La Cour européenne des droits de l’Homme a statué ce mardi 7 janvier que la Grèce avait soumis des migrants à des pratiques de « refoulement systématique » en violation de la législation sur les droits humains.

La Cour européenne des droits de l’Homme a examiné deux affaires déposées contre la Grèce par des réfugiés qui affirmaient avoir été expulsés de force vers la Turquie par des fonctionnaires grecs en 2019 et 2020. [Spencer Platt/Getty Images]

La Cour européenne des droits de l’Homme a statué ce mardi 7 janvier que la Grèce avait soumis des migrants à des pratiques de « refoulement systématique » en violation de la législation sur les droits humains.

La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a trouvé de « fortes indications » d’une pratique systématique de « refoulement » par les autorités grecques, qui renvoient de force des ressortissants de pays tiers de la région grecque d’Évros vers la Turquie.

Depuis le début des années 2010, la Grèce a été accusée à plusieurs reprises de pratiquer des refoulements, c’est-à-dire des opérations secrètes et non documentées de détention et d’expulsion de migrants et de demandeurs d’asile sans procédure régulière. Ces pratiques ont pris de l’ampleur lors de la crise migratoire de 2015-2016, pendant laquelle la Grèce est devenue un point d’entrée majeur pour les réfugiés venant de Syrie, d’Afghanistan et d’ailleurs.

C’est la première fois que la CEDH se prononce sur les refoulements organisés par la Grèce, estimant qu’ils constituent une violation de la Convention européenne des droits de l’Homme.

« Les États membres ont l’obligation légale de protéger les frontières extérieures de l’UE », a déclaré Vít Novotný, expert en migration au Centre Wilfried Martens pour les études européennes. « Selon le code des frontières Schengen, un ressortissant d’un pays tiers qui ne remplit pas toutes les conditions d’entrée […] se voit refuser l’entrée sur le territoire des États membres », a-t-il expliqué à Euractiv.

Parallèlement, cependant, les États membres doivent respecter les droits humains de ceux qui traversent les frontières extérieures et suivre le principe de non-refoulement, en s’assurant qu’aucune personne n’est renvoyée dans un pays où elle risque d’être torturée ou traitée de manière inhumaine.

Malgré les dénégations constantes du gouvernement grec, des organismes internationaux, tels que les Nations unies, Amnesty International et d’autres organisations non gouvernementales (ONG) de défense des droits humains ont documenté et signalé des cas répétés de refoulement au cours de la dernière décennie.

Les deux affaires traitées

La Cour européenne des droits de l’Homme a examiné deux affaires déposées contre la Grèce par des réfugiés qui affirmaient avoir été expulsés de force vers la Turquie par des fonctionnaires grecs en 2019 et 2020.

La première, déclarée irrecevable en raison d’un manque de preuves, concernait un mineur non accompagné originaire d’Afghanistan qui aurait été placé dans un canot de sauvetage par les garde-côtes grecs et repoussé vers la Turquie.

La deuxième affaire concernait une femme turque qui avait fui la Turquie et avait été repoussée vers ce même pays par les autorités grecques.

La CEDH a estimé que cette deuxième affaire était révélatrice d’un « modus operandi uniforme » de la Grèce à ses frontières terrestres et maritimes, en particulier dans la région d’Évros et dans les îles grecques.

L’arrêt ordonne à la Grèce de verser à la requérante, la femme 20 000 euros de compensation pour dommages non pécuniaires.

« La Cour a vu un modèle et a décidé de punir ces violations […], elle a décidé que ce n’était pas acceptable », a commenté Lefteris Papagiannakis, directeur du Conseil grec pour les réfugiés, à Euractiv.

Lefteris Papagiannakis a également expliqué que, bien que la première affaire soit irrecevable, le tribunal a reconnu, dans son arrêt dans l’autre affaire, que des refoulements similaires avaient eu lieu systématiquement au cours de cette période.

Source https://www.euractiv

Le nombre de mineurs non accompagnés et plus généralement d’enfants arrivant sur les côtes grecques a doublé en 2024. Des ONG présentes dans les campements dénoncent des conditions de vie « alarmantes », malgré les récents dispositifs mis en place par l’État grec pour ces mineurs exilés.

Les arrivées d’enfants exilés en Grèce ont doublé en 2024. Plus de 13 000 mineurs sont arrivés dans le pays par la mer au cours des 11 premiers mois de cette année, selon le Haut-commissariat pour les réfugiés des Nations unies (HCR).

Parmi ces enfants, 3 000 sont des mineurs non accompagnés ou séparés de leurs familles. Soit le double de l’année précédente, au cours de laquelle 1 490 d’entre eux avaient débarqué en Grèce.

« Ce à quoi nous assistons équivaut à une situation d’urgence pour les enfants comme nous n’en avons pas vu depuis des années », a déclaré auprès du média britannique The Guardian Sofia Kouvelaki, directrice du Home Project, une ONG qui soutient les enfants migrants à Athènes. « Il y a un nombre considérable d’enfants qui arrivent chaque jour sur des bateaux et il est urgent de créer davantage d’espaces sûrs pour les héberger », soutient-elle.

Parmi les nouveaux arrivants orientés vers le projet Home figurent des enfants exceptionnellement jeunes en provenance de Syrie et d’Égypte, précise le Guardian. Les ONG constatent aussi une augmentation notable du nombre d’enfants empruntant la route migratoire allant de la Libye vers la Crète.

Le pic d’arrivées s’est surtout concentré sur le premier semestre 2024, au cours duquel 6 400 enfants (isolés ou accompagnés) sont arrivés, soit quatre fois plus qu’à la même période en 2023. 86 % de ces enfants étaient âgés de moins de 15 ans, toujours selon les statistiques onusiennes.

« L’endroit ressemble à une prison »

Des centaines d’enfants se retrouvent désormais sur les îles de Samos, Leros et Kos, parfois sans vêtements ni chaussures adaptés et peu d’accès aux services essentiels, le tout à l’approche de Noël, rapporte le Guardian.

Un rapport de Save The Children et du Conseil grec pour les réfugiés, paru le 11 décembre, alerte sur le sort de ces enfants. Dans les camps réservés aux personnes migrantes, ceux-ci vivent dans des « conditions alarmantes », affirment les ONG, qui pointent notamment le « manque de services de protection », la présence de nuisibles ou encore « une nourriture de mauvaise qualité ».

À leur arrivée, les enfants, à l’instar des adultes, doivent souvent passer deux à trois semaines dans une « zone sécurisée », avant d’être transférés dans des centres dédiés. Or, « il n’y a rien à faire dans la zone sécurisée, aucune activité, récréative ou autre. Ils s’ennuient et l’endroit ressemble à une prison – ce n’est pas du tout adapté aux enfants. C’est un conteneur entouré de barbelés », dénonçait déjà en juillet dans un communiqué Fileri Kyriaki, avocate pour le Conseil grec pour les réfugiés.

Amira, 16 ans, qui a fui l’Afghanistan avec sa famille, témoigne dans le rapport de Save the Children. L’adolescente décrit la vie dans le camp de Katsikas, à l’ouest du pays, comme « étouffante ». Les conditions de vie dans ce camp isolé pèsent aussi sur son jeune frère : « il n’a pas beaucoup d’amis et il se sent tellement seul. Nous l’avons emmené voir un psychologue dans le camp, mais c’est juste une brève rencontre et ensuite un ‘au revoir’. Il est si triste qu’il se ronge les ongles. (…) Il veut une vie normale comme les autres enfants », s’attriste la jeune fille.

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Le gouvernement grec a récemment annoncé que 500 places supplémentaires seraient créées pour des enfants dans des environnements protégés « une fois que le financement serait trouvé ». Cette annonce a fait suite à une indignation collective suite au viol et aux violences subies par un adolescent Égyptien de 16 ans dans le camp de Malakasa, en décembre. « Nous sommes tous choqués par cet incident », avait alors déclaré la vice-ministre des Migrations, Sofia Voultepsi, tandis que la Cour suprême avait ouvert une enquête.

« Les enfants fuyant les crises humanitaires arrivent en Grèce dans l’espoir d’y trouver la sécurité, mais se retrouvent piégés dans une nouvelle crise », a commenté Willy Bergogné, directeur Europe de Save the Children, auprès du Guardian. Après le transit dans les « zones sécurisées », « les centres d’accueil censés les héberger sont des lieux de peur et d’isolement, caractérisés par la violence, des conditions de vie alarmantes et un manque de services d’aide. »

Ligne d’urgence, système de tutelle : des dispositifs encore insuffisants

Les mineurs non accompagnés sont, eux, orientés vers des structures d’accueil dédiées : « des dispositions spécifiques sont prises en fonction de l’âge et de la situation familiale de l’enfant », expliquait en août dans un communiqué Nikos Alexiou, membre de l’équipe de protection de l’enfance de l’UNICEF en Grèce.

Ces enfants sont placés soit dans des hébergements à long terme pour mineurs isolés, avec un quotidien en semi-indépendance ; soit dans des familles d’accueil. En théorie, si un mineur isolé ne dispose pas d’un abri sûr, il peut appeler la ligne téléphonique du mécanisme national d’intervention en cas d’urgence. Celle-ci « se chargera immédiatement de vous placer dans un foyer pour mineurs », d’après le gouvernement grec.

En octobre, le Comité des droits de l’homme avait d’ailleurs félicité la Grèce pour ses efforts en direction des mineurs non accompagnés. La mise en place du mécanisme national de réponse d’urgence a été particulièrement salué : celui-ci « a aidé des milliers de mineurs non accompagnés en situation précaire depuis 2021 », selon le rapport du Comité.

Depuis 2023, la Grèce a aussi introduit un système national de tutelle (issu du budget pluriannuel « Fonds pour l’asile, la migration et l’intégration 2021-2027 »), dont l’objectif est de soutenir le déploiement de tuteurs légaux pour l’accès aux droits des mineurs non accompagnés.

Mais ces dispositifs ont une efficacité encore relative : en janvier 2024, la Cour européenne des droits de l’homme avait par exemple épinglé le gouvernement grec pour son incapacité à protéger un adolescent afghan demandeur d’asile, arrivé en Grèce en 2018, et resté sans abri pendant les six mois qui ont suivi.

Source Infomigrants

Source Tous migrants

À la télévision ou sur les réseaux sociaux, la figure du migrant est devenue l’objet de la cristallisation des peurs et des oppositions. Mais qu’y a-t-il derrière ce terme que nous refusons d’employer chez SOS MEDITERRANEE, lui préférant celui de « personne rescapée » ? Soazic Dupuy, directrice des opérations, propose « d’arrêter de regarder les infos et d’aller à la rencontre de ces personnes dont le parcours migratoire révèle d’abord une résilience et une force peu communes ».  

S’agit-il de migrants, migrants économiques, réfugiés de guerre, demandeurs d’asile, mineurs non accompagnés… ? Lorsque les équipes de l’Ocean Viking portent secours à des personnes en détresse perdues au milieu de la mer sur une embarcation de fortune, il ne leur viendrait pas à l’idée de se poser ce genre de question. Quand l’urgence de la situation impose une action immédiate, le secours est forcément inconditionnel, mais c’est aussi une obligation : c’est ce que dit clairement le droit de la mer, notamment la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS)¹, édictée par l’Organisation maritime internationale des Nations-Unies (OMI). Selon le droit maritime, lors de situations de détresse en mer, on utilise des termes précis : personnes « en détresse », ou « naufragées » avant le sauvetage, puis « survivantes » ou « rescapées » après leur mise en sécurité. « Ce sont ces termes qui les caractérisent à ce moment-là, et aucun autre » précise Soazic. « Nous sommes une organisation maritime et humanitaire, et en présence de personnes naufragées en mer, en conséquence, nous appliquons strictement le droit maritime, en coordination et en transparence avec les autorités compétentes en la matière. » Ce n’est qu’à leur arrivée à terre que « les autorités seront en charge de se prononcer sur leur statut, probablement d’abord demandeurs d’asile, puis peut-être réfugiés… ou pas. »   

Selon l’ONU, un demandeur d’asile est une personne qui demande la protection internationale mais dont la demande est toujours en cours d’examen, et un·e réfugié·e est une personne qui fuit les conflits ou la persécution. Son statut est défini et protégé par le droit international. Les réfugié·es ne peuvent être expulsé·es ou renvoyé·es vers des situations où leur vie et leur liberté sont en péril. Selon l’ONU, le terme « migrant » désigne « toute personne qui quitte son lieu de résidence habituelle pour s’établir à titre temporaire ou permanent et pour diverses raisons, soit dans une autre région à l’intérieur d’un même pays, soit dans un autre pays, franchissant ainsi une frontière internationale ».  L’utilisation de ce terme cache souvent une volonté de distinguer entre les personnes « réfugiées », et d’autres, qui fuient leur pays pour des raisons notamment économiques.  

En réalité, « le mot migrant n’apas de valeur légaleen matière de droit international » comme l’explique le Haut-Commissariat des Nations-Unies pour les Réfugiés.  

« On parle énormément de leur vulnérabilité, mais lorsque je suis allée sur l’Ocean viking, ce qui m’a le plus marquée, c’est la force de ces personnes. » 

Ce qui intéresse d’abord Soazic, ce sont les chemins de vie de ces individus qu’elle a côtoyés sur l’Ocean Viking et qu’elle a vu reprendre vie après avoir été secourus. « Quand on les aperçoit sur cette embarcation, de loin, on a du mal à imaginer qu’ils sont vivants tellement ils sont immobiles, calmes, le regard vide, dans une situation de telle vulnérabilité qu’un seul geste les sépare de la mort. » C’est souvent au moment où le canot de sauvetage s’approche pour les transborder que les personnes naufragées réalisent qu’elles « vont échapper à un destin tragique, qu’elles vont pouvoir continuer à écrire leur histoire. Voir ces sourires éclairer soudain les visages, ces étoiles apparaître dans des yeux éteints un instant plus tôt, est littéralement incroyable. »   

Cette capacité à rebondir après avoir affronté la mer et les sévices subis durant leur périple, la bouleverse. Bien loin des clichés de « migrants vulnérables ou traumatisés ou de futurs assistés », elle perçoit en eux « une force et une motivation capables de construire et de soulever des montagnes. » 

Résister au rouleau compresseur de la peur 

Pour la directrice des opérations, l’unique différence qui nous sépare est « peut-être simplement la chance d’être né dans le bon pays ». À bord, elle échange avec les femmes, les hommes, les ados, et joue avec les plus petits. « On discute de la vie, de nos aspirations, on se raconte nos familles, nos envies… et on se rend compte de tout ce qui nous rassemble et du peu qui nous sépare. » 

Si l’Ocean Viking poursuit sa mission malgré les entraves répétées des autorités italiennes qui compliquent le sauvetage en Méditerranée centrale, c’est grâce à la force des convictions des citoyennes et citoyens engagés, des bénévoles et des équipes qui ne-renoncent jamais. « C’est tellement essentiel de résister à ce rouleau compresseur de peur, de repli, de haine, et de maintenir notre présence, contre vents et marées ! Car c’est ce geste simple, celui de tendre la main à l’autre, qui fait de nous des êtres humains. Si on n’arrive pas à préserver la solidarité, l’amour, le partage, l’empathie… alors l’humanité tout entière périra aussi ».  

Photo en haut de page : Camille Martin Juan/SOS MEDITERRANEEE 

Source https://sosmediterranee.fr

L’unité anti-torture de l’ONU à Athènes pour enquêter sur les décès de migrants dans les commissariats de police.

9 octobre 2024

Un groupe de travail anti-torture de l’ONU est actuellement en visite à Athènes pour enquêter sur la mort récente de deux migrants dans des commissariats de police de la capitale grecque. L’unité est chargée d’enquêter et d’inspecter les cas de torture, de mauvais traitements et de violations des droits de l’homme des prisonniers. L’unité des Nations unies appelée « Sous-comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants » (SPT) est arrivée à Athènes mardi et effectuera une mission de 12 jours, dans le cadre de ses audits réguliers des commissariats de police, des centres de détention de migrants, des établissements pénitentiaires ou des prisons, et des points de contrôle de la sécurité aux frontières.

Citant des sources policières, le radiodiffuseur public ERT a indiqué que cette visite faisait suite au décès de Mia Harizul, 29 ans, originaire du Bangladesh, qui aurait été retrouvé pendu dans un poste de police. Il convient également de rappeler que, quelques jours auparavant, un autre migrant, Mohamed Kamran Asik, un livreur de 37 ans originaire du Pakistan, a également été retrouvé mort dans sa cellule au poste de police d’Agios Panteleimonas, à Athènes.

L’équipe spéciale anti-torture des Nations unies mènera une série d’entretiens en personne avec des officiers de haut rang, notamment de la police grecque, des garde-côtes et du médiateur.

Les rapports suggèrent que le médiateur soulèvera des questions sérieuses sur les fautes commises par les services de police grecs lors de la réunion avec l’unité de l’ONU.

Selon les médias, la direction de la police grecque (EL.AS) a demandé à tous les officiers et services de coopérer avec l’équipe de l’ONU et d’accorder à ses membres un accès total à toutes les zones, y compris les lieux de détention, sans restriction ni escorte.

Le document interne transmis souligne que les inspecteurs ont le droit d’interroger les personnes détenues ou toute autre personne sans exception.

Source https://www.keeptalkinggreece.com