillet derniers par les « institutions » européennes contre la Grèce et contre tout espoir d’alternative aux politiques d’austérité en Europe, sont impulsées par des forces syndicales et associatives qui veulent contribuer à changer le rapport des forces en Europe.
Au moment où les migrant-e-s bousculent les verrous de l’Europe forteresse, avec l’appui d’un fort courant d’opinion dans certains pays européens, ces convergences apparaissent plus que jamais nécessaires.

Propositions d’hébergement militant

Si vous pouvez offrir un hébergement militant à quelques-uns des espagnols en marche vers Bruxelles, veuillez donner vos coordonnées à greceausterite@yahoo.fr

Déroulé prévisionnel de la soirée du 9 octobre

  • 17 h : Arrivée du car aux abords de Grenoble
  • 18 h 30 : Rassemblement devant l’Hôtel de Ville de Grenoble / Départ en manifestation contre l’austérité
  • 19 h : Arrivée place Félix Poulat / Prises de parole / Conférence de presse
  • 19 h 30 : Direction la Bourse du Travail
  • 19 h 45 : Repas
  • 20 h 30 : Soirée-débat publique
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