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Résolution du Conseil Politique d’UP sur les élections européennes

Résolution du Conseil Politique d’Unité Populaire sur les élections européennes

Athènes, le 24 février 2019

Le Conseil Politique d’Unité Populaire estime que :

  • Le rassemblement et le renforcement des partis de la Gauche Radicale et Insoumise en Grèce et en Europe sont impératifs et nécessaires pour donner force au courant du renversement et de rupture avec la zone euro et l’UE, dans le l’objectif du dégagement et de la sortie de la zone euro et de l’UE.
  • Les actions, les combats et les interventions de notre eurodéputé Nikos Chountis ont démontré que la Gauche Radicale et Insoumise peut devenir la voix des mouvements sociaux au Parlement européen ainsi que la voix de dénonciation des politiques antisociales et néo-libérales de l’UE et de promotion d’une proposition alternative contraire à ces politiques.

Nous prenons par conséquent l’initiative de déposer une proposition pour l’intervention unitaire de la Gauche Radicale aux élections européennes, pour une politique de renversement et de rupture avec la zone euro et l’UE.

Proposition d’Unité Populaire

Pour une intervention unitaire de la Gauche Radicale aux élections européennes, pour une politique de renversement et de rupture avec la zone euro et l’Union européenne.

  1. Dans les pays de l’Union européenne aujourd’hui, richesses et pouvoir s’accumulent à un niveau sans précédent chez les dominants, mais aussi l’injustice, l’intensification de l’exploitation et de l’oppression des travailleu-se-r-s et des peuples.
  • Les classes dirigeantes ont géré la crise de 2008 en s’obstinant sur des réformes néolibérales et des «politiques de fermeté» face aux résistances ouvrières et sociales. En s’appuyant sur ce qu’elles en ont acquis, elles sont parvenues à une reprise de l’économie, essentiellement nourrie par la démolition des droits et des conquis sociaux et salariaux. Confrontées aux contradictions agissantes du néolibéralisme et aux prévisions d’une nouvelle récession, elles se préparent à des politiques économiques et sociales encore plus austéritaires.
  • Les reculs et défaites des mobilisations ouvrières et populaires, avec pour étapes emblématiques l’année 2015 en Grèce, la contre-attaque de la Droite en Amérique Latine et l’imposition d’états d’urgence même dans les pays au centre du capitalisme occidental, ont renforcé chez les forces de l’establishment la conviction que les problèmes se limiteraient désormais à leurs propres rivalités et conflits internes. Le déclenchement des mobilisations des gilets jaunes en France, la résistance aux projets impérialistes au Moyen-Orient, les mobilisations en Hongrie contre les lois anti-ouvrières démontrent que le facteur populaire est toujours sur le devant de la scène. C’est justement sur le facteur du peuple que doit se concentrer toute notre attention et action car c’est bien à lui que nous avons des comptes à rendre.
  1. Le discours politique qui veut exprimer le monde qui proteste doit apporter, notamment pendant de la période que nous traversons, des réponses à quelques problèmes cruciaux.
  • L’expérience grecque de 2015 démontre que la stratégie visant à réformer l’UE «de l’intérieur» est une impasse totale. L’enfermement dans la politique de «rester dans l’euro à tout prix» conduit à l’acceptation de l’abolition de la souveraineté populaire, à la rétrogradation ou l’annulation du droit du peuple de décider de son avenir.
  • La résistance sociale à l’austérité, si elle veut avoir des perspectives de victoire, doit être accompagnée d’une politique de rupture et de renversement de la zone euro et de l’UE.
  • La Gauche Radicale en Grèce a des devoirs et des obligations spécifiques pour porter ce choix au niveau européen, au sein du courant large de Gauche Radicale, au sein des forces qui n’ayant pas d’expériences similaires aussi dramatiques, ne font pas encore avec la clarté nécessaire ce choix, malgré des avancées et processus positifs qui ont lieu, dans l’après-coup de l’expérience grecque. Ce devoir est d’autant plus important dans la conjoncture actuelle, car les forces de la social-démocratie et du social-libéralisme, et des forces déterminantes du Parti de la Gauche Européenne (SYRIZA, Die Linke, PCF, etc.) convergent avec les principales politiques de l’UE et considèrent l’euro comme une voie à sens unique, laissant ainsi champ libre au discours prétendument anti-systémique de l’extrême Droite, lui accordant de ce fait la possibilité d’entraîner de larges couches populaires.
  1. La politique de rupture et de renversement à l’encontre de la zone euro et de l’UE doit être associée à un programme de transition intégrant les revendications populaires, annonçant clairement la perspective et la référence sociale à partir desquelles cette option centrale est choisie.

L’objectif de renverser l’austérité et le néolibéralisme est au cœur de ce programme.

L’augmentation des salaires et des retraites, le renversement de la flexibilisation des rapports salariaux et le soutien au travail stable et à temps plein, la diminution de l’imposition des classes populaires et travailleuses et des impôts indirects inéquitables (tels que TVA et taxes élevées sur les combustibles, l’eau, l’électricité) sont des aspects essentiels du besoin urgent de soulager les travailleu-se-r-s et les classes populaires.

Cela doit se réaliser en parallèle avec le renversement des acquis réactionnaires que les capitalistes ont accumulé ces dernières années. Le renversement de la politique des privatisations, l’augmentation de la taxation des bénéfices et des énormes richesses accumulées, la lutte pour l’abolition de la «liberté» de déménagement des capitaux sont également des points centraux.

Ces objectifs sont directement associés à la contestation de la légitimité et à la revendication d’effacement de la dette publique et aux politiques visant à rétablir la propriété publique, sous contrôle social et ouvrier, du secteur bancaire et des entreprises stratégiques des secteurs de l’énergie et des transports.

La rupture avec la Politique Agricole Commune (PAC), qui conduit au déclin et à la réorganisation capitaliste de la ruralité, est nécessaire pour garantir l’autonomie alimentaire au profit de tous les travailleu-se-r-s et des couches populaires.

  1. L’expérience commune démontre clairement que la lutte pour le renversement de l’austérité est parallèle de la lutte pour la défense et la consolidation de la souveraineté nationale et populaire, à savoir du droit démocratique de la majorité sociale de prendre les décisions qui déterminent sa vie. Des « institutions » telles que la Troïka et la Banque centrale européenne, des dispositions telles que la validation préalable par Commission européenne des budgets de l’État, l’euro en tant qu’instrument d’application des politiques néo-libérales, les clauses des traités de l’UE qui favorisent le nivellement social et politique, doivent être dénoncées et renversées.
  2. Dans le passé, l’UE a pris des décisions critiques concernant la création d’une armée européenne, le renforcement de l’industrie de la guerre, le renforcement de la présence impérialiste en Afrique, en Europe de l’Est et en Méditerranée orientale. C’est une orientation extrêmement dangereuse à laquelle nous sommes totalement opposés. Dans le même temps, nous soutenons la rupture avec l’OTAN, promu par le gouvernement SYRIZA en principal allié, la fermeture de bases militaires, l’interdiction des missions militaires à l’étranger en toutes circonstances.
  3. Les responsabilités de l’UE sont dramatiques en ce qui concerne les catastrophes militaires, économiques et écologiques qui ont entraîné des vagues de réfugiés. Nous soutenons fermement les droits des hommes, des femmes et des enfants demandeurs d’asile sur le sol européen afin qu’ils puissent s’installer dans les pays de leur choix, travailler et vivre dans l’égalité avec les mêmes droits que dans leurs pays d’origine. Nous réclamons l’abolition de l’accord réactionnaire Grèce-UE-Turquie et de l’accord Dublin III, qui transforment la Grèce et les pays de premier accueil en prisons pour réfugiés et immigrants, la dissolution de FRONTEX et l’abolition des camps de concentration qui enclavent les réfugiés sur les îles. De même, nous réclamons l’égalité des droits en matière d’emploi, de droit social et de démocratie pour les migrants, en soutenant notamment leur intégration dans le mouvement ouvrier et ses organisations dans les pays d’accueil. Nous luttons contre les guerres impérialistes qui augmentent les flux de réfugiés et de migrants. Dans le même temps, nous soutenons tous les migrants grecs vivant et travaillant dans les pays de l’UE et dans le monde.
  4. La menace du changement climatique et la dégradation générale de l’environnement au nom de la croissance capitaliste incontrôlée est une réalité, particulièrement sensible aujourd’hui dans de nombreuses régions. Il y a devoir urgent pour des changements profonds dans l’organisation de la production et de la société afin d’éviter une catastrophe majeure, dont les conséquences seront essentiellement subies par les classes populaires.
  5. Pendant la période de la crise, les politiques européennes communes consistant à y faire face par des moyens néolibéraux, l’acceptation des institutions impérialistes de la « mondialisation » par toutes les parties du spectre politique, ont laissé champ libre pour le développement d’une nouvelle tendance internationale de Droite extrême qui, au nom du protectionnisme et du repli national renforce davantage le pouvoir du capital en utilisant les mêmes armes néolibérales contre les travailleu-se-r-s et les classes populaires.

Ce courant, actuellement dominant aux Etats-Unis, au Brésil, en Hongrie et en Italie prend des mesures pour diviser la classe ouvrière (en ciblant en premier lieu les réfugiés et migrants) et établir un autoritarisme dirigé contre le mouvement ouvrier et toute variante de la Gauche, alors que simultanément, en diffusant le racisme et le sexisme dans la société, il porte une atteinte féroce aux droits des femmes et amplifie les discriminations fondées sur le sexe, la race, la religion, l’orientation sexuelle.

L’accord Salvini – Le Pen, sous la bénédiction de conseillers de Trump, prépare une offensive de l’extrême Droite aux élections européennes. Cet espace politique doit être désigné comme l’adversaire mortel de tous les mouvements sociaux et des organisations progressistes.

Mais il n’y a pas d’illusion à se faire sur le « centre extrême » néolibéral, présenté comme un rempart contre l’extrême Droite ascendante, comme le prétend maintenant Alexis Tsipras, prônant ouvertement la fusion avec les sociaux-démocrates et les Verts. Au contraire, il faut reconnaître que la politique néolibérale des gouvernements européens et de l’UE ouvre la voie au développement de l’extrême Droite raciste et nationaliste et que seule une lutte active contre le « centre extrême » et les gouvernements de l’UE permet de combattre efficacement l’extrême Droite.

  1. Il devient désormais claire que les élections européennes se transforment en combat important mais difficile, connecté directement à la tâche de reconstruction du mouvement social et de la Gauche Radicale aux niveaux national et européen.

Pour y faire face, un rassemblement maximal de forces est nécessaire. Ce constat est la ligne de partage entre toute tentative sérieuse de réorganisation et des automatismes de verbalisme et de sectarisme gratuits, menant à l’impasse.

Nous soutenons la coordination et coopération avec les initiatives lancées dans l’espace européen avec le but d’allier les forces de la Gauche Radicale et de rompre avec la référence actuelle de SYRIZA, du Parti de Gauche Européenne, avec la politique de l’euro-réformisme.

Nous soutenons la coordination, la coopération et l’union des forces du mouvement populaire grec, démocratique, anti-mémorandum et anti-austéritaire, et de la Gauche Radicale, dans la perspective des élections européennes et sur la base de la résistance aux politiques d’austérité et aux réformes néolibérales, résistance à l’impérialisme, au racisme et au nationalisme, sur la base de l’analyse que ces objectifs ne peuvent en effet être servis que par la politique de rupture, de renversement, de sortie de la zone euro et de dégagement de l’UE, par la volonté de la mise en œuvre d’un programme de transition progressiste, de transformation productive et sociale, avec référence au peuple.

Nous considérons encore que la lutte pour une Europe de pays profondément démocratiques et indépendants et de peuples souverains, est aujourd’hui plus que pertinente, elle est nécessaire. Pour une Europe de peuples qui construiront une coopération politique et économique la plus avancée, internationaliste et égalitaire, en s’opposant à tout hégémonisme et nationalisme et à la présence de l’OTAN.

Source https://unitepopulaireparis.wordpress.com/2019/03/01/resolution-du-conseil-politique-dunite-populaire-sur-les-elections-europeennes/

Conseil de l’Europe et usage du LBD

Répression des gilets jaunes: l’avertissement du Conseil de l’Europe Par Karl Laske

Au terme d’une mission conduite en France, la commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe a recommandé la « suspension » de l’usage du lanceur de balles de défense (LBD) lors des manifestations. Cette décision ouvre la voie à une nouvelle saisine de la Cour européenne des droits de l’homme.

 

Le ministre de l’intérieur Christophe Castaner et son secrétaire d’État Laurent Nuñez entendront-ils l’avertissement ? Pas sûr. La commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatović, a rendu public, mardi, un mémorandum accusateur consacré au maintien de l’ordre dans le contexte du mouvement des gilets jaunes. Elle recommande la « suspension » de l’usage du lanceur de balles de défense (LBD) durant les manifestations, compte tenu du nombre élevé de tirs et de blessés recensés.

« Cette recommandation ouvre la voie à une nouvelle saisine de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) », s’est félicité Me Arié Alimi, l’avocat de Jérôme Rodrigues, le gilet jaune grièvement blessé à l’œil, le 26 janvier, qui a salué un texte « très fort » dans ses préconisations. L’avocat annonce qu’il se prépare à transmettre à la CEDH une « requête en mesure provisoire » visant à suspendre l’usage des LBD dès la prochaine manifestation de samedi, et les suivantes.

En termes diplomatiques, la commissaire aux droits de l’homme appelle la France à « mieux respecter les droits de l’homme lors des opérations de maintien de l’ordre » et, en outre, « à ne pas apporter de restrictions excessives à la liberté de réunion pacifique à travers la proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations ». Elle met en garde la France contre l’adoption de la loi anticasseurs.

Cet avertissement intervient après l’adoption au Parlement européen d’une résolution « sur le droit à manifester pacifiquement et l’usage proportionné de la force » approuvée par 438 députés européens – 78 votes contre et 87 absentions. Le 14 février, trois rapporteurs des Nations unies ont par ailleurs jugé que « le droit de manifester en France a été restreint de manière disproportionnée lors des manifestations récentes des gilets jaunes ».

Venue à Paris fin janvier pour y procéder à de nombreuses auditions, Dunja Mijatović « s’inquiète » en particulier « du nombre élevé » de tirs subis par les manifestants au moyen d’armes dites de force intermédiaire – les lanceurs de balles de défense et les grenades à main – « alors même que leur cadre d’emploi est restrictif et qu’ils peuvent provoquer de graves blessures ».

La commissaire aux droits de l’homme a obtenu des autorités françaises des données chiffrées sur les tirs, une information que le ministère de l’intérieur ne divulguait plus depuis le mois de décembre. Entre le début du mouvement des gilets jaunes et le 4 février, les forces de l’ordre françaises ont procédé à 12 122 tirs de lanceur de balle de défense, 1 428 tirs de grenade lacrymogène instantanée (GLI F4) et 4 942 tirs de grenade à main de désencerclement, révèle le rapport de Dunja Mijatović.

La commissaire déplore « un manque de clarté quant aux données relatives aux personnes blessées ». Elle a pris en compte le recensement réalisé par le journaliste David Dufresne – et publié par Mediapart – faisant état de 253 blessés par des « armes de force intermédiaire », dont 193 par des tirs de LBD, sur les 428 signalements collectés, et 189 blessures à la tête, dont 20 éborgnements. Le mémorandum « observe que des armes de défense intermédiaire, en particulier le LBD, sont mises en cause par de nombreuses victimes de ces blessures à la tête alors même que les tirs de LBD doivent, selon les instructions rappelées par le directeur général de la police nationale le 16 janvier 2019, être “ciblées”, le tireur ne devant “viser exclusivement que le torse et les membres supérieurs ou inférieurs” ».

Invité, jeudi, dans l’émission Au tableau ! sur C8, le ministre de l’intérieur Christophe Castaner s’est justement livré à une explication, non parodique, des parties du corps pouvant être visées par les fonctionnaires équipés d’un LBD devant des élèves d’une classe de primaire. « On a eu une dizaine de tirs, où par accident, il y a eu des tirs sur le visage », a-t-il déclaré aux enfants. Dans une réponse à la commissaire aux droits de l’homme, les autorités françaises ont par ailleurs rejeté les décomptes non officiels, contestant les « chiffres avancés » sans toutefois en présenter d’autres.

« Au cours de sa mission, la Commissaire a pu constater, en particulier, que l’usage du lanceur de balles de défense dans le contexte des manifestations était contesté par la plupart de ses interlocuteurs mettant en avant son inadaptation aux opérations de maintien de l’ordre et sa dangerosité dans un tel contexte », signale le mémorandum, mentionnant l’avis du Défenseur des droits, en décembre 2017, réitéré en janvier dernier. Un avis partagé par « de nombreux professionnels de santé » en raison des dommages parfois irréversibles provoqués par des tirs de LBD.

Tout « en condamnant fermement la violence »« les propos et les agressions racistes, antisémites ou homophobes » de « certains manifestants », Dunja Mijatović rappelle que la tâche première des forces de l’ordre « consiste à protéger les citoyens et leurs droits de l’homme ». Or, souligne-t-elle, le nombre et la gravité des blessures infligées aux manifestants montrent que les méthodes employées lors des opérations de maintien de l’ordre sont incompatibles avec le respect de ces droits.

Dans ses conclusions, la commissaire « encourage les autorités à publier des données chiffrées précisant la qualité des personnes blessées (manifestant, passant, membre des forces de l’ordre, etc.), ainsi que la gravité, la localisation des blessures et leur cause lorsque celle-ci est connue ». « Extrêmement préoccupée par le nombre d’allégations sérieuses, concordantes et crédibles de violences policières ayant entraîné des mutilations et de graves blessures, notamment à la tête », Dunja Mijatović considère que « les blessures à la tête occasionnées par des tirs de LBD révèlent un usage disproportionné de la force », « ainsi que l’inadaptation de ce type d’arme au contexte d’opérations de maintien de l’ordre ».

Le Conseil de l’Europe recommande donc à la France de suspendre l’usage du LBD, mais aussi d’engager « au plus vite » la révision de la doctrine d’emploi des armes de force intermédiaire, en se fondant sur « une évaluation approfondie de la dangerosité de ces armes ». « La commissaire signale l’incompatibilité de la stratégie actuelle du maintien de l’ordre avec le respect du droit de manifester, commente Me Arié Alimi. Elle souligne en outre que les interpellations ne peuvent être un outil préventif de maintien de l’ordre. »Au chapitre de ces manœuvres, le syndicat de la magistrature a révélé, lundi, une directive du procureur de la République aux magistrats du parquet de Paris visant à ne lever les gardes à vue que le samedi soir ou le dimanche matin « afin d’éviter que les intéressés ne grossissent à nouveau les rangs des fauteurs de trouble », en faisant fi des décisions de classement sans suite ou des simples rappels à la loi.

Dans son mémorandum, la commissaire Dunja Mijatović s’inquiète précisément « des interpellations et placements en garde à vue de personnes souhaitant se rendre à une manifestation sans qu’aucune infraction ne soit finalement caractérisée ni aucune poursuite engagée à l’issue de ces gardes à vue » ; elle précise que « de telles pratiques constituent de graves ingérences dans l’exercice des libertés d’aller et venir, de réunion et d’expression et invite les autorités à respecter scrupuleusement l’obligation de s’assurer que toute restriction soit strictement nécessaire et à ne pas utiliser ces procédures comme des outils préventifs de maintien de l’ordre ».

Dernier sujet d’inquiétude de la commissaire aux droits de l’homme : le projet de loi anticasseurs, qui pourrait porter atteinte au droit à la liberté de réunion. Elle recommande notamment à la France « de ne pas introduire une interdiction administrative de manifester » qui « constituerait une grave ingérence dans l’exercice de ce droit, alors même que le code de la sécurité intérieure prévoit déjà que l’autorité judiciaire puisse imposer une interdiction de manifester »

Source https://www.mediapart.fr/journal/international/260219/repression-des-gilets-jaunes-l-avertissement-du-conseil-de-l-europe

Souffrance des migrants en détention

 Un rapport révèle combien les souffrances des migrants sont «minimisées» en rétention
21 février 2019 Par Mathilde Mathieu
Alors que des migrants se suicident en rétention, un rapport pointe l’insuffisance des soins dans ces lieux d’enfermement. Il faut « redéfinir les missions » des médecins, leurs moyens, et prévoir enfin des psychiatres, affirme Adeline Hazan, contrôleuse des lieux de privation de liberté, dans un avis publié jeudi 21 février.

Qu’on se le dise : les ministres de l’intérieur et de la santé ne resteront pas les bras ballants face au rapport alarmant publié, jeudi 21 février, par la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (la magistrate Adeline Hazan), qui pointe des trous béants dans l’accès aux soins pour les étrangers en centres de rétention administrative (CRA), enfermés en vue de leur expulsion.

Dans une réponse écrite, Christophe Castaner a annoncé qu’un « groupe de travail interministériel », d’ores et déjà en place, allait désormais accélérer, histoire « de faire aboutir rapidement ces travaux ». En réalité, ce « groupe de travail » existe depuis bientôt sept ans, loin des priorités de la place Beauvau.

Or il y a désormais urgence. Depuis janvier, en  application de la loi « asile et immigration » de Gérard Collomb, la durée maximale de rétention est passée de 45 à 90 jours, soit un doublement de l’enfermement autorisé. Avec un risque dédoublé que des étrangers porteurs de maladies infectieuses ne contaminent policiers ou coretenus, qu’ils ne s’automutilent ou se suicident en cas de pathologies psychiatriques, ou que leur droit fondamental « à la protection de [leur] santé » ne soit tout simplement – mais silencieusement – bafoué.

Après une soixantaine de visites, Adeline Hazan et ses équipes, dotées du statut d’autorité indépendante, affirment aujourd’hui que cet allongement de la rétention légale (supposé faciliter l’obtention des laissez-passer consulaires indispensables à tout renvoi dans les pays d’origine) « impose de redéfinir les missions dévolues » au personnel médical des CRA, et de réviser tant les textes que les pratiques. Voici leur diagnostic.

Présence insuffisante des médecins. Dans ces 27 centres d’allure souvent carcérale, où sont passées 43 000 personnes en 2018 (y compris des enfants), les soins sont bien sûr gratuits, puisque « le suivi médical des étrangers malades est primordial non seulement pour […] l’individu mais pour la protection de la collectivité », rappelle Adeline Hazan.

Chacun dispose ainsi d’une « unité médicale », dont le fonctionnement est fixé par convention entre la préfecture et un hôpital public local, avec un temps de présence du personnel (médecins, infirmiers, pharmaciens) corrélé à la taille du centre (selon trois catégories grossières : moins de 50 lits, entre 50 et 100, plus de 100). Pour 2019, le budget s’élève à quelque 16 millions d’euros (en hausse de 2 millions).

« Les effectifs et le temps de présence réelle des médecins au sein de leur unité respectent rarement la convention », révèle cependant Adeline Hazan, jugeant que les étrangers, dans certains endroits, « ne bénéficient pas d’une qualité de prise en charge sanitaire suffisante ». D’autant que les conventions omettent de s’adapter au taux d’occupation réel des centres.

Or celui-ci a explosé sous l’impulsion de Gérard Collomb, traumatisé par l’attentat de la gare de Marseille perpétré à l’automne 2017 par un Tunisien interpellé sans papiers quelques jours plus tôt et laissé libre (sans que la préfecture n’ait ordonné un placement en rétention, ni même signé une obligation de quitter le territoire). Mis sous pression, les préfets ont fait grimper le taux d’occupation des CRA à 79 % au premier semestre 2018 (contre 68 % sur l’année 2017).

Résultat : des « unités médicales » sous-dimensionnées. Et une « réflexion » à mener sur les « conditions [de leur] financement approprié et pérenne », alerte Adeline Hazan.

Aucun dépistage systématique. Concrètement, elle estime que « chaque personne [devrait] être reçue à l’unité médicale à son arrivée », sans avoir à réclamer, afin d’éviter l’organisation indigne constatée dans l’un des CRA, où « ce sont les policiers qui sélectionnaient les demandes de consultations », avec des critères a priori peu respectueux du Vidal.

« Dans une optique de santé publique, il faudrait aussi […] envisager le recours à des spécialistes », glisse-t-elle, et « proposer systématiquement un dépistage des maladies sexuellement transmissibles », ainsi que de la tuberculose, « pathologie contagieuse très fréquente au sein des populations de migrants » – sachant que l’administration se retrouve à libérer ses retenus dans la majorité des cas, faute de laissez-passer des consulats.

Au passage, pour aider les médecins à communiquer, l’avis préconise le recours à des interprètes plutôt qu’à « des expédients (pictogrammes, sites de traduction en ligne, pantomimes, etc.), voire à des coretenus ou des fonctionnaires de police parlant la langue du patient », à rebours du « secret médical ». En creux, sacré tableau.

Les alertes n’ont d’ailleurs pas manqué, ces derniers mois, de la part d’associations (dénonçant une situation « explosive ») ou de syndicats policiers (parlant de « Cocotte-Minute »), avec deux suicides au moins répertoriés (dont un Algérien pendu à Toulouse), un Géorgien malade qui s’est cousu la bouche à Rennes, et une grève de la faim initiée en janvier par une centaine de sans-papiers dans les CRA de région parisienne.

Souffrances « psy » minimisées. Alors que les troubles psychiques (syndromes psychotraumatiques, dépressions, angoisses, etc.) sont « surreprésentés » chez les migrants (et pas seulement ceux passés par la Libye), potentiellement réactivés par la rétention, « il est fréquent d’entendre des [soignants et policiers] minimiser et banaliser [ces troubles], perçus comme un moyen de faire échec à l’éloignement (“Ils font cela pour ne pas prendre l’avion”), regrette Adeline Hazan. Ainsi la demande de soins psychiatriques se heurte-t-elle à un soupçon d’instrumentalisation. »

D’autant que « les unités médicales ne disposent pas de postes de psychiatre ou de psychologue » (à l’exception du CRA du Mesnil-Amelot, en région parisienne) et que les conventions sont rares à prévoir l’accès à ce type de soins à l’extérieur – en cas d’urgence, on se contente d’appeler le 15… Pour l’autorité indépendante, il faut « organiser, au sein des CRA, le recours à une équipe soignante dédiée ».

Dans sa réponse écrite, Christophe Castaner concède l’instauration de consultations, mais pas de médecins, plutôt de psychologues. Des chefs de centre l’ont en effet réclamée « suite à l’augmentation de la durée de rétention », glisse le ministre, qui a donc chargé la police aux frontières « d’établir une expression des besoins CRA par CRA ».

Des mises à l’écart injustifiées. Il existe des chambres dites de « mise à l’écart », utilisées pour raison sanitaire (comme en cas de trouble à l’ordre public), « dépourvues de tout mobilier à l’exception d’une banquette en béton recouverte d’un matelas ou d’un lit en métal et d’un bloc sanitaire », en général sans « lumière naturelle », avec interdiction de sortie. Si la CGLPL n’est pas choquée par l’usage court fait dans certains centres, elle estime que l’isolement prolongé « peut conduire à une dégradation de l’état » de la personne, voire constituer « un traitement inhumain et dégradant ».

« Il n’est pas acceptable, comme cela a pu être constaté à plusieurs reprises, que des personnes soient enfermées […] au motif qu’elles souffrent de troubles psychologiques ou psychiatriques », dénonce le rapport de contrôle. En livrant un exemple : « Un médecin enfreint les règles de déontologie lorsqu’il prescrit, s’agissant d’une personne retenue ayant des antécédents psychiatriques avérés, “sa mise en chambre sous surveillance vidéo constante jusqu’à son départ du centre” – en l’occurrence pendant dix jours. » Pas admissible non plus : le menottage au lit.

« L’étranger mis à l’écart doit pouvoir bénéficier de visites régulières du personnel médical », insiste Adeline Hazan. La durée d’isolement légitime ? Celle « strictement nécessaire à la mise en place d’un traitement de la contagion ou à l’organisation d’une hospitalisation » en bonne et due forme. C’est-à-dire une hospitalisation accompagnée d’une levée « immédiate de la mesure de rétention », puisque l’étranger se retrouve « dans l’impossibilité d’exercer ses droits ». Or dans bien des cas, le délai de 90 jours continue à tourner…

Des hospitalisations hors des clous ? En France, un « tiers » peut organiser une hospitalisation en psychiatrie sans consentement du malade, à condition d’être un membre de la famille ou d’avoir « un intérêt à agir » – sinon la loi exige la signature du préfet, ou l’existence d’« un péril imminent ». « Il n’est pas acceptable, comme cela a pu être constaté par la CGPLP dans une note de service en vigueur au sein d’un CRA, d’envisager […] la procédure d’hospitalisation à la demande du chef de centre faisant office de tiers demandeur : ce dernier ne saurait en effet être regardé comme susceptible d’agir dans l’intérêt du malade », fustige Adeline Hazan.

Elle rappelle, enfin, que tous les médecins de CRA peuvent rédiger un « avis d’incompatibilité » entre l’état de « vulnérabilité » d’un malade et la rétention – les autorités sont ensuite libres de suivre cet avis ou non. Ainsi, « pour une même pathologie », les pratiques varient du tout au tout : « Une personne insulino-dépendante, malade mentale, non voyante, à mobilité réduite, atteinte de tuberculose, d’hépatite ou du VIH sera libérée ou non selon le CRA dans lequel elle a été placée », résume Adeline Hazan. En rappelant les médecins à leur « devoir » déontologique, d’abord « de s’interroger », puis « de rédiger un certificat d’incompatibilité » le cas échéant.

De même, ils doivent fournir un certificat médical aux personnes qui lancent, depuis un CRA, une demande de titre de séjour en tant qu’« étranger malade » (au motif qu’ils ne pourront accéder à un traitement approprié dans leur pays d’origine). Or dans certaines unités médicales, on ne trouve pas trace du moindre certificat. Et d’autres indiquent « qu’elles ont reçu des consignes [de restriction] s’agissant de certaines pathologies et de certaines catégories de personnes, en particulier les demandeurs d’asile en procédure “Dublin” [déjà enregistrés dans un autre pays de l’UE responsable de leur dossier, vers lequel la France peut donc les transférer – ndlr] ».

Les conclusions du groupe de travail interministériel sont désormais attendues « au cours du premier semestre 2019 ». En tout cas, les ministères « s’accordent sur l’importance de [le] faire aboutir » à courte échéance

voir plus en détail :
Avis du 17 décembre 2018 relatif à la prise en charge sanitaire des personnes étrangères au sein des centres de rétention administrative

Un autre monde est possible ! Certains ont déjà commencé !

13 février par Gustave Massiah

Recension du livre de Olivier Bonfond – IL FAUT TUER TINA. 200 propositions pour rompre avec le fatalisme et changer le monde (Editions du Cerisier – Belgique – 2017)

Avec IL FAUT TUER TINA, Olivier Bonfond nous offre un très important et très beau livre. Il contribue à proposer une stratégie pour répondre au modèle dominant, au néolibéralisme qui caractérise la phase actuelle de la mondialisation capitaliste. Il participe au renouvellement de l’altermondialisme.

Qui est donc cette TINA et pourquoi est-elle si nocive ? TINA résume « There Is No Alternative » qui avait été lancé et popularisé par Margaret Thatcher quand elle était première ministre en Grande Bretagne, en 1979. Elle a imposé, avec Ronald Reagan, président des États-Unis en 1981, le néolibéralisme. Margaret Thatcher répondait aux critiques et aux luttes sociales en affirmant « il n’y a pas d’alternative ». Elle a préfiguré le caractère « austéritaire » du néolibéralisme, combinant austérité et autoritarisme, en combattant ceux et celles qui le contestent et en les traitant de rêveurs, d’ennemis à éliminer par tous les moyens, y compris les répressions et les guerres.

TINA résume l’idéologie néolibérale. Cette idéologie est très bien exposée dans deux livres qui sont parus dans les années 1990. La Fin de l’Histoire et le dernier Homme, paru en 1992, de Francis Fukyama explique que si le capitalisme peut éventuellement être amélioré, il ne peut pas être dépassé ; le marché et la « démocratie de marché », c’est la fin de l’Histoire. Et Samuel Huttington, avec La crise des civilisations, paru en 1996, explique que les conflits sociaux ne sont pas prioritaires. Ce qui compte, ce sont les guerres de civilisations et de religions, avec l’islam constituant le danger principal.

En quoi consiste ce modèle néolibéral qu’il est interdit de contester ? Dès la fin des années 1970, le modèle social libéral est mis en cause. Il a été adopté par Roosevelt en 1933, mais n’a été appliqué qu’en 1945 après une guerre mondiale. Il repose sur une conception « fordiste » de l’industrie et une conception keynésienne de l’État social. Il répondait à la contestation du capitalisme portée par l’alliance stratégique entre les mouvements ouvriers qui se référaient à la révolution de 1917 et les mouvements de libération nationale pour la décolonisation. La contre-révolution néolibérale commence après les crises pétrolières de 1973 et 1977 ; elle est une réponse aux avancées de la décolonisation et prépare la chute du bloc soviétique achevée en 1989.

Le modèle néolibéral repose sur une idée simple, ce qui contribue à son succès : il suffit de laisser faire le marché et d’ajuster l’économie de chaque pays au marché mondial. Il faut laisser faire les acteurs de la « modernité » et du « progrès », à savoir les entreprises multinationales et le capital financier. La nouvelle forme du libre-échange, c’est d’interdire toute limitation des importations, de laisser les multinationales investir sans contrôle où elles veulent et de retirer leurs bénéfices comme elles veulent, de donner le contrôle aux actionnaires, de réorienter les politiques économiques au profit des actionnaires, de démanteler les États sociaux et les politiques sociales, de réduire les salaires et d’affaiblir les résistances ouvrières et sociales par la précarisation.

Ce nouveau cours de la mondialisation capitaliste se heurte tout de suite à la résistance des peuples. Le mouvement anti-systémique de la mondialisation néolibérale commence dès le début, c’est ce qui prendra le nom du mouvement altermondialiste. La première phase de l’altermondialisme s’oppose à la politique de l’ajustement structurel et à la crise de la dette menée, à l’initiative du G7, par la Banque Mondiale et le FMI. Dès la fin des années 1970, les mouvements contre cette recolonisation, contre la dette et l’ajustement structurel sont très actifs dans les pays du Sud. Après 1989, le néolibéralisme cherche à mettre en place un système international qui corresponde à ses intérêts. Il met en avant l’Organisation Mondiale du Commerce, pour compléter la Banque Mondiale et le FMI et va chercher à marginaliser les Nations Unies.

La deuxième phase de l’altermondialisme, de 1989 à 1999, conteste les institutions internationales, dont le G7, l’Union Européenne et les institutions de Bretton Woods. Elle met en avant un nouveau mot d’ordre qui culminera aux manifestations contre l’OMC, à Seattle en 1999 : « le droit international ne doit pas être subordonné au droit aux affaires ». A partir de 2000, le mouvement altermondialiste organise les Forums sociaux mondiaux, contre le Forum économique de Davos qui illustre la fusion des classes dominantes : les classes politiques et les classes financières. Il mettra en avant un nouveau mot d’ordre, contestant TINA : Un autre monde est possible.

La crise financière de 2008 montre les limites du néolibéralisme. Les insurrections de 2011 dans plusieurs dizaines de pays démontrent l’exaspération des peuples contre le système et dénoncent la corruption portée par la fusion des classes politiques et financières, l’explosion des inégalités et des discriminations, les injustices écologiques ainsi que l’illusion démocratique de nos sociétés. Dès 2013 et 2014, confirmant la stratégie du choc de Naomi Klein, commence une période de contre-révolutions caractérisées par une accélération des politiques d’austérité et la montée en puissance des idéologies racistes, xénophobes, sécuritaires et anti-migrants. Un renouvellement du mouvement altermondialiste, qui ne se résume pas aux forums sociaux mondiaux, est nécessaire.

Le livre d’Olivier Bonfond, IL FAUT TUER TINA, s’inscrit dans le renouvellement de l’altermondialisme. Il propose une réponse idéologique et pratique à TINA. La meilleure manière de contester TINA, c’est de démontrer qu’il y a des alternatives à la fois concrètes et crédibles au capitalisme néolibéral. C’est ce que fait Olivier Bonfond dans son livre. Il identifie et présente plus de 200 propositions qui témoignent qu’un autre monde possible est déjà en route.

La première partie s’attache à une réflexion fondamentale, celle de la définition de l’alternative. Elle affirme dès le début qu’il s’agit de la recherche des autres mondes possibles et non pas d’un monde mythique. Elle s’intéresse à une alternative radicale en ne se laissant pas enfermer dans les propositions gradualistes comme notamment les OMD et les ODD. L’objectif doit être l’émancipation des peuples, à partir des droits humains fondamentaux, de l’écologie et de la démocratie. Les axes stratégiques impliquent de renforcer les mobilisations populaires, de s’attaquer à la racine des problèmes, mais aussi de ne pas envisager les alternatives de manière isolée. La proposition est celle d’une alternative radicale et d’une voie non-capitaliste, impliquant nécessairement des ruptures et des dynamiques révolutionnaires.

Les trois autres parties esquissent un programme, celui d’une transition sociale, écologique et démocratique. La deuxième partie cherche à mettre l’économie au service des peuples. Elle propose quatre démarches : la maîtrise du financement du développement ; la rupture du cercle infernal de la dette (Olivier Bonfond travaille depuis 15 ans au sein du Comité pour l’abolition des dettes illégitimes) ; la triple rupture économique, celle du dogme de la croissance illimitée, celle du dogme de l’initiative privée et de l’austérité, celle du dogme du libre-échange ; enfin, la maîtrise des banques.

La troisième partie s’attache à prendre soin des êtres humains et de la planète. Elle part de la lutte contre les inégalités en commençant par l’égalité par rapport à la santé ; du féminisme et des droits des femmes ; des droits sociaux, de la sécurité sociale et des services publics renforcés ; de l’agriculture, de l’alimentation et de la souveraineté alimentaire ; des migrations et du choix de construire des ponts, pas des murs ; de l’écologie, du climat et des biens communs qui sont entendus comme le patrimoine commun de l’humanité.

La quatrième partie s’attache à la construction d’une démocratie réelle. Elle part de la démocratie à partir d’une citoyenneté active et critique, articulant démocratie représentative, participative et démocratie directe ; de la nécessité de refonder les institutions internationales ; de la culture, de l’éducation, de l’éducation populaire ; de la communication et de la nécessaire libération des médias ; de l’intime liaison entre les initiatives locales et les actions globales, entre les actions individuelles et les actions collectives.

Un autre élément doit être souligné. Les 200 propositions concrètes qu’Olivier Bonfond développe dans son livre s’appuient sur de nombreux encarts mettant en évidence des exemples de changements concrets et de mobilisations victorieuses. Par exemple, dans le cas de l’action contre des lois injustes, il illustre la désobéissance civile en rappelant le Larzac, en 1971 à 1981, la place Taksim à Istanbul, en 2013, les Zones à défendre, les ZAD, et celle de Notre Dame des Landes, à partir de 2014. Il montre que des gouvernements peuvent reprendre le contrôle de leurs richesses au profit des peuples, que d’autres sauvetages financiers sont possibles, comme par exemple en Suède en 1991, qu’il est possible de refuser de payer la dette et de faire plier les détenteurs de capitaux, etc.

C’est l’histoire souterraine qui affleure et qui porte les transformations profondes qui sont à l’œuvre. Il s’agit de rendre visibles les alternatives, de les renforcer, et de passer de la floraison d’initiatives à la définition d’un projet cohérent et d’une stratégie efficace. Par son livre, Olivier Bonfond y contribue.

Le site (www.bonnes-nouvelles.be) est le prolongement et le complément du livre IL FAUT TUER TINA. Le site poursuit l’objectif de rendre visibles les petites et grandes victoires qui, bien que partielles et insuffisantes, nous aident à rompre avec le fatalisme et peuvent constituer des sources d’inspiration pour nos actions individuelles et collectives. Récemment, la newsletter a présenté les 40 plus belles victoires sociales, écologiques, démocratiques et culturelles de 2018 ; choisies parmi les 150 victoires recensées sur le site en 2018.

Auteur.e Gustave Massiah

Source http://www.cadtm.org/Un-autre-monde-est-possible-Certains-ont-deja-commence

Grèce : les jeunes exclus de l’allocation logement

Le mouvement Generation 400 dénonce la décision du gouvernement concernant l’exclusion de l’allocation de loyer de 70 à 210 euros des nouveaux employés et des chômeurs de la génération 400, avec une annonce révélant qu’elle exclut tous ceux (en particulier les jeunes) qui travaillent et sont payés même avec le salaire minimum.
La nouvelle allocation varie entre 70 et 210 € par mois en fonction de critères de revenus et a commencé à être versée à partir du 1er janvier.

GENERATION 400 condamne ce système et dénonce :
« SYRIZA est fier de cet « avantage », persuadé qu’ils vont soulager 300 000 ménages vivant en location ou avec un prêt immobilier pour leur résidence principale. Vous penserez sûrement qu’il s’agit d’un montant non négligeable et au moins de quelque chose (!). Mais si l’on considère ce qui s’est passé ces dernières années en matière de logement, il ne s’agit que d’une miette!
Pour que les chiffres parlent d’eux-mêmes, nous pouvons bien sûr mentionner le cas qui concerne directement les employés de notre génération. Pour un ménage d’une personne, pour un nouvel employé, l’allocation est de 70 euros par mois. Ce nouvel employé est rémunéré (sur la base de l’augmentation du salaire minimum) de 546 € nets par mois, soit un revenu annuel de 7 644 €. Ce travailleur n’a pas d’allocation de loyer! Pourquoi ? Parce que, sur la base des critères de revenu pour rejoindre le programme, le revenu total du ménage ne peut dépasser 7 000 € pour un ménage composé d’une seule personne!
Pour nous qui avons cherché un logement ces dernières années dans les grands centres urbains afin de nous rapprocher de notre travail ou de le trouver, de faire un diplôme de deuxième ou de troisième cycle dans la chasse continue aux titres et qualifications exigés par le travail « moyenâgeux » , nous savons très bien ce qui se passe: de nombreuses maisons dans la région que nous souhaitons sont uniquement disponibles sur AirBnB, des mois de recherche continue, des sous-sol à moitié démoli près de l’électricité avec 300 € de loyer, des maisons que nous devons quitter de mai à septembre car le propriétaire préfère louer à des touristes pendant ces mois.
Pour les enseignants auxiliaires (un exemple important de travailleurs parce qu’ils sont obligés de changer d’île ou de ville chaque année), les conditions de vie, en particulier dans les destinations touristiques, sont insupportables sans logement de fonction car les logements disponibles sont chers et rares. Avec un salaire de 700 à 800 euros et un loyer de 400 euros, la situation est devenue insupportable pour de nombreux enseignants. Enfin, des démissions ont eu lieu, qui ne peuvent résister à la pression financière, peu importe ce que cela signifie pour le fonctionnement de l’école publique.
Pour un étudiant, le problème est tout aussi grave. Il est obligé de rester à une heure de son université, avec un moyen unique de transport avec les problèmes connus qui les rendent de plus en plus difficiles à utiliser.
Dans ce contexte, les 70 euros que le gouvernement attribue représentent littéralement une goutte d’eau dans un verre prêt à déborder de l’indignation ressentie par les jeunes lors de conversations quotidiennes avec des amis qui finissent toujours par « je ne m’en sors pas ».
Pour nous la solution est simple:
– Augmentations de salaires,
– Logement gratuit pour les étudiants et les chômeurs.
– Allocation de logement pour les jeunes à bas salaire qui corresponde au loyer et aux besoins.
– Critères d’adhésion au système d’allocation de logement qui sont réels et répondent aux besoins de la vie et pas seulement à la survie de chaque employé.
– logements de fonction pour les enseignants auxiliaires et les médecins ruraux.
– Enfin, dans l’exploitation commerciale de chaque quartier d’Athènes et du centre de Thessalonique, le plafond et la réglementation des plateformes de location à court terme.

Pour une vie qui ne soit pas seulement un combat de survie! »

C.K

VIOME, 6 ans déjà !

Ce week end des 23-24 février c’était le sixième anniversaire de l’usine autogéré de Thessalonique VIOME.

Samedi matin il y a eu un marché des producteurs ; un stand des produits de VIOME avec notamment la nouvelle gamme de produits de nettoyage . L’après midi a été consacré à une réunion nationale des comités de solidarité de VIOME, puis un concert a eu lieu avec une ambiance très festive.

Dimanche, à nouveau un marché des producteurs le matin et à 14h un débat avec les étudiants de l’Université Aristote de Thessalonique et le projet de création d’un four à l’usine.
À 16h de la musique et des danses grecques et bien sûr le gâteau d’anniversaire !
Expos, photos, graffitis et fresques, cuisine végétarienne , infos sur le Mouvement zapatiste, etc…
Les nouveaux produits de VIOME ont été présentés et mis en vente.

Manifeste : Médicament un bien commun

Pour un monde de solidarité, de coopération, de fraternité et de liberté

Nous proposons à tous les acteurs et usagers du secteur de la santé, à se mobiliser pour l’appropriation sociale et publique de la chaine du médicament.

Il est nécessaire et urgent de faire valoir les valeurs de solidarité et d’universalité au fondement de nos systèmes de santé. Il faut donc arracher le pouvoir de décisions à une infime minorité d’humains, actionnaires et décisionnaires, pour obtenir une réponse réelle aux besoins de milliards d’humains

Pour une appropriation sociale du médicament
Manifeste

Nous affirmons :

  • La santé est un droit universel : les Etats, les pouvoirs publics, tous les acteurs agissant dans le domaine de la santé, doivent garantir un égal accès de toutes et tous aux soins et traitements de qualité.
  • L’accès aux médicaments est un droit de la personne fondé sur le droit inaliénable aux soins.
  • L’égalité d’accès aux médicaments est une condition indispensable à la jouissance du droit à la santé. En ce sens, le médicament est un bien commun de l’humanité, sous condition d’une appropriation collective et démocratique des peuples, dans chaque pays et à l’échelle planétaire.
  • La nécessité de supprimer la notion de propriété privée et de monopole des droits de propriété intellectuelle sur les médicaments attribués par les brevets d’invention.
  • Vouloir rompre avec la logique de la rentabilité financière pour donner la primauté à la protection de la santé publique.
  • Le principe d’une santé publique et environnementale à l’échelle planétaire, la création d’un nouvel écosystème, la refondation des coopérations internationales et la mise en place d’une sécurité sociale à vocation universelle

Contexte : La production des médicaments, analysée comme une production de marchandises,ne répond pas aux besoins des populations :

Le marché mondial du médicament représente un chiffre d’affaire dépassant les 1000 milliards d’Euros avec une rentabilité de 20%, le plus rentable du capitalisme, donnant aux industries pharmaceutiques un pouvoir considérable dans le secteur économique.Considérant le médicament comme un simple bien marchand, les industries pharmaceutiques dépensent plus en frais de commercialisation, marketing, lobbying qu’en Recherche & Développement (R&D) tout en justifiant les prix de vente par le coût de la R&D.

Sous prétexte de traitements innovants, un jeu de dupes s’établit entre les gouvernants, les décideurs de la santé et les dirigeants des multinationales du médicament qui obtiennent que leur soient payées au prix fort des molécules au service médical parfois modeste. Ils ponctionnent ainsi partout dans le monde les systèmes de prévoyance et les fonds publics comme celui de la Sécurité Sociale en France. Au mépris de la santé publique,et dans un manque total de transparence, les groupes pharmaceutiques s’assurent ainsi une source de profits confortables, à la grande satisfaction des actionnaires.

L’industrie pharmaceutique, propriétaire des brevets de molécules championnes dela profitabilité, les blockbusters, a exploité à son maximum cette politique pour dominer le marché, générant des milliards de dollars. Au point de saturer par des molécules équivalentes certains domaines thérapeutiques alors que d’autres fondamentaux sont délaissés. A la recherche de nouvelles stratégies, les Big Pharma externalisent d’une part leur recherche vers les laboratoires publics ou de petites sociétés, et d’autre part, se réorientent vers le développement de produits biologiques, plus difficiles à copier, leur permettant ainsi d’exiger des prix exorbitants. Ces nouvelles thérapeutiques ne pourront bénéficier qu’aux marchés solvables. Cette logique commerciale oriente la recherche de manière discriminée conduisant à l’arrêt des recherches dans plusieurs axes thérapeutiques essentiels.

L’application du système juridique des brevets aux médicaments donne un pouvoir discrétionnaire aux multinationales pour fixer les prix de vente. Le médicament est soumis au droit commun des produits brevetables. Sous l’argument d’inciter l’investissement en R&D dans les secteurs privés, l’application du système juridique des brevets aux médicaments préserve les firmes pharmaceutiques de toute concurrence durant les 20 années d’exclusivité. Depuis les années 1980, à l’instigation des grandes entreprises pharmaceutiques, les droits de la propriété intellectuelle sur les médicaments ne cessent d’être renforcés. Ainsi, sous l’égide de l’OMC, les accords sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC – Marrakech, 1994) fixent un modèle d’exploitation agressif de la propriété intellectuelle à l’échelle internationale, aggravé par les dispositions ADPIC+. Enfin sous couvert de développement de thérapies géniques et via les partenariats public-privé, les entreprises privées ont obtenu l’exploitation des titres de propriété intellectuelle sur les résultats de la recherche publique universitaire, leur permettant ainsi d’étendre la brevetabilité au domaine du vivant ((Bay-Dole-Act ; US : 1980 – Europe : au cours des années 1990). C’est souvent le cas des thérapies ciblées dans le traitement des cancers (en fonction des caractéristiques génétiques), dont les prix sont tellement faramineux que seules des populations étroites ayant les moyens financiers pourront en bénéficier. Le prix de vente des médicaments, les marges qui en sont issues, ne s’expliquent que par l’application des brevets et le monopole qui en découle. La principale conséquence est d’avoir rendu difficile voire impossible l’accès de populations entières aux médicaments.

Ce que nous voulons :

  • L’accessibilité universelle aux soins de santé et aux médicaments. Les autorités publiques doivent garantir ce droit selon les critères d’égalité, de qualité et de sécurité, ce qui implique une politique publique de santé, des services publics et des budgets de recherche à la hauteur des besoins.
  • Refuser la marchandisation des soins de santé dont les médicaments pour que les objectifs de santé publique ne soient plus dominés par le consumérisme des produits pharmaceutiques. Les médicaments essentiels lorsqu’ils sont « disponibles,économiquement abordables, de bonne qualité et bien utilisés » permettent de répondre aux besoins prioritaires de la population en matière de santé.
  • Refuser l’utilisation de population comme cobayes humains, contre nourriture ou toute autre rétribution, pour l’expérimentation de nouvelles molécules.
  • La sortie des stratégies de l’industrie pharmaceutique qui ont pour objectif la profitabilité du capital et exercent de fortes pressions sur les politiques publiques de santé. Pour ce faire,doivent se mettre en place de nouveaux modèles de R&D, de production et de distribution de produits de qualité, contrôlés par les citoyens.
  • Libérer et promouvoir la recherche : L’organisation et les orientations de recherche fondamentale doivent être libres de toute contrainte et ne pas être assujetties aux visées financières des firmes pharmaceutiques. L’utilisation des résultats de la recherche et le développement des innovations pouvant conduire à des améliorations thérapeutiques doivent être définies en fonction des besoins de santé publique de la population mondiale,dans l’intérêt général et sous maitrise citoyenne. Les coopérations internationales doivent être encouragées et les financements publics fournis à la hauteur nécessaire. Les résultats,au fur et à mesure de nouvelles découvertes ou innovations, doivent être rendus publics afin que le fond de connaissances scientifiques du monde soit enrichi et les savoirs partagés.
  • Refonder la législation internationale en matière de propriété intellectuelle et industrielle appliquée aux médicaments, sur la base de la primauté de la santé publique.

o Le système des brevets sur les médicaments doit être abrogé. Les dérogations obtenues par certains pays permettant de contourner les brevets (licence obligatoires), ont certes fait temporairement reculer les firmes aux exigences exorbitantes, mais sans régler le problème sur le fond et le long terme.

o Dénoncer les Accords sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC) et les dispositions ADPIC+ qui font perdre toute latitude en matière de politique de santé publique aux pays en voie de développement, et limitent celle des pays développés potentiellement producteurs.

o Le système des brevets sur les médicaments doit être abrogé. Les dérogations obtenues par certains pays permettant de contourner les brevets (licence obligatoires), ont certes fait temporairement reculer les firmes aux exigences exorbitantes, mais sans régler le problème sur le fond et le long terme.

o Dénoncer les Accords sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC) et les dispositions ADPIC+ qui font perdre toute latitude en matière de politique de santé publique aux pays en voie de développement, et limitent celle des pays développés potentiellement producteurs.

o Revenir sur la directive Européenne 98/44 relative à la brevetabilité des séquences génétiques et des organismes contenant des entités brevetables.

Nous proposons à tous les acteurs et usagers du secteur de la santé, à se mobiliser pour l’appropriation

Pour signer http://medicament-bien-commun.org/

L’action du FMI dans la crise de la dette grecque

 25 février par Pierre Pénet

Athènes, le 5 mai 2010 (CC – Flickr – Nikos Roussos)

Cet article analyse comment les gouvernements européens se sont employés à « tordre » les chiffres produits par le Fonds Monétaire International (FMI) afin de permettre la certification des politiques austéritaires durant la crise de la dette européenne. Le cas traité est celui du programme d’austérité en Grèce. Trois résultats sont mis en évidence.

- Cet article montre qu’en 2010 les économistes du Fonds du FMI ont proposé une restructuration de la dette grecque car ils avaient de sérieux doutes sur les chances de succès de l’austérité. Face au refus des pays européens de restructurer la dette grecque, les experts du FMI ont été contraints d’ignorer les risques de l’austérité sur l’économie grecque.

- Sur la base de données inédites, cet article identifie dans les rapports d’expertise du FMI plusieurs paragraphes copiés-collés à partir des rapports de la Commission Européenne. Ce plagiat institutionnel a permis au FMI d’effacer les doutes que ses experts entretenaient vis-à-vis de l’austérité et de mettre en scène un consensus public avec les institutions européennes.

- Plus généralement, le plan d’austérité en Grèce n’a pas été conçu pour « réussir » d’un point de vue économique : son véritable objectif était de combler des procédures décisionnelles défaillantes et de permettre la survie de l’Eurozone. De ce point de vue, l’application généralisée de l’austérité à l’échelle continentale ne procède pas simplement d’une préférence idéologique pour les coupes budgétaires mais découle surtout des contraintes institutionnelles européennes qui découragent des types alternatifs d’action publique comme la relance budgétaire et la mise sous contrôle des banques, des outils appliqués aux États-Unis après 2008).

Ici le lien libre d’accès vers l’article en anglais : https://www.researchgate.net/publication/328124673_The_IMF_failure_that_wasn’t_risk_ignorance_during_the_European_debt_crisis

Auteur.e Pierre Pénet Chercheur senior FNS Université de Genève | Institut d’histoire économique Paul Bairoch

Source http://www.cadtm.org/L-action-du-FMI-dans-la-crise-de-la-dette-grecque

Appel urgent convoi solidaire de février pour la Grèce

Si vous n’avez pas pu vous présenter le 6/2, lors de la permanence assurée par Nicolas le chauffeur du camion Savoyard pour le prochain convoi solidaire pour la Grèce de février, vous pouvez toujours apporter une contribution financière .

La collecte pour les 27 fourgons conduits et accompagnés par 65 militants de France, Suisse et Belgique a été extraordinairement fructueuse en jouets, fournitures scolaires, outils numériques et matériel médical. Les fourgons sont tous pleins en revanche cette collecte a été beaucoup plus pauvre que d’habitude en nourriture (adulte et enfant), produits ménagers et hygiène.

Les réserves de lieux autogérés sont vides aussi nous rappelons ici les modalités de participations financières de préférence par virement :

IBAN d’ANEPOS
FR46 2004 1010 1610 8545 7L03 730
BIC : PSSTFRPPTOU
Merci de mentionner en objet du virement :  Action Solidarité Grèce

Mais vous pouvez aussi établir un chèque à l’ordre d’ANEPOS et l’envoyer à ANEPOS « Action Solidarité Grèce » BP10 81540 Sorèze .
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