La démocratie n’est pas à vendre. La lutte pour la souveraineté alimentaire à l’ère de l’austérité en Grèce

Les mesures d’austérité ont accru la pauvreté rurale et l’insécurité alimentaire en Grèce et ont violé le droit humain à l’alimentation de son peuple. Comment est-ce arrivé et qui est responsable?

Résumé

Ce rapport examine les effets de l’austérité en Grèce sur le droit à l’alimentation. Il conclut que l’État grec et les États membres de la zone euro ont violé le droit du peuple grec à l’alimentation en raison des mesures d’austérité requises par trois protocoles d’accord (2010, 2012 et 2015). En d’autres termes, les mesures d’austérité imposées à la Grèce étaient contraires au droit international des droits de l’homme.

En août 2018, le Conseil européen a célébré la fin du troisième mémorandum d’accord, louant les efforts de la Grèce et la solidarité européenne. Cependant, comme le montre ce rapport, il y a peu à célébrer. Les mesures d’austérité ont non seulement accru la pauvreté et l’insécurité alimentaire, mais elles ont également consolidé un régime commercial agroalimentaire qui perpétuera les inégalités en matière d’accès et de contrôle des aliments.

Le rapport examine les impacts de l’austérité sur les producteurs de denrées alimentaires et les initiatives de consommateurs / coopératives, ainsi que les impacts sociaux sur la population grecque en général. En se concentrant sur le droit humain à l’alimentation, le rapport met en évidence l’impact de la crise économique grecque qui a touché tous les aspects de la vie des gens. L’accent mis sur les producteurs de denrées alimentaires et les zones rurales attire également l’attention sur un aspect négligé de la crise grecque, ces secteurs et régions manquant souvent de voix et de reconnaissance dans la politique et la prise de décision nationales.

Les résultats sont basés sur des entretiens directs et un travail de terrain original, complétés par des entretiens (y compris avec de hauts responsables de l’État), ainsi que sur une analyse de données macroéconomiques et une revue de la littérature de textes clés.

Les conclusions du rapport sont surprenantes.

1. Les mesures d’austérité ont accru la pauvreté rurale et l’insécurité alimentaire

• Selon les estimations, en 2017, 38,9% des habitants des zones rurales de la Grèce sont menacés de pauvreté *.

• Le chômage rural a grimpé de 7% en 2008 à 25% en 2013, tandis que le revenu rural par habitant a chuté de 23,5% pendant les années de crise (2008-2013).

• L’insécurité alimentaire en Grèce a également augmenté – les prix des denrées alimentaires ayant augmenté plus rapidement que ceux de la zone euro pendant la crise, malgré la forte chute des revenus intérieurs et du coût de la main-d’œuvre. Cela a entraîné une baisse des dépenses alimentaires en termes totaux, mais une augmentation des dépenses alimentaires totales par rapport aux dépenses mensuelles totales de 16,4% en 2008 à 20,7% en 2016. – La proportion de ménages qui ne peuvent pas se permettre un repas avec viande, poulet, poisson (ou équivalent végétarien) tous les deux jours, par exemple, a doublé pendant la crise, passant d’environ 7% en 2008 à plus de 14% en 2016.

– La proportion de ménages avec des enfants incapables de se payer un repas à base de protéines sur une base quotidienne a doublé, passant de 4,7% en 2009 à 8,9% en 2014. Selon les statistiques de l’UE, 40,5% des enfants en 2016 étaient en situation de privation matérielle et sociale.

– Globalement, la crise a entraîné un changement notable des modes de consommation avec la substitution des produits alimentaires plus coûteux par des produits moins coûteux.

* L’UE définit cette personne comme une personne gravement défavorisée sur le plan matériel, située au-dessous du seuil de pauvreté après les transferts sociaux ou vivant dans des ménages où les adultes sont employés moins de 20% du temps.

2. Les mesures d’austérité ont particulièrement affecté les petits producteurs et négociants de produits alimentaires

Les mesures défavorables aux agriculteurs comprenaient:

• Des taxes plus élevées et des coûts de production plus élevés dus au remplacement d’un régime d’imposition distinct pour les agriculteurs par un système normalisé d’imposition du revenu, ainsi que de taux de TVA plus élevés sur les intrants agricoles, notamment les engrais, les pesticides, les aliments pour animaux et semences et le diesel; et l’introduction d’une nouvelle taxe sur les terres agricoles. La part des taxes dans la valeur ajoutée agricole nette est passée de 4% entre 1993 et ​​2010 à 15,4% en 2016.

• L’abolition de l’Organisation de l’assurance agricole spécialisée (OGA) et sa fusion avec un système généralisé de sécurité sociale ont entraîné une augmentation des cotisations de nombreux agriculteurs. Outre les impacts directs, un certain nombre de réformes structurelles ont considérablement fait pencher la balance en faveur des plus grands détaillants en alimentation et des commerçants privés au détriment des petits producteurs. Ces réformes comprenaient:

• La libéralisation du commerce de détail, par exemple la levée des restrictions sur certains produits vendus dans les supermarchés, la flexibilisation de la législation du travail et le passage au commerce du dimanche.

• La libéralisation du commerce de gros, en particulier la privatisation de l’Organisation des marchés et de la pêche centraux, auparavant administrée et rentable, le principal opérateur alimentaire de gros du pays, responsable des 2 principaux marchés du pays et de 11 marchés du poisson.

• Les privatisations, y compris les privatisations de la Banque agricole de Grèce (ATE) et de la grande coopérative laitière AGNO. Il en résulte une augmentation des coûts pour les agriculteurs qui ont moins accès au crédit rural, aux services financiers spécialisés et aux conseils agronomiques.

3. Les mesures d’austérité ont frappé un secteur alimentaire rural déjà affaibli et vulnérable par les tendances à long terme

L’agriculture en Grèce reste une partie importante de l’économie, représentant près de 4% du PIB du pays (plus du double de la moyenne de l’UE) et fournissant 12% des emplois du pays en 2016, mais elle est en déclin depuis le début des années 1980. L’entrée de la Grèce dans la Communauté économique européenne en 1981 et plus tard, l’UE – et la politique agricole commune – ont ouvert les petits agriculteurs grecs à une concurrence accrue. Cela a entraîné un certain nombre de vulnérabilités dans le système agroalimentaire grec avant la crise, notamment:

• Une baisse régulière de la production agricole nationale et une dépendance croissante à l’égard des importations de produits alimentaires ont entraîné une balance commerciale des produits alimentaires négative. Entre la fin des années 1980 et le début de la crise en 2008, le déficit du commerce des produits alimentaires dépassait fréquemment 1% du produit intérieur brut (PIB) du pays, tandis que sur la période 2005-2011, les importations représentaient près de 40% de la consommation intérieure.

• Recours accru aux subventions alimentaires, la part de la valeur ajoutée nette dans l’agriculture augmentant de 23% en 1993 à 81% en 2008.

• Un secteur des supermarchés en croissance qui a intensifié les conditions monopolistiques vis-à-vis des producteurs et des consommateurs.

Ces tendances ont porté atteinte à la souveraineté alimentaire de la Grèce, transformant la Grèce en exportateur net de produits alimentaires en importateur net. Pourtant, plutôt que de remédier à ces vulnérabilités, les trois protocoles d’accord (2010, 2012 et 2015) ont accéléré ces tendances. L’examen des exigences structurelles des mémorandums suggère un projet idéologique délibéré de transformation de l’État et de restructuration de l’économie grecque en faveur de certains secteurs du capital, tels que les grandes chaînes de supermarchés (transnationales). La crise a fourni un moyen de la mettre en œuvre.

4. Le filet de sécurité sociale du gouvernement grec était insuffisant pour prévenir l’insécurité alimentaire et la pauvreté

Le gouvernement grec a mis en place un certain nombre de programmes sociaux visant à constituer un filet de sécurité contre les conséquences de l’austérité et à répondre aux préoccupations urgentes liées à l’insécurité alimentaire. Parmi ces mesures, citons l’adoption d’une loi sur l’aide humanitaire prévoyant des subventions pour l’alimentation, le loyer et l’électricité pour les personnes et les familles à faible revenu. Ce programme a ensuite été remplacé par un programme de solidarité sociale qui offre aux ménages à faible revenu une allocation mensuelle.

 

Tout en répondant aux besoins les plus élémentaires, l’aide du Régime a été limitée: elle ne prévoyait que 30 à 200 euros par ménage et par mois, avec 100 euros supplémentaires pour chaque adulte et 50 euros par enfant. Les critères d’éligibilité stricts limitent l’aide aux cas de privation matérielle les plus graves, tandis que les exigences relatives à la condition de ressources excluent de nombreuses personnes qui y auraient droit en raison de ses dispositions restrictives et bureaucratiques. La couverture dans les zones rurales a également été limitée.

En conséquence, des fondations privées, des organisations caritatives, des ONG et l’Église grecque ont dû combler certaines de ces lacunes – offrant notamment des repas scolaires gratuits, des banques alimentaires et des soupes populaires, ainsi que des épiceries sociales offrant des produits alimentaires, des vêtements et des produits de nettoyage. matériaux de base et autres biens de base destinés aux particuliers et aux familles à faible revenu.

Certains de ces programmes bénéficient du soutien des municipalités locales et, dans le cas du programme de cantines scolaires, du gouvernement central, ils ne sont guère plus que des pansements collants. Les réponses fondées sur les droits de l’homme, telles que le soutien aux emplois et des salaires justes, qui s’attaqueraient aux causes profondes de la faim et de l’insécurité alimentaire doivent être beaucoup plus centrées au premier plan.

5. Les réponses populaires menées par les communautés fournissent de vraies solutions et laissent présager l’émergence d’une nouvelle politique alimentaire

Face aux politiques gouvernementales imposées par la troïka, qui sapent la souveraineté alimentaire – et ne parviennent pas à en atténuer les effets – de nombreuses initiatives communautaires locales ont vu le jour pour aider les populations à accéder plus facilement à la nourriture.

Celles-ci reflètent des tendances politiques différentes, varient en termes d’infrastructures et s’engagent différemment avec les États et les marchés. Ils comprennent des cuisines solidaires, des coopératives alimentaires, des marchés «sans intermédiaires», des collectifs et des réseaux d’autosuffisance alimentaire, des programmes d’agriculture soutenue par la Communauté (ACS), ainsi que toute une gamme d’autres coopératives agricoles, des modèles d’exploitation agricoles alternatifs et des entreprises de producteurs.

L’appel à une «économie solidaire» est devenu un cadre essentiel dans lequel de nombreuses réponses locales ont articulé leurs demandes et leurs aspirations. Cette économie sociale et solidaire (ESS) a connu une croissance massive au cours des années de crise: en 2013, 372 entreprises sociales étaient enregistrées, contre 585, 714 et 907 respectivement en 2014, 2015 et 2016.

En construisant un tel contre-pouvoir basé sur des pratiques innovantes, des expérimentations sociales et des infrastructures contrôlées par les personnes, ce mouvement ouvre la voie à une résistance populaire à l’austérité, mais également à un nouveau système alimentaire transformateur juste. Cela va au-delà de la demande de prix des denrées alimentaires abordables et de la protection des agriculteurs pour véritablement défier le pouvoir structurel du secteur agroalimentaire des entreprises et faire progresser les alternatives populaires.

6. Le droit à l’alimentation a été violé en Grèce

Le droit à une nourriture suffisante est fortement inscrit dans le droit international des droits de l’homme et son contenu normatif mentionne plusieurs éléments (disponibilité, accessibilité, adéquation, durabilité) qu’il convient de préserver.

* Par mesures régressives, on entend toute mesure impliquant un recul du niveau de protection des droits de l’homme dû à la décision intentionnelle d’un État .

7. La responsabilité des violations du droit à l’alimentation incombe à la fois au gouvernement grec et aux États membres de la zone euro, ces derniers assumant sans doute une plus grande part de responsabilité.

Lorsqu’un droit de l’homme est violé, cela signifie qu’il y a eu violation de l’obligation de respecter, protéger et réaliser ce droit. De nombreux acteurs ont été impliqués dans les négociations ayant abouti aux trois MoU. Les obligations en matière de droits de l’homme existent territorialement et, dans certaines circonstances, extraterritoriales.

À la suite des mesures d’austérité, la Grèce a violé le droit humain à l’alimentation des habitants de la Grèce. Cependant, les États membres de la zone euro, en tant que prêteurs directs, sont également responsables du fait qu’ils ont signé les protocoles d’accord et ont probablement fait pression sur le gouvernement grec pour qu’il le fasse. Les États membres de la zone euro – en tant qu’États parties au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et à d’autres instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme – ont donc manqué à leurs obligations extraterritoriales de respecter le droit à l’alimentation de la Grèce. Les États de la zone euro auraient non seulement dû s’abstenir d’exiger des mesures ayant une incidence sur le droit à l’alimentation, mais ils auraient également dû procéder à des études d’impact des mémorandums sur les droits humains. Ces EIDH sont requises avant, pendant et après le passage des protocoles d’accord, mais n’ont jamais été réalisées.

En outre, tous les États européens ont manqué à leurs obligations en matière de droits de l’homme en agissant et en prenant des décisions au sein d’organisations intergouvernementales et d’institutions financières internationales, telles que le Fonds monétaire international. En tant que composante du système des Nations Unies, ce dernier est tenu de respecter la Charte des Nations Unies, qui comprend un engagement en faveur de la réalisation progressive des droits de l’homme. Il ne devrait certainement pas prendre de mesures qui constitueraient une violation des droits de l’homme.

Les membres de la troïka affirment que la responsabilité des conséquences des protocoles d’accord incombe exclusivement à l’État grec. Cet argument est faux car, avec la Grèce, il s’agissait des signatures conjointes des trois mémorandums d’accord. Par conséquent, la responsabilité des violations du droit à l’alimentation est également partagée. En fait, on peut affirmer que la responsabilité des États membres de la zone euro est beaucoup plus grande, étant donné les preuves d’une ingérence directe ou même d’une contrainte exercée par les États membres de la troïka sur la Grèce pour qu’elle signe les protocoles d’accord.

Le présent rapport est axé sur la Grèce, mais ses conclusions sont pertinentes sur le plan international. La Grèce n’est pas une exception. De nombreux autres pays, à l’intérieur et à l’extérieur de l’Europe, se trouvent dans des situations similaires, contraints d’appliquer des politiques technocratiques dictées par des mesures d’austérité qui entraînent des violations des droits économiques, sociaux et culturels, y compris du droit fondamental à l’alimentation. L’expérience de la Grèce montre également que les violations de ces droits fondamentaux ne concernent pas uniquement les pays du Sud. Ils se produisent dans le «Nord» mondial. La faim, l’insécurité alimentaire, la pauvreté et la privation matérielle sont des problèmes européens. Les droits de l’homme sont universels, ce qui signifie que tous les gouvernements ont l’obligation de les respecter. Il est temps que l’UE agisse conformément à ces obligations et place les droits de l’homme au-dessus des besoins des marchés financiers.