C’est une plongée dans la plus grosse faillite de l’histoire : celle de la Grèce, en 2012, pour 107 milliards d’euros. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) s’est prononcé le 21 juillet sur les conditions dans lesquelles 6.320 particuliers grecs avaient été obligés d’effacer la moitié de leurs créances lors de la gigantesque restructuration de 2012. Le verdict a de quoi rassurer les avocats et banquiers accourus alors au chevet d’Athènes : l’opération d’effacement de dette n’a pas porté atteinte au droit de propriété des créanciers et n’a pas été discriminatoire, contrairement à ce que faisaient valoir les plaignants.

Des particuliers ont investi jusqu’à 1,5 million d’euros dans la dette grecque

L’affaire « Mamatas et autres contre Grèce » a débuté en 2014. Les milliers d’épargnants qui s’estimaient lésés ont décidé de se tourner vers la CEDH, instance souvent saisie par les investisseurs (dont les fonds « vautours » ) au nom du droit de propriété. L’arrêt ne précise pas l’identité des plaignants mais relève que « certains (…) avaient investi des sommes considérables, souvent supérieures à 100.000 euros ». Au total, ces particuliers détenaient des montants de dette grecque compris entre 10.000 et 1,5 million d’euros.

Pour ces « petits » porteurs, l’opération d’échange de titres grecs, qui a été rendue possible par le vote d’une loi et qui s’est traduite par une décote de 53,5 %, est une « expropriation » ou une « ingérence dans le droit du respect de leurs biens ». Mais pour la CEDH, la restructuration était « appropriée et nécessaire » pour éviter une faillite complète du pays.

Clauses d’action collective dans toutes les dettes de la zone euro

Les épargnants dénoncent par ailleurs la différence de traitement avec les gros investisseurs, notamment les banques, qui ont négocié avec Athènes et ont voté les conditions de l’effacement de dette, ainsi que les créanciers publics (Etats, Banque centrale européenne…).

Au final, la réponse de la Cour légitime donc l’usage des clauses d’action collective (CAC) introduites a posteriori dans les contrats obligataires grecs (ces clauses ont permis qu’une majorité de créanciers vote la restructuration qui s’est imposée à tous). Un point majeur dans la mesure où, suite à la crise grecque, tous les pays de la zone euro ont dû inclure des CAC dans leur dette. Par ailleurs, la CEDH rappelle une vérité que les marchés avaient un peu oublié avant la Grèce : « investir dans des obligations n’est jamais sans risque ». A méditer.

I.Co