29/9/17 État d’urgence en Turquie : menaces sur les réfugiés :La Turquie est de moins en moins sûre pour les réfugiés et les demandeurs d’asile depuis la tentative de coup d’État du 15 juillet 2016. /Reportage.
26/9/17 Deux ans après, quel bilan pour « les quotas » de migrants dans l’UE ? Alors que la question migratoire reste l’une des plus actuelles, quel pays a respecté ses engagements européens ? Jade Toussay Journaliste
RÉFUGIÉS – Deux ans de mise en application, de menaces et d’encouragements. Ce mardi 26 septembre marque l’échéance du plan voté par la Commission Européenne pour la relocalisation de 120.000 réfugiés dans les 28 pays membre de l’Union Européenne. Prévu sur deux ans, l’heure est maintenant au bilan. Et il n’est vraiment pas glorieux.
En septembre 2015, le plan a été établi comme suit: 120.000 réfugiés hébergés dans les centres d’accueil de Grèce et d’Italie devaient être transférés dans les pays membres de l’UE. Cette répartition, dite des « quotas d’accueil », se fait en fonction de la taille de la population et du PIB du pays (à hauteur de 40%), moins le nombre de demandes d’asiles au cours des quatre dernières années et le taux de chômage (à hauteur de 10%).
Les Etats devaient recevoir 6000 euros par personne accueillie, tandis que que l’Italie et la Grèce recevaient 500 euros par personne relocalisée pour couvrir les frais de transport. Le profil des personnes à relocaliser avait également été défini: en grande majorité, des Erythréens, des Irakiens et des Syriens, pour qui le taux moyen de reconnaissance à la protection internationale dépasse les 75%.
Voilà pour la théorie. Dans la pratique, ça s’est avéré (beaucoup) plus délicat.
Pas facile tout d’abord de faire accepter à l’ensemble des pays membres de l’UE l’idée d’un quota de réfugiés sur son sol. Ainsi, il a fallu recourir au vote à la majorité pour faire passer le texte. La Finlande s’est abstenue, tandis que la Hongrie, la Slovaquie, la République Tchèque et la Roumanie ont voté contre. Un recours en justice a même été déposé par la Hongrie et la Slovaquie, sans succès. Le 6 septembre dernier, la Cour de Justice a rejeté les recours « dans leur intégralité ».
Selon les chiffres publiés par la Commission Européenne, l’objectif de 120.000 réfugiés a finalement été revu à la baisse, pour ne concerner que 98.255 réfugiés. Mais le résultat n’est pas meilleur pour autant: au 6 septembre 2017, date du dernier rapport de la Commission sur le sujet, seulement 27.695 réfugiés avaient été relocalisés (19.244 arrivaient de Grèce et 8451 d’Italie), soit 28% des objectifs totaux. Et si certains pays ont tenu leurs promesses, d’autres ont brillé par leur absence.
Fin du programme, fin de la relocalisation? Dans son quinzième rapport, publié le 6 septembre dernier, la Commission Européenne a souligné la tendance positive enregistrée en 2017, par rapport à 2016.
Après deux ans de mise en pratique certains pays ont réussi (ou presque) à atteindre les objectifs fixés: c’est le cas de Malte (+12% par rapport aux quotas de l’UE) et de la Finlande ou l’Irlande qui sont en passe d’y parvenir. Cependant, les prises en charge sont inégales: la plupart des migrants relocalisés arrivent de Grèce, alors que l’Italie doit parallèlement faire face à des arrivées toujours plus importantes.
De même, la Commission s’est également félicitée des premiers balbutiements de pays jusqu’alors peu enclins à accueillir les réfugiés: c’est par exemple le cas de l’Autriche et de la Slovaquie, qui ont relancé leur processus de relocalisation.
Quid des pays qui refusent d’appliquer l’accord? Après moult rappels à l’ordre, la Commission Européenne a engagé mi-juin une procédure d’infraction à l’encontre de la République Tchèque, la Hongrie et la Pologne et saisi la Cour de Justice de l’UE, qui a débouté les pays réfractaires. Le 8 septembre, le premier ministre hongrois Viktor Orban a reconnu que la Hongrie « doit respecter les traités et reconnaître les décisions de la Cour », sans pour autant s’engager à respecter son quota d’accueil, toujours à 0.
Que se passera-t-il à compter de ce mardi 26, où le programme touche à son terme? Dans son rapport, la Commission précise que ses décisions « s’appliquent à toutes les personnes admissibles qui arriveront en Grèce ou en Italie jusqu’au 26 septembre 2017, ce qui signifie que les demandeurs admissibles devront encore être relocalisés après cette date. » Elle encourage donc tous les états membres à redoubler d’efforts.
Malgré tout, espérer que les quotas de 98.255 relocalisés seront atteints dans des délais raisonnables reste illusoire.
26/9/17 Revue de presse hellénique : Sous le titre « les demandeurs d’asile resteront en Grèce » Kathimerini relève que dans le cadre de nouvelles corrélations politiques au sein de l’UE la solidarité européenne envers la Grèce au sujet de la crise des réfugiés prend fin alors que les flux de réfugiés vers les îles grecques augmentent. Le journal souligne que le programme de relocalisation des demandeurs d’asile depuis la Grèce et l’Italie vers d’autres pays
européens s’achève officiellement aujourd’hui sans aucune décision de l’UE concernant ses prochaines initiatives dans ce domaine. Sans nouveau programme de relocalisation et sans réforme du règlement Dublin II tous les demandeurs d’asile arrivant en Grèce resteront dans le pays, souligne le journal.
22/9/17 Feu vert du Conseil d’État grec au renvoi de réfugiés syriens en Turquie
Les deux Syriens avaient déposé un recours en dernière instance devant le Conseil d’État contre la décision de commissions grecques d’asile de les renvoyer en Turquie au motif qu’ils seraient en sécurité dans ce pays puisqu’ils y ont développé des liens lors de précédents séjours.
En les déboutant, le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative grecque, établit une jurisprudence en faveur des renvois forcés en Turquie de demandeurs d’asile notamment syriens arrivés sur les îles grecques depuis le 20 mars 2016.
« C’est une décision qui viole le droit des réfugiés, et qui tombe à pic pour servir l’accord conclu entre les Etats de l’UE et la Turquie », a commenté pour l’AFP Dimitris Christopoulos, président de la Fédération internationale des droits de l’homme.
Plus de 750 exilés syriens en attente d’une décision sur leur sort sur les îles grecques sont concernés dans l’immédiat par la perspective de tels renvois forcés, selon une source proche du dossier.
Ces renvois, prévus par le pacte UE-Ankara dans les cas où la Turquie est jugée « sûre » pour les requérants, avaient été gelés en pratique dans l’attente de la décision du Conseil d’État, saisi en plénière de l’affaire vu son importance.
Les avocats et ONG soutenant les requérants, dont la grecque Metadrasi et l’allemande Pro Asyl, avaient prévenu dès avant l’annonce de la décisdion qu’ils déposeraient un recours si nécessaire devant la Cour européenne des droits de l’homme.
Les requérants déboutés sont deux jeunes hommes de 29 et 22 ans. Ils ont plaidé l’absence de garanties concernant leur sécurité en Turquie, affirmant y avoir notamment dans un premier temps été victimes de refoulements.
Fortement contesté par les humanitaires, le pacte UE-Turquie a considérablement réduit le flux migratoire en Méditerranée orientale après le pic de 2015.
Les arrivées sur les îles grecques en provenance des côtes turques toutes proches sont toutefois reparties à la hausse depuis le mois d’août, à plus d’une centaine par jours.
Selon une autre source judiciaire, les juges du Conseil d’Etat avaient débattu lors de l’examen de l’affaire de la possibilité de demander une interprétation du cadre légal s’appliquant à la Cour de justice de l’UE, mais cette option a été rejetée par 13 juges contre 12.
https://www.lorientlejour.com/article/1074106/feu-vert-du-conseil-detat-grec-au-renvoi-de-refugies-syriens-en-turquie.html